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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 14:37

 

 

 

Par RFI 31-08-2015 à 00:35

 

Le projet de Constitution a été adopté dimanche 30 août en Centrafrique par les députés après avoir fait de multiples allers-retours entre la Cour constitutionnelle et le Conseil national de transition (CNT).  Le projet va pouvoir être soumis par référendum à la population, normalement le 4 octobre prochain.

 

Les parlementaires du CNT ont adopté le projet de Constitution par 84 voix pour 6 contre et 4 abstentions. Parmi les opposants, Michel Loudégué, le rapporteur général de la loi, qui déplore que les députés aient choisi d'intégrer la création d'un Sénat dans le projet de Constitution : « L'Etat n'a déjà pas les moyens de payer tous les parlementaires. Il y a des chantiers plus importants que la création d'un Sénat. » Un avis partagé par la vice-présidente du CNT, Lea Koyassoum Doumta qui a choisi de s'abstenir.

 

La question de l’immunité précisée

 

Parmi les points saillants de ce nouveau projet de Constitution, on peut noter que les notions d'immunité ont été davantage précisées. Les dispositions amendées par les parlementaires se rapprochent fortement du modèle français. Concrètement, un député pourra être poursuivi, mais la justice devra d'abord demander la levée de son immunité au CNT. En cas de flagrant délit, il pourra être traduit en justice directement.

 

L'adoption de cette Constitution est une étape importante, souligne l'ambassadeur Adolphe Nahayo, représentant du secrétaire général de la Communauté Économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) à Bangui. Il a suivi chaque étape du processus, et malgré les vifs débats que ce projet a pu suscité chez les parlementaires, comme au sein de la cour constitutionnel, le texte qui vient d'être adopté est selon lui l'aboutissement d'un consensus national.

 

Référendum

 

« Finalement, affirme Adolphe Nayoil faut savoir que la Constitution est une loi nationale, et la manière dont cela a été préparé, ici, en Centrafrique, nous considérons vraiment que cela a requis le consensus national. Ça veut dire qu'à la fin de la transition, les Centrafricains auront une Loi fondamentale qui va désormais gérer leur vie politique, et donc pour nous, c'est vraiment une grande étape. »

 

Reste maintenant à ce que ce texte soit soumis à référendum, cela devrait être le cas le 4 octobre prochain. Si l'ambassadeur Adolphe Nahayo estime que c'est bien dans le domaine politique qu'il y aujourd'hui le plus d'avancées, avec l'enrôlement des électeurs et l'adoption du projet de Constitution, il n'exclut pas un glissement du calendrier dû à des difficultés techniques et logistiques.

 

« Mais nous faisons tout pour qu'il soit respecté », précise le représentant du secrétaire général de la Ceeac à Bangui, tout en rappelant que les chefs d'Etat de son organisation ont déjà validé la prolongation de la transition jusqu'à la fin de l'année.

 

 

RCA : la nouvelle Constituée largement adoptée par le Conseil national de transition

 

Bangui (RCA) 31/08/15 (APA) - La nouvelle Constitution centrafricaine a été largement adoptée, dimanche soir, par les membres du Conseil national de transition, une étape qui sera suivie par le vote par référendum prévu le 4 octobre prochain, suivant le chronogramme de l’Autorité nationale des élections (ANE).

 

Quatre vingt-quatre membres du Conseil national de transition ont voté pour l'adoption de la nouvelle Constitution, là où six ont voté contre et quatre se sont abstenus.

 

Avant sa soumission au Conseil national de transition, la nouvelle Constitution a fait l'objet de plusieurs analyses par d'autres institutions de la République mais aussi les forces vives de la nation lors d'un séminaire national de validation qui s'est tenu à Bangui au mois de juin dernier. L'objectif visé était de faire en sorte que les inspirations profondes du peuple centrafricain soient prises en compte.

 

Toutefois, certaines dispositions qui avaient été élaguées au terme du séminaire national de validation ont été retenues par les membres du Conseil national de transition, notamment l'article concernant l'existence d'une deuxième chambre du parlement.

 

Ace propos, les conseillers ont ramé à contre-courant du séminaire qui avait rejeté la mise en place d'un Sénat, au motif que l'Etat n'a pas assez de ressources pour le supporter.
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Avec cette adoption de la nouvelle Constitution, le Conseil national de transition qui est appelé à disparaitre a posé l'un des principaux actes de son existence.

 

 

Centrafrique : Un projet de nouvelle Constitution pour tourner le dos aux vieux démons !

 

Bangui01/09/15 (Afriquinfos) – Le Conseil national de transition centrafricain a adopté ce dimanche 31 août un projet de nouvelle Constitution. Cette nouvelle loi prévoit notamment une limitation à deux mandats présidentiels. Le projet a été voté par 84 voix contre 6 et 4 abstentions.

 

Ce projet a fait de multiples allers-retours entre la Cour constitutionnelle et le conseil national de la transition avant d'arriver enfin à l'étape cruciale du vote. Pendant des jours, plusieurs points de la Constitution ont été la source de vifs débats au parlement et au sein de la Cour constitutionnelle.

 

Les principaux sujets débattus ont été entre autres les conditions d'inéligibilité des candidats désireux de pouvoir se présenter à l'élection. Selon Michel Loudégué, le rapporteur général de la loi, le texte à cet effet ne souffre «d'aucune ambigüité».

 

Il est à retenir qu’aucun membre de la transition - passé ou présent - ne peut être éligible, explique t-il. Autre point de débat, l'immunité des parlementaires, des membres de la Cour constitutionnelle, et du Haut conseil de la communication. Le texte prévoit que le chef de l'Etat pourra être traduit devant la Haute cour de justice s'il est accusé par exemple de financer des milices ou groupes armés.

 

Par ailleurs, le mandat présidentiel reste limité à cinq ans, mais ne sera renouvelable qu'une seule fois et ne pourra être prorogé «pour quelque motif que ce soit », estime le texte.

 

Ce projet prévoit également la création la création d'une «cour pénale spéciale chargée de juger les crimes les plus graves». Il est aussi prévu la création d’un Sénat, dont est dépourvu le pays.

 

Une question qui laisse sceptique le rapporteur général de la loi. Selon lui, «L'Etat n'a déjà pas les moyens de payer tous les parlementaires. Il y a des chantiers plus importants que la création d'un Sénat». Un avis partagé par Lea Koyassoum Doumta, la vice-présidente du CNT qui a d'ailleurs choisi de s'abstenir.

 

Malgré ces divergences, Alexandre-Ferdinand Nguendet, le président du Conseil national de transition invite les Centrafricains à soutenir ce projet. «Au nom de la représentation nationale, j'exhorte le peuple centrafricain le moment venu, à voter massivement oui, cette nouvelle loi fondamentale, pour permettre à notre pays, de retrouver la voie normale de l'ordre constitutionnel», a-t-il déclaré.

 

Le projet de constitution devrait être soumis par référendum à la population, le 4 octobre prochain avant des élections présidentielles et législatives fixées pour le 18 octobre. Mais selon les experts, les difficultés logistiques et sécuritaires rencontrées dans plusieurs régions par les agents chargés du recensement électoral pourraient retarder ces échéances électorales, déjà reportées par deux fois !

 

Depuis plusieurs années, la Centrafrique peine à se relever suite à des décennies de troubles incessants ayant abouti en 2013-2014 à des violences intercommunautaires massives, et qui perdurent ponctuellement dans plusieurs régions du pays.

 

L. AGBENOU

 

© 2015

 

Projet de nouvelle constitution en Centrafrique: vers une renaissance de la RCA ?

 

01/09/15 (Le Pays)

 

Le corps électoral centrafricain devrait bientôt être convoqué pour un référendum sur la Constitution du pays. En effet, le Conseil national de la Transition (CNT) de ce pays vient d’adopter un projet de nouvelle loi fondamentale qui devra être soumis au verdict des populations. La nouvelle Constitution dont veut se doter le pays, devra ouvrir de nouvelles perspectives, plus heureuses, au pays. Le moment est propice à ce genre de réformes. La Transition dans laquelle se trouve le pays, offre l’occasion de prendre les mesures idoines pour la promotion de la démocratie et d’une gouvernance vertueuse. Ce qui est très important pour un pays qui n’a pas connu de répit en termes de crises politiques, depuis son accession à l’indépendance. C’est dire combien cette période devrait être mise à profit par la République centrafricaine (RCA), pour identifier toutes les pustules sur le visage de sa gouvernance et travailler à les gommer.

 

La question de la pertinence de l’adoption de nouveaux textes fondamentaux ne se pose pas

 

Les transitions politiques sont des occasions rarissimes dans l’histoire et la vie des nations. Des occasions pour ces nations de rectifier le tir, de faire une profonde introspection et de faire en sorte que les crises du genre soient conjurées à jamais. Le succès d’une telle entreprise commande que les dirigeants surtout, prennent vraiment conscience de leurs responsabilités historiques. Avec une bonne volonté, les autorités de la Transition centrafricaine devront poser les bases d’une renaissance du pays. Il est déjà heureux de constater que la volonté d’une meilleure traque de l’impunité des parlementaires, a été exprimée dans le projet de texte constitutionnel avec la possibilité de la levée de leur immunité et celle de poursuites judiciaires en cas de flagrant délit. Toute mesure permettant de combattre l’impunité qui gangrène bien des pays africains, est à saluer. Car, l’impunité des élites politiques fait le lit de bien des crises sociopolitiques sur le continent africain.

 

Il y a donc nécessité de bien toiletter les textes fondamentaux du pays, de bien les verrouiller pour empêcher tout aventurier de conduire, encore à l’avenir, le pays à la catastrophe. Au total, la question de la pertinence de l’adoption de nouveaux textes fondamentaux ne se pose même pas à la RCA. Cependant, la renaissance en vue, de la Centrafrique, ne semble pas dénuée de calculs politiciens. En effet, comment comprendre que dans le projet de loi constitutionnelle, le CNT ait prévu la création d’un sénat ? Les autorités caressent-elles le rêve de se trouver un point de chute à la fin de la Transition ? Dans nos républiques de prébendes, l’intérêt général n’est pas toujours le souci premier. Tant et si bien que certaines autorités centrafricaines, qui verraient en la fin prochaine de la Transition la fin des haricots, peuvent avoir travaillé à la mise en place d’une institution de plus, aux fins de continuer à téter les mamelles de l’Etat. Alors que pour un pays pauvre sous perfusion financière comme la RCA, le souci de réduire les dépenses de l’Etat, devrait être la priorité. Qu’est-ce qu’un Sénat pourrait apporter de plus à la RCA ?

 

La RCA pouvait trouver le moyen de réduire sa facture électorale

 

Il faudra arrêter de copier la France qui, elle, a plus les moyens de sa politique institutionnelle. Encore que même dans l’Hexagone, le débat sur la pertinence d’une institution comme le Sénat, revient souvent sur la table. En tout état de cause, cette inflation institutionnelle ne saurait être la solution pour un ancrage démocratique réel. Bien au contraire, elle cache mal un mauvais fonctionnement des institutions. Il suffit que l’Assemblée nationale cesse d’être une caisse de résonnance et que le pouvoir judiciaire fasse preuve d’indépendance, pour se prémunir contre bien des travers de la gouvernance.

 

L’inflation institutionnelle dans certains pays se justifie moins par son intérêt que par le souci de trouver à des élites, des points de chute. Il faut plus de patriotisme aux décideurs. Il importe que chaque pays pauvre s’emploie à utiliser de façon rationnelle, ses maigres ressources. En mettant l’accent sur l’essentiel. Par ailleurs, on peut se demander pourquoi la RCA ne s’inscrit pas dans une logique de réduction des coûts, à propos de l’adoption de sa nouvelle Constitution. Le pays de Catherine Samba-Panza peut, en effet, se contenter de faire voter le projet de Constitution par son CNT, d’autant que cette institution a la légitimité requise pour le faire.

 

Certes, les autorités de la Transition centrafricaine peuvent faire valoir que l’onction populaire directe est capitale pour l’adoption d’une loi fondamentale, surtout dans ce pays où les clivages ethniques et religieux ont pignon sur rue. Mais, même dans ce cas de figure, la RCA pouvait trouver le moyen de réduire sa facture électorale en décidant de coupler la présidentielle à venir et le référendum. Et cela aurait l’avantage d’amoindrir son degré d’endettement vis-à-vis de ses partenaires financiers.

 

« Le Pays »

RCA : adoption de la Constitution par les députés

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