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29 septembre 2020 2 29 /09 /septembre /2020 23:29
Références bibliographiques de l'article du Pr Alexis N'DUI YABELA

 

[1] Voir O. Nay (dir.), Lexique de science politique. Vie et institutions politiques, Paris, Editions Dalloz, 2008, pp.137-138. Selon ce lexique, le despotisme désigne une  forme de gouvernement autoritaire et arbitraire. Le despotisme naît lorsqu’un monarque, un groupe ou des institutions exercent un pouvoir excessif sur la société et portant atteinte aux libertés fondamentales. Il est une domination absolue, dont la forme peut varier : dictature, tyrannie, autocratie, régime d’assemblée, totalitarisme, etc.

[2] B. Ravaz, Mémento des grandes œuvres politiques, Paris, Hachette Livre, coll. « Les fondamentaux », 1999, pp.145-150.

[3] M. Ostenc, Mussolini. Une histoire du fascisme italien, Paris, Ellipses, 2013, 331 p. ; M. Sarfatti, Mussolini, L'Homme et le Chef : traduit de l'italien par Maria Croci et Eugène Marsan, Paris, Éditions Albin Michel, 1927, 365 p.

[4] N. Perlo, « Les universitaires italiens face au régime fasciste. La résistance individuelle des douze professeurs qui dirent « Non » à Mussolini », in M. Touzeil-Divina (dir.), Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! Revue Méditerranéenne de droit public, éd. Epitoge, L’Extenso, vol. IX, juin 2018, p.45.

[5] Le Code électoral centrafricain est disponible en ligne et en version pdf à l’adresse : http://www.droit-afrique.com/uploads/RCA-Code-2019-electoral.pdf

[6] Voir A. Gaillet et al. (dir.), La confiance. Un dialogue interdisciplinaire, Presse universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2019, 140p. Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au coeur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une « journée d'étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels.

[7] Voir Décision n°019/CCC/20 du 23 juillet 2020, p.1.

[8] Le premier alinéa de cet article dispose : « Le Président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délais de quinze (15) jours à compter de leur transmission, s’il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s’il n’en saisit la Cour constitutionnelle. »

[9] Ce dernier article de la rubrique consacrée à l’Autorité nationale des élections et qui comporte trois (3) alinéas s’énonce ainsi qu’il suit : « Avant leur entrée en fonction, les membres de l’Autorité national des élections font, chacun en ce qui le concerne, une déclaration écrite de patrimoine […]»

[10] Voir chronique intitulée « La loi organique de l’ANE enfin transmise au Gouvernement pour promulgation », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/07/15/(consultée le 16/07/2020).

[11] Art. 98 al. 2 de la Constitution: « La Cour constitutionnelle est tenue de statuer dans un délai d’un mois. En cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. »

[12] Voir A. Ndui-Yabéla, « De l’usage abusif du droit d’amendement à la violation du droit positif centrafricain par les élus de la nation. Autopsie du visa de conformité délivré par la Cour constitutionnelle à la loi organique de l’Autorité nationale des élections », 33p. (En cours de publication).

[13] C’est-à-dire, au-delà de la demande de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

[14] Voir Décision n°019 de la Cour constitutionnelle précitée, p.2.

[15] Le principe non ultra petita (ne eat judex...) signifie que l’objet du différend sur lequel le juge peut se prononcer et reconnaître des droits exécutoires est limité d’un côté par la requête du demandeur (maximum) et de l’autre par les demandes du défendeur (minimum).

[16] CIJ, Recueil, 1950, p. 402. La Cour a rappelé cette phrase dans l’avis sur la demande de réformation du jugement n° 158 du TANU, CIJ, Recueil, 1973, pp. 207-208, § 87.

[17] F. Castberg, « L’excès de pouvoir dans la justice internationale », Recueil des Cours de l’Académie du Droit international (RCADI), vol. 35, 1931-I, p. 353.

[18] Pour l’essentiel, voir R. Capitant, « La coutume constitutionnelle », in RDP ; 1979, p.959 ; J. Chevalier, « La coutume et le droit constitutionnel », in RDP, 1970, p.1375 ; J. Laferrière, « La coutume constitutionnelle », in RDP, 1944, p.20 ; D. Levy, « De l’idée de coutume constitutionnelle à l’expression d’une théorie des sources du droit constitutionnel et de leur sanction », in Mélanges Eisenmann, 1975, p.81.

[19] S. Moscovici et W. Doise, Dissensions et consensus : une théorie générale des décisions collectives, Paris, Presses universitaires de France (Puf), 1992, 296 p. ; J. Rigaud, « Réflexion sur la notion de consensus », in Revue française d’études constitutionnelles et politiques (Pouvoirs)-n°5, 1978, pp.7-14 ; R. Pucheu, « A la recherche du ‘’consensus’’ », in Pouvoirs-n°5, 1978, pp.16-20.

[20] Pour s’en convaincre, il suffit de lire les différentes contributions scientifiques des auteurs ci-après : S. Chaabane, « Dangers de l’institutionnalisation en droit international public de la procédure de consensus », in Revue tunisienne de Droit, 1978, pp.9-40 ; H. Cassan, « Le consensus dans la pratique des Nations Unies, in Annuaire français de droit international (AFDI), 1974, pp.456-485 ; G. de Lacharrière, « Consensus et Nations Unies », in AFDI, 1968, pp.9-14 ; E. Suy, « Rôle et signification du consensus dans l’élaboration du droit international », in Mélanges Ago, 1987, pp.520-542.

[21] Voir chronique intitulée « Centrafrique : M. Mathias Bertino MATONDO, vous êtes indigne de représenter l’UA dans notre pays, partez ! », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/09/15/centrafrique-m-mathias-bertino-matondo-vous-etes-indigne-de-representer-lua-dans-notre-pays-partez/(consultée le 16/09/2020).

[22] Voir D. Chagnollaud, Science politique, Paris, 3e édition Dalloz, coll. « Cours », 2000, pp.186-238.

[23] L’article 10. 2 de cette charte stipule : « Les États parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum. »

[24] D. Dembélé, « Chevauchement de mandats au Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) : A quand la fin du désordre ? », disponible en ligne à l’adresse : https://www.maliweb.net/institutions-politiques/chevauchement-de-mandats-au-haut-conseil-des-collectivits-territoriales-hcct-a-quand-la-fin-du-dsordre-ij-33318.html (Consulté le 19/08/2020).

[25] Pour l’essentiel, voir : P. Türk, Les principes fondamentaux du droit constitutionnel, Paris, 11e édition 2018-2019, Gualino/Lextenso éditions, coll. « Mémentos LMD », pp.33-35 ; Chagnollaud (D.), Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 Théorie générale - Les régimes étrangers, Paris, 8e édition Dalloz, coll. « Cours Dalloz », 2015, pp.161-162 ; J. Gicquel, J.-E Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, 29e édition LGDJ/Lextenso éditions, coll. « Domat droit public », 2015, pp.89-87 ; Fraisseix (P.), Droit constitutionnel, Paris, 6e édition Vuibert, « Coll. DYNA’SUP Droit », 2013, pp.30-35. E. Oliva, Droit constitutionnel, Paris, 3e édition, Dalloz, coll. « aide-mémoire », 2002, pp.22-24

[26] R. Debbasch, Droit constitutionnel, Paris, 8e édition, LexisNexis, coll. « Objectif Droit-Cours », 2012, p.20.

[27] A ce propos, lire A. Coutant, « Les transitions constitutionnelles américaines après la guerre de sécession : les reconstructions de l’Union (1865-1877), in Revue prospective de Recherches juridiques, 2012-2, pp.939-965.

[28] Voir Jean Siopassa, « Qui a intérêt à semer la confusion dans l’esprit des Centrafricains ? », in Le Confident n°4946 du 02 juillet 2020, p.2.

[29] Voir le Vice-Président de la Cour constitutionnelle, « MEMO à l’attention du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur le processus électoral en cours », 4 septembre 2020, p.2.

[30] Peter Kum, « Centrafrique/Elections : l’opposition mécontente de l’organisation », disponible en ligne à l’adresse : https://www.aa.com.tr/fr/afrique/centrafrique-elections-l-opposition-mecontente-de-l-organisation-/1977009 (consulté le 18/09/2020). Aux dires de l’auteur de cette dépêche, « Malgré les retards dans l’enrôlement des électeurs, l’Autorité nationale des élections doit impérativement publier la liste unique des électeurs avant le 27 septembre, date de leur convocation, pour que les scrutins prévus trois mois plus tard puissent avoir lieu. »

[31] Aux termes de ce communiqué conjoint, on peut lire la déclaration suivante : « S’agissant du processus électoral, les hauts responsables de l’Union africaine, de la CEEAC et des Nations Unies saluent les progrès réalisés. Toutefois, ils encouragent le Gouvernement et l’autorité Nationale des Élections à prendre toute mesure utile, en coopération avec les parties prenantes et avec le Soutien coordonne des partenaires internationaux, pour résorber le retard enregistré dans la finalisation du processus d’enrôlement des électeurs, et la publication de la liste électorale définitive afin de convoquer le corps électoral dans les délais légaux. » Ce communiqué est disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/rca-les-garants-de-lappr-rca-onu-ua-ceeac-saluent-le-processus-electoral-en-cours-et-appellent-a-la-mise-en-oeuvre-effective-de-laccord-de-paix/ (consulté le 26/09/2020).

[32] Voir chronique intitulée, « Vers un report de la présidentielle et des législatives en Centrafrique? », disponible en ligne à l’adresse : https://fr.news.yahoo.com/report-presidentielle-legislatives-centrafrique-085336638.html (consultée le 11/09/2020).

[33] Voir J. de La Fontaine, Fables, Paris, Bookking International, 1993, notamment « Le Loup et l’Agneau », p.23.

[34] J-C. Yapendé, « Centrafrique : l’Autorité nationale dévoile le calendrier provisoire des élections couplées », disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/centrafrique-lautorite-nationale-des-elections-devoile-le-calendrier-provisoire-des-elections-couplees/(consulté le 19/11/2019). Selon le commentaire de l’auteur de cette chronique, « L’avant-projet du chronogramme des élections a été partagé aux représentants de la Société Civile et partis politique lors des échanges sur le nouveau système numérique d’enrôlement électoral organisés du 06 au 07 novembre dernier par l’Autorité Nationale des Elections (ANE). Si l’ANE ne trouvait pas d’obstacle dans cette fourchette de temps, le calendrier présenté ci-dessous serait considéré comme le seul chronogramme de prochaines échéances électorales en République Centrafricaine. »

[35] Lire la dépêche de Anselme Mbata indélicatement intitulée, « Centrafrique : l’ÂNE publie le calendrier des prochaines élections », disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/centrafrique-lane-publie-le-calendrier-des-prochaines-elections/ (consultée le 20/06/2020).

[36] Lire la dépêche de Sylvestre Krock intitulée, « RCA : les élections maintenues au 27 décembre 2020 », disponible en ligne à l’adresse : https://www.aa.com.tr/fr/afrique/rca-les-elections-maintenues-au-27-decembre-2020/1824835(consultée le 31/03/2020). Au cours d’une conférence de presse, la présidente de l’ANE s’était même donnée la peine de préciser que  « Le présent calendrier, qui est une mise à jour de celui de 2018, tient compte de la constitution du 30 mars 2016, du code électoral du 20 août 2019, des prévisions logistiques et opérationnelles de livraison des équipements à laquelle est largement subordonné le démarrage de l’enregistrement des électeurs ».

[37] A cet égard, lire la dépêche de Henri Grothe intitulée, « Centrafrique : un nouveau report du calendrier électoral de trop ! », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/06/22/centrafrique-un-nouveau-report-du-calendrier-electoral-de-trop/ (consultée le 21/06/2020).

[38] Voir interview de Maître Nicolas Tiangaye sur RFI, publiée sous le titre : « Rien n’empêche François BOZIZE d’être candidat à la prochaine élection présidentielle, dixit Me Nicolas Tiangaye », in Médias Plus n°2300 du lundi 03 février 2020.

[39] Réécouter notamment la déclaration du groupe parlementaire MLPC publiée sous le titre « Centrafrique : « projet de modification du code électoral » : le MLPC di NON à l’aventure criminel de Touadéra », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/09/23/centrafrique-projet-de-modification-du-code-electoral-le-mlpc-dit-non-a-laventure-criminelle-de-touadera/(réécoutée le 24/09/2020).

[40] Voir « Propos liminaire à la conférence de presse » de la coalition de l’opposition démocratique-2020, disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/wp-content/uploads/2020/09/Propos-liminaires-de-la-Conference-de-Presse_22-09-2020_VF-1.pdf (consulté le 23 septembre 2020).

[41] Voir notamment J-F Akandji-Kombé, Président de Citoyens Debout et Solidaires-Centrafrique dans son  « Manifeste citoyen à l’attention des députés et leaders politiques de la RCA. Prenez vos responsabilités », disponible en ligne à l’adresse : https://letsunami.net/index.php/2020/09/21/votez-donc-mesdames-et-messieurs-les-deputes-et-votez-bien-nous-citoyens-vous-observons/consulté le 23/09/2020).

[42]  L’article 4 du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) stipule que : « Aucune réforme substantielle de la Loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les Lois électorales. »

[43] Y Dubois, H. Tigroudja, Droit international public, Paris, Librairie Vuibert, coll. « Dyna’Sup », 2004, pp.103-104.

[44] Pour des renseignements détaillés sur cette notion, lire notamment : M. Virally, « Réflexions sur le jus cogens », in Annuaire Français de Droit International (A.F.D.I.), 1966, pp.5-29 ; A. Verdross, « Jus dispositivum and jus cogens », in American Journal of International Law (A.J.I.L.), 1966, pp.55-63 ; K. Marek, « Contribution à l’étude du jus cogens », in Mélanges Guggenhein, 1968, pp.426-459 ; J. Nisot, « Le concept de jus cogens envisagé par rapport au droit international », in Revue Belge de Droit International (R.B.D.I.), 1968, pp.1-7 ; A. Aberkane, « La règle du jus cogens : son rôle dans le droit international », in Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Économiques et Politiques, 1970, pp.7-42 ; Ch. De Visscher, « Positivisme et jus cogens », in Revue Général de Droit International Public (R.G.D.I.P.), 1971, pp.5-11 ; J. Nisot, « Le jus cogens et la convention de Vienne sur les traités », in RGDIP, 1972, pp.692-697 ; A. Gomez Robledo, « Le jus cogens international : sa genèse, sa nature, ses fonctions, in Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye (R.C.A.D.I), 1981, III, n°172, pp.13-317 ; Ch. Chaumont, « Mort et transfiguration du jus cogens », in Mélanges Gonidec, 1985, pp469-479 ; G.M. Danilenko, International jus cogens : issue of law-making », in Journal Européen de droit international, 1991, pp.42-66.

[45] Voir la chronique de B. Selemby Doudou intitulée, « La problématique de la légalité constitutionnelle de la modification partielle du code électoral à trois mois du scrutin », disponible en ligne à l’adresse : https://corbeaunews-centrafrique.com/centrafrique-la-problematique-de-la-legalite-constitutionnelle-de-la-modification-partielle-du-code-electoral-a-trois-mois-du-scrutin/(consultée le 27/09/2020)

[46] Voir son « Manifeste […] », précité.

[47] Voir Décision n°006/CC/19 du 05 juin 2019, p.3.

[48] A ce propos, voir : P. Avril, J. Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris, Puf, coll. « Que sais-je ? », 2004, p.89 ; M. de Villiers, A. Le Divellec, Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, 9e éd. Dalloz, 2013, p.267 et 272.

[49] R. Lagane, Difficulté grammaticales, Paris, Larousse, coll. « Livres de bord », 1995, p.116.

[50] Peter Kum, « Centrafrique/Elections 2020 : démarrage de l’enrôlement des électeurs », disponible en ligne à l’adresse:https://www.aa.com.tr/fr/afrique/centrafrique-elections-2020-demarrage-de-l-enrolement-des-electeurs-/1885888 (consulté le 23/06/2020). Selon ce commentateur de l’actualité politique centrafricaine, « D’après l’article 49 du code électoral centrafricain, les opérations d’enrôlement des électeurs et la distribution des nouvelles cartes doivent être achevées ‘’au moins un mois avant la date du scrutin’’. »

[51] Voir correspondance de Madame le Président de la Cour constitutionnelle à Son Excellence Monsieur le Président de la République, sous le n°332/CC/PR/DIRCAB/20.- du 05 août 2020, 2p.

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