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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 20:34

 

 

http://www.jeuneafrique.com/   21 juin 2016 à 14h28 — Mis à jour le 21 juin 2016 à 15h26

 

Par Trésor Kibangula

 

Reconnu coupable le 21 mars, en tant qu'autorité hiérarchique, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RD Congo, a écopé mardi d'une peine de 18 ans de prison devant la CPI. Le temps que le condamné a déjà passé en prison sera déduit de la peine ordonnée, a précisé la juge.

 

La chambre de première instance III de la CPI a annoncé, mardi 21 juin, la condamnation de Jean-Pierre Bemba, en qualité de chef hiérarchique du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors groupe rebelle, à une peine de 18 ans de prison.

 

Les juges de la CPI ont ainsi décidé de procéder à la « confusion des peines d’emprisonnement » retenues pour chacun des cinq crimes dont Jean-Pierre Bemba était reconnu coupable : 16 ans de prison pour meurtre comme crime de guerre ; 16 pour meurtre comme crime contre l’humanité ; 18 ans pour viol comme crime de guerre ; 18 ans pour viol comme crime contre l’humanité et 16 ans pour pillage comme crime de guerre.

 

Circonstances aggravantes

 

À l’exception du meurtre, la Cour a retenu des circonstances aggravantes pour tous les crimes commis par les troupes du MLC en Centrafrique ainsi que pour le « comportement coupable de Jean-Pierre Bemba ».

 

Selon la CPI, l’ancien vice-président de la RD Congo, notamment « en raison de son instruction et de son expérience », était conscient de la gravité des crimes que « [ses] troupes commettaient et allaient commettre » en Centrafrique.

 

Appel de la défense contre la condamnation

 

À la veille de l’annonce de la peine, la défense a interjeté, lundi 20 juin, l’appel contre le premier arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), rendu en mars, reconnaissant Jean-Pierre Bemba coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

 

« Nous avons en effet déposé un plan provisoire d’appel auprès de juges de la chambre d’Appel de la CPI. Il s’agit d’un document officiel qui expose d’ores et déjà nos arguments avant le développement de ces derniers dans une déclaration finale qui sera déposée le 19 septembre », a précisé à Jeune Afrique un membre du bureau de l’avocat Peter Haynes, conseil principal de l’ancien-vice président de la RD Congo.

 

Appel non suspensif 

 

Cet appel n’étant pas suspensif de la procédure, il n’a pas empêché la chambre de première instance III de la CPI de prononcer la peine à l’encontre de Jean-Pierre Bemba.

 

Trois mois plus tôt, la même chambre de la Cour avait déclaré l’accusé « coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) ». Des crimes qui ont été commis lors de l’intervention des troupes du MLC en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

 

Arrêté fin mars 2008, le leader du MLC a déjà passé huit ans au quartier pénitentiaire de la CPI. Des années de prison qui seront déduites de la peine de 18 ans de prison prononcée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, a précisé la Cour.

 

Trésor Kibangula

 

 

 

FIDH


et ses organisations membre et partenaire en République centrafricaine


Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH)
Observatoire centrafricain des droits de l’Homme (OCDH)

Communiqué de presse

Jean-Pierre Bemba condamné par la CPI à 18 ans d’emprisonnement 
pour viols, assassinats et pillages en République centrafricaine


 

(La Haye, Paris – 21 juin 2016) La Cour pénale internationale (CPI) a rendu aujourd’hui un verdict fort et symbolique en condamnant Jean-Pierre Bemba à 18 ans d’emprisonnement pour les viols, assassinats et pillages perpétrés par ses troupes en République centrafricaine en 2002 et 2003. Nos organisations se félicitent de cette décision qui reconnaît la gravité de la violence infligée aux victimes ainsi qu’à leurs communautés et, en particulier, les effets dévastateurs et intergénérationnels des crimes sexuels.


“La CPI a délivré un message fort et clair : les crimes sexuels perpétrés dans le cadre des conflits armés ne seront plus impunis.” a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH. “Cette condamnation est un avertissement à tous les autres chefs de guerre qui laissent leurs troupes brutaliser les femmes et les hommes : vos actes sont criminels et vous serez punis”.


Jean-Pierre Bemba a été condamné à 16 ans de prison pour le crime de guerre et le crime contre l’humanité de meurtre, à 18 ans de prison pour le crime de guerre et le crime contre l’humanité de viol et à 16 ans de prison pour le crime de guerre de pillage. Les juges ont estimé que les actes de viols ont été perpétrés avec une exceptionnelle cruauté et contre des victimes particulièrement vulnérables. Cette considération a contribué à aggraver les circonstances des crimes. Les peines de prison seront purgées de façon simultanée et non consécutive. La durée de sa détention préventive (8 ans) sera décomptée de ces peines.

 

Cette peine de prison est la plus longue jamais prononcée par la CPI. Elle reste cependant moins élevée que celle demandée par le Bureau de la Procureure : 25 ans. Les avocats des 5 000 victimes participant au procès avaient également demandé 25 ans, la peine maximale.


Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable de viols, assassinats et pillages en sa qualité de commandant militaire du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Le verdict constituait deux précédents historiques et importants. En premier lieu, il s’agissait de la première affaire à la CPI qui concernait essentiellement les crimes de violence sexuelle, et où le viol a été qualifié de crime de guerre et de crime contre l’humanité. Ensuite, et pour la première fois, les juges ont considéré que l’accusé devait être tenu pénalement responsable hiérarchiquement en tant que commandant militaire des crimes commis par les troupes agissant sous son contrôle.


La défense a annoncé son intention de faire appel du jugement et a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer tout document pertinent.


« Nos organisations souhaitent que cette décision, importante et historique pour les victimes et la justice internationale, soit confirmée en appel » a déclaré Me Olivier Mangereka, président de la LCDH.


“La prochaine étape consiste maintenant à déterminer si Mr Bemba pourra, sur ses propres fonds, dédommager les milliers de victimes de ces crimes” a déclaré Mathias Morouba, président de l’OCDH et avocat des victimes. “Nous appelons la CPI à rapidement se saisir de cette question et demandons aux États parties à la CPI de contribuer activement aux Fonds au profit des victimes afin qu’il puisse pleinement remplir son mandat.”


Le rôle de la FIDH, de la LCDH et OCDH dans cette affaire


Depuis 2002, la FIDH et ses organisations membres et partenaires ont régulièrement enquêté et documenté les crimes commis en République centrafricaine. Elles ont également soutenu l’accès des victimes à la justice et à la CPI, en soumettant régulièrement des communications au Bureau du Procureur de la CPI sur les crimes commis en RCA. Elles ont également insisté sur la gravité de ces crimes, ainsi que sur l’absence de volonté et de capacité de l’État à enquêter sur ces crimes et à poursuivre leurs auteurs.


La FIDH et ses organisations se sont illustrées en plaidant particulièrement pour que les crimes sexuels soient spécifiquement pris en compte et soient l’objet principal de l’enquête du Bureau du Procureur.


Dans la procédure devant la CPI, les éléments de preuve soumis par la FIDH ont été repris par la Bureau du Procureur, les représentants des victimes et les juges, y compris dans leur jugement, et ont joué un rôle déterminant pour prouver les crimes par Jean-Pierre Bemba et son rôle dans cette affaire.


Dans les réquisitions du Procureur lors de l’audience portant sur la condamnation, le rapport de la FIDH a également été utilisé pour démontrer le mépris total de M. Bemba pour les victimes des crimes commis par ses forces.



--FIN--

Contact presse :


Arthur Manet (français, anglais, espagnol) - Tél: +33 6 72 28 42 94 - Email: presse@fidh.org


Audrey Couprie (français, anglais, espagnol) - Tel: +33 6 48 05 91 57 - Email :  press@fidh.org

 

La FIDH est une ONG internationale de défense des droits humains qui fédère 178 organisations dans près de 120 pays. Depuis 1922, la FIDH est engagée dans la défense de tous les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La FIDH a son siège à Paris et des bureaux à Abidjan, Bamako, Bruxelles, Conakry, Genève, La Haye, New-York,  Pretoria et Tunis. 

 

CPI : Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

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