Centrafrique: la crise autour de la Constitution inquiète l’ONU

Lu pour vous

https://www.adiac-congo.com/ Samedi 5 Novembre 2022 - 13:00

Dans un communiqué publié le 4 novembre, l'Organisation des Nations unies (ONU) a fait part de son inquiétude au sujet de la crise que traverse la Cour constitutionnelle centrafricaine après l'éviction, le 24 octobre, de sa présidente, Danièle Darlan, par décret présidentiel.

La préparation d’un référendum constitutionnel réclamé par le parti au pouvoir mais décrié par l’opposition, qui y voit un moyen pour le président Faustin Archange Touadéra de briguer un troisième mandat, cristallise les tensions.

« L’indépendance du pouvoir judiciaire » est « vitale pour la stabilité » du pays, a déclaré l’expert indépendant sur les droits de l’Homme pour la Centrafrique, Yeo Agbetse, ajoutant que la Cour constitutionnelle est « un pilier pour l’État de droit », qu’elle ne doit pas « subir d’interférences » et que « la mise à la retraite des fonctionnaires, selon la législation nationale, ne doit pas servir ou être utilisée à des fins politiques ».

C’est, en effet, sur l’âge de Danièle Darlan que repose le décret qui a mis fin à ses fonctions de présidente de la Cour constitutionnelle . Le vice-président, Jean-Pierre Ouaboué, occupe provisoirement la tête de l’institution, le temps de désigner une remplaçante à Danièle Darlan.

Pour sa part, le président Faustin Archange Touadéra a rencontré, pour la première fois depuis le début de la crise, les membres de la Cour, dans une démarche « d’apaisement », selon certaines sources. Les juges ont, quant à eux, réitéré leur position et affirmé : « la Cour est indépendante et gardienne de la Constitution, elle ne devrait pas revenir sur ses décisions, qui ne sont, d’ailleurs, susceptibles d’aucun recours. Autrement, ce serait une catastrophe », estime une source qui, tout en espérant que les juges tiendront bon, reste pessimiste « vu les pressions et vu la détermination des partisans du référendum ».

Les juges pensent qu’il est important que la Cour constitutionnelle puisse jouer convenablement son rôle, « sans interférence et sans immixtion de la part des autorités ». Selon eux, « il est de la responsabilité de l'exécutif de veiller au respect de ces principes cardinaux, tels que l'inamovibilité et l'indépendance des juges, l'indépendance organisationnelle et fonctionnelle des institutions nationales, sans oublier la séparation des pouvoirs ». 

Yvette Reine Nzaba

Centrafrique: l’ONU s’inquiète de la crise autour de la Cour constitutionnelle

https://www.rfi.fr/ Publié le 05/11/2022 - 02:47

L'ONU a fait part de son inquiétude, dans un communiqué publié vendredi 4 novembre, au sujet de la crise que traverse la Cour constitutionnelle centrafricaine après l'éviction, le 24 octobre, de sa présidente Danièle Darlan par décret présidentiel. En toile de fond, la préparation d’un référendum constitutionnel, réclamé par le parti au pouvoir mais décrié par l’opposition, qui y voit un moyen pour le président Touadéra de briguer un troisième mandat, cristallise les tensions.

L'« indépendance du pouvoir judiciaire » est « vitale pour la stabilité » du pays, déclare l’expert indépendant sur les droits de l’Homme pour la Centrafrique, Yeo Agbetse, qui ajoute que la Cour constitutionnelle est « un pilier pour l’État de droit », qu’elle ne doit pas « subir d’interférences » et que « la mise à la retraite des fonctionnaires, selon la législation nationale, ne doit pas servir ou être utilisée à des fins politiques ».

C’est en effet sur l’âge de Danièle Darlan que repose le décret qui a mis fin à ses fonctions de présidente de la Cour constitutionnelle. Le vice-président, Jean-Pierre Ouaboué, occupe donc provisoirement la tête de l’institution, le temps de désigner une remplaçante à Danièle Darlan.

Vendredi 4 novembre, le président Faustin-Archange Touadera a, pour la première fois depuis le début de la crise, rencontré les membres de la Cour, dans une démarche « d’apaisement », selon nos informations. Les juges ont, quant à eux, réitéré leur positionnement : la Cour est indépendante et gardienne de la Constitution, elle ne devrait pas revenir sur ses décisions, qui ne sont d’ailleurs susceptibles d’aucun recours.

« Autrement, ce serait une catastrophe », estime qui source qui, tout en espérant que les juges tiendront bon, reste pessimiste « vu les pressions et vu la détermination des partisans du référendum ».

« Il est important que la Cour constitutionnelle puisse jouer convenablement son rôle, sans interférence et sans immixtion de la part des autorités. Il est de la responsabilité de l'exécutif de veiller au respect de ces principes cardinaux tels que l'inamovibilité et l'indépendance des juges, l'indépendance organisationnelle et fonctionnelle des institutions nationales, sans oublier la séparation des pouvoirs. »

L'ONU S’INQUIÈTE DE LA CRISE AUTOUR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Carol Valade