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21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 16:01
RCA : Trois nouveaux chefs miliciens sanctionnés par l'ONU
RCA : Trois nouveaux chefs miliciens sanctionnés par l'ONU

 

 

 

Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste

 

Conformément aux dispositions de l’alinéa d) du paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine publie un résumé des motifs de l’inscription des noms de personnes et d’entités sur la liste relative aux sanctions.

 

I. Renseignements fournis dans le résumé des motifs

 

Le résumé des motifs se fonde sur les informations dont disposai(en)t l’État ou les États ayant initialement demandé l’inscription sur la liste et les membres du Comité au moment de l’inscription, notamment l’exposé des faits, la fiche accompagnant la demande d’ajout d’un nom à la liste, toutes autres informations officielles fournies au Comité, toutes informations pertinentes rendues publiques par des sources officielles ou toutes autres informations fournies par l’État ou les États à l’origine de l’inscription ou des membres du Comité.

 

Chaque résumé des motifs indique la date de l’inscription sur la liste, le motif de l’inscription conformément aux résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité ainsi que, selon qu’il convient, toutes autres informations disponibles après la date de l’inscription qui seraient fournies au moment du réexamen de l’inscription du ou des noms, en application de l’alinéa b) du paragraphe 57 et de l’alinéa d) du paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013). Les informations contenues dans chaque résumé des motifs sont présentées dans l’ordre chronologique dans toute la mesure possible. La date à laquelle le résumé des motifs est affiché sur le site Web du Comité est également précisée dans le document qui contient ledit résumé.

 

II. Établissement des résumés des motifs

 

À l’alinéa d) du paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013), le Conseil de sécurité a chargé le Groupe d’experts d’aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes qui enfreignent les mesures visées au paragraphe 54 de ladite résolution (embargo sur les armes), notamment en fournissant des données biométriques et des renseignements supplémentaires pouvant servir au résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, résumé qui est accessible au grand public.

 

Au paragraphe 41 de la résolution 2134 (2014), le Conseil de sécurité a chargé le Groupe d’experts d’aider le Comité en lui fournissant des renseignements sur les individus et entités désignés ainsi que sur les individus et entités susceptibles de remplir les critères de désignation énoncés aux paragraphes 36 et 37 de ladite résolution, notamment en communiquant au Comité ces renseignements à mesure qu’ils deviennent disponibles, et à inclure dans ses rapports écrits les noms des individus et entités à inscrire, les informations permettant de les identifier et tous les éléments pertinents tendant à montrer que les critères de désignation visés aux paragraphes 36 et 37 de la résolution sont réunis.

 

Les informations que fournira le Groupe d’experts seront diffusées auprès des membres du Comité pour approbation.

 

Les résumés des motifs sont regroupés selon les sections correspondantes de la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2127 (2013), de la manière suivante :

 

1.    Individus (numéros de référence permanents commençant par CFi);
2.    Entités (numéros de référence permanents commençant par CFe).

 

RESUME DES MOTIFS

 

Conformément au paragraphe 59 (d) de la résolution 2127 (2014), le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine publie un résumé des motifs de l'inscription sur sa liste des sanctions des noms d'individus et d'entités.

 

CFi.004 ALFRED YEKATOM

 

Date de publication du résumé sur le site Web du Comité : le 20 août 2015

 

Le 20 août 2015, en application du paragraphe 11 de la résolution 2196 (2015), Alfred Yekatom a été inscrit sur la Liste des personnes et entités « se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences ».

 

Informations complémentaires

 

Alfred Yekatom, également connu sous le nom de colonel Rombhot, est un chef de milice qui dirige la faction du mouvement antibalaka dite « du sud ». Il a servi comme caporal-chef dans les Forces armées centrafricaines (FACA), armée régulière de la République centrafricaine.


Yekatom s’est livré et a fourni un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité en République centrafricaine, notamment des actes qui mettent en péril les accords de transition et qui menacent la transition politique. Après en avoir pris le contrôle, Yekatom a commandé un important groupe de miliciens armés présent dans le quartier PK9 de Bangui et dans les villes de Bimbo (préfecture d’Ombella-Mpoko), Cekia, Pissa, Mbaïki (chef-lieu de la préfecture de la Lobaye), et il a établi son quartier général dans une concession forestière, à Batalimo.

Yekatom a exercé le contrôle direct d’une douzaine de points de contrôle tenus, en moyenne, par une dizaine de miliciens armés portant des uniformes et équipés d’armes de l’armée, notamment des fusils d’assaut militaires. Présents entre le pont principal reliant Bimbo et Bangui à Mbaïki (préfecture de la Lobaye) et entre Pissa et Batalimo (près de la frontière avec la République du Congo), ces miliciens ont imposé des taxes illégales aux véhicules et deux-roues de particuliers, aux camionnettes de transport de passagers et aux camions transportant du bois d’œuvre d’exportation en provenance du Cameroun et du Tchad (MINURCAT), ainsi qu’aux embarcations navigant sur l’Oubangui. Des témoins ont vu Yekatom collecter en personne ces taxes non autorisées. Yekatom et sa milice auraient en outre tué des civils.

 

RESUME DES MOTIFS

 

Conformément au paragraphe 59 (d) de la résolution 2127 (2014), le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine publie un résumé des motifs de l'inscription sur sa liste des sanctions des noms d'individus et d'entités.

 

CFi.006 OUMAR YOUNOUS

 

Date de publication du résumé sur le site Web du Comité : le 20 août 2015

 

Le 20 août 2015, en application du paragraphe 11et de l’alinéa d) du paragraphe 12 de la résolution 2196 (2015), Oumar Younous a été inscrit sur la Liste des personnes et entités « se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences » et « apportant un appui aux groupes armés ou aux réseaux criminels par l’exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles (diamants, or et animaux sauvages ou produits provenant de ces animaux) de la République centrafricaine ».

 

Informations complémentaires

 

Oumar Younous, général de l’ex-Séléka et trafiquant de diamants, a fourni un appui à un groupe armé grâce à l’exploitation et au commerce illicites des ressources naturelles, diamants notamment, en République centrafricaine.


En octobre 2008, Oumar Younous, qui avait travaillé comme chauffeur pour la société d’achat de diamants SODIAM, a rejoint le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la Justice (MLCJ), un groupe rebelle. En décembre 2013, Oumar Younous a été identifié comme général trois étoiles de la Séléka et membre de l’entourage proche du Président par intérim, Michel Djotodia.


Younous est impliqué dans le commerce de diamants de Bria et Sam Ouandja avec le Soudan. Selon certaines sources, il aurait récupéré des colis de diamants cachés à Bria et les aurait transporté au Soudan pour les y vendre.

 

RESUME DES MOTIFS

 

Conformément au paragraphe 59 (d) de la résolution 2127 (2014), le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine publie un résumé des motifs de l'inscription sur sa liste des sanctions des noms d'individus et d'entités.

 

CFi.005 HABIB SOUSSOU

 

Date de publication du résumé sur le site Web du Comité : le 20 août 2015

 

Le 20 août 2015, en application du paragraphe 11 et des alinéas b) et e) du paragraphe 12 de la résolution 2196 (2015), Soussou Habib a été inscrit sur la Liste des personnes et entités « se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences »; « préparant, donnant l’ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l’homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés) »; « faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la République centrafricaine, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays ».

 

Informations complémentaires

 

Le 11 avril 2014, Soussou Habib a été nommé commandant antibalaka de la zone de Boda (COMZONE) et il a affirmé qu’à ce titre, il était responsable de la sécurité dans la sous-préfecture. Le 28 juin 2014, le coordonnateur général des anti‑balaka, Patrice Édouard Ngaïssona, l’a nommé coordonnateur pour la ville de Boda depuis le 11 avril 2014 et coordonnateur pour toute la préfecture de la Lobaye à compter du 28 juin 2014. Toutes les semaines, les organisations humanitaires et leurs équipes été victimes de meurtres ciblés, d’affrontements et d’attaques commis par les anti-Balaka de Boda dans les secteurs dont Soussou était le commandant ou le coordonnateur. Dans ces secteurs, Soussou et les forces antibalaka ont également pris des civils pour cible et menacé de s’en prendre à eux.

 

I. Informations générales

 

Le Comité du Conseil de créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine supervise l'application par les États des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) imposées par le Conseil de sécurité à l’encontre des noms de personnes et entités inscrites sur la Liste. 

 

Pour toute question ou observation concernant les listes de sanctions, y compris la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU, veuillez contacter le Secrétariat par courrier électronique à l’adresse suivante: sc-sanctionslists@un.org

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