Assemblée : Deux députés arrêtés et une enquête judiciaire ouverte

https://www.radiondekeluka.org  mardi 30 octobre 2018 14:42

Le procureur général près la Cour d'Appel de Bangui Eric Didier Tambo a annoncé aujourd'hui l'ouverture  d'une enquête sur l'incident du lundi 29 octobre à l'Assemblée nationale.

Alfred Yékatom Rombot et Thierry Georges Vackat respectivement député de Mbaïki et de Mongoumba au sud du pays ont été arrêtés par les commandos de la gendarmerie nationale. Le premier est arrêté après avoir fait usage de son revolver dans l'hémicycle de la représentation nationale, tandis que le second a été interpellé après l'incident avec des armes dans son véhicule.

Les députés disposent de l'immunité parlementaire lorsqu'ils sont en session et dans l'exercice de leur fonction. Mais le procureur général Eric Didier Tambo justifie leur arrestation par l'application de l'article 67 de la loi. "Lorsqu'un député est surpris en flagrant délit de crime ou de délit, il peut être poursuivi sans l'avis du bureau de l'Assemblée nationale" a-t-il précisé.

Certains députés proches de l'ancien président de l'Assemblée nationale Abdou Karim Meckassoua ont vu leur domicile perquisitionné. C'est le cas de Simplice Aurélien Zinghas député de Mobaye, ancien vice-président du bureau de l'Assemblée nationale.

Le parquet général n'exclut pas d'étendre son enquête à d'autres députés. Dans sa première interview en qualité du président de l'Assemblée nationale, Laurent Ngon-Baba a qualifié de tentative d'assassinat l'incident et que la justice déjà saisie doit faire son travail, a-t-il insisté.

Outre l'ouverture d'enquête judiciaire ouverte par le procureur général, le gouvernement n'a pas encore réagi au vote du nouveau président de la 6e législature.

Centrafrique : quatre chefs d'accusation contre un député pour utilisation d'arme à feu à l'Assemblée nationale

French.china.org.cn　|　Mis à jour le 31-10-2018

Le député de la circonscription de la ville centrafricaine de Mbaïki II (sud), Alfred Yékatom Rambault, est accusé de quatre chefs d'accusation, selon un communiqué publié mardi par le parquet général de la Cour d'appel de Bangui.

Selon le communiqué, le procureur général Eric-Didier Tambo a fait mention de quatre chefs d'accusation contre M. Yékatom Rombault qui sont : tentative d'assassinat contre les élus du peuple, détention illégale d'armes et de munitions de guerre, menaces à mains armées, et rébellion.

Lundi dernier, lors d'une session plénière à l'occasion de l'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale, M. Yékatom Rombault avait sorti un revolver contre l'un de ses collègues suite à des échanges violents dont l'origine reste inconnue. Il a tiré deux coups de feu en l'air avant d'être neutralisé puis conduit à la gendarmerie.

M. Tambo a rappelé les dispositions de l'article 67 alinéa 4 de la Constitution qui stipulent que "le parlementaire pris en flagrant délit ou délit de fuite, après la commission de faits délictueux ou criminels peut être poursuivi ou arrêté sans l'autorisation de l'Assemblée nationale, du Sénat ou de leurs bureaux". F

Source: Agence de presse Xinhua