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30 septembre 2017 6 30 /09 /septembre /2017 22:22
Nouvelles nationales sur RJDH
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Centrafrique : Le PNUD appelle les organisations de la société civile à dénoncer les violations des Droits de l’Homme

 

PAR AUGUSTE BATI-KALAMET LE 30 SEPTEMBRE 2017

 

BANGUI, 30 Septembre 2017 (RJDH) – Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en partenariat avec la Minusca a relancé le projet conjoint d’appui à la lutte contre les violations des droits de l’homme et à la relance de la justice en Centrafrique. Une vingtaine des membres des organisations de la société civile, ont été initiés sur les techniques du monitoring des violations de Droits de l’Homme, du 27 au 29 septembre,  à Bangui.

 

Plusieurs violations des droits de l’homme sont été enregistrées ces derniers ois en Centrafrique. Les auteurs de ces violations sont l’Etat et ses agents entre autres, la police, la gendarmerie. Les organisations de la société civile ont ce rôle de constater, de dénoncer et plaider pour la cause des victimes auprès des instances appropriées.

 

Le représentant du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Frederick Lamy, a relevé que les organisations de la société civile doivent être autonomes afin de mieux réaliser le monitoring, « il est très important que les organisations de la société civile centrafricaine se dotent d’une capacité de monitoring autonome et indépendante », précise-t-il.

 

Il a suggéré que « le monitoring ne soit pas fait uniquement par des ONG internationales ou à l’initiative de celle-ci. Nous sommes très engagés sur ce projet pour qu’à terme, les OSC aient cette capacité d’aller dans les centres de détention pour voir les conditions des détenus afin de dénoncer les violations des droits de l’homme constatées », dit-t-il.

 

Après les trois jours de formation, les organisations de société civile se disent prêtes pour se déployer dans les provinces de la RCA. Emmanuel Tagba membre de la société civile confirme leur détermination, « en tant qu’activiste des droits de l’hommes, nous nous sommes engagés à nous montrer capable pour valoriser la personne humaine en dénonçant, les violations des droits humains et des droits de l’Homme », a-t-il affirmé.

 

Ce projet conjoint d’appui à la lutte contre les violations des droits de l’homme et à la relance de la justice en Centrafrique, est piloté par le PNUD et la Minusca, sur financement de l’Etat Américain. Ce programme sera exécuté entre octobre et décembre 2017.

 

 

Centrafrique : Le NDI satisfait des résultats de ses activités sur la paix et légalité constitutionnelle dans le pays

 

PAR JUDICAEL YONGO LE 30 SEPTEMBRE 2017

 

BANGUI, le 30 Septembre 2017(RJDH)—Des organisations de la société civile centrafricaine en partenariat avec le NDI ont présenté les résultats d’activités menées sur la cohésion sociale, la paix et la légalité constitutionnelle réalisées depuis 2014 en Centrafrique. Le National Démocratic Institut salue les résultats obtenus à l’issue de ces opérations de terrain.

 

Le projet mis en œuvre par le National Democratic Institute(NDI) visait à renforcer la paix, l’unité nationale et la légalité constitutionnelle, ceci après la crise que le pays a connue. En fin de projet, l’organisation, œuvrant en Centrafrique depuis 2014, s’est félicitée des résultats obtenus.

 

Le Directeur résident du NDI Paul Amegakpo se dit satisfait  des résultats de ce projet « nous sommes réunis pour évaluer nos contributions aux efforts de renforcement de la gouvernance démocratique et de la cohésion sociale en RCA. Les premiers programmes du NDI lancés depuis 2014 visaient à prévenir et atténuer les conflits grâce à l’engagement de nos partenaires. Nous sommes satisfaits du fait que certaines villes visées par les projets ont effectivement tourné la page sombre de l’histoire. Je voudrais parler de Boda, Yaloké, et bien d’autres localités » note-il.

 

Dans le rapport de monitoring d’activités parlementaires et d’actions publiques réalisées dans certaines communes de la RCA, Angeline Kel-Kaïgama, Coordonnatrice de la FADEC plaide pour la pérennisation du projet sur l’unité nationale et la légalité constitutionnelle.

 

Le NDI a débuté ses activités en Centrafrique en 2014 en Centrafrique. Le respect des droits humains, l’organisation des élections pacifiques, le renforcement des institutions et des pratiques démocratiques, sont entre autres les domaines d’intervention de cette organisation.

 

 

Les journalistes de la CEMAC formalisent le réseau pour la bonne gouvernance des matières premières

 

PAR FRIDOLIN NGOULOU LE 30 SEPTEMBRE 2017

 

YAOUNDE, 30 septembre 2017 (RJDH) — Des journalistes venus de six pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont formalisé le réseau pour la bonne gouvernance des matières premières, ce 29 septembre 2017 à Yaoundé au Cameroun, à l’issue d’une assemblée générale ordinaire.

 

Le Réseau des Journalistes d’Afrique Centrale pour la bonne  gouvernance des matières premières (REJAC) est né pour consolider l’engagement du Projet de Renforcement de la Gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP/CEMAC) avec le soutien de la Coopération allemande (GIZ). Il servira de relais d’information entre les décideurs et la population de la sous-région. Cette plateforme regroupe les journalistes et communicateurs qui s’intéressent aux industries extractives et aux ressources naturelles.

 

Bienvenu Gbelo, de nationalité centrafricaine est le 1er vice-président de ce Réseau sous-régional. Il présente le but de cette corporation : « Notre objectif est de contribuer aux efforts de renforcement des capacités de la communication, de l’information et de la sensibilisation de tous les acteurs, du grand public, des populations de la zone CEMAC et surtout des communautés riveraines des sites d’exploitation, pour une meilleure participation et une implication franche dans les actions de lutte contre la mauvaise gouvernance et le manque de transparence dans la gestion des matières premières en Afrique Centrale », a-t-il expliqué.

 

Le REJAC, vise aussi selon ses textes à « accompagner la CEMAC, les gouvernements, les Institutions Internationales ainsi que les Organisations Non Gouvernementales et toutes autres entités dans la mise en œuvre de leurs activités de communication institutionnelle et externe dans les secteurs des Industries Extractives en Afrique Centrale ».

 

David Yingra, Directeur de Communication à la Commission de la CEMAC, salut l’aboutissement de ce processus. Pour lui, « le REJAC sera un outil qui va permettre à la Commission de la CEMAC de promouvoir davantage l’intégration. Le Réseau doit servir d’avant-garde dans la promotion de la bonne gouvernance des matières premières pour la sous-région », a-t-il souhaité.

 

Le processus de la mise en œuvre de ce réseau a démarré en 2015 à Brazzaville. En janvier 2017 à Yaoundé, l’assemblée générale constitutive a été organisée, suivie en mai à Malabo à la présentation des textes à la Commission CEMAC pour aboutir à la validation de ses textes, ce 29 septembre 2017 à Yaoundé au Cameroun.

 

 

La Commission de la CEMAC reçoit l’esquisse du Code minier communautaire

 

PAR FRIDOLIN NGOULOU LE 30 SEPTEMBRE 2017

 

YAOUNDE, 30 Septembre 20127 (RJDH) — La Commission de la Communauté Economique et Monétaire  de l’Afrique Centrale (CEMAC) a reçu le 29 septembre 2017 à Yaoundé (Cameroun), l’esquisse du Code Minier Communautaire, proposé dans le cadre du Projet Renforcement  de Renforcement de la Gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP/CEMAC) de la Coopération allemande (GIZ).

 

16 mois après le lancement de ses travaux, la Commission de la CEMAC était satisfaite de recevoir le projet de Code Minier Communautaire. Cette satisfaction se vérifie dans la déclaration de Mr Jean Eudes Teya, Commissaire du Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social chargé de Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance de la Commission de la CEMAC. Il  a souligné l’importance de ce Code vue son caractère technique, économique et géographique en déclarant que « parmi les pays de la CEMAC, cinq (05) sont producteurs de Pétrole et nous espérons que le 6e qui est la RCA sera dans ce club et si on regarde la gitologie des gisements pétroliers, ils ne s’arrêtent pas aux frontières de même les gisements de diamant ».

 

Pour Jean Eudes Teya, c’est « un avantage d’avoir un cadre communautaire pour la gestion de ces ressources permettra de regler des problèmes de continuité des gisements, de répartition des responsabilités entre les Etats et les entreprises exploitantes ».

 

Cet avantage concerne plusieurs domaines.  Le Commissaire Jean Eudes Teya a rappelé que, le fait d’avoir une harmonisation sous régionale permettra de donner de chance égale à tous les Etats pour l’exploitation de leurs ressource minérales. « L’autre avantage est de permettre la globalisation de la prise en charge, la mutualisation des intérêts de la population. Parce que dans certaines parties de notre communauté, les populations peuvent se sentir exclues  dans les répartitions des bénéfices ». Ainsi, «  cela va permettre plus de transparence non seulement aux niveaux nationaux mais aussi au niveau communautaire. Ce Code Communautaire garantirait une plus grande stabilité juridique en ne relevant plus des contraintes budgétaires nationales », a expliqué le Commissaire.

 

Le partenaire de la CEMAC dans la conception du Code minier Sous-régional qui est l’Allemagne par l’entremise de son Ambassadeur au Cameroun a montré les enjeux de ce document.

 

Selon l’Ambassadeur allemand au Cameroun, Hans Dieter Stell, l’initiative de doter la CEMAC d’un Code Minier constitue l’un des axes prioritaires du Projet REMAP de la GIZ « qui appuie la CEMAC dans l’harmonisation et l’élaboration de politiques et législations communautaires dans le domaine des industries extractives, un domaine de haute importance dans cette région des richesses minières ».

 

Le diplomate allemand est revenu avec insistance sur les objectifs de ce Code minier Communautaire qui visent à « renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier en zone CEMAC, harmoniser le secteur minier dans la sous-région afin de le rendre plus compétitif et durable, et augmenter la participation du secteur extractif au développement économique et à la réduction de la pauvreté ».

 

Les grands axes du Code minier communautaire :

 

La structuration de ce Code prend en compte les principes fondamentaux de la propriété minière, du rôle de l’Etat et celui de la CEMAC, le cadre institutionnel et administratif du secteur minier,  le régime minier, l’exploitation artisanale des substances minérales, le régime fiscal, douanier et de change, le régime fiscal et douanier applicable durant la phase de recherche et la phase d’exploitation, le régime fiscal et douanier spécifique, le régime de change, les infractions et contentieux.

 

Après la réception de ce projet de Code Minier Communautaire pour la CEMAC, le document sera présenté aux administrations minières de chaque Etat membre. Des consultations seront faites auprès de la population, présenté le projet au comité technique inter-Etats, au Conseil des Ministres de la sous-région avant qu’il soit soumis à la Conférence des Chefs d’Etats, qui vont en sortir un acte additionnel applicable au sein de la Communauté.

 

L’élaboration d’un Code Minier Communautaire a été annoncé en 2015 lors de la Conférence internationale de l’Académie des Industries Extractives de la CEMAC à Yaoundé et lancé effectivement en 2016, avec pour objectif global de développer et proposer sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays de la CEMAC, un projet de code minier communautaire adapté aux principes de la Vision Minière Africaine.

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