Centrafrique : un comité de rédaction d'une nouvelle Constitution invalidé

Centrafrique: un comité de rédaction d'une nouvelle Constitution invalidé par la Cour constitutionnelle

https://www.rfi.fr/ Publié le : 23/09/2022 - 12:47Modifié le : 23/09/2022 - 16:01

En République centrafricaine, la Cour constitutionnelle vient de rendre son verdict ce 23 septembre. Les juges suprêmes ont invalidé le décret présidentiel qui avait créé un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Ce projet très controversé est largement débattu dans le pays. L'opposition accuse le président Faustin-Archange Touadéra de vouloir modifier le texte pour pouvoir briguer un 3e mandat.

La Cour constitutionnelle a annulé le décret créant un comité chargé d'écrire une nouvelle Constitution avec un peu d'avance sur l'horaire. Durant plus d'une heure, les juges ont expliqué leur décision dans une allocution retransmise à la radio nationale.

D'abord, la cour estime que pour enclencher un processus de réforme constitutionnelle, il y a besoin d'un Sénat. Or le Sénat n'a toujours pas été mis en place en Centrafrique.

Ensuite, les juges ont passé en revue la prestation de serment du président Faustin-Archange Touadéra à la fin mars 2021. Ils expliquent que le chef de l'État avait juré sur la Bible et devant la nation qu'il ne réviserait le nombre et la durée de son mandat. Donc pour la cour, il n'est pas possible de revenir sur cet engagement. En conclusion, le décret est illégal et la cour ne reconnait pas le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution.

Des procédures judiciaires aussi annoncées

Par ailleurs, l'instance suprême a tapé du poing sur la table en annonçant des procédures judiciaires contre certaines personnes qui l'avaient menacée. Elle a entre autres nommé Évariste Ngamana, rien de moins, puisqu'il est vice-président de l'Assemblée, porte-parole du parti présidentiel MCU, mais aussi président du comité de rédaction de la nouvelle Constitution. Un comité dont la Cour constitutionnelle dit finalement ne pas reconnaître l'existence.

À l'issue de ce verdict, plusieurs centaines de personnes pro-réforme se sont rassemblés devant la Cour avec des pancartes très hostiles, notamment envers la présidente de la Cour, Danièle Darlan. Les forces de l'ordre et les casques bleus de la Minusca se sont déployés devant les protestataires qui ont lancé des cailloux, avant de finalement se disperser.

La plus haute juridiction de la République centrafricaine annule la commission chargée de réécrire la constitution

Zone Bourse

La Cour suprême de la République centrafricaine a annulé une commission de réformes constitutionnelles, portant ainsi un coup au président Faustin-Archange Touadera qui souhaitait supprimer la limite des mandats pour pouvoir continuer à se présenter aux élections, a déclaré vendredi le président de la Cour.

Les alliés de Touadera ont proposé en mai que la constitution soit modifiée pour supprimer les limites des mandats présidentiels, arguant qu'elles étaient peu courantes dans la plupart des pays voisins.

Plusieurs autres présidents africains, notamment au Rwanda, en République du Congo, en Côte d'Ivoire et en Guinée, ont fait adopter des changements constitutionnels et autres changements juridiques ces dernières années pour se permettre de rester en fonction.

La semaine dernière, Touadera a installé une commission chargée de rédiger les changements proposés. Il avait précédemment proposé de modifier la constitution pour lui permettre, ainsi qu'à d'autres législateurs, de rester en fonction si jamais les élections étaient retardées.

Touadera a été élu en 2016 lors d'un vote qui a suivi une guerre civile déclenchée par le renversement, trois ans plus tôt, de l'ancien président François Bozize. Il a été réélu en 2020 au milieu d'une offensive des groupes rebelles, y compris ceux qui soutiennent Bozize, qui a brièvement menacé la capitale Bangui.

Centrafrique: un comité de rédaction d'une nouvelle Constitution invalidé

https://afrique.tv5monde.com /i Mise à jour le 23 septembre 2022 à 16:00 par AFP © 2022 AFP

Revers juridique pour le président Faustin Archange Touadéra en Centrafrique : la Cour constitutionnelle a annulé vendredi des décrets créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l'opposition qui redoutait qu'une nouvelle loi fondamentale autorise le chef de l'Etat à briguer un troisième mandat.

Les décrets "sont inconstitutionnels et invalidés", indique la décision rendue par la juridiction suprême en Centrafrique, deuxième pays le plus pauvre au monde, en proie à une guerre civile depuis près de neuf ans. "La révision de la Constitution ne peut être opérée qu'après la mise en place du Sénat", qui n'est pas institué dans le pays, souligne la décision.

Les élections municipales prévues en septembre, les premières depuis 34 ans, avaient été annulées, faute de fonds pour les organiser. Les maires élus étaient censées désigner les sénateurs, empêchant la mise en place de la chambre haute.

La Cour constitutionnelle signale également que l'initiative d'un référendum de révision constitutionnelle appartient au Président, mais que celui-ci ne peut se faire en violation du serment prêté par M. Touadéra lors de son investiture.

Ce dernier avait déclaré "je jure devant Dieu et devant la nation d'observer scrupuleusement la Constitution (...) de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat", peut-on lire dans la décision.

Fin août, M. Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d'un scrutin contesté par l'opposition, avait mis en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. "De plus en plus de voix s'élèvent pour exiger une modification de la Constitution", avait-il affirmé.

Ce comité était composé de 53 membres "représentant tous les courants d'opinion", dont des représentants de l'Assemblée nationale, des partis politiques de la majorité, de l'opposition et de la société civile, indiquait le décret invalidé.

Depuis plusieurs mois, les autorités ont organisé des manifestations en faveur d'une modification de la loi fondamentale.

-Mobilisation-

"Il s'agit là d'une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu'ils soient", a réagi vendredi Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant, ajoutant : "je voudrais rendre un hommage mérité à la Cour constitutionnelle de notre pays", notamment à la présidente de cette institution qui vient de "sauver la démocratie", a-t-il déclaré.

"La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret", a réagi Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du chef de l'état centrafricain joint par l'AFP.

Mais "nous ne sommes pas inquiets", a-t-il dit, ajoutant: "un coup d'Etat constitutionnel est toujours possible".

Dès publication de la décision, des appels à manifester ont été diffusés sur les réseaux sociaux et plus d'une centaine de manifestants se sont retrouvés devant la Cour constitutionnelle, notamment à l'appel de Blaise-Didacien Kossimatchi, membre de la plateforme de la Galaxie Nationale, l'une des associations qui vilipende régulièrement la France, ancienne puissance coloniale, et l'ONU.

Les manifestants ont réclamé au son des sifflets la démission des juges de la Cour constitutionnelle puis ont entonnés l'hymne national avant de se disperser rapidement.

Il s'agit d'"un revers de taille pour le président Touadera qui va devoir repenser sa stratégie pour un 3ème mandat", analyse Thierry Vircoulon, spécialiste de l'Afrique centrale à l'Institut français des relations internationales (IFRI), joint par l'AFP.

Vendredi matin, un important dispositif de gendarmes, de policiers et de membres de la mission de maintien de la paix de l'ONU en Centrafrique (Minusca) était disposé le long de l'avenue conduisant à la Cour constitutionnelle et seuls les journalistes et les avocats pouvaient accéder au site, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les Casques bleus de l'ONU -- 14.000 aujourd'hui chargés en priorité de protéger les civils -- sont en Centrafrique depuis avril 2014. Leur déploiement visait à mettre fin à la sanglante guerre civile déclenchée en 2013 après un coup d'Etat contre le président François Bozizé.