En Centrafrique, la présidente de la Cour constitutionnelle démise par le chef de l'Etat

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https://afrique.tv5monde.com/ Mis à jour le 25 octobre 2022 à 20:11 par TV5MONDE, AFP

Le président centrafricain Faustin Archange Touadéra a démis mardi de ses fonctions la présidente de la Cour constitutionnelle dans un décret aussitôt attaqué par l'opposition qui l'accuse de "coup d'Etat constitutionnel" dans le but de modifier la loi fondamentale et l'autoriser à briguer un troisième mandat.

A la tête de la juridiction suprême qui a récemment invalidé plusieurs décrets et projets de loi, Danièle Darlan est considérée, dans ce pays d'Afrique centrale en guerre civile et parmi les plus pauvres du monde, comme le symbole du bras de fer entre le camp de M. Touadéra et l'opposition et une grande partie de la société civile, qui l'accusent de chercher à tout prix à se maintenir longtemps au pouvoir.

"Sont (...) rapportées les dispositions du décret du 10 avril 2017 entérinant l'élection des membres du bureau de la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne exclusivement Madame Danièle Darlan, pour empêchement définitif", proclame un décret du chef de l'Etat lu à l'antenne des radios et télévisions publiques mardi. 

Mme Darlan est régulièrement violemment attaquée verbalement, voire menacée, sur les réseaux sociaux et dans les manifestations pro-pouvoir. 

Interrogée mardi par l'AFP, elle n'a pas souhaité s'exprimer, dans l'attente d'éclaircissements juridiques sur son sort, l'opposition ayant déjà annoncé un recours en inconstitutionnalité contre le décret.

Fin août, M. Touadéra avait installé par décrets un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution mais, le 23 septembre, la Cour constitutionnelle les avait annulés sur saisine de l'opposition qui redoutait une remise en cause de l'interdiction de briguer plus de deux mandats dans l'actuelle loi fondamentale.

"Coup d'Etat constitutionnel"

M. Touadéra avait été réélu pour cinq ans en décembre 2020 avec 53,16% des voix, mais dans un scrutin très contesté par l'opposition et pour lequel moins d'un électeur inscrit sur trois avait eu la possibilité de se rendre aux urnes dans un pays alors occupé aux deux tiers par des groupes armés rebelles et théâtre d'une vaste offensive de certains.

Depuis, après avoir appelé à la rescousse Moscou qui a dépêché des centaines de mercenaires de la société privée de sécurité Wagner, le pouvoir a repoussé les groupes armés d'une très grande partie des territoires qu'ils contrôlaient.

M. Touadéra "vient d'opérer ce jour un coup d'Etat constitutionnel en violant la sacro-sainte règle constitutionnelle de l'inamovibilité des juges de la Cour", écrit dans un communiqué mardi le Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC), plateforme de partis d'opposition et d'organisations de la société civile. "Dès demain matin, un recours sera déposé en inconstitutionnalité", conclut le BRDC.

Centrafrique : Touadera limoge la présidente de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan

- Pour « empêchement définitif ».

Lassaad Ben Ahmed   |26.10.2022

AA / Yaoundé / Peter Kum

Le président centrafricain, Faustin Archange Touadera, a mis fin aux fonctions de la présidente de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan pour « empêchement définitif », mardi.

Le président Touadera a procédé à ce limogeage par décret à effet immédiat, suscitant beaucoup de réactions.

« Nous sommes désormais en dehors de l’ordre constitutionnel. Il appartient à la Cour Constitutionnelle de le restaurer formellement en annulant ce décret et au peuple de la défendre », a relevé dans un tweet, mardi, l’opposant centrafricain, Crépin Mboli, coordonnateur du Bloc républicain pour la défense de la constitution (BRDC).

Le parti Kwa Na Kwa (KNK) de l’ancien président, François Bozize, a souligné dans un communiqué, mardi, qu’il avait appris « avec une profonde consternation » ce décret qui met fin aux fonctions de la présidente de la Cour constitutionnelle « pourtant inamovible ».

« Le Kwa Na Kwa, respectueux de la loi fondamentale, considère que le professeur Danièle Darlan reste et demeure présidente de la Cour constitutionnelle jusqu’au terme de son mandat en 2024 », a souligné ce parti politique.

D’après le Kwa Na Kwa, le président Touadera s’est rendu coupable « du crime de haute trahison pour lequel il devrait être destitué ».

D’après les médias locaux, les juges de la Cour constitutionnelle de la RCA disposent d'un délai de huit jours pour délibérer sur la constitutionnalité de ce décret du président Touadera.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait elle-même rappelé la semaine dernière que ses juges sont inamovibles.

Dans un communiqué, mardi, le doyen de la faculté des droits de l’université de Bangui, a convoqué une assemblée générale extraordinaire, vendredi 28 octobre, pour procéder au remplacement de Mme Darlan à la Cour constitutionnelle.

Le journal local Corbeau News a souligné dans un article, mardi, que c’est « dans son géant de bras de fer avec madame Danièle Darlan » que M. Touadera a limogé cette dernière qui s’était opposée au projet du changement de la constitution.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait invalidé, le vendredi 23 septembre, le décret présidentiel créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l'opposition qui accuse le président Touadera de vouloir modifier le texte pour pouvoir briguer un 3ème mandat.

« Le décret est inconstitutionnel et invalidé », avaient décidé les juges de la juridiction suprême dans une allocution retransmise en direct à la radio nationale.