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6 septembre 2019 5 06 /09 /septembre /2019 02:43
LA COUR D’APPEL DE BANGUI PRÉPARE SA PREMIÈRE SESSION CRIMINELLE

 

 

https://minusca.unmissions.org/  4 sept 2019

 

Des réunions préparatoires sont en cours pour la tenue de la première session criminelle, pour l’année 2019, de la Cour d’appel de Bangui. Elle aura lieu du 18 septembre au 17 octobre, avec plusieurs dossiers relatifs à des violations graves des droits de l’Homme, en lien avec le conflit qu’a connu la République centrafricaine en 2013. Un total de 29 cas seront répartis en 16 dossiers criminels allant de l’assassinat, à la rébellion, en passant par le vol à main armée et le viol.

 

Si du retard a été pris par rapport à la première session de l’année, Ghislain Gresebguet, Magistrat et 1er avocat général explique que ce dernier sera rattrapé. « Nous sommes en plein dans les préparatifs de la première session qui se tiendra mi-septembre, où nous examinerons les différents dossiers on hold” déclare-t-il. 

Le tirage au sort des 30 jurés se fera le 9 septembre. Parmi eux, 6 seront à nouveau tirés au sort chaque jour pour constituer les jurys quotidiens de la session. En plus des 6 jurés, la cour criminelle sera composée du Président de la Cour, de deux Magistrats et de l’Avocat général.

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