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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 22:25

 

 


N'Djamena AFP / 30 juillet 2015 23h01 - Le Parlement tchadien a réintroduit jeudi la peine de mort, supprimée il y a plusieurs mois, pour punir les auteurs d'actes terroristes, alors que le pays est la cible des islamistes nigérians de Boko Haram, a constaté un correspondant de l'AFP.


Les députés ont modifié le projet de loi antiterroriste qui leur était soumis par le gouvernement et ont remplacé les peines à perpétuité prévues dans le texte initial pour les cas les plus graves par des peines de mort. 


La peine de mort avait été abolie au Tchad il y a environ six mois.


De la même façon, les députés ont remplacé par des peines à perpétuité les peines de huit à 20 ans de prison prévues dans la première version du texte.

La loi a été votée dans la soirée par 146 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Une quarantaine de députés étaient absents, dans une assemblée largement dominée par les partis pro-pouvoir.


Les débats avaient été houleux depuis que les députés avaient commencé à examiner le texte en début d'après-midi. Ce sont des amendements proposés par la commission des lois qui ont permis de parvenir à un consensus.


S'agissant de la garde à vue, les députés ont là aussi nettement durci les choix du gouvernement.

Alors que l'exécutif prévoyait déjà de faire passer à 15 jours, renouvelables deux fois, la durée maximale d'une garde à vue - jusque-là de 48 heures -, les députés se sont accordés sur une durée de 30 jours, renouvelable jusqu'à deux fois.


Mais les débats ont surtout porté sur l'article 14 du texte de loi et sa définition du terrorisme, jugée trop vague par l'opposition et les défenseurs des droits de l'Homme, qui redoutaient des dérives liberticides.


La loi stipule désormais qu'est exclue du champ de cette définition toute action individuelle ou collective relevant de l'expression des droits et libertés reconnus par la Constitution et les lois de la République.


Le gouvernement a lâché du lest, nous sommes relativement satisfaits même s'il n'y a pas de quoi pavoiser, a réagi le chef de file de l'opposition, Saleh Kebzabo, à propos de la modification de l'article litigieux.


Cette nouvelle législation a été adoptée en réaction à plusieurs attentats-suicides de Boko Haram à N'Djamena depuis juin, alors que le Tchad est en première ligne dans la lutte contre les insurgés basés dans le nord-est du Nigeria voisin.


(©)

Le Parlement tchadien réintroduit la peine de mort pour punir les terroristes

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