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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 15:50
RCA: Toussaint Muntazini Mukimapa nommé procureur de la Cour pénale spéciale

 

 

 

Par RFI Publié le 15-02-2017 Modifié le 15-02-2017 à 14:56

 

Le procureur spécial pour la Cour pénale spéciale en Centrafrique a été officiellement nommé ce mercredi 15 février au matin. Il s'agit de Toussaint Muntazini Mukimapa. Il aura la lourde tâche d'instruire les dossiers à charge contre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

 

C'est donc le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa de la République démocratique du Congo qui a été nommé procureur spécial pour la Cour pénale spéciale en République centrafricaine.

 

Ce haut magistrat, qui a effectué l'essentiel de sa carrière au ministère de la Défense en RDC, est un habitué des instances internationales respecté dans le milieu de la justice.

 

Jusqu'ici directeur de cabinet de l'auditeur général des forces armées en RDC, il aura la responsabilité d'enquêter sur les crimes commis par les groupes armés lors de la dernière crise centrafricaine, mais également sur des crimes remontant à 2003.

 

La Cour pénale spéciale en République centrafricaine, créée en juin 2015, est une juridiction qui regroupe des magistrats nationaux et internationaux et qui appliquera le droit centrafricain, tout en excluant la peine de mort toujours en vigueur en RCA.

 

Le procureur Muntazini Mukimapa entre en fonction ce mercredi, mais devra attendre la nomination des autres membres de la Cour pénale spéciale avant de se mettre au travail.

 

Son rôle d'enquêteur s'annonce délicat, notamment vis-à-vis de groupes armés toujours actifs dans le pays.

 

 

LE CONGOLAIS TOUSSAINT MUNTAZINI PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE SPÉCIALE DE CENTRAFRIQUE

 

Le Président de la République, Faustin Archange Touadéra a signé, ce mercredi 15 février 2017, le décret nommant Toussaint Muntazini, originaire de la République démocratique du Congo (RDC), en qualité de Procureur près la Cour Pénale Spéciale de la République centrafricaine.

 

Détenteur du Diplôme de Licencié en Droit de l’Université nationale du Zaïre/Campus de Kinshasa en 1977 (Option : Droit privé et judiciaire), il s’enrôle volontairement l’année suivante au sein des Forces Armées Zaïroises comme Magistrat militaire. À cet effet, il gravit tous les échelons de la carrière de Magistrat militaire, depuis le grade judiciaire de Substitut de l’Auditeur militaire de garnison jusqu’à celui qu’il occupait il y a peu de Premier Avocat Général près la Haute Cour militaire, soit : le deuxième rang hiérarchique après celui de l’Auditeur Général, le Chef de Corps des Magistrats militaires des Parquets. Il porte actuellement le grade militaire de Colonel.

 

De mars 2003 à ce jour, il occupait les fonctions de Directeur de Cabinet de l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC. En cette qualité, il assurait  quotidiennement le suivi institutionnel de tous les Auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les Agences du Système des Nations Unies et les ONG partenaires d’appui aux juridictions militaires. Dans le même ordre d’idées, en tant que Point Focal de la coopération avec la Cour pénale internationale, il a joué un rôle majeur, non seulement dans la mise en place des instruments juridiques susceptibles de faciliter l’interaction de la Justice militaire congolaise avec la CPI, mais également dans l’aboutissement de toutes les procédures concernant les ressortissants de la RDC déférés devant cette Juridiction.

 

La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Elle est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme  et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code Pénal centrafricain et en vertu des obligations internationales contractées par la République centrafricaine en matière de droit international, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre objets des enquêtes en cours et à venir.

 

Il s’agit d’une juridiction spéciale intégrée dans le système judiciaire national pour une durée de cinq ans renouvelables. Elle applique le droit pénal et procédural centrafricain, avec la possibilité de se référer aux normes et règles internationales pour combler des lacunes ou insuffisances du droit national. Elle bénéficie d’une primauté de compétence vis-à-vis des autres juridictions nationales et travaillera en complémentarité avec la CPI qui a une primauté de compétence (elle se désistera au profit de la CPI en cas de besoin).

 

La Cour pénale spéciale est composée d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation spéciale, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel. Elle est assistée dans ses actes quotidiens par un Greffe. Le Ministère public y est représenté par le Parquet du Procureur Spécial et la police judiciaire par l’Unité Spéciale de Police Judiciaire.

 

Elle bénéficie du concours d’un personnel international, soit 12 magistrats internationaux au moins (dont le Procureur Spécial International) et un Greffier international adjoint, aux côtés du personnel national, soit 13 magistrats centrafricains au moins (dont le Président de Cour)  sans compter le personnel d’appui. A ce nombre s’ajoutent les officiers de police judiciaire de l’Unité Spéciale de police judiciaire qui sont tous Centrafricains.

 

La MINUSCA s’est dotée d’une Unité d’Appui à la Cour pénale spéciale qui travaille en étroite collaboration avec le PNUD et d’autres partenaires internationaux pour appuyer le gouvernement dans l’installation effective de cette juridiction. Par ailleurs, avec la facilitation des Nations Unies et du PNUD, un groupe de référence a été créé à New York en mai 2015, pour mobiliser les partenaires techniques et financiers autour de l’appui politique, technique et financier nécessaire à l’opérationnalisation et au bon fonctionnement de la Cour.

 

 

Centrafrique : Nomination du Procureur de la Cour Pénale Spéciale

 

PAR AUGUSTE BATI-KALAMET LE 15 FÉVRIER 2017

 

BANGUI, 15 Février 2017 (RJDH)–Le Président de la République Centrafricaine, Faustin Archange Touadéra a nommé ce mercredi 15 février, Toussaint Muntazini-Mukimapa, Procureur de la Cour Pénale Spéciale.

 

Le Colonel Toussaint Muntazini –Mukimapa de la République Démocratique du Congo (RDC), est nommé ce mercredi 15 février par le Président de la République Centrafricaine, Faustin Archange Touadéra, Procureur de la Cour Pénale Spéciale pour la Centrafrique.

 

Le colonel Toussaint Muntazini –Mukimapa fut premier avocat général des Forces armées de la République Démocratique du Congo (RDC), point focal de la coopération entre la Cour Pénale Internationale et le système de justice militaire de la RDC.

 

La Cour Pénale Spéciale pour la Centrafrique est une institution judiciaire qui a été créée pour juger les auteurs de graves violations des droits internationaux et des droits humains perpétrés en Centrafrique de 2003 à 2015. Elle sera composée de 13 juges nationaux et de 14 magistrats étrangers.

 

La nomination du procureur de la CPS intervient avec la recrudescence des violences au centre de la RCA et au lendemain de la publication du rapport de d’Amnesty international sur la justice centrafricaine.

 

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) Afrique, qualifie déjà cette nomination « d’une avancée concrète et positive de l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale en Centrafrique ».

 

Plusieurs organisations des droits de l’homme, nationales et internationales ont réclamé la mise en route rapide de cette cour pour combattre l’impunité.

 

 

RCA : un procureur congolais pour la Cour pénale spéciale

 

http://www.radiondekeluka.org/    mercredi 15 février 2017 14:19

 

Toussaint Mutazini Mukimapa, haut-magistrat ressortissant de la République Démocratique du Congo, a été nommé Procureur de la Cour pénale Spéciale (CPS). Le décret le nommant a été signé le 14 février par le président de la République, Faustin Archange Touadera. Ce juriste de formation sera appelé à porter l'accusation contre les auteurs des « crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », commis en RCA depuis le « 1er janvier 2003».



Attribué à un magistrat international, l'avis à candidature du procureur spécial de la CPS a été lancé par le secrétariat des Nations-Unies, a indiqué le ministre de la justice Flavien Mbata. Au niveau national, la Minusca, selon lui, a travaillé avec « le concours des membres du Conseil supérieur de la magistrature », et finalement, « le haut magistrat de la RD Congo, Toussaint Mutazini Mukimapa a été retenu ».


Juridiction nationale, la CPS qui comprendra des magistrats nationaux et internationaux aura à « enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains » et les « violations graves du droit international humanitaire ». La peine maximale prévue par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 créant la CPS est la « perpétuité ».



NOTICE BIOGRAPHIQUE

 


Monsieur Toussaint MUNTAZINI MUKIMAPA est un Haut Magistrat, ressortissant de la République Démocratique du Congo (RDC).


Licencié en Droit de l’Université nationale du Zaïre/Campus de Kinshasa en 1977 (Option : Droit privé et judiciaire), il s’enrôle volontairement l’année suivante au sein des Forces Armées Zaïroises comme Magistrat militaire.


De mars 2003 à ce jour, il occupait les fonctions de Directeur de Cabinet de l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC. En cette qualité, il assurait quotidiennement le suivi institutionnel de tous les Auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les Agences du Système des Nations Unies et les ONG partenaires d’appui aux juridictions militaires.


En coordination avec tous les partenaires de la Justice militaire, il a contribué à la planification et à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, particulièrement en matière de crimes internationaux et de ceux relatifs aux violences sexuelles. Compte tenu de l’ampleur des crimes internationaux commis dans son pays, il a, au courant de l’année 2015, initié un processus de priorisation des cas en vue d’accélérer leurs procédures.


Son expérience de manager et de formateur, alliée à celle d’Officier du Ministère Public, dont la carrière a été entièrement vouée à soutenir l’accusation dans des contextes post-conflits fort délicats, lui seront particulièrement utiles dans l’exercice de ses futures fonctions de Procureur Spécial Indépendant de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.

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