RCA : La Cour Pénale Spéciale fait du chemin

https://www.radiondekeluka.org vendredi 21 juin 2019 10:49

La Cour Pénale Spéciale (CPS) a ouvert des enquêtes sur 47 incidents criminels recensés en Centrafrique. 22 ont été listés comme étant des cas prioritaires au regard des critères de la stratégie d’enquêtes, de poursuite et d’instruction. L'annonce a été faite jeudi 20 juin par l'institution au cours d'une conférence de presse à Bangui.

La Cour Pénale Spéciale n'a pas donné des précisions sur la nature de ces incidents criminels moins encore sur leurs origines. "Nous avons déjà démarré les enquêtes sur le terrain", a annoncé Michel Landry Louanga, président de la cour. Le magistrat du siège a précisé que par rapport "à des faits qui se produisent parfois, et où la population pense que nous n'agissons pas, c'est simplement parce que nous ne faisons peut-être pas de la publicité autour" expliquant avoir "des dossiers en instruction".

Sur la question de l'ouverture des enquêtes, se pose une autre interrogation. A quand le début des procès proprement dit ? "Pour qu'on arrive à un procès, il faudrait qu'il y ait une enquête préalable et l'instruction des dossiers au niveau des cabinets", a fait savoir Michel Landry Louanga. Le président de la CPS a souligné avoir hérité "certains dossiers des juridictions ordinaires" et que ceux-ci "sont en train d'être instruits". Tout compte fait et selon lui, "lorsque les juges d'instruction finiront leur travail d'investigations, on parlera maintenant du procès".

Le président de la CPS précise par ailleurs que les arrestations pourront se faire en fonction de l'état d'avancement des procédures déjà entamées. "Techniquement, on peut commencer par l'arrestation comme au cours des enquêtes, on peut aussi procéder à une arrestation. Tout ne dépend pas de l'arrestation qui est une question de temps", a expliqué Michel Landry Louanga selon qui l'arrestation peut se faire "aujourd'hui ou demain".

A ce jour, 27 plaintes ont été déposées au Parquet de la CPS où elles font encore l'objet d'une analyse préliminaire. 

En Centrafrique, la Cour pénale spéciale instruit ses premiers dossiers

Le Monde avec AFP vendredi 21/06/2019 à 10h30

Créée en 2015, l’instance est chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003.

Huit mois après son inauguration, la Cour pénale spéciale (CPS), chargée de juger les violations graves des droits humains commises en Centrafrique, a annoncé jeudi 20 juin à Bangui avoir instruit trois dossiers qui pourraient déboucher sur des procès. « D’ici à la fin de l’année prochaine, l’instruction des premiers dossiers pourra se terminer et mener à des procès », a déclaré le président de la CPS, Michel Louanga, lors d’une conférence de presse.

Créée par décret en 2015, la CPS est chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République centrafricaine depuis 2003. Elle est composée de juges nationaux et internationaux et soutenue par l’Union européenne et l’ONU.

A ce jour, huit mois après son inauguration en octobre 2018, la CPS a instruit trois dossiers, a annoncé le procureur Toussaint Muntazini. Quatre autres dossiers font l’objet d’une enquête préliminaire et vingt-sept plaintes ont été déposées. La CPS n’a pas précisé l’identité des personnes visées par ces enquêtes.

Douze ans de crimes parmi « les plus abominables »

« Etant donné le caractère sensible de ces investigations, de même que l’état instable de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, un niveau élevé de confidentialité est exigé afin d’éviter une dangereuse exposition des différents intervenants dans ces procédures », selon un communiqué de la CPS. « Ceux qui ont commis des crimes de sang doivent répondre devant la justice nationale ou internationale, l’accord de Khartoum ne limite pas les compétences de la CPS », a déclaré de son côté Flavien Mbata, ministre de la justice, lors de la conférence de presse.

L’accord de paix, signé début février entre le gouvernement centrafricain et quatorze groupes armés, est critiqué par une partie de l’opposition qui craint que des chefs de guerre n’échappent à la justice. Mi-2017, l’ONU avait publié un rapport recensant douze ans de crimes parmi « les plus abominables » commis en Centrafrique entre 2003 et 2015 par des militaires ou des groupes armés, dans le but de « proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la CPS ».

En Centrafrique, pays d’Afrique centrale classé parmi les plus pauvres du monde et ravagé par un conflit depuis 2013, la justice souffre d’un manque de moyens matériels et humains.