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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 19:20

 

 

 


Nantes - AFP / 12 novembre 2015 17h38 - La justice française a autorisé jeudi la communication de l'état civil complet du président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, à une héritière de l'ex-président Omar Bongo Ondimba, un document au coeur d'une controverse à Libreville, a annoncé l'avocat de cette dernière à l'AFP. 

Me Eric Moutet a salué une décision énorme, juridiquement inattaquable même si elle est diplomatiquement complexe. L'acte de naissance du président gabonais est au coeur d'une vive controverse, ses détracteurs l'accusant d'avoir menti sur ses origines ce qui pourrait l'empêcher de briguer un nouveau mandat en 2016.

La constitution de ce pays stipule qu'il faut être né gabonais pour briguer la présidence.

Onaida Maisha Bongo Ondimba, 25 ans, fille du défunt président, avait saisi la justice en référé pour que lui soit communiqué ce document, archivé au service central d'état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères, à Nantes (ouest). 

Le SCEC est compétent pour les actes de naissance de personnes nées en Afrique équatoriale française (AEF) jusqu'en 1960, date de l'accession de ces ex-colonies à l'indépendance. Or Ali Bongo Ondimba est officiellement né le 9 février 1959 à Brazzaville, capitale de l'AEF qui comprenait tout ou partie du Gabon, du Congo, du Tchad et de la République centrafricaine. 

Cette saisine faisait suite à un refus du procureur de la République de Nantes de lui divulguer la copie intégrale de l'acte de naissance d'Ali Bongo, le seul parmi les 54 héritiers déclarés d'Omar Bongo à ne pas avoir produit ce document. 

Le 22 octobre, le représentant du ministère public avait requis le rejet de la demande, juridiquement recevable, mais mal fondée, selon lui. 

Mais dans son ordonnance dont l'AFP a obtenu copie, le magistrat du tribunal de grande instance (TGI) estime que la demanderesse, dont le lien de filiation avec Omar Bongo est prouvé, a un droit d'accès à ce document. 

Les renseignements obtenus pourraient lui permettre soit de lever le doute, soit de contester la part de son frère dans la succession, est-il poursuivi dans l'ordonnance. 

Cette décision, hyper motivée, est intellectuellement très courageuse de la part du magistrat, dans un contexte où il aurait pu botter en touche, a noté Eric Moutet. 

La polémique sur les origines d'Ali Bongo avait été relancée après la publication d'un livre du journaliste français Pierre Péan, Nouvelles affaires africaines, dans lequel il affirme que le président gabonais a falsifié son acte de naissance et serait en fait un enfant nigérian adopté pendant la guerre du Biafra, à la fin des années 60. Cette thèse est vigoureusement démentie par la présidence qui a porté plainte contre le journaliste.


(©) http://s.romandie.com/news/nbread.php?news=648140 

Gabon: la justice française autorise la communication de l'acte de naissance complet d'Ali Bongo

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