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17 août 2015 1 17 /08 /août /2015 13:42

 

 

 

(BANGUI)

 

 

Conformément à sa Charte constitutive l’Observatoire Nationale des Elections a procédé à l’observation des opérations d’inscription des électeurs de l’aire géographique 1 (Bangui). Celle –ci était officiellement lancée le lundi 29 juin 2015 à l’école Jean COLOMB dans le 7ème Arrondissement 

 

Initialement prévue du 26 juin au 11 juillet 2015, l’inscription sur la liste électorale s’est déroulée trois jours plus tard, en raison de quelques problèmes techniques évoqués par le Commissaire des opérations électorales de l’ANE.

 

L’opération d’inscription sur la liste électorale est officialisée à Bangui par Madame le Chef de l’Etat de la Transition, Mme Catherine SAMBA PANZA, en présence du Ministre de l’Administration du Territoire de la Décentralisation et de la régionalisation (MATDR) ; Mr. Modibo Bachir WALIDOU et  de la Rapporteur Générale de l’Autorité Nationale des Elections ; Mme NKOUET  HORNAERT (Voir photo annexes).

 

Une forte délégation de la Mission internationale multidimensionnelle des Nations Unies pour la stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA) était également présente. Les militaires armes en mains circulaient librement dans le centre d’inscription au lieu d’être aux abords. (Voir photos annexes).

 

La Coordination de l’Observatoire National des Elections était présente pour observer le lancement des opérations d’inscription des électeurs, grâce à  la parfaite collaboration de Mr. Marc LEMIEUX de la Mission intégrée assistance électorale de la MINUSCA.

 

I –DES AVANCEES NOTOIRES OBSERVEES

 

Relativement à l’inscription des citoyens en âge de voter, les échéances électorales de 2015 ne seront en aucun cas comparables à celles organisées en 2011. La différence fondamentale se situe au niveau de la production des cartes d’électeurs. En 2011, la carte était manuscrite sans aucune photo d’identification de l’électeur. Or, pour les échéances électorales à venir, la carte d’électeur sera informatisée.

 

Elle comprendra la photo de l’électeur, tout en mentionnant le (s) nom (s) et le (s) prénom (s) des électeurs, la date et le lieu de naissance, la filiation, le domicile de l’électeur, et des cases destinées à recevoir le cachet ou le poinçon de contrôle au jour du vote.

 

II –DES DYSFONCTIONNEMENTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES

 

L’officialisation des activités d’inscription des citoyens en âge de voter n’a pas eu lieu le 26 juin 2015 tel que prévu dans le chronogramme de l’ANE. Les opérations d’inscription des électeurs ne se sont pas opérationnalisées dans tous les autres arrondissements de la ville de Bangui le même jour que le lancement officiel.

 

A cela s’ajoute des problèmes de capacités pédagogiques de certains agents de l’ANE, que l’Observatoire National des Elections (ONE) a relevés dans plusieurs centres d’inscription des électeurs du troisième et du cinquième arrondissement de la ville de Bangui. Notamment, dans les centres de l’école KOUDOUKOU, de l’école KINA (3ème arrondissement), Ecole maternelle SOS de BENZ VI, Mairie du 8ème Arrondissement pour ne citer que ceux-là. Certains agents recrutés par l’ANE ne savent pas bien écrire.

 

En outre, on a aussi observé, lors de ces opérations, des problèmes liés aux pannes des appareils photographiques qui ont certainement paralysé les opérations d’inscription des électeurs dans plusieurs Centres de la Ville de Bangui. Notamment, aux centres d’inscription de KINA (3ème arrondissement), de PETEVO (6ème arrondissement), du centre de santé de SAIDOU (2eme Arrondissement), à la Mairie et à l’Ecole Combattant dans le 8ème Arrondissement de Bangui. Des opérations d’inscription n’ont pas eu lieu dans ces différents centres pendant une journée ou un après midi, parce qu’il fallait ramener les appareils photo au siège de l’Autorité Nationale des Elections (ANE) pour qu’ils soient remplacés ou réparés.

 

Or, plusieurs citoyens en âge de voter ont pu se faire inscrire, mais malheureusement ils n’ont pas pu être photographié. Très peu sont ceux là qui sont revenus plus tard se faire photographié.

 

III –DES IRREGULARITES RELEVEES

 

Le Code Electoral prévoit un délai d’un mois pour les opérations d’inscriptions des électeurs. Or, en réalité, l’Autorité Nationale des Elections a transgressé la loi électorale . La ville de Bangui dénommée Aire géographique n° 1 est l’exemple palpable de ces errements dans l’opération d’enrôlement des électeurs, ou l’on a assisté à un enregistrement par séquence. D’abord deux semaines, ensuite une semaine et enfin trois jours.

 

La loi électorale a prévu que, sont électeurs, les personnes de deux sexes ayant la nationalité centrafricaine, âgées de 18 ans révolus au moment de l’inscription, jouissant de leurs droits civiques. Et qui sont régulièrement inscrites sur la liste électorale. Que cette inscription s’effectue sur présentation de la carte nationale d’identité, de l’acte de naissance, du passeport, du livret militaire, du livret de pension,

 

ou à défaut de l’une de ces pièces, ou en cas de doute sur l’identité, la nationalité centrafricaine, le lieu de résidence ou l’âge du candidat, le comité d’inscription requiert le témoignage  du représentant du conseil  du village, de quartier ou de ville et contresigné par le président du bureau d’inscription (Art. 34).

 

C’est dire que lorsqu’ un centrafricain en âge de voter n’a pas de pièce sur lui il doit être  témoigné par son chef de quartier. Malheureusement nous avons assisté à une autre pratique, la volonté imposée de la personne qui désire s’inscrire et ce sans témoignage du chef de quartier tel a été le cas dans certains bureaux d’inscription notamment au niveau de l’école Saint Paul à OUANGO (7eme arrondissement), dans les bureaux d’inscription du 8ème Arrondissement où l’électeur dicte lui-même sa filiation à l’agent recenseur. Très peu de chefs de quartier étaient présents pendant les opérations d’inscription sur la liste électorale.

 

Des fraudes ou tentatives de fraude, dans certains centres d’inscription ont été relevées, à titre illustratif dans le 3ème et le 2ème Arrondissement notamment dans le centre d’inscription de YAPELE où une personne a pu s’inscrire avec un faux acte de naissance  et a été appréhendée lorsqu’il voulait s’inscrire pour une deuxième fois.

 

Aucun parti politique n’avait de représentant dans la quasi-totalité des centres d’inscription de Bangui.

 

Le terme de « l’Aire Géographique d’enregistrement » est  un vocable qui a troublé beaucoup d’opinions car ne figurant nulle part dans le code électoral.

 

Les centres d’enregistrement sont très éloignés de certaines populations en âge de voter. Or, parmi ces populations il y a des personnes de troisième âge incapables de faire de longs déplacements, une raison de plus de démotivation de la population. 

 

Les organes habilités à gérer les élections en République Centrafricaine sont l’ANE et le Cadre de Concertation. L’ONE constate la violation du Code électoral avec des structures informelles comme le Comité Stratégique de suivi des élections et le pool des élections altèrent parfois l’indépendance de l’ANE, comme ce fut le cas avec la publication du nouveau chronogramme électoral.

 

L’Observatoire National des Elections constate que certains partis politiques et candidats indépendants ont commencé à battre        campagne, à afficher des banderoles, à rendre public leur profession foi  au mépris flagrant du code électoral.

 

Pour assurer la bonne marche du processus électoral avec des élections crédibles, transparentes et inclusives, l’Observatoire National des Elections formule les recommandations ci-après :

 

1) le respect  par tous du code électoral,

 

2) Le Gouvernement de Transition doit financer l’organisation des élections

 

3) Les partenaires financiers et techniques doivent appuyer la société civile pour observer le processus électoral sur l’étendue du territoire, en vue de garantir le respect de l’expression du suffrage populaire.

 

4) L’Observatoire National des Elections renouvelle sa recommandation de voir impliquer la société civile, et les autorités locales en vue de mobiliser la population électrice autour des grandes questions liées au processus électoral en cour. 

 

L’Observatoire National des élections continuera, comme par le passé, à apporter sa modeste contribution à l’amélioration du processus électoral en République Centrafricaine en respectant scrupuleusement le Code Electoral dans la transparence et l’impartialité. Il lance un vibrant appel  à la population centrafricaine de s’impliquer fortement  pour la réussite des opérations d’inscription sur les listes électorales.

 

Il en appelle également au civisme du peuple centrafricain pour fournir aux autorités des informations fiables pour garantir des élections apaisées et crédibles. Il en appelle au professionnalisme et au sens du dialogue des agents recenseurs afin de ne pas prendre en otage le processus en cours. Enfin il demande au Gouvernement d’observer la légalité et de dissoudre tous les organes officieux qui traitent actuellement des questions liées aux élections.

 

                                                           Fait à Bangui, le 14 août 2015

 

                        POUR L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES ELECTIONS

                                  

Le Coordonnateur National

 

 

Me Serge Soleil SERAMALE

 

 

RAPPORT PRELIMINAIRE DE L'ONE SUR L’ENREGISTREMENT DES ELECTEURS SUR LA LISTE ELECTORALE DANS L’AIRE GEOGRAPHIQUE I

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