Soutenance de Thèse de Charles LASSERRE YAKITE

 Le 28/12/2015 de 15 heures à 18 heures

 LASSERRE YAKITE Charles Centrafricain d´origine, a soutenu à  l’Université de Yaoundé II-Soa une Thèse de Doctorat portant sur le thème : 

«Les droits de l’homme en République Centrafricaine depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 décembre 2004 à janvier 2013 ».

      Le jury était composé de :

Président :

• Professeur Léopold  DONFACK SOKENG, Professeur à  l’Université de  Dschang.

Rapporteurs :

• Professeur Jean-Tobie HOND, Maître de Conférences, à l’Université de Yaoundé II-Soa ;
• Professeur Célestin KEUTCHA TCHAPGNA, Maître de Conférences, à l’Université de Dschang.

Membres :

• Professeur Jacques BIANKAN, Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé II-Soa ;
• Professeur Titulaire Bernard- Raymond GUIMDO DONGMO, à l’Université de Yaoundé II, Directeur de la thèse.
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• Assisté par le  public venu en nombre. Au terme de la soutenance, s´est vu décerné le titre de Docteur de l´Université de Yaoundé II-Sao avec la mention très très honorable.

DISCOURS DE SOUTENANCE DE DOCTORAT DE CHARLES LASSERRE YAKITE A L’UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA

Le 28/12/2015 à 14 H 00

Merci  Monsieur le Président,

Monsieur le Président du jury,

Messieurs les rapporteurs,

Messieurs les membres,

Monsieur  le Directeur de la thèse membre du jury,

Monsieur le Conseiller culturel de l´Ambassade de Centrafrique à Yaoundé,

Distingués invités,

Chers compatriotes,

J’ai l’insigne honneur de commencer cette présentation en  vous souhaitant la bienvenue à l’occasion de la fin de mes travaux de thèse sur les droits de l’homme en République Centrafricaine, sujet principal de cette soutenance.

La République Centrafricaine, comme son nom l’indique est  située au cœur du  continent africain.

Pour cette  présentation, je voudrais au préalable m’interroger sur ce qui m’a conduit à choisir le thème de cette thèse dont voici l’intitulé : « Les droits  de l’homme en République Centrafricaine depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 décembre 2004 à janvier 2013 ».

1. Parcours de la recherche

En effet le choix de ce thème  se justifie par lesévénements sociopolitiques très agitée qu’a connus le pays notamment la crise déclenchée du 25 au 30 octobre 2002 .

1. . Motivation du choix de thème

Cette crise a entrainé une violation grave des droits de l’homme. Tout à commencer par une offensive menée par le Général François BOZIZE contre le Président Ange Félix PATASSE alors  au pouvoir, amenant ses troupes rebelles jusqu’à la périphérie de la capitale Bangui. PATASSE avait reçu le soutient des milices du Mouvement de Libération du Congo de l’ancien Sénateur Jean-Pierre BEMBA appelés à la rescousse qui étaient rentrés en République Centrafricaine par la frontière de Zongo une province de la République Démocratique du Congo. J’étais étudiant à l’Université de l’amitié du peuple Russe à Moscou, mon père m’avais écrit une lettre pour relater les exactions commises par ses troupes à savoir : viols, meurtres, pillages. Leurs avancés au quartier Boy- Rabe où j’ai passé mon enfance  l’avait amené de prendre

Je ne suis pas le seul à être témoin de  cet  événement, chaque Centrafricain a vécu cette crise militaro-politique, soit  ses biens ont été emportés, soit il a perdu un parent ou un proche. Cette crise a des conséquences sur la vie de la population Centrafricaine et ceci continue encore de nos jours.

1-2. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Ces faits m’on conduit à un certain nombre de lecture et m’ontpermis d’opter pour une approche juridique de la situation sans oubliée le contexte politique économique et sociale. La méthodologie envisagée consiste à faire le tour des grands principes du droit public pour enrichir la situation en République  Centrafricaine.

Le droit positif Centrafricain, en particulier, trouve son fondement à partir de la colonisation. C’est pourquoi en République Centrafricaine, les textes du droit français sont souvent appliqués pour comblés l’absence des textes locaux pris par le pouvoir gouvernemental local en vertu de l’ordonnance Plantey du 06 octobre 1958 portant le nom de son initiateurle Ministre des colonies à l’époque, et aussi sur le fondement de la succession d’Etat.

Bien qu’il existe une Constitution comme loi fondamentale régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Centrafricain. Mais à cause de l’importance de la coutume comme norme sociale dans la société Centrafricaine. J’ai  argumenté la coutume avec les autres normes du droit positif Centrafricain. La technique s’explique dans la synthèse des normes coutumières et des  règles modernes de droit. Tout deux émane de deux organes différents : l’Etat et la Société. C’est en partant du droit français très enrichissant et du droit Centrafricain que j’ai orienté mes recherches pour aboutir à cette monographie sur la République Centrafricaine.

• Objectif à atteindre
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L’objectif général de cette thèse était de voir comment les principales normes fondatrices de l’Etat pouvaient être appliqueren République Centrafricaine. Egalement  elle visait à  expliquer les faiblesses de l’Etat Centrafricain dans sa capacité à faire respecter la norme Constitutionnelle et les règles qui en découlent.

• Des difficultés rencontrées

Cette thèse a été rédigée sans aucune bourse du Gouvernement Centrafricain, sans aucune aide, sans aucune subvention, sans allocation sous régionale. J’étais abandonné à mon triste sort. Néanmoins de nombreuses personnes ont contribués de diverses manières à la réalisation de ce chef d’œuvre, comme le souligne un proverbe  africain« un seul  doigt ne peut pas prendre la poux dans les cheveux ».

Les parcours de recherches que j’ai effectué est difficile  et les résultats obtenus son encourageants dans le domaine politique, économique et social et même juridique.

1. Constat descriptif de la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine

Depuis la fondation de la République Centrafricaine en 1958 appelée   « Suisse  africaine», il y avait une parfaite harmonie sociale. Le combat pour l’avènement de la République Centrafricaine était déroulé sur le terrain de la défense des droits de l’homme. Le 29 mars 1959, le Président fondateur de la République Centrafricaine Barthélemy BOGANDA  mourut dans un accident d’avion. Après sa disparition, les différents régimes qui se sont succédés à la direction du pays, se livraient à une violation chronique des droits naturels de la personne humaine.

Les dignitaires du régime devenue intouchable se livraient à des exactions de toutes sortes, la désorganisation de la société ayant entrainé un bouleversement dans la vie des Centrafricains. L’illégalité règne au sein de la société à tel enseigne qu’on a pu dire que «le droit de la force prime la force de la loi ».

Par ailleurs l’Etat Centrafricain a du mal à se stabilisé a cause de  l’hypocrisie d’une classe politique qui ont incités les Chefs de mouvements rebelles à prendre le pouvoir par coup de force dans l’espoir d’être associé à son exercice. Ceci constitue un danger pour l’exercice des libertés publiques, elle vise l’expression de suffrage universel.

Les conséquences  de cette situation se mesurent à la persistance voire l’aggravation des difficultés parce que les droits de l’homme ne sont pas respectés. De la sorte on est devenu « les partisans du perpétuel recommencement pour tout dire du piétinement ».

Mais de queldroit de l’homme s’agit-il exactement ?

Les droits de l’homme  estun concept très complexe.

C'est un luxe  nécessaire. Si les droits de l’homme sont respectés, cela permet de mener une vie descente, de manger à sa faim, de jouir d’une liberté de croyance,de pensée et d’écrire surtout sans craindre sa vie. Mais le non respect peut entrainer le désarroi.

Ainsi de toutes les définitions des  droits de l’homme que j’ai recensées, j’ai retenue  celle ou les droits de l’hommesont définis comme des prérogatives dont sont titulaires des individus, généralement reconnus par la loi, par des normes de valeur Constitutionnelle ou par des Conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par  l’Etat.

 Les  droits de l’homme est donc une nécessité pour conforter la vie.

1. PROBLEMATIQUE GENERALE

• Le problème général que j’ai cherché à résoudre s’est formulé autour de la question de savoir : quelle est la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine de 2004 à 2013 ? Autrement dit l’entrée en vigueur de la loi fondamentale du 27décembre 2004  a-t-elle permis d’assurer plus efficacement la promotion et la protection des droits de l’homme en République Centrafricaine ?

La situation du problème des droits de l’homme en République Centrafricaine peut se comprendre à travers la résolution de  cette  équation.

• Droits de l’homme + Constitution = République Centrafricaine

 Les droits de  l’homme et la Constitution sont deux concepts en vogue dans un Etat, ils ne perdent pas leur valeur, ils résistent à l’ère du temps. Chaque pays qui respecte les droits de l’homme aspire à un niveau de développement élevé de même la population.

Mais les difficultés subsistent encore en République Centrafricaine en matière des droits de l’homme.L’Etat a du mal à asseoir son autorité.

Beaucoup se sont déjà interrogés sur cette question.

Pour diagnostiquer les problèmes liées aux droits de l’homme de nombreux forum ont été organisés, des Accords ont été signés, les recommandations et résolutions adoptés n’ont été que très partiellement appliquées par les autorités publiques parce que la volonté d’agir autrement et de faire est totalement absente.

Ainsi, en République Centrafricaine  onn’est pas parvenus de manière durable à faire face aux différentes demandes sociales tant individuelles que collectives.

La notion de droits de l’homme ne saurait se réduire à une vision pacificatrice souvent retenue mais requiert un renforcement de l’autorité de l’Etat et l’intervention de la communauté internationale.

1. RESULTATS  OBTENUS

• Trois grands axes  ont fait l’objet de mes propositions : 

4-1. L’amélioration sociale des problèmes de sécurité

La sécurité est de plus en plus considérée comme une situation globale dans laquelle les personnes et les communautés  vivent libres en paix et à l’abri du danger, jouissent de leurs droits fondamentaux, ont accès aux ressources et aux produits de première nécessité et vivent dans un environnement qui ne nuit pas à leur santé et à leur bien-être. Telle que définie, l’insécurité est en passe de devenir la principale cause de pauvreté en Centrafrique.

Pour cette raison  nous proposons la satisfaction des droits économiques sociaux et culturels. L’Etat doit créer des emplois et des ressources nécessaires en vue d’améliorer les conditions de vie des populations.

Le respect des droits économiques et sociaux ne se limite pas au paiement régulier des salaires, des bourses et pensions de l’administration publique. En plus, il doit aussi tenir compte de toutes les situations douloureuses que les crises militaro-politiques récurrentes ont entrainé en République Centrafricaine notamment le chômage qui conduit de milliers de personnes à vivre dans une précarité.

4-2. La légitimation du pouvoir issue des élections

La plupart des Etatsafricains se sont installés par la force à travers un coup d’Etat militaire, une rébellion armée. Dans tous les cas, les vainqueurs organisent une élection avec pour seule finalité la légitimation de son pouvoir.

-La pratique démocratique

Il faut reconnaître qu’en République Centrafricaine le mode d’accession au pouvoir ne repose pas sur une décision libre et transparente. Mais sur des mécanismes dénaturant complètement la démocratie.Alors nous proposons qu’il faille faire un choix politique sur les  candidats  capable d’assurer la bonne marche du pays.

Dans la situation actuelle de sortie de crise, la République Centrafricaine est appelée à se doter d’une nouvelle Constitution sur la base de laquelle des élections crédibles devront être organisées afin de marquer le retour du pays à la légalité constitutionnelle.

1.  

La culture de la bonne gouvernance et l’Etat de droit apparue sur la scène africaine est-elle applicable aujourd’hui en République Centrafricaine pour que cette dernière ait une stabilité ?

 La bonne gouvernance implique l’obligation de rendre compte de ses actions et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Les autorités Centrafricaine sont interpelés, d’asseoir une base saine de gestion et d’identifier les causes de la mauvaise gouvernance, de lutter contre la prévarication.

L’Etat de droit c’est l’ordonnancement juridique c’est-à-dire l’ensemble des règles qui définissent et  garantissent les droits de l’homme face au pouvoir politique.

Ensuite, l’Etat de droit peut-elle avoir sa place en République Centrafricaine par l’éducation au droit de l’homme ?

La sensibilisation de la population par les autorités et les Organisations Non Gouvernementales à l’aide d’un programme d’éducation aux droits de l’homme et de répression des cas de violation des droits de l’homme pour arriver à un Etat de droit.

L’accès à la justice, droit fondamental se heurte à des obstacles dus à l’insuffisance des juridictions doit être corrigée pour rendre la justice proche du citoyen.Pallier le problème de la lenteur judiciaire en respectant le délai de procédure, de la saisine.

La justice populaire ou justice du quartier est un mal qu’il faut combattre avec notre énergie car la force reste à la loi.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle et les institutions judiciaires en République Centrafricaine, un arsenal juridique existe.Mais l’option pour l’Etat à la loi d’amnistie pour effacer les infractions liées au droits de l’homme affaibli le pouvoir du juge d’exercé sa  mission de telle situation conduise à l’impunité. Nousproposons la poursuite des auteurs par les juridictions nationales.

La seconde partie de ma thèse est consacrée à la mise en œuvre des garanties juridiques nationales, internationales offerte par les instruments juridiques de protection des droits de l’homme.

1. CONCLUSION

Le débat sur la République Centrafricaine n’est  jamais clos.

• Perspectives

Les défis de droits de l’homme en République Centrafricaine  est à relever :

• les activités allant dans le sens des droits de l’homme doivent être menées par des actions  concrètes ;

• la lutte contre la prolifération desarmes légères et de petites calibres qui sont autant d’entrave pour le retour à la paix.Ces armes sont utilisées par des groupes criminels pour s'en prendre à la population civile et porter atteinte à leur liberté ;

• une solution à la crise en République Centrafricaine doit être trouvée car la situation sécuritaire, économique reste mitigée ;

• laRépublique Centrafricaine  en tant que partie au Statut de Rome doit soutenir les actions de la Cour Pénale Internationale  dans sa lutte contre l'impunité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de  communauté internationale  en général  et en particulier sur la base du principe de la subsidiarité par la création dela Cour Pénale Spéciale de la justice en République Centrafricaine. Cette juridiction qui est appelée à juger les violations massives des droits de l’homme permet de rendre justice aux victimes des conflits. 

• le renforcement de la coopération internationalevisant à améliorer les droits de l’homme.

1. REMERCIEMENTS

 Avant de terminer mes propos, qu’il nous soit permis d’adresser  au jury et tous ceux et celles qui, de près ou de loin, m’ont accordé leur temps, m’ont aidé matériellement et financièrement, ont pensé à moi, et m’ont donner leurs affections pour la réalisation de cette thèse monographique dont nous pensons qu’elle est matière à réflexion du fait qu’elle est scientifiquement et socialement un thème d’actualité.

Merci  de votre  aimable attention !