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2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 14:30
Lu pour vous : Des diamants de conflit de la RCA pénètrent les marchés internationaux via le Cameroun

 

 

 

http://pacweb.org/ Ottawa, Canada — le 2 décembre 2016

 

Le Processus de Kimberley doit réagir à la suite de la parution d'un nouveau rapport révélant que des lacunes dans les procédures de traçabilité du Cameroun créent des possibilités de contrebande et de corruption

 

Partenariat Afrique Canada affirme, dans un rapport publié aujourd'hui, que le Cameroun permet à des diamants de conflit provenant de la République centrafricaine de franchir ses frontières et de pénétrer la chaîne d'approvisionnement légale en raison de ses faibles contrôles, de la contrebande et de la corruption.

 

Le rapport, intitulé Du conflit à l'illégalité : Cartographier le commerce des diamants de la République centrafricaine au Cameroun, examine l'incapacité du Cameroun à mettre en œuvre le Processus de Kimberley — le système international de certification des diamants destiné à mettre un frein au commerce des diamants de conflit. Le rapport paraît à la veille de la visite d'examen au Cameroun du Processus de Kimberley, qui doit évaluer la mise en œuvre, par le pays, de contrôles internes régissant la production et le commerce des diamants.

 

Les exportations de diamants depuis la République centrafricaine ont été frappées d'un embargo international après qu'un coup d'État eut déclenché une guerre civile en 2013. Plus tôt cette année, le Processus de Kimberley a levé partiellement l'embargo dans des zones qu'il jugeait conformes et libres de conflit. Pourtant, Partenariat Afrique Canada a constaté que le commerce illicite des diamants de conflit se poursuit encore aujourd'hui.

 

« Bien que le tollé international soulevé par le financement de la guerre au moyen des "diamants du sang" en République centrafricaine ait entraîné l'adoption de mesures pour arrêter le commerce, on n'a pas porté la même attention aux voisins de la RCA. Notre examen montre la réalité sur le terrain et la façon dont les diamants de conflit provenant de la RCA ont conservé des points d'entrée sur les marchés internationaux par l'entremise du Cameroun », a dit Joanne Lebert, directrice générale de Partenariat Afrique Canada.

 

En entrevue, des mineurs, des négociants et des exportateurs ont décrit en détail la contrebande des diamants de la République centrafricaine qui traversent la frontière de 900 km que ce pays partage avec le Cameroun; la corruption parmi les fonctionnaires chargés de vérifier l'origine des diamants; et les importantes expéditions de diamants de conflit sous embargo qui passent par les carrefours de transit du Cameroun sans être déclarées.

 

Le rapport suit des négociants camerounais qui achètent des diamants de l'autre côté de la rivière – en République centrafricaine – pour les apporter ensuite aux bureaux d'achat de la région orientale du Cameroun. Les diamants sont « auto-déclarés » comme provenant du Cameroun, et des certificats du Processus de Kimberley sont émis, attestant leur statut de diamants libres de conflit, ce qui permet leur exportation vers les marchés internationaux.

 

« Au moment de visiter le Cameroun, le Processus de Kimberley doit agir sans délai et montrer aux sociétés, aux détaillants — et par-dessus tout aux consommateurs — qu'il est capable de mettre un terme au flux de diamants de conflit », a dit Offah Obale, chercheur chez Partenariat Afrique Canada et auteur du rapport.

 

Partenariat Afrique Canada appelle le Processus de Kimberley à imposer des mesures spéciales au Cameroun, exigeant un resserrement des contrôles internes dans un délai de trois mois, période durant laquelle aucun diamant ne quitterait le Cameroun sans une surveillance par des experts externes.

 

Le rapport demande aussi qu'on adopte une approche régionale pour s'attaquer au commerce illicite des diamants de conflit de la RCA, en y intégrant d'autres voisins tels que la République démocratique du Congo et l'Angola afin de mettre en œuvre une stratégie harmonisée.

 

Personne-ressource pour les médias :

 


Zuzia Danielski


Directrice des communications, Partenariat Afrique Canada


+1-613-237-6768, poste 10 / +1-613-263-0661
zdanielski@pacweb.org

 

 

Partenariat Afrique Canada (PAC) est un chef de file mondial en matière d'élaboration d'approches novatrices pour renforcer la gouvernance des ressources naturelles dans les zones de conflit ou à haut risque. Depuis 30 ans, PAC collabore avec ses partenaires pour favoriser le dialogue sur les politiques et le renforcement des capacités — notamment par l'entremise de la création du Processus de Kimberley, qui a valu à PAC une nomination pour le prix Nobel de la paix en 2003.

 

 

DU CONFLIT À L’ILLÉGALITÉ : Cartographier le commerce des diamants de la République centrafricaine au Cameroun

 

SOMMAIRE EXÉCUTIF

 

La République centrafricaine (RCA) est la seule source de diamants de conflit, tels que traditionnellement définis, dans le monde aujourd’hui. Depuis mai 2013, les exportations de ses diamants sont sous un embargo international décrété à la fois par les Nations Unies et par le Processus de Kimberley (PK), l’initiative qui réglemente la production et le commerce des diamants bruts.

 

La RCA a été suspendue du PK à la suite d’un coup d’État, en mars 2013, qui a déclenché des troubles civils généralisés dans le pays. Le coup était le résultat inévitable des années d’instabilité politique qu’avait entretenue une coalition de groupes rebelles, connue sous le nom de Séléka, qui attaquait le gouvernement et saisissait progressivement des territoires saisis, y compris Bria, une ville stratégique en matière d’exploitation minière de diamants1. Le 24 mars 2013, Séléka capturait la capitale, Bangui, et renversait le gouvernement, amorçant un virulent conflit interne qui couve encore aujourd’hui.

 

La guerre civile et le changement de régime ont forcé les Nations Unies et la communauté internationale à imposer des sanctions économiques à la RCA. Non seulement toutes les exportations de diamants ont-elles été interdites, mais le PK a fortement recommandé aux pays faisant le commerce des diamants d’exercer une vigilance accrue et de s’assurer que les diamants produits en RC soient saisis et interdits de circulation dans le commerce légitime2.

 

Bien que l’embargo sur les exportations de la RCA ait été partiellement levé en 2016 pour les régions jugées conformes au PK, cela n’a pas interrompu le flux de diamants de conflit de la RCA vers les marchés internationaux — alors qu’ils étaient sous un embargo total — ou qu’ils provenaient de régions où ce commerce est encore interdit aujourd’hui.

 

Ce rapport examine la contrebande des diamants de la République centrafricaine vers le Cameroun. En outre, il met l’accent sur l’impact qu’a ce commerce illicite sur les contrôles internes du Cameroun, de même que sur l’intégrité générale de la chaîne d’approvisionnement des diamants. Le rapport décrit les méthodes utilisées et les principaux acteurs impliqués dans ce commerce illicite. Il conclut que le PK et les pays de première ligne comme le Cameroun doivent en faire davantage pour que cesse le commerce illicite des diamants de conflit de la RCA; ils doivent se soutenir l’un l’autre et prendre des mesures.

 

PRINCIPALES CONSTATATIONS

 

Le Cameroun comme carrefour de transit Le rapport présente plusieurs constatations clés. La première est que le Cameroun est sans aucun doute le principal pays de transit du commerce illicite des diamants de conflit de la République centrafricaine vers le marché légitime des diamants. En tant que l’un des plus récents membres du PK, le Cameroun n’a pas la capacité de faire respecter les normes minimales du PK ou d’éliminer avec autorité la présence des diamants de conflit de son territoire. Le fait que le Cameroun a une faible capacité d’application de la loi exacerbe cette situation. Le Cameroun n’a pas encore mis en œuvre des mesures de vigilance améliorer malgré le fait qu’il soit en première ligne du commerce illicite en provenance de la RCA. Partenariat Afrique Canada a aussi découvert que le commerce de contrebande est encouragé et soutenu par des fonctionnaires camerounais chargés de la mise en œuvre du Processus de Kimberley.

 

La contrebande et les faux certificats

 

Le présent rapport identifie aussi deux types de commerce illicite des diamants. Dans le premier cas, les diamants de conflit de la RCA entrent illégalement sur le marché mondial par l’entremise du Cameroun, après avoir reçu des certificats du Processus de Kimberley valides, émis par des autorités compétentes du gouvernement camerounais. Dans ce cas, les diamants de conflit sont exportés « légalement », comme si la marchandise provenait du Cameroun. La corruption intervient effectivement ici, et l’absence de mesures de diligence raisonnable neutralise la capacité du gouvernement d’offrir une quelconque assurance quant à la provenance de ses diamants ou une quelconque protection contre les diamants de contrebande.

 

La deuxième forme de contrebande nuit beaucoup plus à l’efficacité du Processus de Kimberley et implique de nombreux autres participants du PK. Dans ce cas, le Cameroun ne sert que de point de transit aux flux à grande échelle d’expéditions de diamants entièrement non déclarées et non certifiées de la RCA. La taxe à l’exportation exagérément élevée de 24,5 % du Cameroun — un taux huit fois plus élevé que celui de la plupart des autres gouvernements africains — est le principal moteur de ce commerce. Les contrebandiers utilisent le Cameroun simplement comme une entrée vers d’autres pays où ils peuvent blanchir les diamants à un taux de taxation plus avantageux. Cela explique dans une large mesure pourquoi la « production » à valeur ajoutée n’apparaît pas dans les statistiques officielles sur le commerce. D’autres pays africains, surtout la République démocratique du Congo et la Côte d’Ivoire, semblent agir comme points de sortie possibles pour ces diamants de la RAC sous embargo.

 

Des deux pays, c’est la production de la RCA qui éclipse celle du Cameroun. En 2012, selon les plus récentes statistiques officielles sur la production enregistrée, la RCA avait produit 365 917 carats3. À l’époque, il s’agissait du 10e plus grand producteur de diamants selon la valeur4. Inversement, la production totale officielle du Cameroun entre 2013 et 2016 s’élevait en moyenne à 3 000 carats par année5. Bien que l’embargo sur les diamants de la RCA n’ait engendré aucune augmentation perceptible de la production ou des exportations du Cameroun, un faux certificat du Processus de Kimberley en provenance du Cameroun atteste

 

Du conflit à l’illégalité : Cartographier le commerce des diamants de la République centrafricaine au Cameroun Partenariat Afrique Canada 3 de l’étendue du commerce illicite. Intercepté au cours de la première moitié de 2016 et signalé au PK, le certificat falsifié était destiné à blanchir 4 523 carats6 — une quantité de beaucoup supérieure à la production annuelle entière du pays.

 

L’impunité pour les contrebandiers

 

Le rapport constate en outre que des personnes identifiées par le Groupe d’experts des Nations Unies pour leur implication dans le commerce des diamants de conflit en Afrique centrale continuent d’acheter et d’exporter des diamants en toute impunité. Une de ces personnes est Patrick Ayandho, qui gère le plus grand bureau d’achat de diamants à Kentzou, dans la région orientale du Cameroun. Cela témoigne du manque actuel de volonté politique de combattre la contrebande au Cameroun.

 

Données inexactes

 

Le rapport constate aussi que les statistiques sur la production recueillies par les représentants camerounais du PK sont inexactes et ne respectent pas les exigences minimales du Processus de Kimberley. En raison de la nature informelle du secteur du diamant, les chiffres relatifs à la production au Cameroun sont plutôt des chiffres relatifs aux achats. Ces chiffres représentent la situation géographique du bureau d’achat de diamants où les diamants bruts ont d’abord été achetés pour l’exportation, rejoignant ainsi l’économie officielle, et ont été inscrits dans les registres du Secrétariat national permanent du Processus de Kimberley. Au lieu de retracer le lieu d’extraction des diamants, les représentants du PK retracent plutôt le lieu où ils ont été achetés. Il s’agit d’une faille dans la traçabilité, puisque ces renseignements devraient faire partie de la documentation au niveau du site minier.

 

Le Cameroun recueille des statistiques sur les exportations légales de diamants au lieu de recueillir les véritables chiffres relatifs à la production. Ces chiffres sur les exportations légales sont les seuls qui puissent faire office de chiffres relatifs à la production de diamants. Toutefois, comme le montrera ce rapport, les exportations légales ne représentent qu’une fraction de l’ensemble de la production et du commerce des diamants dans le pays.

 

Les réfugiés et le commerce illicite

 

Le rapport constate aussi que les réfugiés de l’Afrique centrale qui arrivent dans la région orientale du Cameroun agissent comme intermédiaires pour le flux de diamants de conflit qui traversent la frontière illégalement. Le Cameroun est le plus grand pays d’accueil de réfugiés en provenance de la RCA; plus de 252 000 réfugiés résidaient dans les régions orientales et dans l’État d’Adamawa à la fin de 20157. Un grand nombre de ces réfugiés travaillent soit comme mineurs artisans au Cameroun, soit comme bailleurs de fonds pour l’exploitation minière artisanale en RCA. Le présent rapport ne cherche pas à stigmatiser les réfugiés qui jouent ce rôle, mais plutôt à encourager le gouvernement du Cameroun et le PK à tenir compte de ces faits lorsqu’ils élaborent des solutions sur le plan des politiques.

 

Manque d’officialisation

 

Enfin, le rapport fait ressortir le croisement entre les aspects liés au développement du secteur minier artisanal (EMAPE) et son manque d’officialisation, et la façon dont cela influe sur la 4 traçabilité des minéraux, du site minier au point d’exportation. Le manque d’officialisation et la faiblesse de la traçabilité au Cameroun, comme dans beaucoup de pays africains, contribuent à la capacité de certaines personnes de faire de la contrebande et de tirer profit de la faiblesse des contrôles internes. De tels défis en matière de développement sont une première étape pour favoriser le passage des diamants de conflit dans toute la chaîne des diamants, des principales plaques tournantes du commerce aux ateliers de transformation et, finalement, aux détaillants partout dans le monde.

 

RECOMMANDATIONS

 

Ce rapport laisse entendre que les préoccupations internationales à propos des diamants de conflit et les préoccupations plus régionales à propos du trafic transfrontalier illicite des diamants devraient réellement être considérées comme faisant partie d’un même problème. Le trafic transfrontalier illicite des diamants frappe au cœur même du mandat du Processus de Kimberley qui est d’endiguer le flux des diamants de conflit. Le fait de ne pas s’attaquer au commerce illicite équivaut à un échec des efforts pour endiguer le flux des diamants de conflit.

 

Au Processus de Kimberley :

 

Imposer des mesures spéciales au Cameroun et exiger du Cameroun qu’il resserre ses contrôles internes dans un délai de trois mois, période durant laquelle aucun diamant ne serait exporté sans la surveillance d’experts externes8.

 

Être plus vigilant, insistant et prêt à prendre des mesures pour s’assurer que ses normes et exigences soient appliquées par les pays participants afin d’empêcher que des diamants de conflit ne pénètrent dans la chaîne d’approvisionnement légale.

 

Dresser et faire respecter une liste noire de personnes et de sociétés participant au commerce illicite qui apporte des diamants de conflit de la RCA au Cameroun, et ensuite sur les marchés internationaux.

 

Adopter une approche régionale de la conformité au PK en raison de la nature transactionnelle de l’exploitation minière et de la contrebande des diamants, de la perte de revenus fiscaux pour les trésors publics ainsi que des répercussions de l’instabilité et de la crise des réfugiés en RCA sur la sécurité. Cette approche devrait s’inspirer de celle qui est actuellement en voie d’élaboration dans les pays de l’Union du fleuve Mano, en Afrique occidentale. En plus de la RCA et du Cameroun, l’initiative devrait comprendre l’Angola, le Congo-Brazzaville et la République démocratique du Congo.

 

Au gouvernement du Cameroun :

 

Élaborer et diffuser un plan de vigilance, tel que requis par la Décision administrative de 2013 du Processus de Kimberly sur la République centrafricaine. Révoquer les permis commerciaux et le statut d’immigrant des personnes ou des sociétés impliquées dans le commerce illicite des diamants de la RCA. Tenir responsables les acteurs qui, jusqu’à maintenant, ont été en mesure de fonctionner impunément. Effectuer des études géologiques détaillées sur les capacités réelles et potentielles de production dans les régions minières, et mettre en place un système de cadastre opérationnel afin de conserver une information exacte et à jour sur les zones de production et sur les permis d’exploitation minière accordés. Alimenter et contre-vérifier l’information recueillie d’après les enregistrements au cadastre et la comparer avec celle des rapports de production. Appliquer les obligations juridiques voulant que les titulaires de permis et les détenteurs de titres miniers soumettent des rapports périodiques, présentant les données relatives à la production et au nombre des mineurs sur leur site. Le fait d’appliquer les exigences en matière de production de rapports fournirait de l’information importante sur les mineurs artisans et la production artisanale, et créerait des conditions propices à la traçabilité. Créer un réseau d’agents de terrain dans les zones minières, ayant la capacité d’effectuer des visites régulières sur le terrain auprès de tous les sites artisanaux dans leur région géographique. Il s’agit d’un élément essentiel d’un système efficace de contrôles internes. Organiser fréquemment des dialogues communautaires dans les collectivités qui accueillent des réfugiés de la RCA, et effectuer des évaluations de la sécurité en regard des menaces transfrontalières en vue de favoriser la cohésion sociale afin de prévenir les conflits et de corriger les problèmes liés à la gouvernance des ressources. Modifier les dispositions fiscales qui régissent les exportations de diamants afin de les harmoniser avec celles des partenaires régionaux pour exercer un effet dissuasif sur la contrebande. Cela demanderait de réduire la taxe à l’exportation de 24,5 % à 3 %, soit le taux des pays voisins de la RCA. Se concerter avec la RCA en matière de politique régionale en partageant de l’information et en renforçant les contrôles aux frontières de façon à s’attaquer au commerce illicite transfrontalier des diamants. Le Cameroun et la RCA devraient coopérer afin de concentrer la mise en application des mesures dans les zones frontalières et dans les aéroports internationaux de la région, en particulier à Bangui, Douala et Yaoundé. Ces zones frontalières et ces aéroports servent de goulets d’étranglement pour les exportations de diamants de la région.

 

À l’industrie du diamant :

 

Étudier officiellement, avec l’OCDE, la possibilité de créer un Supplément sur les diamants qui puisse être ajouté au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Depuis la mise en vigueur du PK en 2003, le Conseil mondial du diamant s’en remettait à un système de garanties pour compléter le certificat du PK et pour donner aux consommateurs une Du conflit à l’illégalité : Cartographier le commerce des diamants de la République centrafricaine au Cameroun Partenariat Afrique Canada 6 assurance additionnelle attestant que leurs achats étaient « libres de conflit ». La facilité avec laquelle les diamants de conflit de la RCA pénètrent sur le marché légal atteste de la vacuité du système de garanties et du manque de diligence raisonnable au sein de l’industrie du diamant, montrant le besoin d’une surveillance accrue qui soit exercée par une tierce partie. Essentiellement, un Supplément de l’OCDE servirait aussi à partager plus équitablement les responsabilités de la gouvernance des diamants entre le secteur privé et les gouvernements — qui supportent actuellement tout le poids de la conformité aux normes du Processus de Kimberley.

 

http://www.diamondfacts.org/pdfs/media/news/2006_11_9_KPCommunique.pdf.

 

1 Omayra Bermúdez-Lugo, « The Mineral Industry of the Central African Republic », 2013 Minerals Yearbook: Central African Republic [Publication anticipée]. U.S. Geological Survey, 2013.

 

2 « 2014 Administrative Decision on the Central African Republic », Processus de Kimberley, juin 2014, https://www.kimberleyprocess.com/en/2014-administrative-decision-car.

 

Du conflit à l’illégalité : Cartographier le commerce des diamants de la République centrafricaine au Cameroun Partenariat Afrique Canada 2

 

3 « Kimberley Process Rough Diamond Statistics », consulté le 11 juin 2016, https://kimberleyprocessstatistics.org.

 

4 Ilya Gridneff, « Smugglers Defy Conflict-Diamonds Ban in Central African Republic », Bloomberg, 22 mars 2015, http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-03-22/smugglers-defy-conflict-diamonds-ban-in-central-african-republic.

 

5 « Kimberley Process Rough Diamond Statistics », consulté le 11 juin 2016, https://kimberleyprocessstatistics.org

 

6 Davi Brummer, « KP Calls for Vigilance Over Fake Cameroon Certificates », IDEX Online, 31 mars 2016, http://www.idexonline.com/FullArticle?Id=41821.

 

7 « People of Concern: Cameroon 2015 Year End Report », Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,

 

http://reporting.unhcr.org/node/2525#_ga=1.185418604.496891805.1468269996.

 

8 Il existe un précédent au sein du Processus de Kimberley. Lorsqu’en 2006, un rapport du Conseil de sécurité des Nations Unies déclarait que le Ghana avait certifié des diamants de conflit de la Côte d’Ivoire, le Processus de Kimberley avait pris des mesures, exigeant du Ghana qu’il resserre ses contrôles internes dans un délai de trois mois, période durant laquelle aucun diamant ne serait exporté sans une surveillance externe par des experts. Une mission spéciale d’examen du Processus de Kimberley a été mise sur pied pour visiter le Ghana à la fin des trois mois afin d’évaluer les progrès. Des visites de suivi régulières par des experts du PK au Ghana ont suivi de près et ont mesuré les progrès.

 

Voir « Final Communiqué of Kimberley Process Plenary November 6-9, 2006 Gaborone, Botswana », Processus de Kimberley, 9 novembre 2006,

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