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10 décembre 2019 2 10 /12 /décembre /2019 19:04
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RCA - CPI : Audiences de confirmation des charges dans l'affaire le Procureur contre Yékatom et Ngaïssona, les centrafricains dans l'attente de la décision des juges

 

https://www.radiondekeluka.org/ mardi 10 décembre 2019 15:06

 

La décision des juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire le Procureur contre Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona est toujours attendue par les centrafricains. Les audiences de confirmation des charges s'étaient déroulées du 19 septembre au 11 octobre 2019.

En principe, ce 10 décembre marque le 60e jour prévu pour le verdict des juges comme le mentionne le Statut de Rome en son article 61. Le bureau de la CPI à Bangui indique que cette décision des juges aura probablement lieu au courant de la semaine.

Alfred Yékatom Rombhot est soupçonné par la Cour Pénale Internationale pour sa présumée responsabilité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre décembre 2013 et août 2014.

Patrice Edouard Ngaissona est reproché, quant à lui d’être présumé responsable des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en décembre 2013 et décembre 2014 en République Centrafricaine.

La confirmation ces charges, une procédure étrangère au mécanisme centrafricain

Sous réserve du paragraphe 2, dans un délai raisonnable après la remise de la personne à la Cour ou sa comparution volontaire, la Chambre préliminaire tient une audience pour confirmer les charges sur lesquelles le Procureur entend se fonder pour requérir le renvoi en jugement. L'audience se déroule en présence du Procureur et de la personne faisant l'objet de l'enquête ou des poursuites, ainsi que du conseil de celle-ci.

La Chambre préliminaire peut, à la demande du Procureur ou de sa propre initiative, tenir une audience en l'absence de l'intéressé pour confirmer les charges sur lesquelles le Procureur entend se fonder pour requérir le renvoi en jugement lorsque la personne :

A renoncé à son droit d'être présente; ou

A pris la fuite ou est introuvable, et que tout ce qui était raisonnablement possible a été fait pour garantir sa comparution et l'informer des charges qui pèsent contre elle et de la tenue prochaine d'une audience pour confirmer ces charges.

Dans ces cas, la personne est représentée par un conseil lorsque la Chambre préliminaire juge que cela sert les intérêts de la justice.

Dans un délai raisonnable avant l'audience, la personne :

Reçoit notification écrite des charges sur lesquelles le Procureur entend se fonder pour requérir le renvoi en jugement; et

Est informée des éléments de preuve sur lesquels le Procureur entend se fonder à l'audience.

La Chambre préliminaire peut rendre des ordonnances concernant la divulgation de renseignements aux fins de l'audience.

Avant l'audience, le Procureur peut poursuivre l'enquête et peut modifier ou retirer des charges. La personne visée reçoit notification de tout amendement ou retrait de charges dans un délai raisonnable avant l'audience. En cas de retrait de charges, le Procureur informe la Chambre préliminaire des motifs de ce retrait.

A l'audience, le Procureur étaye chacune des charges avec des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de raisons sérieuses de croire que la personne a commis le crime qui lui est imputé. Il peut se fonder sur des éléments de preuve sous forme de documents ou de résumés et n'est pas tenu de faire comparaître les témoins qui doivent déposer au procès.

A l'audience, la personne peut :

Contester les charges;

Contester les éléments de preuve produits par le Procureur; et

Présenter des éléments de preuve.

A l'issue de l'audience, la Chambre préliminaire détermine s'il existe des preuves suffisantes donnant des raisons sérieuses de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés. Selon ce qu'elle a déterminé, la Chambre préliminaire :

Confirme les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y avait des preuves suffisantes; et renvoie la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée sur la base des charges confirmées;

Ne confirme pas les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes;

Ajourne l'audience et demande au Procureur d'envisager :

i) D'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement à une charge particulière; ou

ii) De modifier une charge si les éléments de preuve produits semblent établir qu'un crime différent, relevant de la compétence de la Cour, a été commis.

Lorsque la Chambre préliminaire ne confirme pas une charge, il n'est pas interdit au Procureur de demander ultérieurement la confirmation de cette charge s'il étaye sa demande d'éléments de preuve supplémentaires.

Après confirmation des charges et avant que le procès ne commence, le Procureur peut modifier les charges avec l'autorisation de la Chambre préliminaire et après que l'accusé en a été avisé. Si le Procureur entend ajouter des charges supplémentaires ou substituer aux charges des charges plus graves, une audience doit se tenir conformément au présent article pour confirmer les charges nouvelles. Après l'ouverture du procès, le Procureur peut retirer les charges avec l'autorisation de la Chambre préliminaire.

Tout mandat déjà délivré cesse d'avoir effet à l'égard de toute charge non confirmée par la Chambre préliminaire ou retirée par le Procureur.

Dès que les charges ont été confirmées conformément au présent article, la Présidence constitue une chambre de première instance qui, sous réserve de l'article 64, paragraphe 8, conduit la phase suivante de la procédure et peut remplir à cette fin toute fonction de la Chambre préliminaire utile en l'espèce.

 

 

RCA : Lancement des opérations de désinfection des quartiers inondés

 

https://www.radiondekeluka.org  mardi 10 décembre 2019 15:32

 

L’ONG Initiative Développement Centrafrique (IDC) et l’Agence Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANEA) ont lancé le lundi 9 décembre 2019 les opérations de désinfection de plus de 1000 maisons et 480 puits dans Bimbo 1. Le secteur a été durement affecté par les dernières inondations.

Ces opérations visent à assainir plus de 1000 maisons d’habitation et rendre potable 480 puits. Elles concernent d’abord sept quartiers de Bimbo 1 et doivent s’étendre à d’autres secteurs touchés. Les opérations ont commencé au quartier Mpoko Bac 2. L'organisation IDC mandatée pour le travail utilise le pulvériseur pour assainir les maisons affectées, identifiées par le Ministère de l’Urbanisme et de l'Habitat. 193 jeunes formés par l’ONG IDC et l’ANEA sont déployés sur le terrain. La désinfection se fait avec un mélange d'eau et de chlore.

Pour assainir une maison, il faut "mélanger 10 litres d'eau et 5 cuillérées de 15 grammes de chlore. On laisse le mélange 30 minutes avant de l'introduire dans le pulvérisateur afin de désinfecter" explique Rustin Fred Rébénzi de l'ONG IDC.

L’équipe de l'ANEA s'occupe spécialement des puits au quartier Mpoko Bac 2. "On commence par vider l'eau, après on cure le puits et on le désinfecte sur toutes les parois jusqu'au fond avec une solution de chlore. On mesure le volume d'eau, on n'y ajoute 15 grammes de chlore par litre et on laisse 48 heures avant utilisation. Après ce délai, on fait le test d'analyse et on autorise la population à en faire usage" indique Jean Maturin Démagazoa, chef d’antenne de l'ANEA.

Ces opérations de désinfection des puits et des maisons, initiées par le gouvernement, sont effectuées avec l’appui financier de l’Unicef. Elles vont toucher sept quartiers de Bimbo 1 et les autres secteurs de Bangui affectées notamment les 2e, 6e et 7e arrondissements.

Il convient de rappeler que de nombreuses personnes ont regagné leurs domiciles respectifs dans les 2e et 6e arrondissements malgré la mise en garde du gouvernement, dès la décrue des eaux.

 

 

RCA : Les victimes de la crise exigent la libre circulation

 

https://www.radiondekeluka.org mardi 10 décembre 2019 15:08

 

Les victimes de la crise centrafricaine ont interpellé ce 10 décembre 2019 les autorités nationales et les partenaires sur l'occupation d'une partie du territoire par des hommes armés. Elles ont organisé ce mardi une marche à Bangui pour exiger la libre circulation.

Une centaine de victimes issues de différentes associations et des membres des organisations de défense des droits humains ont marché du rond point Place Omar Bongo pour chuter au Complexe Sportif Barthélémy Boganda. Ces personnes affectées par la crise ont toutes un seul slogan fondé sur l’article 3 de la déclaration universelle des Droits Humains qui stipule que : « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne ».

« Nous victimes, face à la crise que la RCA est en train de traverser, sollicitons des autorités nationales, des partenaires qui appuient le gouvernement pour la restauration de l'autorité de l'Etat, un soutien pour que ces droits puissent être effectifs dans le pays. Que les victimes circulent librement, qu'elles aient la liberté de s'exprimer » a souhaité Hervé Séverin Lidamon, président de l’association des victimes (AVED).

Selon M. Lidamon, les victimes veulent être libres et non sous la coupe réglée des hommes en arme. « Nous n'avons pas besoin que les hommes en arme occupent le territoire et nous empêchent de circuler, de parler et de vaquer à nos occupations. C'est pourquoi nous nous mobilisons pour demander à la communauté nationale et internationale, la liberté » a-t-il lancé à la fin de cette marche.

La célébration de la journée mondiale des Droits de l’Homme 2019 met un accent particulier sur les capacités des jeunes en matière de défense des Droits de l’Homme. Cette journée mondiale a été instituée le 10 décembre 1948 par les Nations Unies.

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