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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 14:04

 

 

«MON MANDAT N’EST PAS POLITIQUE»

 

http://www.sudonline.sn/  Mame Aly KONTE | 19/05/2016 | 08H06 GMT

Sans le revendiquer, elle est considérée aujourd’hui comme une des femmes leaders du monde. En Afrique et en Gambie son pays natal où elle a été ministre de la Justice du président Yaya Jammeh (belle infortune), Fatou Bensouda, l’avocate, aujourd’hui seulement âgée de 55 ans,  est connue comme une femme de caractère. Avec Clara Del Ponte, Magistrate et ancienne procureure générale du Tribunal pour l’ex. Yougoslavie, elle est l’une des femmes juristes (avocate ou magistrate) qui sont en train de marquer de leur présence, la vie de certaines institutions internationales. Ici, dans le domaine de la justice. Dans cet entretien où elle fait étalage de ses vastes talents de diplomate, elle défend à la fois l’Afrique son continent mais aussi la Cour pénale internationale (Cpi) dont elle assure la présidence depuis le départ de l’Argentin Luis Moreno Ocampo, autre « bête noire » du prétoire, le 12 décembre 2011. Celle qui figure sur la liste des 100 personnes les plus influentes au monde par le magazine Time en 2012, aborde dans cet entretien exclusif daté du 15 mai, tous les dossiers en cours de traitement ou à venir à la Cpi (Le Congo Rd, le Burundi, l’Irak, la Syrie, la Centrafrique, le Mali avec la menace d’Ansar Dine et d’Al Qaïda etc.) La Cpi qui vient d’ailleurs de condamner, ce 18 mai, Opposant et ancien vice président de la République démocratique du  Congo, Jean Pierre Bemba à 25 ans de prison ferme, suite aux accusations de viols de ses troupes. 

 

Qu’est-ce qui a rendu l’affaire Bemba si différente des autres dossiers que vous avez traités auparavant ? 

 

 Dans l’affaire Bemba, c’était la première fois que la Cour tient des commandants pour responsables des actes commis par les soldats placés sous leur ordre dans un pays tiers. Pour cette raison, cette affaire est donc historique et pour la Cour elle-même et pour les victimes particulières qui attendaient que justice soit faite. De mon point de vue, il s’agit là d’une évolution très significative et importante au niveau de la Cpi et plus généralement pour la cause de la justice pénale internationale.

 

Je pense que c’est aussi un signal très fort envoyé aux chefs militaires pour leur dire qu’ils doivent faire attention. Ce n’est parce qu’ils ont lâché leurs troupes pour qu’elles aillent se battre sur le terrain que plus aucune responsabilité ne pèse sur eux. Au contraire ! La Cpi dit que désormais, ils ont une grande responsabilité quant aux agissements de leurs soldats sur le terrain. Je pense que les auteurs de crimes en puissance ou d’autres commandants qui observent la situation en tireront une leçon. J’espère que cette affaire les dissuadera de commettre des crimes similaires.

 

Faut-il s’inquiéter à propos de la Rdc, cette année revêtant une grande importance en raison des élections ? 

 

 Nous poursuivons nos enquêtes en Rdc. Nous sommes toujours en train d’étudier les informations reçues et de les analyser au regard des crimes qui pourraient être commis. Bien sûr, nous n’avons rien à voir avec les élections : mon mandat n’est pas politique. Pour ce qui est de la question des crimes qui relèvent de la compétence de la Cour, nous suivons la situation de très près.

 

Comme vous le savez, nous avons commencé à instruire le procès de Bosco Ntaganda. Il s’est rendu à la Cour de lui-même ; nous avons procédé à une confirmation des charges et maintenant, le procès a démarré. Et nos enquêtes en Rdc se poursuivent de manière permanente. Nous avons un mandat d’arrêt en souffrance contre Sylvestre Mudacumura, le Commandant suprême présumé des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, pour des crimes commis dans les Kivu ; nous exhortons les acteurs concernés arrêtent et remettent M. Mudacumura à la Cour.

 

 Est-ce que vos enquêtes se concentrent uniquement dans l’Est du pays ?

 

 Comme vous le savez, toutes les affaires que nous avons présentées jusqu’ici – Thomas Lubanga, Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo et Bosco Ntaganda - sont liées aux crimes qui se sont produits dans cette partie du pays. Comme nous l’avons dit auparavant, nous avons commencé là-bas mais nous ne nous y arrêtons pas. Nous allons aussi nous intéresser à d’autres incidents intervenus dans d’autres parties du pays.

 

En septembre 2014, vous avez décidé d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine (Rca) sur des crimes présumés commis depuis 2012. Où en êtes-vous ? 

 

Vous vous souviendrez que lorsque je commençais les enquêtes, j’avais indiqué que j’allais en mener deux parallèlement, soit deux enquêtes en même temps. L’une concernerait la conduite des Séléka et l’autre celle des anti-Balaka. Dès que mon Bureau aura recueilli suffisamment de preuves pour justifier la demande de mandats d’arrêt, nous allons le faire.

 

 Et à ce stade, est-ce que ces mandats d’arrêt ?

 

 Je crois que nous allons dans la bonne direction. Nous essayons d’être aussi efficaces, minutieux et approfondis que possible dans la collecte de ces preuves, parce que nous parlons à des gens qui ne veulent pas être exposés, comme par exemple ceux qui ont peut-être déjà souffert pendant le conflit. Ce processus prend du temps. 

 

S’agissant de la République centrafricaine, quelles sortes de difficultés votre équipe et vous-même rencontrez-vous avec les témoins ?

 

 En général, la sécurité des témoins constitue un défi majeur pour mes enquêtes. S’agissant plus particulièrement de la Rca, le pays compte beaucoup de personnes déplacées. Elles sont parties dans des pays voisins et nous devons les atteindre pour obtenir les informations et les preuves dont nous avons besoin dans le cadre de notre enquête.

 

En ma qualité de Procureur, je dois veiller à ce que chaque témoin avec qui nous traitons soit à l’abri de toute manipulation ou intimidation. La protection des témoins prend du temps car nous enquêtons sur des affaires très complexes dans lesquelles peuvent être impliqués beaucoup d’auteurs, d’innombrables victimes et des cas très graves de crimes de masse. Dans l’intervalle, vous devez être en mesure de présenter un dossier solide aux juges de la Cpi.

 

 Comment garantir la crédibilité des témoins ?

 

 C’est un processus très complexe. Il faut d’abord s’assurer que la personne avec qui vous parlez est un témoin susceptible de vous donner des informations valables. Ces informations doivent ensuite être recoupées : vous devez rechercher des éléments aptes à corroborer toute information que vous recevez, ainsi que sa véracité et comment elle cadre avec le reste. Ces techniques permettent aux enquêteurs de s’assurer qu’ils ont les bonnes preuves ainsi que les informations correctes qui ont été pleinement corroborées et testées pour leur validité, avant de les porter devant les juges de la Cpi.

 

 La Rca a élu un nouveau chef d’État, Faustin Archange Touadéra. Qu’attendez-vous des nouvelles autorités centrafricaines ?

 

Parlons d’abord du gouvernement intérimaire. Laissez-moi vous rappeler qu’ils ont sollicité l’intervention de la Cpi et qu’ils nous ont saisis. La Présidente par intérim Catherine Samba Panza a été très coopérative, parce qu’elle croit en la justice et en la reddition de comptes. Elle a été très claire en affirmant que les auteurs de crimes en Rca doivent être tenus pour responsables, et elle a fait montre d’une coopération exemplaire pour faciliter le travail de la Cour. C’est ce que j’attends des nouvelles autorités de la Rca, une fois qu’elles ont officiellement pris fonction.

 

Récemment j’ai effectué une mission au Tchad, où j’ai rencontré le Président Idriss Déby. J’ai eu la chance d’y rencontrer également le nouveau Président élu Faustin-Archange Touadéra, lui aussi en visite dans le pays. J’ai cherché à le rencontrer pour une courte réunion afin d’expliquer notre travail en Rca et de solliciter son soutien. Il m’a assuré qu’il était aussi très attaché à la justice et à la reddition de comptes et que, dès que son gouvernement sera formé, il coopèrera pleinement avec la Cpi sur le terrain. J’en suis ravie et c’est ce que j’attends d’eux.

 

De quoi des leaders anti-Balaka tels que Patrice-Edouard Ngaisona, Joachim Kokaté, Romaric Vomitiadé ou Alfred Yekatombé pourraient-ils éventuellement être accusés ?

 

 Lorsque nous sommes dans une situation d’enquête, nous ne ciblons personne spécifiquement. Si les preuves nous orientent vers la personne la plus responsable, alors nous poursuivons cette personne. Cependant, il ne s’agit pas simplement d’identifier des dirigeants et de décider de les poursuivre. Ce n’est pas ainsi que nous menons nos enquêtes. Nous devons d’abord recueillir des preuves et les recouper, savoir quels crimes ont été commis et qui, selon nous, est pénalement responsable individuellement des plus graves exactions.

 

Lors du dernier Sommet de l’Ua qui s’est tenu à Addis Abeba en janvier, des dirigeants africains ont soutenu une proposition kenyane poussant à un retrait de la Cour pénale internationale, affirmant de nouveau qu’elle cible injustement le continent. Pensez-vous que cela va se concrétiser ? 

 

J’espère que non. Ce qui se passe véritablement aujourd’hui, c’est toute cette perception inexacte créée autour de la Cpi, à savoir que celle ci cible injustement l’Afrique et, par conséquent, ils doivent se retirer de la Cour. Cependant, si vous vous en tenez à la réalité, cette perception ne s’appuie pas sur les faits pertinents sur le terrain. Prenez les dossiers sur lesquels nous travaillons en ce moment. Ils découlent de cas soumis à la Cpi par des Africains qui nous demandent d’intervenir. Si vous considérez le soutien particulier que nous recevons des pays africains, non de l’Union africaine en tant que bloc, vous verrez que les Etats africains coopèrent beaucoup avec nous. Même des États non signataires coopèrent avec la Cour. Partant des raisons ayant présidé à la création de la Cpi et des valeurs de l’Acte constitutif de l’Union africaine, vous verrez que nous avons les mêmes positions sur la lutte contre l’impunité et la nécessité de se pencher sur les exactions de masse commises contre des citoyens. Ce que nous devrions faire en tant qu’entités séparées respectant chacune le mandat de l’autre, c’est de nous entraider dans l’éradication de ces crimes sur notre continent. Pour ce faire, nous devons nous unir et dire que nous ne tolérerons plus l’impunité. La Cpi jouera son rôle et l’Ua fera de même.

 

Cette menace de retrait et là je parle en tant qu’Africaine et non en qualité de procureur  est un recul pour le continent. Si nous laissons cela se produire, cela signifie que nous croyons qu’il n’y aurait plus de reddition de comptes- du moins pour certaines personnes  pour les crimes qu’elles ont commis sur le continent. Ne l’oublions pas, l’Afrique a joué un grand rôle dans la création de la Cpi et le démarrage effectif de son travail. Les dirigeants africains ont opté pour l’État de droit plutôt que le conflit en soumettant des cas à la Cpi. Ce sont là les avancées et la trajectoire que nous devons suivre et non penser à un retrait de la Cpi, surtout pour des motifs infondés.

 

Mais, pour nombre d’Africains, la Cpi ne condamne que des Africains…

 

Il convient de considérer l’ensemble des affaires inscrites au rôle de la Cour. Bien sûr que notre travail a commencé en Afrique. Je ne vais pas le nier. Nous avons commencé en Ouganda, en Rca et en Rdc parce que ce sont ces pays qui ont en premier décidé de soumettre des dossiers à la Cpi.  Néanmoins, la Cpi mène aussi ses travaux en dehors du continent africain. En janvier, nous avons reçu des juges de la Cour l’autorisation de commencer des enquêtes en Géorgie et des examens préliminaires sont en cours, entre autres en Afghanistan, en Palestine et en Irak. En Irak, nous procéderons à l’examen de la conduite des forces britanniques et nous nous pencherons plus particulièrement sur les présumés sévices infligés aux détenus dans ce pays.

 

Je n’hésiterai pas à prendre une décision si les paramètres régissant mes compétences sont réunis pour n’importe quel dossier. Quand je dis qu’accuser la Cpi de cibler l’Afrique ne repose sur aucun fait pertinent, et je vous donne des exemples concrets prouvant que la Cour travaille aussi hors de l’Afrique.

 

Dans son ouvrage « Le joker des puissants », la journaliste française Stéphanie Maupas montre comment la Cpi est devenue l’outil diplomatique des puissants…

 

Je ne suis pas d’accord. Les relations diplomatiques et internationales que les États entretiennent ne font pas partie de notre mandat et nous ne pouvons rien dire ou faire à cet égard. Ce qui est important pour nous, c’est que tout ce que nous entreprenons ici obéit strictement au statut de Rome, qui a créé cette Cour, et aux preuves que nous recueillons. C’est ce que la Cour a toujours fait, et c’est ce qu’elle fera toujours à l’avenir.

 

Tant que notre compétence et nos paramètres juridiques sont satisfaits en vertu du Statut, nous ferons ce que nous avons à faire. Si cela signifie l’ouverture d’enquêtes, nous ouvrirons des enquêtes. Si cela signifie l’ouverture d’examens préliminaires, alors c’est ce que nous ferons, mais dans le strict cadre du Statut, de la loi et des faits.

 

Ce que les politiciens et les États font ne nous concerne pas et ils ne peuvent pas nous instrumentaliser non plus, peu importe les critiques. Bien entendu, il est regrettable de constater que, peu importe ce que la Cour fait, les critiques et opposants trouveront toujours à cette dernière un fondement d’ordre politique et tenteront de la politiser. Mais, si vous observez étroitement ce que fait la Cour, vous verrez que cette institution ne peut se permettre d’être instrumentalisée. Nous ne le permettrons pas.

 

À quelles pressions politiques votre Bureau doit-il faire face ? 

 

Nous enquêtons dans des contextes politiques. Le test que nous devons toujours passer en tant qu’enquêteurs et procureurs est de préserver notre indépendance, notre impartialité et notre crédibilité. Je sais qu’en tant qu’enquêteurs et procureurs, c’est un des domaines où nous devons nous montrer fermes, et nous devons montrer que notre action vise à découvrir la vérité sur ce qui s’est passé et à rendre justice aux victimes de ces crimes.

 

Vous avez demandé aux États Unis des informations sur la torture de ressortissants afghans dans les prisons américaines, mais vous n’avez pas encore ouvert une enquête. Pourquoi ?

 

Nous travaillons avec l’Afghanistan depuis 2008, dans le cadre d’un examen préliminaire, pour voir si des crimes relevant de notre compétence ont été commises, mais également pour voir l’intérêt de la justice. Nous analysons également la gravité de ces crimes et voyons si des procédures nationales sont en cours. En Afghanistan, nous avons rencontré des difficultés pour avancer comme nous le voulions. La sécurité a été un problème au fil des années. Mon bureau travaille sans relâche et nous espérons bientôt être en mesure de décider de la nécessité de progresser sur ces dossiers.

 

Depuis 2002, la Cpi a rendu quatre jugements. Ce nombre ne vous paraît-il pas dérisoire, compte tenu des 14-15 ans d’existence du TPI ?

 

Lors des premières années, nous nous sommes consacrés à la mise en place du bureau, à recruter du personnel et à élaborer des stratégies et politiques non seulement pour mon bureau, mais également pour la Cour. Nous avons également passé du temps à statuer sur les procédures telles que la protection des victimes et des témoins. À partir de 2004, nous avons commencé à recevoir des renvois et des demandes pour intervenir dans des situations. Nous avons d’abord eu l’Ouganda, puis la Rdc. Oui, avec le verdict de culpabilité contre Bemba en mars, le nombre de jugements est passé à quatre, mais nous avons également ouvert à ce jour 23 cas, et nous avons trois procès en cours, deux affaires qui viennent d’être confirmées et dont les procès vont s’ouvrir, ainsi que huit examens préliminaires.

 

La Cour a du travail et nous nous y attelons. Ces résultats ne se produisent pas du jour au lendemain ; même à un niveau national, certaines affaires prennent beaucoup de temps, alors qu’elles peuvent ne concerner qu’une seule personne accusée. À la Cour, nous nous penchons sur des cas très complexes qui comprennent des centaines de milliers de victimes, et quelques centaines d’auteurs. Ensuite, nous cherchons à savoir qui est le plus responsable parmi ces auteurs. En outre, les enquêtes ont souvent lieu dans des situations de conflit qui sont toujours en cours. Cela signifie que vous êtes préoccupé par l’endroit où vous menez vos enquêtes, à la manière d’aller sur le terrain, de protéger vos témoins, de garantir votre propre sécurité et celle de votre personnel, etc.

 

Et ça ne se passe pas au niveau national. Cela prend beaucoup de temps. Heureusement, je dispose d’un personnel très engagé et dévoué, qui fait un travail difficile et fait face à des défis tels que la subordination de témoins. En ce qui concerne la subordination de témoins par exemple, j’ai eu à porter devant la Cour des cas impliquant cinq personnes dans l’affaire Bemba, et j’ai demandé des mandats d’arrêt pour 3 personnes dans la situation du Kenya ; ce qui exige du temps et des ressources de notre cœur de métier. Nous devons continuer notre travail et soutenir cette institution indépendante et impartiale, dans l’espoir qu’elle peut décourager et mettre un terme à la perpétration de crimes très graves que nous traitons.

 

Vous avez été élue Procureure de la Cpi en 2011. Qu’est-ce qui caractérise votre travail ?

 

Nous avons opéré des changements importants dans la politique d’enquête en nous éloignant des enquêtes ciblées et en nous tournant vers des enquêtes ouvertes approfondies.

 

Quelle est la différence ?

 

Dans les enquêtes ciblées, vous vous concentrez sur un crime ou un incident et sur une ou deux personnes. Vous essayez dans la mesure du possible de ne pas exposer les témoins, sinon vous rencontrez des problèmes de protection. Prenez par exemple l’affaire Thomas Lubanga. Il a été reconnu coupable d’un seul crime, qui a été l’enrôlement et la conscription d’enfants dans des zones hostilités. Dans une enquête ouverte, vous maintenez votre cible tout en l’élargissant. Autrefois, la stratégie consistait à aller directement vers les responsables, mais maintenant nous essayons également d’élargir les enquêtes en nous intéressant aux auteurs modérés et notoires.

 

Quelle a été la plus grande satisfaction et la plus grande frustration dans ce travail jusqu’à présent ?

 

Je crois toujours que la raison d’être de cette Cour, ce sont les victimes de ces crimes atroces. Chaque fois que je vois qu’il est impossible d’y arriver, pour des raisons qui échappent au contrôle de la Cour, comme la subordination de témoins, le manque de coopération et les tentatives délibérées de saper le travail de la Cour à tel point qu’il nous est impossible de rendre justice aux victimes, je suis envahie par la frustration. Malheureusement, nous avons vu ces situations se multiplier et faire obstacle au travail du Bureau : des tentatives pour vraiment empêcher que justice soit rendue et que la vérité soit dite. En ce qui concerne mon plus beau moment, je garde toujours en mémoire la décision de la communauté internationale de mettre sur pied cette Cour. J’en étais ravie, parce que je pense que ce fut un grand moment pour la justice, la justice pénale internationale, pour la reddition de comptes et pour les victimes de ces crimes.

 

Entretien réalisé par Joshua Massarenti et Mame Aly KONTE 

 

 

 

Lu pour vous : ENTRETIEN EXCLUSIF FATOU BENSOUDA, PROCUREURE GENERALE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI)

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