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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 23:03
RCA : Rejet du projet de modification partielle de la Constitution

 

Centrafrique : la Cour Constitutionnelle rejette le projet de modification partielle de la Constitution et prône le consensus politique

 

https://www.radiondekeluka.org/ vendredi 5 juin 2020 14:33

 

Après plusieurs semaines de tergiversations sur le projet de modification de la Constitution du 30 mars 2016, initié par l'Assemblée nationale, la Cour Constitutionnelle a tranché. La Cour dans son avis du 5 juin 2020 a débouté les députés de leur initiative et écarté en même temps la piste d'une transition. Elle privilégie cependant le consensus politique.

La décision de la Cour Constitutionnelle met ainsi fin à la polémique entretenue depuis bientôt deux mois sur la modification de l'article 35 de la constitution du 30 mars 2016, aux fins de proroger les mandats présidentiel et législatif en cas de force majeure.

Proposé par une grande partie de députés proches de la majorité présidentielle, validé par le gouvernement et envoyé à la Cour constitutionnelle par le bureau de l'Assemblée nationale, le parcours fastidieux de ce projet est stoppé net par l'arrêt de ce 05 juin 2020.

"Considérant que l'examen combiné de ces dispositions constitutionnelles indique que le peuple a clairement manifesté sa volonté d'instituer un verrou constitutionnel, en ce qui concerne le mandat du président de la République. Verrou que nul ne peut, pas même ses représentants les députés, sauf à trahir cette volonté, ni supprimer, ni modifier. Que les amendements proposés à l'article 36 auront nécessairement une incidence sur l'article 35 et entraîneront une modification de la durée du mandat présidentiel(...) qu'ainsi en conséquence de ce qui précède, il ya lieu de dire que les amendements proposées ne sont pas compatibles avec la Constitution" a tranché Danielle Darlan, Présidente de la Cour Constitutionnelle.

Une décision de juste milieu pour les requérants et détracteurs de l'initiative des députés.

"Les juges constitutionnels ont prouvé aux yeux du monde que nul ne peut violer la constitution. Ils ont fait preuve de professionnalisme et de nationalisme" s'est félicité Joseph Béndounga, président du MDREC, un des premiers opposant à saisir la Cour constitutionnelle en annulation de cette initiative.

Une décision qui dissipe également la crainte politique des initiateurs qui redoutaient une transition politique. Pour Jean Symphorien Mapenzi, 2e vice président de l'Assemblée nationale, ce n'est pas une perte de manche dans la bataille d'interprétation de la Constitution.

"Nous n'avons pas perdu une paire de manche, la Cour a rendu une décision qui fait l'unanimité, parce que nous, nous ne voulons pas de transition. Donc, il faut bien comprendre la décision de la Cour qu'il n'y aura pas transition" a-t-il indiqué.

La cour dans sa décision met au centre l'idéal qu'est le référendum, mais devant l'impossibilité de l'heure, le consensus est privilégié. Par ailleurs, la conclusion du consensus devra nécessairement être validé par la Cour constitutionnelle. Elle n'est donc pas à l'écart de l'histoire qui s'ouvre après sa décision.

 

 

En Centrafrique, la modification de la Constitution est rejetée

 

05/06/2020 - 14:57 Avec notre correspondante à Bangui, Charlotte Cosset RFI

 Des députés avait proposé un amendement à la Constitution. Selon celui-ci, en cas de report des élections pour cause de force majeur, comme c’est le cas avec la crise du coronavirus, le président de la République resterait en place jusqu’à la prise de fonction d’un nouveau chef de l’État. Après avoir obtenu le soutien du gouvernement, ce texte avait été transmis à la Cour constitutionnelle qui a rendu un avis négatif.

C’est la présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan qui a présenté la décision de l’institution ce vendredi matin. Elle a estimé que la procédure pour obtenir les 2/3 des voix nécessaires des députés pour présenter cette réforme n’était pas conforme à la Constitution.

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République. « Le peuple a clairement manifesté sa volonté d’instituer un verrou constitutionnel en ce qui concerne le mandat du président de la République », a rappelé Danielle Darlan. Ce verrou ne peut être revu même par ses représentants les députés « sauf à trahir cette volonté », a-t-elle déclaré.

Des propos forts tenus par la présidente qui a aussi relu les termes de la prestation de serment de l’actuel chef de l’État.

En conclusion, Danielle Darlan, confirmant le vide juridique en cas d’incapacité à respecter les délais légaux, a préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale. « Afin d’aboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections et le glissement du calendrier électoral », a-t-elle précisé.

RCA : Rejet du projet de modification partielle de la Constitution

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