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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 21:42

 

 

http://www.grip.org/ 08 August 2016

 

L’élection du nouveau président Faustin-Archange Touadéra le 14 février 2016 ainsi que le second tour des élections législatives en avril ont mis fin à plus de deux ans de transition politique en République centrafricaine (RCA). Contrairement à Catherine Samba-Panza, ancienne cheffe du gouvernement de transition, Touadéra dispose de l’ensemble des pouvoirs rattachés à la fonction présidentielle pour mener les nombreuses réformes dont le pays a besoin.

 

Le nouveau chef d’État a rapidement pointé du doigt l’embargo sur les armes des Nations unies qui, selon lui, limite fortement les capacités des forces de sécurité nationales qui doivent faire face aux menaces des milices locales[1]. Au mois de janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a pourtant décidé de prolonger son embargo d’un an. Après la prise de fonction du nouveau gouvernement et face aux défis sécuritaires persistants, la question de savoir si la RCA est prête pour une éventuelle levée de l’embargo sur les armes en 2017 doit être posée.

 

Un système de sécurité sous embargo

 

Comme l’expose la base de données sur les embargos du GRIP, la Centrafrique fait l’objet depuis décembre 2013 d’un embargo sur les armes des Nations unies, reconduit pour un an jusqu’en janvier 2017. Le CSNU reconnait dans la résolution 2262 (2016) que cet embargo « peut jouer un rôle déterminant dans la lutte contre le transfert illicite d’armes […] et concourir de façon non négligeable à la consolidation de la paix […] ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité ». Cette mesure globale s’applique à l’ensemble du territoire centrafricain et comporte plusieurs exceptions. Deux d’entre elles encadrent les livraisons d’armes ainsi que de matériel non létal aux forces de sécurité centrafricaines[2].

 

La résolution 2262 prévoit que les livraisons d’armes et autre matériel létal connexe destinées aux forces de sécurité centrafricaines et utilisées exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) ou de l’appui à celle-ci doivent être soumises à l’approbation préalable du Comité des sanctions du CSNU. Les livraisons de matériel non létal exclusivement destinées à soutenir la RSS doivent quant à elles seulement faire l’objet d’une notification préalable au Comité. Le régime de sanctions n’interdit donc pas catégoriquement les livraisons d’armes aux forces de sécurité de la RCA mais pose des conditions, lesquelles sont jugées trop sévères par l’actuel gouvernement.

 

Par ailleurs l’embargo ne s’applique pas aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA), de la Force régionale d’intervention (FRI) de l’Union africaine, des missions de l’Union européenne (UE) et des forces françaises de l’opération Sangaris. L’UE impose également un embargo sur les armes à l’encontre de la Centrafrique depuis décembre 2013. Au mois d’avril 2016, une exception a été adoptée par le Conseil de l’UE afin de soutenir le processus de RSS du pays à travers la mission de formation EUTM RCA. La décision de l’UE emboite ainsi le pas des Nations unies en permettant la « fourniture de matériel non létal et d’une assistance technique » dans « les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles » aux forces de sécurité centrafricaines, sur « notification préalable » au Comité des sanctions des Nations unies[3].

 

État des lieux des forces de sécurité nationales

 

Aujourd’hui, les forces de sécurité centrafricaines ne sont pas considérées comme opérationnelles pour plusieurs raisons : des effectifs inadaptés, un manque d’armes, des faiblesses dans les pratiques de gestion et de sécurisation des stocks et un manque de professionnalisme. Le rapport spécial du Secrétaire général des Nations unies sur l’examen stratégique de la MINUSCA de juin 2016 confirme qu’avec 3 700 policiers et gendarmes recensés dans le pays – soit un policier pour 1 250 habitants – les forces de police et de gendarmerie souffrent d’un effectif largement insuffisant. En revanche, avec un total de « 8 300 personnes à son service », l’effectif des FACA est quant à lui qualifié de « trop important ». Une des conséquences de ce déséquilibre flagrant est qu’il « n’a pas encore été possible de définir les rôles et responsabilités des forces armées et des services de sécurité intérieure ».

 

Les forces de sécurité centrafricaines pâtissent également d’un manque criant d’équipement. Aujourd’hui, seule une fraction du nombre d’éléments que composent les forces de sécurité nationale dispose d’armes fonctionnelles. Lors des affrontements de 2013, de nombreux stocks d’armes et de munitions ont été pillés[4]. Le Secrétaire général des Nations unies ajoute que « l’absence d’autorité civile de contrôle susceptible de règlementer la gestion des armes et munitions a aussi contribué à alimenter des mouvements illicites d’armes »[5].  En effet, l’un des obstacles majeurs à la levée de l’embargo tient à l’existence de faiblesses dans les pratiques de gestion et de sécurisation des stocks d’armements des forces de sécurité.  Bien qu’un travail de longue haleine sur la formation, la construction d’armureries et de dépôts de munition ait débuté, les pratiques de gestion des stocks et la capacité à en assurer la sécurité restent insuffisantes, laissant craindre des vols et détournements en cas de nouvelles fournitures d’armes[6].

 

Enfin, le manque de professionnalisme des forces de sécurité nationales lors de récents déploiements reste un sujet de préoccupation. Selon le Secrétaire général des Nations unies, sur 269 cas attestés de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire recensés par la MINUSCA, 80 sont le fait d’éléments des autorités de l’État[7]. Le rapport relate des cas d’arrestations et d’exécutions arbitraires, de traitements cruels et inhumains, et de violences sexuelles.  Sont pointés du doigt « l’office central de répression du banditisme, les forces armées centrafricaines, la police, la gendarmerie, les services de renseignement et l’administration publique ». De sérieux doutes sont permis quant à savoir si les forces de sécurité nationales sont réellement les « forces […] professionnelles, ouvertes à tous et dotées de structures de contrôle et de commandement claires » souhaitées par le président.

 

Les défis du gouvernement Touadéra

 

Si le réarmement des forces de sécurité nationales est évoqué, c’est pour donner les moyens au pays de répondre aux nombreuses menaces sécuritaires. Des groupes armés continuent de déstabiliser la RCA et « font peser une menace permanente sur la paix, la stabilité et la sécurité du pays »[8]. Qualifiés de « no man’s land » après le départ des ex-Séléka et en l’absence de forces internationales ou gouvernementales pour prendre le relais, des pans entiers du pays sont aujourd’hui devenus des terrains propices à la prédation et aux trafics en tout genre[9].

 

En mars 2016, la RCA a connu de nombreux accrochages entre des bergers peuls et des groupes armés (anti-balaka et ex-Séléka) motivés par des vols de bétail. En effet, le mouvement anti-balaka et les groupes associés restent très actifs dans le pays. Quant à l’ex-Séléka, depuis sa dissolution officielle en septembre 2013, le mouvement s’est fragmenté en une multitude de groupes armés. Chacun d’entre eux contrôle des activités économiques importantes dans sa zone d’opérations, notamment par le biais de l’exploitation illicite des ressources naturelles du pays.

 

Outre les violences de groupes armés nationaux, le début de l’année 2016 a été marqué par un regain des activités de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dont les récentes attaques autour de Bria, à l’est du pays, ont provoqué la fuite de centaine de personnes[10].

 

Actuellement, la MINUSCA, la FRI et les Forces spéciales américaines dépêchées sur place luttent conjointement contre l’armée de Joseph Kony. L’Ouganda a cependant annoncé début juillet le retrait de ses 2 500 hommes de la FRI, ce qui laisse craindre une augmentation des exactions de la LRA[11].

 

Il est essentiel que le règlement de la crise centrafricaine demeure aux mains de la Centrafrique et de ses forces de sécurité. Pour autant, les défis à relever pour réformer le secteur de la sécurité restent nombreux et une levée prématurée de l’embargo ne ferait qu’alimenter les problèmes sécuritaires existants. La sortie de crise du pays doit se faire par étape. L’accent doit être mis dans un premier temps sur la RSS et le DDRR[12] sans quoi la sécurité et la bonne utilisation des armes transférées ne pourront être assurés. Le 18 mai, Touadéra a déclaré dans un communiqué que plusieurs des groupes armés avaient confirmé leur volonté de participer au processus de DDRR. Le chemin à parcourir reste pourtant semé d’embûches : le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique de Nourredine Adam ayant notamment refusé de signer l’accord en question[13].

 

L’auteure

 

Canelle Beuze est stagiaire au GRIP dans l’axe « armes légères et transferts d’armes » et titulaire d’un master en diplomatie et négociations stratégiques. 


[1]. Sarai Esha, « CAR president wants arms embargo lifted », VOA news, 22 avril 2016.

[2]. L’expression « forces de sécurité centrafricaines » employée par les Nations unies englobe ici les forces armées centrafricaines (FACA), la gendarmerie et les forces de police nationales. Entretien le 17 juin 2016 avec un membre du Groupe d’experts sur la RCA.

[3]. « Une exception à l’embargo sur les armes en Centrafrique », Centrafrique Presse, 13 avril 2016.

[4]. Rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, p. 22-23.

[5]. Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2016/565, Conseil de sécurité des Nations Unies, 22 juin 2016, p. 7.

[6]. GRIP et SAS, Évaluation sur les armes légères pour les Etats du Sahel et les pays limitrophes, étude non publiée, p 2 et 16.

[7]. Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2016/305, Conseil de sécurité des Nations unies, 1er avril 2016, p. 7-8.

[8]. Lettre datée du 21 décembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République centrafricaine. 

[9]. Picco Enrica, « Centrafrique : pourquoi faut-il encore parler de la Séléka ? », l’Afrique en questions, n° 24, 23 mai 2016.

[10]. Rapport du Secrétaire général S/2016/305 du 1er avril 2016, op. cit.

[11]. Okiror Samuel « mission (not) accomplished», IRIN News, 1er juillet 2016.

[12]. Programme de Désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement.

[13]. Rapport du Secrétaire général S/2016/565 du 22 juin 2016, op. cit., p. 3.

 

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