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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 09:48
Une exception à l’embargo sur les armes en Centrafrique

 

 

 Pour former l’armée centrafricaine, l'Union européenne a décidé d'ajouter une exception à son embargo sur les armes frappant la République centra­fricaine. Dans l’application de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, cette décision autorise « la fourniture de matériel non létal et d'une assistance » technique notamment pour permettre «les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles » aux forces de sécurité de la République centrafricaine. Elle entre en vigueur dès demain (13 avril) après la publication des textes au Journal officiel aujourd'hui (12 avril).


Trois conditions sont posées :


1. Ces fournitures sont « exclusi­vement destiné(e)s à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) en République centrafricaine, ou à être utilisé(e)s dans le cadre de celui-ci »,

 

2. « en coordination avec la MINUSCA »,
 

3. « sur notification préalable au Comité des sanctions » de l'ONU.
 

Une condition nécessaire pour EUTM RCA
 

Cette exception est un préalable nécessaire pour la fourniture de matériel dans le cadre notamment de la restructuration de l'armée centrafricaine et de la future mission européenne de formation de l'armée EUTM RCA, comme de l'actuelle mission EUMAM RCA.


 

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