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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 21:06

 

 

 

http://rjdh.org/  PAR NAÏM-KAÉLIN ZAMANE LE 24 SEPTEMBRE 2015

 

La clause d’inéligibilité et la période qui suivra le 30 décembre date de la fin de la transition sont deux sujets encore préoccupants de la transition en Centrafrique. Ils défraient la chronique et continuent d’alimenter les discussions dans le pays et partout ailleurs. Si sur l’inéligibilité, un arrêt de la Cour Constitutionnelle de Transition avait été rendu le 28 août 2015 déclarant inéligibles les anciens et nouveaux acteurs de la transition, les débats autour de la fin de la transition, eux vont crescendo.

 

Une interview avait été accordée au RJDH par le Ministre Conseiller politique de la cheffe de l’État, le Pr Anicet Guiyama Massogo sur la fin de la transition. Serein le philosophe plus serein que la sérénité déclarait que l’expression « ultime » n’avait jamais été utilisée dans la lettre de la CEEAC du 30 juillet dernier concédant la prorogation de la transition en Centrafrique. Il est allé plus loin en invoquant les dispositions de la Charte Constitutionnelle d’après lesquelles, « la transition finit avec les élections », une manière de renvoyer aux calendes grecques la fin de la transition.

 

Ces sujets étaient en trame des thèmes abordés ce 23 septembre 2015 par le RJDH avec son invité du débat « Actualité et Nous », Charles Armel Doubane.

 

L’ancien ministre et candidat déclaré à la prochaine présidentielle, Charles Armel Doubane, tout en refusant de commenter la décision, selon lui émanant de la plus haute juridiction qu’est la Cour Constitutionnelle de Transition en a trouvé un motif de satisfaction et de fierté. « Pour le juriste que je suis, quand j’ai lu la décision, j’étais fier d’être centrafricain. Les argumentaires développés en se fondant sur les textes et au regard du contexte ont permis de trancher définitivement cette question. Je ne vais pas faire de commentaire mais simplement l’avenir de la RCA doit se bâtir avec deux dynamiques. Première chose à faire c’est toujours respecter ce qui est du cadre légal. Deuxième manche c’est le compromis politique », a-t-il confié aux journalistes du RJDH.

 

La décision de la Cour bien qu’irrévocable et opposable à tous, pouvoirs publics en premier lieu sans oublier tout l’ensemble politique pourrait se déjuger sur le terrain politique. La jurisprudence largement évoquée par les partisans de la levée du verrou de l’inéligibilité est celle de 2005 où des candidatures déclarées d’abord irrecevables par la Cour Constitutionnelle, ont fini par l’être suite à des arrangements politiques. Au grand dam des défenseurs de l’État de droit, les recalés des élections de cette époque ont emboité le pas sans scrupule aux autres candidats qui, eux jouissaient de leur plein droit. Charles Armel Doubane ne nie pas cette situation mais la regrette au cas où elle adviendra, « Ce sera la volonté des Centrafricains. Malheureusement, autant nous devons construire ce pays en acceptant les compromis politiques ou les arrangements politiques mais je crois que le véritable État de droit ne peut se construire que sur le respect scrupuleux des textes que nous nous donnons ».

 

Quant à la problématique de la troisième transition qui n’émeut ni ne fait bouger la présidence centrafricaine, Armel Doubane a ressuscité son génie de juriste pour réponde au Conseiller politique de la présidente de la transition. Anicet Guiyama Massogo estimait au début de ce mois que la transition est encore envisageable après 30 décembre. « Les autorités actuelles pourront adresser une demande aux Chefs d’Etats de la CEEAC pour solliciter un autre report et aussi la Charte Constitutionnelle dit que la transition finit avec les élections », proclamait le Ministre Conseiller. En réponse, « Voilà encore ce qui tue ce pays. Je respecte les uns et les autres. Nous tous aimons ce pays et par moment il faut prendre des actes courageux pour avancer. Les textes sont clairs, les trois têtes avaient demandé au président en exercice de la CEEAC l’ultime report et une réponse a été donnée à cela. J’ai lu le texte, on parle de nécessité et la nécessité c’est ce qui a justifié l’ultime report. Donc il n’y a plus de nécessité par ce qu’il n’y a pas de nécessité avec (S). Il faut par conséquent dire la vérité au peuple centrafricain, que nous courons vers une difficulté majeure pour notre pays. Il faut sortir des calculs politiciens et dire que c’est notre pays à nous et on ne peut pas le construire avec des clivages parce qu’on veut garder sa position », une véritable interpellation pour tout le Centrafrique.

 

Il appelle la présidente de la transition à convoquer un dialogue qui permettra de déboucher sur un accord politique et de continuer le processus.

 

 

 

 

 

La clause d’inéligibilité et l’après 30 décembre, C.A Doubane en parle

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