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24 septembre 2017 7 24 /09 /septembre /2017 00:51
«Impunité zéro»: pourquoi les violences sexuelles sont rarement condamnées?
«Impunité zéro»: pourquoi les violences sexuelles sont rarement condamnées?

 

 

«Impunité zéro»: pourquoi les violences sexuelles sont rarement condamnées?

Par Tirthankar Chanda RFI

 

 

Le viol est aujourd’hui considéré comme un crime partout dans le monde. Et pourtant, les militaires, les dictateurs et autres politiques qui l’utilisent comme instrument de répression, de vengeance ou de domination, surtout en temps de guerre, sont rarement sanctionnés par la justice. Pourquoi ? Comment ? A travers d'enquêtes appronfondies, le projet transmédia Impunité zéro, raconte et analyse ces conflits contemporains.

« Impunité zéro » est un projet transmédia (film, journalisme, livre, réseaux sociaux) avec pour thème central les violences sexuelles en temps de guerre. Dans la version livre du projet qui vient de paraître, cette thématique est illustrée par six grandes enquêtes d’investigation. Elles ont été menées par neuf journalistes femmes dans des pays en guerre comme la Syrie, l’Ukraine, la Centrafrique, mais aussi dans les prisons de Guantanamo et Abu Gharib ainsi qu’auprès de l’ONU et la CPI. Au travers de témoignages exclusifs des bourreaux et des victimes, des bureaucrates et lanceurs d’alerte, les enquêtes expliquent les intérêts politiques, les rapports de force qui rendent impossibles les sanctions contre les auteurs des violences. RFI a recueilli les propos de trois des neuf auteurs de ce livre aussi important que passionnant sur les défaillances des hommes, des Etats et des institutions.

 

Sur les routes cahoteuses de la République centrafricaine

 

Enquête sur les accusations de viol qui pèsent sur les soldats de la force « Sangaris » et leur traitements judiciaires.

 

RFI: Justine Brabant et Leïla Minano, vous avez travaillé sur l’affaire « Sangaris », qui est, vous écrivez, « le plus important scandale sexuel de l’histoire de l’armée française ». Pourriez-vous nous rappeler le contexte dans lequel ces violences se sont déroulées ?

 

Justine Brabant : Cette affaire tire son nom de l’opération militaire « Sangaris » (du nom d’un papillon rouge africain) que la France a lancée dans la République centrafricaine en décembre 2013. Cette opération a duré trois ans et s’est arrêtée à la fin de l’année 2016. Elle est intervenue dans un contexte de spirale de violences, suite à la prise de pouvoir à Bangui par un mouvement de rébellion en mars 2013. La mission de l’armée française était double : rétablir la stabilité en Centrafrique et protéger les populations civiles qui fuyaient les combats. Pour ce faire, elle s’est positionnée notamment autour de l’aéroport de M’Poko, le principal aéroport de Bangui. A côté des pistes, s’est très vite formé un énorme camp de réfugiés où des familles se sont entassées par dizaines de milliers, fuyant les violences extrêmes qui ensanglantaient le pays. Les Centrafricains se sont réfugiés à côté de la base parce qu’ils croyaient que les soldats français allaient les protéger. Or, le 29 avril 2015, le scandale éclate avec le quotidien britannique The Guardian révélant que depuis plusieurs mois, dans ces abris de fortune, des réfugiés auraient été cibles de violences d’un autre genre - des violences sexuelles et des viols perpétrées par ceux-là même qui étaient censés les protéger.

 

Que s’est-il réellement passé dans le camp de M’Poko ?

 

Leïla Minano : En s’appuyant sur des témoignages qui lui ont été transmis par un lanceur d’alerte onusien, The Guardian révéla que des soldats de Sangaris étaient visés par des accusations de viol sur plusieurs mineurs centrafricains. Les faits se seraient déroulés très rapidement après l’arrivée des Français. Si le grand public a eu connaissance de ces agressions sexuelles seulement en 2015, les autorités françaises étaient au courant de l’affaire depuis l’été 2014. Elles avaient été averties par plusieurs canaux, notamment par le lanceur d’alerte onusien Anders Kompass qui, avant de transmettre les rapports de l’ONU sur ce sujet à la presse, avaient alerté le gouvernement français. Le ministère français de la Défense, qui était le destinataire de ce rapport explosif, l’avait immédiatement transmis au parquet de Paris. Lorsque le grand public a eu vent de l’affaire, le bureau de la vice-procureure en charge des affaires pénales militaires au tribunal de grande instance de Paris enquêtait depuis presque un an déjà sur les accusations de violences sexuelles et de viols contre les soldats de Sangaris.

 

Les ONG ont parlé à l’époque d’une centaine de plaintes pour viols et agressions sexuelles. Dans votre enquête, vous faites état de quarante et une victimes. Connaît-on le nombre exact de ces victimes?

 

Justine Brabant : En fait, ni la justice française ni le ministère de la Défense n’ont souhaité nous communiquer leur décompte à eux, tout en précisant dans nos échanges de mails que, pour les cas d’abus « avérés », des sanctions disciplinaires ont été appliquées. Ce qui revient à avouer implicitement que des cas d’agression ont bel et bien eu lieu. Quant au nombre exact de victimes, ce que l’on sait, c’est que dans les premiers comptes rendus des Nations unies les enfants sont au nombre de 3 ou 4. A la fin, en cumulé, le décompte s’élève à beaucoup plus parce que de nombreux nouveaux témoignages sont venus s’ajouter.

 

Rappelons pour les lecteurs, qui se sentent un peu perdus dans cette bataille de chiffres, qu’il y a eu trois affaires distinctes d’abus sexuels mettant en cause les militaires français de l’opération Sangaris. L’affaire dont on a le plus parlé, c’est l’affaire des réfugiés de M’Poko, qui concerne des enfants très jeunes, âgés de 9 à 13 ans, dont les témoignages ont été réunis dans des comptes rendus d’entretiens menés notamment par des agents des Nations unies. Selon les avocats qui défendent les victimes de M’Poko, 41 enfants auraient été victimes d’agressions sexuelles et de viols de la part de militaires français dans la capitale, Bangui.

 

Deuxième dossier, il concerne une jeune femme vivant dans la ville minière de Boda et qui a la particularité d’avoir eu un enfant avec un militaire de l’opération Sangaris. La jeune fille était mineure au moment des faits, et l’enquête ouverte par Paris suite à la plainte déposée par la famille faisait état de « viol commis par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions ». Cette affaire-là a été classée sans suite par la justice.

 

Enfin, la troisième affaire dont on a aussi beaucoup parlé, notamment sur les antennes de RFI, concerne la région de Dékoa qui se trouve plus au nord et où une centaine de filles disent avoir été violes ou agressées sexuellement. Cette affaire ne concerne pas que des militaires français, elle concerne aussi des contingents envoyés par d’autres pays africains, notamment le Burundi et le Gabon.

 

Malgré l’émotion suscitée par la médiatisation de ces affaires, le tribunal de Paris qui en a été saisi depuis 2014 va vraisemblablement prononcer un non-lieu. Pourquoi ce non-lieu est-il choquant ?

 

Justine Brabant : Le non-lieu n’a pas encore été prononcé, mais il a été requis par le parquet dans l’affaire des réfugiés de M’Poko. Tout laisse à penser que les juges du Tribunal de grande instance de Paris vont suivre la recommandation du parquet, étant donné qu’aucun militaire français n’a été jusqu’ici mis en examen. Ce non-lieu est d’autant plus frustrant que la justice ne dit pas qu’aucun abus sexuel n’a été commis, mais l’instruction ne permet pas de mettre en cause les soldats français. Suite à la contre-enquête que nous avons menée dans le cadre du projet Impunité zéro, nous sommes en mesure de pointer du doigt les failles dans l’instruction du dossier.

 

Quelles sont ces failles ?

 

Justine Brabant : Prenons l’exemple de l’argument avancé par l’équipe de gendarmes dépêchée par le bureau de la vice-procureure en charge des affaires pénales militaires, selon lequel les victimes n’auraient pas pu accéder au camp militaire inaccessible au public. Or, cet argument qui a pour but de décrédibiliser les témoignages des victimes est contredit par ce que les soldats nous ont dits, mais aussi par une série de documents qui figurent dans le dossier de l’instruction. Dans ces documents, les gradés se plaignent que le camp de M’Poko est un « véritable gruyère » où les gens peuvent pénétrer sans être préalablement contrôlés. Leur hiérarchie avait même alerté Paris demandant que l’imperméabilité du camp militaire soit une priorité.

 

Leïla Minano : Voici un autre exemple, cette fois pour illustrer le traitement judiciaire particulier réservé aux victimes civiles qui sont traitées en accusées. C’est le cas de ce jeune garçon qui se plaint d’avoir dû faire une fellation à un militaire contre des rations de nourriture. Très vite, le gendarme instructeur met en doute le témoignage, alléguant que le garage de mécanique, où s’est déroulée l’agression selon la victime, ne correspond pas à la description de l'enfant. En lisant avec attention le rapport du gendarme instructeur, on comprend que certaines des pièces décrites par l'enfant ne se trouvent pas au rez-de-chaussée, comme ce dernier l'avait indiqué pendant son audition, mais au premier étage. L’instruction ne tient pas compte du fait qu’il s’agit d’un mineur, que l’incident avait eu lieu plusieurs mois auparavant et que l’enfant ayant subi un traumatisme suite à la violence de l’agression, avait peut-être du mal à se souvenir parfaitement du lieu où il avait été agressé. Ces appréciations discutables sont pour le moins problématiques car c’est sur la base du rapport d’instruction que la justice va se prononcer. Les gendarmes prévôtaux qui sont seuls chargés d’enquêter les délits commis à l’étranger par les militaires français, sont réellement les yeux et les oreilles des juges sur place. Or trop proche des militaires, ce corps d’enquêteurs qui est une unité militaire lui-même, est formé pour, comme nous l’avons écrit, « contribuer au succès des opérations que conduit la France à l’étranger ». L’armée est juge et partie.

 

Quelle leçon peut-on tirer de cette malheureuse opération Sangaris ?

 

Leïla Minano : Que les militaires français pourront continuer en toute impunité de perpétrer des violences sexuelles chaque fois qu’ils sont à l’étranger. Lorsque le scandale éclate, comme dans le cas de l’opération Sangaris, l’armée fait tout pour que l’affaire ne s’ébruite pas. Quand certaines des affaires arrivent devant la justice, les auteurs de violences sont dans leur immense majorité condamnés à des peines avec sursis. Il y a une vraie responsabilité politique de l'exécutif français dans la perpétuation de ce système.

 

Justine Brabant : Pour compléter les propos de Leïla Minano, signalons qu’en enquêtant sur les sanctions dont sont parfois frappés au sein de l’armée les délinquants sexuels avérés, nous nous sommes aperçus que les sanctions prononcées sont en général trop faibles. C’est par exemple le cas du militaire français déployé à Ouagadougou, au Burkina Faso, dans le cadre de l’opération Barkhane. L’homme, jugé pour viols sur deux petites filles, avait été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis. A sa sortie de prison, il a été affecté à la base militaire de Villacoublay, lui permettant d’intégrer les équipes chargées de l’escorte présidentielle aérienne. On a vu des mises au rencart plus infâmantes au sein de l’armée, mais jamais pour des viols perpétrés en Afrique !

 

Quand les casques bleus écornent l’image de l’ONU

 

Delphine Bauer est journaliste, membre du collectif Youpress. Elle a enquêté, avec sa consoeur Hélène Molinari, sur l’Organisation des Nations unies dont la crédibilité est régulièrement entachée par des abus sexuels commis lors des missions de maintien de la paix. Propos.

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