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22 avril 2020 3 22 /04 /avril /2020 20:09
Doit-on confondre « vacance du pouvoir » et « vacuité des pouvoirs publics 

 

Doit-on confondre « vacance du pouvoir » et « vacuité des pouvoirs publics » en droit constitutionnel ?

 

par Alexis N’DUI-YABELA Maître de Conférences à l’Université de Bangui 

 

Contribution d’un ancien ‘’DG de l’ENAM’’ à la compréhension non seulement des supputations doctrinales, mais aussi des tentatives de récupération politiciennes des risques de vacance du pouvoir, éventuellement  occasionnés par la pandémie du coronavirus en Centrafrique.

 

A quelques mois des élections groupées en Centrafrique et surtout avec la survenance de la pandémie du coronavirus qui fait en ce moment ravage dans la quasi-totalité des pays du monde entier, les intellectuels centrafricains, à l’instar de ceux de la France entre 1894 et 1958, s’affrontent autant sur l’impossibilité de la prorogation de mandat du Président de la République et des députés actuellement en fonction que sur le glissement du calendrier électoral. En effet, comme on peut le lire sous la plume d’un professeur agrégé d’histoire-géographie, « De 1814 à 1958, ceux que l’on nomme dorénavant les intellectuels prennent publiquement position sur tous les problèmes de la société. Ils se sont opposés sur de nombreux sujets et engagés publiquement sur le nationalisme, le pacifisme, le communisme, le fascisme, le régime de vichy, l’anti-américanisme, la société de communication, la décolonisation…en utilisant tous les moyens de communication, notamment la presse, la radio et plus tard la télévision. Ces intellectuels vont entrainer des générations entières derrières eux. L’opposition entre Sartre et Aron symbolise l’engagement de ces intellectuels et leur divergence, notamment sur le soutien à l’URSS. En 1956, R. Aron écrivait, ‘’que dans notre génération, aucune amitié n’ait résisté aux divergences d’opinion publique, que les amis aient dû politiquement changer ensemble pour ne pas se quitter, est à la fois explicable et triste’’. » [1]

Que des intellectuels centrafricains, qu’il s’agisse de ceux qui sont de la diaspora ou de ceux qui ont courageusement décidé de rentrer au bercail après de brillantes études à l’étranger pour rejoindre leurs compatriotes restés sur place pour garder le vieux Berceau des Bantou, s’affrontent sur des sujets concernant leur avenir commun est non seulement un signe de maturité intellectuelle à saluer et à encourager, mais surtout un signe avant-coureur d’un véritable changement de mentalité au sein de l’intelligentsia centrafricaine. En témoignent non seulement une intéressante « Proposition de sortie de crise » [2] élaborée par un parti politique centrafricain, dénommé « Alliance pour la Renaissance et l’Emergence de la Centrafrique », en abrégé ARECA, mais en outre une contribution substantielle du leader [3] d’un parti politique de l’opposition démocratique au ministère centrafricain de la Santé et de la Population pour la lutte contre le COVID-19. Plutôt que d’avoir recours à des kalachnikovs, des lances rockets, des mortiers ou à des grands coups de balaka assenés sur le crâne de leurs compatriotes pour régler leurs divergences de vue, il vaut mieux que les Centrafricains s’affrontent intellectuellement. Ne dit-on pas que de la discussion jaillit la lumière ? Dans son roman intitulé Les chauves-souris, un auteur camerounais souligne que « chaque génération a son expérience à faire pour pousser l’humanité » [4]. En partant des réflexions de ce romancier camerounais et tout en jetant des fleurs aux intellectuels centrafricains de ma génération, notamment ceux qui sont nés dans les années 1960-1970, je les encourage personnellement à maintenir le cap de la confrontation des idées, du débat intellectuel à travers lequel chacun doit chercher à s’imposer avec élégance et pugnacité,  afin de montrer aux générations qui viennent derrière ou après nous (1980-2020 et plus) que les Centrafricains n’ont point besoin de recourir aux armes ou à des méthodes barbares afin de régler leurs problèmes.

Pour l’information des jeunes adolescents centrafricains nés et grandis sous d’autres cieux et qui n’ont pas encore eu l’opportunité de fouler le sol de leurs ancêtres, ceux de nos compatriotes qui ne sont pas aptes à prendre part aux débats intellectuels s’illustrent le plus souvent dans ce que Napoléon III qualifiait naguère de « l’esbroufe républicaine » [5] se traduisant de nos jours par la pratique de coups bas, de rédaction des fiches mensongères pour obtenir soit des faveurs, soit « des postes bien viandés » [6] auprès de nos plus hautes autorités ou encore par la divulgation des inepties du style, l’ancien DG de l’ENAM aurait reçu du Président de la République, Chef de l’Etat une enveloppe bien garnie de billets de banque pour le soutenir à travers ses analyses ou par le truchement des conférences-débats organisés à l’Université de Bangui. Un enseignement du supérieur, tel l’ancien DG de l’ENAM qui depuis 2011, date de son intégration parmi les membres du corps académique de l’Université de Bangui et qui, de surcroît, ne connait point d’arriéré de salaire grâce aux efforts d’un ancien Premier ministre devenu aujourd’hui Président de la République, un enseignant du Supérieur, disais-je, a-t-il vraiment besoin de ravaler son esprit à un niveau bas de conformisme, au point de se confondre avec des éternels bénis oui-oui ?

Qu’il me soit permis de saisir cette opportunité pour rassurer les uns et les autres en ces termes : bien que l’ancien DG de l’ENAM et le Président de la République, Chef de l’Etat soient des voisins de quartier depuis 2010, ils ne se voient ni ne se rencontrent jamais entre voisins de quartier, même pendant la fête internationale dite des « voisins » qui se déroule chaque année au courant du mois de juin, juste après la fête des pères. Avec mon voisin Président de la République, nous ne nous voyons et ne nous rencontrons qu’au moment des cérémonies officielles. Mes chers compatriotes, je puis le certifier la main sur la conscience que notre dernière rencontre avec mon voisin Chef de l’Etat remonte au samedi 30 mars 2019, jour où nous nous sommes serrés la main pour la dernière fois à l’occasion de la double cérémonie de baptême des différentes promotions des élèves de l’ENAM et de remise de diplômes aux promotions déjà sorties. Depuis cette date, je n’ai jamais rencontré mon voisin Président de la République pour qu’il me file des enveloppes bien garnies de billets de banque. Qui plus est, avec l’irruption de la pandémie du coronavirus dans Bangui intra-muros, une distanciation sociale s’est davantage et profondément creusée entre nous. Bref, comme le professeur Robert CHARVIN le faisait remarquer au tout début de son cours de « Grands problèmes juridiques et politiques contemporains » à ses étudiants de Master 1- Majeure Science politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis, « le travail d’un universitaire digne de ce nom est de rendre intelligible ce qui ne l’est pas ». Pour tout dire, bien sûr avec une honnêteté intellectuelle, les multiples interventions ou contributions de l’auteur de ces lignes s’inscrivent tout simplement et tout modestement dans le cadre de son métier d’enseignant-chercheur à l’université de Bangui. En tant que tel, il ne doit et ne peut donc s’abstenir d’appréhender sous l’angle strictement scientifique une « réalité sociale » [7]. Que ceux qui ont un esprit de compréhension comprennent.

Ces considérations liminaires étant évacuées, je ne puis résister au plaisir de faire remarquer aux non-Centrafricains que depuis la période de transition, l’interprétation de certaines dispositions constitutionnelles est devenue la chose la mieux partagée de tous les Centrafricains, qu’ils soient sociologues, anthropologues, politologues, économistes, mathématiciens, médecins-chirurgiens ou dentistes, informaticiens, boubanguérés ou coiffeurs et wali gara au niveau du marché central, conducteurs de taxis-motos, pêcheurs naviguant à bord de leurs pirogues sur le fleuve Oubangui dans les environs de Ouango, consommateurs de ngouli à l’angle du Commissariat de Damala vers le Pk12, en passant par les fumeurs de chanvre du marché Combattant, jusqu’aux consommateurs du vin de palme basés à côté de la résidence de Maître Nicolas TIANGAYE sous le regard bienveillant du célèbre « Sacré », sans oublier les voisins du ‘’DIRCAB’’ Lucien YALIKI qui avalent simultanément ngbako, duma, péké et bières juste en face de la Brasserie MOCAF, dans la Commune de Bimbo, comme s’ils étaient vraiment à Alindao et j’en passe. Fort heureusement, les mesures de confinement annoncées par le Chef de l’Etat et traduites en actes par certains membres du Gouvernement Firmin NGREBADA ont provisoirement supprimé ces hauts lieux de beuverie où chacun interprète à sa manière certaines dispositions de la loi fondamentale de notre pays.

Evidemment, l’on se souviendra que sous la Transition les dispositions de l’article 106 de la Charte constitutionnelle de transition avait suscité un débat fort animé d’abord à l’occasion de l’élection du Chef de l’Etat de Transition en 2014 [8], puis à la veille des élections groupées de 2015, notamment en ce qui concerne l’inéligibilité des « acteurs politiques ayant géré » [9] la transition. Les opinions étant divisées en 2015 sur cette question d’inéligibilité, la Chef de l’Etat de Transition avait saisi la Cour Constitutionnelle de Transition à l’effet d’obtenir une « interprétation authentique » des dispositions de l’article 106 précité. 

Bien que l’interprétation des textes constitutionnels soit devenue la chose la mieux partagés de tous les Centrafricains, il convient cependant de ne pas perdre de vue que l’on ne peut interpréter des dispositions constitutionnelles, sans une maîtrise parfaite des vocabulaires mêmes de cette discipline. Comme le souligne d’une manière générale le professeur Jérôme BONNARD et bien d’autres auteurs, « le droit a un vocabulaire qui est technique et complexe » [10]. En ce qui concerne particulièrement le droit constitutionnel moderne, la pluralité de ses points de vue synthétisée par le Doyen Louis FAVOREU qui le définit [11] par son triple objet ment une certaine complexité du vocabulaire constitutionnel qui comporte à la fois des termes familiers au citoyen et des termes techniques propres au juriste, le même mot pouvant d’ailleurs être employé, selon son contexte, dans le langage courant ou dans son acception « savante ». Il est donc nécessaire de préciser la signification de ce vocabulaire » [13]. Aussi est-il recommandé de consulter un dictionnaire ou un lexique de droit constitutionnel pour utiliser à bon escient certains mots. Autrement, l’on court le risque non seulement de se livrer à des interprétations erronées des dispositions constitutionnelles, mais aussi d’écorcher certains mots. Or, « un mot que l’on écorche, fait observer une professeure agrégée de Lettres Modernes,  est une violence que l’on impose à soi et aux autres. » [14] En droit constitutionnel comme dans toute matière, écrivent pour leur part, les professeurs Michel de VILLIERS et Armel Le DIVELLEC, « le dictionnaire est un indispensable compagnon de travail. Donner le sens d’un mot, clarifier une notion, identifier une procédure ou une institution, sont des démarches préalables à toute autre » [15]. S’inscrivant une fois de plus dans le droit fil des précieux conseils de ces éminents professeurs de droit constitutionnel, la formulation de l’intitulé de la présente étude procède, à n’en point douter, de l’accomplissement « des démarches préalables » auxquelles ces grands maîtres de droit constitutionnel font excellemment allusion. Pour ce faire, la première question qui relève essentiellement de la sémantique est la suivante : dans le cadre du débat relatif à la problématique d’une prorogation du mandat des « pouvoirs publics » [16], au sens extensif [17] du terme, ou d’un glissement du calendrier électoral, doit-on confondre « vacance du pouvoir » et « vacuité des pouvoirs publics » que pourrait éventuellement provoquer la terrible et cruelle pandémie du coronavirus en Centrafrique? Par ailleurs, une autre question non des moindres et qui taraude en ce moment de nombreux Centrafricains est la suivante : dans l’hypothèse où les élections groupées ne seraient pas organisées dans le délai constitutionnel, que va-t-il se passer exactement après le 30 mars 2021, date de cessation des fonctions du Président de la République actuellement en fonction, à savoir Son Excellence, le Professeur Faustin Archange TOUADERA ? Y aurait-il un vide institutionnel lorsque ce Professeur retournera calmement et fier comme un enfant légitime parmi les siens à l’Université de Bangui, à compter du mercredi 31 mars 2021?

Pour répondre à toutes ces mosaïques de questions, et si mes fidèles lecteurs n’y voient aucun inconvénient, une pérégrination vers l’ère républicaine de la Rome antique [18] s’avère indispensable aux fins d’y découvrir non seulement les traces historiques des concepts de « vacance » et de « vacuité », mais aussi et surtout de se faire une appropriation de la distinction clairement établie en droit romain entre les notions de « vacance du pouvoir » et de « vacuité des pouvoirs » (I). Ce n’est qu’à l’issue de ce détour historique qu’il conviendra de répondre à l’interpellation du tout premier candidat à l’élection présidentielle de 2020. Concluant en effet ses réflexions sur l’impossibilité d’organiser à bonne date les élections groupées en Centrafrique, ce premier candidat a interpellé les constitutionnalistes en ces termes : « Naturellement les éminents juristes et constitutionnalistes doivent se réunir pour débattre des contours juridiques et faire des propositions. » [19] Bien avant cette hypothétique réunion des juristes et constitutionalistes centrafricains, un « roseau pensant, le plus faible de la nature » [20] se permettra, un peu plus loin, de mettre en exergue les solutions prévues dans la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016 pour pallier les risques de vacance du pouvoir, éventuellement occasionnés par la pandémie du coronavirus en Centrafrique (II  à suivre....!

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