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25 juillet 2015 6 25 /07 /juillet /2015 00:25

 

 

24/07/15 (AFP)

 

La Cour constitutionnelle centrafricaine a estimé que les centaines de milliers de Centrafricains réfugiés dans les pays voisins doivent pouvoir voter aux élections d'octobre, dans une décision dont l'AFP a obtenu copie vendredi.

 

Selon la Cour, "la non prise en compte du droit de vote des Centrafricains déplacés et réfugiés" est une "violation" de la Charte constitutionnelle, qui "garantit à chaque citoyen centrafricain le droit de vote".

 

Le Conseil national de Transition (CNT, parlement provisoire) avait rejeté le 30 juin les dispositions du projet de loi électoral permettant aux réfugiés centrafricains de voter, ce qui obligerait les citoyens désirant participer au scrutin à rentrer en Centrafrique. Le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) avait exprimé mi-juillet son inquiétude face à cette décision.

 

Les difficultés liées à l'"organisation technique et matérielle ne permet(tent) pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote", affirme la Cour suprême, dont les décisions s'imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

 

Il y a actuellement 460.000 réfugiés centrafricains (un dixième de la population), installés principalement au Cameroun, au Tchad, en République démocratique du Congo (RDC) et au Congo. Environ 190.000 d'entre eux sont éligibles, dont 80 à 90% de musulmans, selon le HCR.

 

Le ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian a abordé jeudi la question du vote des réfugiés avec la présidente de transition Catherine Samba Panza, lors d'une tournée en Afrique qui faisait étape à Bangui.

 

"Suite à la décision du Conseil constitutionnel, le CNT doit normalement revoir sa décision dans les jours qui viennent", a déclaré à l'AFP une source dans l'entourage du ministre.

 

Quant au calendrier, tous les interlocuteurs du ministre "ont paru mobilisés pour respecter la date fixée", a ajouté cette source. "Le recensement est bien entamé, notamment à Bangui. En province, les choses montent en puissance plus doucement", a-t-elle précisé.

 

Lors de sa visite, Jean-Yves Le Drian a annoncé une nouvelle aide française de deux millions d'euros pour l'organisation des élections.

 

Autre soutien: la France ne reverra pas la dimension de la force Sangaris - passée de 1.700 à environ 800 hommes - pendant la période électorale. "On refera un point en fin d'année" pour le reste des troupes, explique l'entourage du ministre.

 

Les autorités de transition en Centrafrique, qui peine à se relever de décennies de troubles incessants ayant abouti en 2013-2014 à des violences intercommunautaires massives, ont fixé fin juin la tenue de l'élection présidentielle au 18 octobre.

 

Il s'agissait du troisième report de ce scrutin, initialement prévu en novembre 2014 dans cette ex-colonie française plongée dans la plus grave crise de son histoire depuis l'indépendance de 1960.

Les réfugiés centrafricains doivent pouvoir voter (Cour constitutionnelle)

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