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20 août 2015 4 20 /08 /août /2015 21:29

 

 

 

http://rjdh.org/ PAR SYLVESTRE SOKAMBI LE 20 AOÛT 2015

 

La cour constitutionnelle de transition a approuvé la prorogation de la transition décidée par le chef d’Etat gabonais et président en exercice de la CEEAC, Ali Bongo, le 30 juillet dernier. Une décision rendue, le 14 août dernier.

 

C’est par décision n°009/15/CCT que la cour constitutionnelle a fait savoir que la prorogation de la transition est conforme à la charte constitutionnelle de transition. Cette décision est rendue sur demande de la cheffe de l’Etat transition, Mme Catherine Samba-Panza qui, dans une correspondance datée du 11 août, a souhaité vérifier la conformité de la décision n°76/CEEAC/CCEG/XVI/15 portant prorogation de la transition en Centrafrique.

 

Dans sa décision, la cour constitutionnelle de transition relève que la demande de la cheffe de l’Etat est conforme aux dispositions de l’article 102 de la charte constitutionnelle de transition dont, la cour est la gardienne en vertu de l’article 76 de la même charte.

 

Au fond, la cour constitutionnelle de transition rappelle que l’article 102 alinéa 2 de la charte constitutionnelle de transition a prévu la seconde prorogation de la transition. De ce fait, elle relève que cette prorogation est conforme à la charte constitutionnelle de transition.

 

Quelles sont les raisons profondes de la saisine de la cour constitutionnelle de transition sur la conformité ou non de la prorogation de la transition pat la cheffe de l’Etat, Mme Catherine Samba-Panza ? Cette saisine était-elle utile du moment où, la décision de la CEEAC entant qu’institution supranationale s’imposait à tous ? Ce sont des questions que se posent beaucoup d’observateurs.

 

Dans les couloirs de la présidence de la République, on prend la saisine de la cour comme des précautions dont l’objectif est de calmer ceux qui, selon de sources bien informées, à la présidence, pensent qu’il n’est pas question de proroger la durée des institutions d’un Etat par une simple décision. « Il y a eu dès la notification de la décision, des gens qui ont trouvé anormal la prorogation de la transition par une simple décision. Cela constituait un début de polémique qu’il fallait régler pour éviter que cela dégénère et c’est pourquoi la cour constitutionnelle a été saisie » a confié un ministre conseiller à la présidence de la République, contacté par le RJDH.

 

La saisine de cour constitutionnelle de transition par la cheffe de l’Etat, est de toute évidence, une manière de taire ceux qui, depuis un certain temps, évoquent  la question de la troisième transition. En effet, il s’agit pour Catherine Samba-Panza de taire toute contradiction et tout doute. Le secteur propice pour mener ce combat, est le domaine juridique et donc la cour constitution dont la décision s’impose à tous.

 

A l’approche du 18 août 2015, considérée comme la fin officielle de la transition, un courant favorable à une troisième transition s’est développé. L’ancien Premier ministre, principal défenseur de cette tendance appelait à la mise en place d’une nouvelle transition, dite troisième transition qu’il se propose de diriger pour une durée de deux ou trois années.  

 

Malgré la décision de la CEEAC du 30 juillet, les défenseurs de la troisième transition persistaient dans leur lancée, ce qui a fini par inquiéter la présidence de la République. Le recours à la cour constitutionnelle de transition devenait, ainsi capital car, comme nous a expliqué une proche de la cheffe de l’Etat « on ne peut pas vouloir diriger un pays et combattre les décisions de la cour constitutionnelle censée d’imposer à tout le monde, le bon sens oblige ».

 

En clair, il s’agit là d’une tactique du pouvoir pour taire l’idée de la troisième transition.

 

Rappelons que la cheffe de l’Etat a saisi la cour constitutionnelle une semaine avant le 18 août et la décision de la cour a été rendue quatre jours avant cette date

La cour constitutionnelle de transition déclare la prorogation de la transition, conforme à la charte constitutionnelle

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