RCA: la Cour constitutionnelle valide le code électoral

Par RFI Publié le 14-08-2019 Modifié le 14-08-2019 à 22:57

Après de houleux débats, le code électoral, rejeté une première fois par la Cour constitutionnelle et renvoyé pour modification devant le Parlement, a cette fois-ci été validé par l’institution. Mais non sans quelques ajustements.

La Cour constitutionnelle avait renvoyé le texte aux députés avec une modification de taille : elle actait le scrutin de liste. Un amendement refusé par les députés.

« Au début on était parti sur le scrutin de liste ce qui a été discuté. Aujourd’hui, on est parti sur le scrutin uninominal, mais avec un accent mis sur la parité. Ça veut dire que les partis politiques aujourd’hui s’ils veulent aller aux élections, ils doivent présenter 35% de femmes », souligne Nadine Pingama Modo, juge constitutionnelle et rapporteure.

Si le texte est validé, c’est à condition de l’annulation de certains articles et notamment la nécessité de résidence ou de propriété dans la circonscription pour la députation.

« La Cour constitutionnelle a motivé sa décision, je n’ai pas de commentaire, je prends acte. Et je pense à l’ensemble des députés aussi. Seulement ce que nous déplorons, c’est que cela va favoriser le parachutage, mais c’est une disposition constitutionnelle et on verra comment faire », affirme Jean-Symphorien Mapenzi, vice-président de l’Assemblée nationale et député de Bimbo 2.

La mesure sur les trois mois de mise en disponibilité avant les élections pour les autorités candidates a été aussi supprimée. La prochaine étape est le vote par l’Assemblée nationale de la loi organique de l’Autorité nationale des élections.