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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 12:08

 

 

 

https://www.fidh.org    17 juin 2015

 

Nos organisations [1] se sont constituées ce jour parties civiles, aux côtés de plusieurs victimes, dans la procédure judiciaire ouverte à l’encontre de Rodrigue Ngaïbona alias Général Andjilo, général auto-proclamé anti-balaka.

 

Nos organisations ont par ailleurs constitué un Collectif d’avocats centrafricains et internationaux pour lutter contre l’impunité en Centrafrique en permettant aux victimes des crimes les plus graves commis par toutes les partie au conflit, anti-balaka comme ex-Seleka et les autres groupes armés, d’accéder à la justice, devant les juridictions centrafricaines et la future Cour pénale spéciale (CPS). Nos organisations saluent la volonté des autorités centrafricaines de faire juger les auteurs des crimes les plus graves conformément à la volonté des populations exprimée lors du Forum national de Bangui.

 

Le 16 juin 2015, nos organisations se sont constituées parties civiles devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Bangui aux côtés de deux victimes dans la procédure judiciaire qui vise Rodrigue Ngaïbona alias Général Andjilo, un chef anti-balaka originaire de Bouca, suspecté d’assassinats, de séquestration, de détention d’armes de guerre, de crimes de tortures et d’autres crimes constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Arrêté par les forces internationales de la MINUSCA le 17 janvier 2015 à Bouca, il a ensuite été transféré à Bangui où il est en détention. En réaction à son arrestation, des anti-balaka avaient, le 19 janvier 2015, revendiqué l’enlèvement et la séquestration d’une irakienne de la MINUSCA, d’une française et d’un travailleur humanitaire centrafricain, afin d’obtenir sa libération.

 

« La constitution de partie civile de nos organisations dans cette affaire n’est que le premier acte que nous posons afin de garantir la participation effective des victimes aux procédures judiciaires visant les crimes les plus graves commis en Centrafrique. Nous permettrons de la même manière aux victimes des ex-seleka d’accéder à la justice, afin que tous les auteurs de crimes les plus graves rendent des comptes, y compris les forces internationales si les allégations qui les visent sont vérifiées » a déclaré Me Eric Plouvier, avocat des victimes et chargé de mission de la FIDH depuis Bangui où les organisations tenaient une conférence de presse.

 

« Le Collectif d’avocats contre l’impunité est au service de toutes les victimes centrafricaines pour les représenter gratuitement devant la justice. C’est notre engagement pour les victimes en tant qu’avocats et en tant que militants des droits humains » a déclaré Me Albert Panda, avocat et vice-président de l’OCDH.

 

La Cour pénale spéciale est une juridiction spéciale, composée de 27 magistrats dont 13 internationaux et 14 nationaux, qui sera intégrée dans le système judiciaire centrafricain pour une durée de 5 ans renouvelable, et sera chargée de juger les auteurs des crimes les plus graves perpétrés sur le territoire centrafricain depuis 2003. Le projet de loi a été adopté par le Conseil national de transition le 22 avril 2015 et promulgué par la présidente de la transition, le 4 juin 2015.

 

La Cour pénale spéciale sera complémentaire de l’action de la CPI puisque cette dernière a été saisie par les autorités centrafricaines le 30 mai 2014, et que le 24 septembre 2014, la Procureure de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les crimes de sa compétence commis depuis le 1er septembre 2012 sur le territoire centrafricain. La CPI privilégiant la poursuite des plus hauts responsables, la Cour pénale spéciale sera chargée d’enquêter et de poursuivre les dizaines d’autres auteurs de graves violations des droits humains commises depuis 2012.

 

« Nous appelons la communauté internationale à s’assurer que la future Cour pénale spéciale bénéficie du soutien et du financement nécessaires pour lui permettre de fonctionner efficacement et d’assurer la sécurité de son personnel et des victimes et témoins qui participeront aux procédures, notamment au niveau des enquêtes » a déclaré Joseph Bindoumi, président de la LCDH

 

Notes

 

[1La FIDH, la LCDH (Ligue centrafricaine des droits de l’Homme), l’OCDH (Observatoire centrafricain des droits de l’Homme), ACAT – RCA et RONGDH (Réseau centrafricain des organisations de défense des droits de l’Homme).

 

[2La FIDH, la LCDH (Ligue centrafricaine des droits de l’Homme), l’OCDH (Observatoire centrafricain des droits de l’Homme), ACAT – RCA et RONGDH (Réseau centrafricain des organisations de défense des droits de l’Homme).

Centrafrique : Des ONG se constituent parties civiles aux côtés de victimes contre un chef anti-balaka pour lutter contre l’impunité (FIDH)
Centrafrique : Des ONG se constituent parties civiles aux côtés de victimes contre un chef anti-balaka pour lutter contre l’impunité (FIDH)

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