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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 12:10

 

 

ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA TRANSITION

(AFDT)

(ASD-CRPS-MCP-MDES-MLPC-RDC-UDECA)

 

 

 

Le lundi 09 novembre 2015, l’Autorité Nationale des Elections (ANE) a tenu une conférence de presse au cours de laquelle le nouveau chronogramme électoral a été rendu public.

 

L’Alliance des Forces Démocratiques pour la Transition (AFDT) réunie en session extraordinaire à Bangui le mardi 10 novembre 2015, en prend bonne note et exprime sa ferme volonté d’aller très vite aux élections afin de permettre le retour du pays à l’ordre constitutionnel.

 

Cependant, après confrontation du nouveau chronogramme  avec le Code électoral, l’AFDT relève que plusieurs incohérences susceptibles d’entraver le bon déroulement de ce processus électoral subsistent toujours:

 

  • L’inexistence du fichier électoral national qui rend  illégale la convocation du corps électoral (article 30 in fine nouveau du code électoral); 
  •  
  • Le délai d’affichage des listes des électeurs est contraire à l’article 30 alinéa 3 nouveau du code électoral. Sur ce point, nous rappelons que l’affichage des listes électorales qui est différent de la production des listes, doit être fait le même jour dans toutes les circonscriptions électorales tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Il est d’exécution concomitante  et non successive afin de garantir l’égalité de tous les électeurs devant la loi. Or il est de notoriété publique que le recensement électoral n’est pas terminé sur les sites des réfugiés au Congo et au Cameroun, rendant de ce fait impossible l’affichage des listes sur ces sites ;
  •  
  •  Le non respect des délais de réclamations et de la procédure contentieuse prévus aux articles 98 et 99 du code électoral.

 

Il faut noter que le respect des différents délais sus indiqués conduit à la conclusion  que les élections ne peuvent pas se tenir aux dates prévues par l’ANE.

 

De tout ce qui précède, l’AFDT :

 

-Estime que ce  nouveau chronogramme électoral est non consensuel,  politique et illégal.

 

-Appelle au strict respect du code électoral, seul gage d’élections apaisées et incontestables.

 

-Demande une réunion d’urgence des forces politiques et sociales en vue d’un dialogue serein  au sein du Cadre de Concertation.

 

-Prend à témoin  l’opinion nationale et internationale sur les graves conséquences  qui résulteront d’élections précipitées et imposées en dehors de tout cadre légal.

          

                                                 Fait à Bangui, le 11 novembre 2015

 

Le Président de la Conférence des Présidents

 

 

                                                  Me Nicolas TIANGAYE 

DECLARATION N° 18 DE L'AFDT RELATIVE AU CHRONOGRAMME ELECTORAL

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