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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 00:17

 

 

 

La DIAMESCA sur les acquis de la préparation du forum de la diaspora de 2010 dont les recommandations n’ont pas été appliquées par le gouvernement de l’époque se donne l’occasion du fait de la profonde crise actuelle d’apporter sa contribution en s’unissant avec d’autres compétences de la diaspora à la recherche de solutions aux maux de notre pays.

C’est dans cette optique que nous avons pris part à la réunion qu’a organisée la Coordination Générale des Centrafricains de France le samedi 21 février afin de travailler ensemble de façon à présenter un document commun de la diaspora pour le forum de Bangui et surtout nos critiques et suggestions sur le projet de constitution présenté par le parlement de transition actuellement pour être validé par le gouvernement et plusieurs institutions de la République.

Tout en gardant notre diversité pour chaque entité, notre démarche pour le forum ou les amendements à apporter sur le projet de la constitution doit se faire sur la base d’un consensus en associant beaucoup d’autres associations de la diaspora de façon à sortir un projet commun comme nous le demande la classe politique au pays.

En ce qui concerne la DIAMESCA vu les avancées que nous avons déjà obtenues sur certaines revendications qui devraient profiter à la diaspora dans son ensemble, nous souhaitons éviter d’incompréhensions avec le gouvernement pour que nos apports soient appréciés à leurs justes valeurs afin qu’ils servent à la fois la transition et les régimes à venir.

Ces précisions données, voici notre approche par rapport aux thématiques proposées par la COGECF sur lesquelles chaque entité doit apporter sa contribution. La DIAMESCA ayant déjà travaillé sur certains thèmes, nous les mettons à la diaspora pour leur enrichissement et nouvelles contributions à apporter pour notre démarche commune.  

Nous pensons pour une bonne démarche qu’il y a lieu de classifier les thèmes objets de nos contributions suivant qu’ils s’adressent au forum ou aux amendements à apporter au projet de constitution.

 

Projet de constitution

 

Nous avons pensé dans un premier temps, que la constitution devrait être rédigée après le forum inclusif pour tenir compte des différents souhaits exprimés lors de la consultation populaire à la base ajoutés aux recommandations qui sortiront du forum pour guider les régimes futurs dans leurs gestions du pays.

Le calendrier de la rédaction de la nouvelle constitution et la tenue du forum tel que préconisé lors de la rencontre de Libreville ne liant pas nécessairement les deux opérations, le forum trouve à se tenir après la rédaction de la constitution ce qui n’est pas mauvais en soit, car le projet de la constitution peut encore faire l’objet d’examen après le forum avant d’être soumis au referendum. 

Il sera tenu compte éventuellement à cette occasion des préconisations issues du forum qui peuvent l’impacter.

En ce qui concerne la diaspora, le canal de communication à travers le représentant désigné à cet effet n’ayant pratiquement jamais fonctionné, nous nous trouvons à chercher les informations de gauche à droite sans voie officielle d’où le retard pris pour apporter nos contributions à ce qui se fait au pays.

Pour notre démarche, nous avons parcouru article par article le projet de constitution contenant 124 articles en espérant que c’est la bonne version du document vu que nous ne l’avons pas obtenu par un canal officiel. Prenant article par article, nos remarques ou suggestions concernent les points ci-après :

 

 Article 4 : la liberté de la personne est inviolable :

 

Voir en fonction de cet article s’il n y a pas d’aménagement à apporter à l’article 24 de la constitution en ce qui concerne les conditions à remplir pour la présentation aux élections présidentielles où il est exigé au moins une année de résidence sur le territoire national pour postuler à la magistrature suprême de l’Etat.

Cette condition de résidence n’est pas appropriée car elle oblige certains cadres de la diaspora qui exercent à l’étranger à abandonner leur travail et aller s’établir au pays uniquement pour briguer le mandant présidentiel. Le pays se privera ainsi de certaines potentialités qui contribuent déjà à l’économie du pays sous différentes formes.

Les Centrafricains de la diaspora sont des forces vives de la nation qui contribuent à tous les niveaux au développement du pays. La pauvreté et surtout les nombreuses crises qu’a connues le pays les ont fait partir à l’étranger contre leur gré dans la plupart des cas. Ce projet de constitution ne peut s’adapter à notre contexte pour ce qui concerne les conditions d’éligibilité de la diaspora.

 

Article 19 : Les principes de la République :

 

Les aliénas 4, 5 et 6 de cet article prohibent et réprimandent la prise de pouvoir par le coup d’état ou rébellion, mais ne précisent pas la date ou la période de prise d’effet à partir desquelles les auteurs ou leurs complices sont exclus de la vie politique du pays.

Si la nécessité d’une nouvelle constitution s’est imposée, cela est dû au passé récent que notre pays a vécu. Il va de soi que les auteurs des faits récents soient concernés par l’exclusion de la vie politique, dans le cas contraire ce sera donné de prime à l’impunité, le dialogue à venir doit en tenir compte.

 

Article 20 : Formation des partis et groupements politiques 

 

Nos analyses antérieures jointes en annexe de la contribution actuelle, préconisent dans le contexte de notre pays à la lumière des nombreuses crises qu’il a vécues une réduction drastique du nombre des partis politiques.

Le nombre pléthorique des partis politiques sans véritable dessein national est la source des maux du pays. La limitation du nombre de partis politiques suivant les critères analysés dans notre publication peut constituer un début de réponse à la résolution de l’organisation politique du pays à travers les partis.

 

Dans l’alinéa 3, il est précisé qu’aucun groupe armé ne peut se transformer en parti politique. Pourquoi alors laisser la SELEKA et les anti-balaka se transformer en partis politiques.  Dans nos analyses antérieures nous avons déjà montré le risque à long terme que court le pays si des mouvements issus des rébellions se transforment en partis politiques. Le regroupement des partis tel que nous l’avons préconisé éviterait cette situation.

 

Pourquoi ne devrons-nous pas nous inspirer des modèles comme celui du Sénégal ou le nombre de partis politiques est limité institutionnellement. Même un pays comme la Côte d’ivoire qui a connu la guerre comme chez nous, il n’y pas une pléthore des partis politiques.

 

Dans l’alinéa 4, il est précisé qu’une loi déterminera les conditions de leur formation, fonctionnement, financement et leur dissolution. 

 

Nous avons analysé l’intégration des ex combattants dans la vie économique à travers les DDR.

On peut profiter des politiques du DDR pour désenclaver le pays sur le plan de l’économie en créant des activités dans les grands centres urbains pour gérer les combattants revenant à la vie civile. 

Le Centre de Gestion Agréé est l’instrument idéal pour accompagner les divers projets à mettre en œuvre en fonctions des opportunités de chaque région (mines, artisanats, agricultures, forêts pêche et chasse etc.). Ces centres urbains doivent être dotés d’une Banque postale et des réseaux internet pour favoriser les contacts.

Il existe des opportunités un peu partout dans le pays que chaque membre de la diaspora peut mettre en évidence en fonction de sa connaissance de la région en cause.

 

Art 23 alinéa 2 Les incompatibilités liées au mandat de Chef de l’Etat

 

Le Chef de l’Etat ne peut prendre part ni par lui-même ni par autrui au marché public ou privé pour les administrations ou institutions relevant de l’Etat ou soumise à leur contrôle.

Dans ce cas il y a lieu de mettre des mécanismes pour que l’autorité des marchés publics ne soit pas sous influence du pouvoir exécutif. Les abus qui conduisent à la mauvaise gouvernance découlent souvent de l’attribution arbitraire des marchés publics à des proches du régime en place.

 

Art 25 Proclamation des résultats de l’élection présidentielle.

 

Prévue normalement dans les 15 jours qui suivent le scrutin par la cour constitutionnelle.  Prévoir le cas du contentieux électoral qui peut retarder la proclamation et surtout la composition de la cours constitutionnelle pour qu’elle soit véritablement indépendante.

 

Art 30. Légiferation par ordonnance par le Chef de l’Etat en cas d’urgence.

 

Eviter que les contrats miniers soient visés  par cette procédure afin d’éviter d’abus pour ôter au parlement son droit de contrôle sur l’exécutif. Un contrat minier se négocie sur une longue période qui peut durer des mois voire des années, légiférer par ordonnance pour ces genres de contrat n’a pas de sens.

 

Art 46. Déclaration de patrimoine de certains hauts responsables du pays.

 

Cette déclaration concernant les membres du Gouvernement et le Chef de l’Etat devra être étendue à des fonctionnaires exerçant des hautes responsabilités notamment dans les régies financières (trésor, impôts douanes) et cadastres en fonction de la théorie de l’apparence suivant leurs trains de vie.

Pour le Chef de l’Etat en fin de mandat, en cas de délits constatés outre qu’il soit visé personnellement, il faudrait voir aussi la possibilité de sanctionner son parti politique qui souvent bénéficie de ces abus ou est même complice des faits.

 

Art 50 et 51 : Motion de censure

 

Dans quelle condition il y a élection anticipée en cas de censure du gouvernement ? Après une année d’exercice au minimum ? La constitution doit le prévoir pour éviter de supputation.

 

Titre IV pouvoir législatif : Constitué de l’assemblée et du SENAT.

 

Le rôle du SENAT n’apparait pas clairement dans la nouvelle constitution au regard de ce qui se fait ailleurs dans ce domaine. Vu les moyens à se doter (composition du collège électoral) pour mettre en place cette chambre, ne serait-il pas judicieux de ne conserver que le Conseil économique et social qui joue a peu de choses près le rôle dévolue au SENAT ?

La création du SENAT impose de faire un budget de fonctionnement aussi bien des membres qu’à leurs activités.

Le mécanisme de la création du SENAT est plus complexe si on se réfère aux mêmes critères qu’ailleurs en France notamment. D’ailleurs la plupart des pays d’Afrique n’ont pas adopté ce système.

En France, le sénateur est élu par un collège électoral composé :

  • des députés et sénateurs,
  • des Conseillers régionaux du département auquel il attaché,
  • des délégués des conseils municipaux
  • etc.

Rien de cela n’existe encore en Centrafrique vu le retard sur la loi de la décentralisation qui n’a pas encore vu le jour.

Sur quelle base élire les sénateurs dans un tel contexte dans ce cas.

 

A la place du SENAT on aurait dû garder que le Conseil économique quitte à corriger ses imperfections et lui donner le rôle attendu d’une institution de ce genre.

Il a un rôle plus économique et composé de 4 collèges :

  • entreprises et salariés,
  • organisations syndicales des salariés
  • organisations et associations pratiquant la vie des régions
  • personnalités qualifiées participant au développement régional

On peut mettre un mécanisme de désignation des membres pour éviter des abus.

 

Art 54. Le nombre des membres de l’assemblée nationale.

 

Une loi détermine leur nombre, le régime des immunités, inéligibilités et incompatibilités.

Il faudrait bien encadrer ici les conditions de découpage électoral, tenant à la fois de l’accroissement de la population et surtout de l’intérêt économique ou politique d’une circonscription électorale à créer en dépit d’une population peu élevée.

Afin d’éviter le vagabondage électoral, tout député démissionnaire d’un parti politique doit attendre une année pleine avant de prétendre de se présenter à une élection dans sa circonscription en tant qu’indépendant. 

 

Art 62. Fonctionnement du SENAT

 

Très complexe voir commentaires précédents.

 

Titre VI Pouvoir judiciaire

 

Il s’agit ici de mettre les mécanismes qui garantissent son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et faire de la Centrafrique un véritable Etat de droit après ce que le pays a vécu.

 

Art 85. A ce stade, il appartient au corps judiciaire d’apporter sa contribution à la rédaction de la nouvelle constitution à travers ce que les magistrats savent eux-mêmes de l’immixtion du pouvoir politique dans la justice.

Pour nous autres profanes, les remarques qu’on peut faire à ce niveau concerne outre l’indépendance de la justice, la garantie de l’exécution des décisions une fois le jugement rendu. Il se découle de fois plusieurs années sans qu’un jugement rendu ne se traduise dans les faits.

Il faudrait mettre un mécanisme du contrôle du juge d’exécution pour éviter des abus ou de détournement des procédures.

Les voies de recours jusqu’à la cours d’arbitrage doivent être précisées dans la constitution pour l’information du justiciable.

 

  Titre XIV Dispositions transitoires finales.

 

Art 124 Le problème de la dotation des moyens pour la mise en place du SENAT si cette institution est maintenue est déjà soulevée dans nos commentaires précédents. Le délai prévu pour que le SENAT devienne effectif est de 2 ans maximum ce qui suppose que le pays se dote des moyens pendant cette période pour créer les institutions qui doivent précéder la mise en place du SENAT car ce sont les membres de ces institutions qui élisent les sénateurs.

La décentralisation qui a déjà du plomb dans l’aile sera difficile à réaliser pendant cette période, d’où notre souhait de ne garder que le Conseil économique et social à la place du SENAT.

La responsabilité pénale du Chef de l’Etat n’est pas prévue dans la constitution, est ce volontaire ou un simple oubli ?

De même que le statut des anciens Chefs de l’Etat devrait être prévu dans la constitution. Ceux qui terminent leurs mandats en respectant à la lettre la constitution doivent être récompensés. Ainsi l’Etat leurs doit un certains nombres de prérogatives qui doivent être étudiées dans le cadre du forum actuel.

Pour ce qui  est de la bonne gouvernance du pays, on peut opérer une répartition géopolitique des hautes fonctions de l’Etat en fonction des régions que compte le pays.

Comme il y a 6 régions il faudrait définir des critères géopolitiques pour les nominations de hautes personnalités de l’Etat de façon à éviter de les confiner dans la même région comme on l'a vu dans certains cas au temps des précédents régimes. Les grandes institutions de l'Etat devant avoir des personnalités de régions différentes selon nous sont:

     - la présidence de la République

     - la présidence de l'assemblée

     - la primature

     - la présidence du conseil économique et social

     - la présidence de la cour suprême

     - la présidence du Conseil d'Etat

 

Les critères sont peut-être à rechercher, mais pour les 3 premières institutions citées, les dirigeants ne doivent être de la même région, ce qui amènera à une recomposition des partis politiques pour que chaque parti cherche à avoir une assise véritablement nationale et ainsi faire appel à des bons cadres dans toutes les régions pour son fonctionnement.

 

Pour ce qui est du recrutement dans l'armée, la gendarmerie la police etc.il est très difficile de faire de quota par régions ou préfectures compte tenu du déséquilibre dès le départ en population. Mais s'il y a une bonne gouvernance du pays, le facteur géopolitique s'instaura de lui-même car il n'y aura plus de clientélisme ou népotisme à la base des nominations ou recrutements. 

 

Pour terminer cette analyse de la DIAMESCA, il y a lieu de prendre en compte les apports de la diaspora à travers le bureau de liaison à créer au pays dans la constitution et surtout la préférence nationale en matière d’investissement comme cela se fait partout ailleurs.

Le code de PME joint à cette analyse du projet de constitution peut aider à réfléchir sur ce qu’il y a lieu de faire dans ce domaine.

 

Pour ce qui est des apports initiaux que la DIAMESCA avait proposé dans le cadre de la préparation du forum de la diaspora nous reprenons ci-après certaines de nos analyses qui peuvent aider ceux qui travailleront sur la constitution.

 

Les problèmes du pays du point de vue gouvernance et constitution

 

Il ne s'agit pas de se substituer à ceux qui œuvrent déjà à cette fin, nous en aurons pas les capacités ni les moyens, il s'agit seulement d'apporter notre contribution de par notre vécu et expériences à l'étranger à une résolution de crise qui concerne nous tous diaspora comprise.

L'apanage des solutions ne doit pas venir que des politiques au pays et la communauté internationale. Pourquoi devons-nous n'être que des acteurs passifs au sein de la diaspora?

Vu l'ampleur de la crise sans précédent que traverse le pays et qui n'est pas en passe d’être résolue actuellement, nous avons pensé qu'il était nécessaire d'apporter notre contribution pour compléter ce qui se fait déjà sur le terrain.

Ainsi comme il a été dit en d'autres circonstances, la crise que traverse notre pays a des racines profondes qui remontent à plusieurs décennies. Sous l'angle interne, elle est économique et sociale avant de devenir politique. Cependant, pour l'observateur étranger, la crise est politique avant tout parce que découlant de la mauvaise gouvernance de nos dirigeants en dépit des  richesses dont regorge le pays.

Ce qui n'est pas faut, car une exploitation rationnelle des richesses du pays avec une distribution équitable des revenus aurait pu mettre la Centrafrique à l'abri des soubresauts et aléas politiques que le pays a connus.

Encore faudrait-il que le peuple ait la possibilité de choisir les dirigeants qui le méritent véritablement pour conduire son destin, ce qui n'est pas souvent le cas.

On peut toujours faire le diagnostics des causes endogènes et exogènes des crises qu'a connues le pays à travers des réunions et rencontres que la diaspora organisera partout où le message peut être porté, mais l'objectif que nous privilégions actuellement est de chercher des voies de sortie de la crise actuelle.

 

En cette période préélectorale, la réconciliation sera le leitmotiv qu’on trouvera dans les discours et programmes de tous les candidats.

 

Une fois l’élection passée, le vainqueur logiquement se doit d’appliquer le programme pour lequel il est élu. 

 

Cependant avec l’usure du pouvoir, en dehors des périodes des partis uniques, aucun régime n’a pu avoir une véritable adhésion du peuple à sa gestion du pays.

 

Est-ce la faute à l’opposition qui joue le mauvais perdant en manipulant la population pour parvenir à ses fins au lieu d’attendre l’alternance politique par les urnes ?

La mauvaise gestion du pays, le clientélisme, l’affairisme érigé en système de gouvernement, le clanisme ne sont-ils pas des maux créés par les régimes eux-mêmes et qui sont à l’origine de leur déstabilisation ? 

Pour les analystes de la vie politique centrafricaine, la réponse est à chercher entre les deux hypothèses.

Les innombrables partis politiques en Centrafrique, près d’une centaine actuellement pour autant de candidats aux élections présidentielles pour un pays de moins de 5 million d’habitants sont quasiment constitués sur des bases ethniques et régionales.

 

Aucune adhésion à un parti quelconque ne s’est faite sur la base d’un programme politique. Bien sûr qu’il faudrait un travail d’éducation et de sensibilisation d’une classe électorale à majorité analphabète pour l’amener à un changement de mentalité à cet effet.   

Encore faudrait-il que la classe politique adhère à l’idée d’une telle démarche. Dans un pays où les causes des crises sont souvent politiques du fait de la confiscation des pouvoirs par un clan, une ethnie ou une région, pourquoi ne pas imaginer un système limitant de manière drastique le nombre de partis politiques ; pourquoi pas à six seulement dans le contexte du pays.

 

La démarche peut être utopique, mais elle a le mérite d’être posée. On constate généralement qu’en cas d’alternance en Afrique et particulièrement dans le cas de notre pays, les premières victimes du changement sont souvent à tort ou à raison les régions ou les personnes supposées être proches du précédent régime.

 

Qu’elles soient pacifiques ou violentes, les successions des régimes dans notre pays amènent souvent des lots de désolation de sorte qu’il est difficile de créer une véritable cohésion sociale sur du long terme gage de développement du pays dans ces conditions.

 

La limitation du nombre de partis politiques suivant les critères ci-après permet d’apporter un début de solutions aux crises récurrentes que connait le pays.

 

En effet le monde aujourd’hui sur le plan socioéconomique et politique est traversé par six grands courants de pensée que fondent les partis politiques. Ainsi, dans une démocratie pluraliste on trouve les partis se réclamant de la droite, de la gauche, du centre (appelés libéraux), des extrêmes à gauche comme à droite et les écologistes soient six courants de pensée au total.

 

Si les créations des nouveaux partis politiques ou le regroupement de ceux existant actuellement se faisaient sur la base des courants de pensée cela éviterait d’entités politiques à dominance amicale, ethnique et régionale où chaque leader pense que la création d’un parti politique est un moyen rapide d’ascension sociale sans apporter un véritable projet de société au pays.

 

Dans le cas de création des partis suivant les courants de pensée, le bureau politique à constituer doit être représentatif de toutes les régions du pays. En cas d’élection, des primaires doivent être organisées dans chaque parti pour désigner les candidats. De sorte pour élection à la magistrature suprême, le Président du parti sauf clauses contraires des statuts se doit de se soumettre aux primaires internes à son parti.

 

Etant donné que les partis sont souvent constitués par un cercle d’amis ou de clans, la plupart n’ont pas de dessein national. Peu importe les scores de leurs leaders aux grandes élections telles les présidentielles. Faute d’idéologie précise, les petits partis sont des réservoirs de voix pour le plus offrant des candidats arrivant au second tour.

En cas de victoire ceux des leaders qui ont fait le bon choix sont récompensés en postes pour eux-mêmes et pour les cadres de leurs partis. Leurs frais de campagne sont remboursés sur le budget de l’Etat. C’est à ce stade que commence la mauvaise gouvernance, le candidat élu devient l’otage d’un clan qu’il le veuille ou non.        

Au cours des remaniements ministériels lorsque le Président souhaite se départir des compagnons bouillants ou incompétents, les crises naissent et dans certains cas plongeant le pays dans de véritables spectres comme l’on a vu ces dernières décennies.

La limitation des partis sur la base des courants de pensée et à fortiori celle des mandats présidentiels peuvent être des tentatives à méditer pour la résolution de la crise de la RCA sur le plan des institutions.  Chaque parti au vue de la limitation proposée peut fonctionner avec des courants en son sein comme cela se fait ailleurs.

 

La seleka comme les anti balaka ont annoncé leurs intentions de se transformer  en partis politiques et ainsi abandonner la voie des armes. A court terme c’est peut-être de bonnes intentions pour amener la paix dans le pays. Le risque cependant qu’il faut ne pas négliger est à long terme. Ces entités non seulement qu’elles sont issues des groupes militaires, elles peuvent former des  blocs plus homogènes par rapport aux autres candidats dont l’électorat est beaucoup plus divisé et dans un tel contexte le risque est de vouloir défendre une identité précise et en cas de contentieux électoral comme cela ne manque pas dans les jeunes démocraties, on peut avoir de souci à se faire.

 

Voilà pourquoi nous soutenons le regroupement des partis sur la base des courants d’idée avec une répartition régionale du bureau politique.  

En ce qui concerne la diaspora, en tant qu’entité elle a souvent été absente et ne s’est jamais impliquée dans les processus de règlement des crises à répétition qu’a connues le pays, il n’en demeure pas moins qu’issue des différentes couches sociopolitiques et ethniques du pays, elle se sent aussi concernée par les souffrances et les affres de la guerre comme tout citoyen lambda  résidant au pays.

La passivité et le « désintérêt »  de la diaspora à s’impliquer par des actions au pays s’expliquent aussi par le peu d’empressement des différents régimes qui se sont succédés à la considérer comme un acteur de premier plan comme cela se fait dans d’autres pays en mettant en place une politique ciblée envers la communauté expatriée à travers des incitations à l’investissement, la garantie d’accès aux marchés publics, à l’administration etc.

 

L’on constate malheureusement aujourd’hui que tout centrafricain qui veut « réussir » au pays arrivera difficilement par ses propres compétences s’il n’est pas membre d’un parti politique au pouvoir ou n’entretient pas un réseau d’amis.

 

Pratiquement tous les acteurs politiques au pays qu’ils soient de l’opposition ou au pouvoir sont issus de la diaspora. Ils sont donc bien placés pour connaitre à la fois les talents dont elle regorge et aussi les difficultés que nos compatriotes même hyper formés rencontrent dans les pays d’accueil en termes d’emploi ou d’entame de projets structurants d’entreprise.

L’acceptation par le Gouvernement de la création d’un bureau de représentation de la diaspora au pays est une bonne approche qui doit se traduire dans les faits c’est-à-dire en acte juridique. Les attributions de ce bureau doivent faire l’objet d’une discussion avec le gouvernement pour voir le contour exact à lui donner.

 

 Contributions au forum politique

 

Il est proposé dans le compte rendu de la réunion du 21 février à l’initiative de la Coordination Générale des centrafricains de France à laquelle nous avons pris part 4 thématiques dont la diaspora doit débattre pour faire de proposition au forum à venir.

Notre démarche concerne les commissions spécialisées pour lesquelles nous avons déjà  eu à travailler à quelques variantes près.

 

Ainsi pour la sous-commission n°1 Nouvelle gouvernance centrafricaine

 

Nous pouvons apporter un contrôle de la diaspora, de la société civile ainsi que les confessions religieuses  à travers une charte de bonne gouvernance pour compléter d’autres mécanismes qui seront issus du dialogue à venir.

Cette charte de bonne gouvernance peut servir de baromètre pour mesurer ou accompagner la gestion du gouvernement et servir de sondage à des périodicités à définir.

Outres les religieux, les personnalités ou personnes pouvant faire partie du cercle devant émettre des avis doivent être choisies en raisons de leurs intégrités et impartialités de sorte que leurs avis ne devraient souffrir d’aucune contestation.

Cette charte doit nous servir de baromètre périodique pour accompagner les futurs gouvernements dans leurs gestions sans avoir à attendre les élections pendant 5 ans pour les juger.

Cette charte qui ne doit pas faire double emploi avec ce qui peut être fait au niveau du forum à venir peut avoir comme contenu :

      - La non utilisation des fiches comme moyen de gouvernement

      - la garantie de transparence au niveau des marchés publics

    - la préférence nationale dans le domaine des marchés publics (texte existant mais jamais utilisé)

       - le respect du statut de l'opposition avec garantie d'accès aux médias publics

         -la promotion des textes favorisant les investissements de la diaspora et surtout son intégration dans la vie socio-économique du pays

         - l'exclusion comme mode de gouvernement où l'on ne s'entoure que des personnes de sa région ou de son parti pour la gestion du pays

              - l'instauration d'une biennale culturelle, artistique, économique; sportive de la diaspora dotée de prix pour récompenser des jeunes talents qu'ils soient au pays ou au sein de la diaspora 

            - l'encouragement aux initiatives de la diaspora par la traduction par les textes d’application de la création et du fonctionnement du bureau de liaison de la diaspora à Bangui pour accompagner le gouvernement dans sa gestion sans être un contre-pouvoir etc.

Certains peuvent ajouter des éléments qui leur semblent nécessaires.

 

Sous-commission 1 : économie et finances (ayant comme aspect l’aménagement du territoire, les transports et logement)

 

L’économie et finances font appel à une analyse macro-économique ce qui pose à la fois les problèmes de finances publiques et d’organisation du secteur privé.

La diaspora de par l’expertise et l’expérience acquises par ses membres peut apporter beaucoup de solutions aux maux du pays si les pouvoirs en place ne font pas du clientélisme leur mode favori de gestion ne privilégiant que leurs cercles d’amis. 

A titre d’exemple le Président de la DIAMESCA a proposé  ou réalisé par le passé plusieurs projets qui n’ont retenu l’attention d’aucunes autorités d’alors. La mise en application de certains projets ajoutée à certains mécanismes aurait durablement résolu les crises que le pays a connues. Il s’agit de : 

  • L’audit de la TVA et exemptions et privilèges diplomatiques
  • L’étude sur le dialogue secteur privé secteur public
  • L’étude sur le développement du secteur privé en Centrafrique
  • L’édition d’un guide des affaires et opportunités d’investissement en Centrafrique (5000 exp. en fonds propres)
  • Les recommandations du forum de la diaspora de 2010
  • L’étude sur le code des PME en Centrafrique
  • L’étude sur la création des Centres de Gestion Agréés etc.

 

A travers cet exemple, on peut supposer que beaucoup de compétences de la diaspora n’ont jamais été valorisées. D’où un accent particulier à mettre sur les mécanismes d’investissements de la diaspora à travers des nouveaux textes et surtout la mise en place d’un bureau au pays pour pallier à ces situations. 

 

Concernant les transports et l’aménagement du territoire, des projets existent. Qu’ils soient anciens ou nouveaux il suffit d’avoir la volonté politique et se doter des moyens pour leurs réalisations. Comme par exemple le désenclavement de l’est du pays par la voie fluviale jusqu’à Ouango voire même Bangassou pour permettre l’exploitation du bois, du café et des minerais de ces régions.

Le barrage de Mobaye ne devant pas être un obstacle si l’intérêt de la rentabilité d’un tel projet est prouvé en faisant une écluse de déviation.

On peut profiter des politiques du DDR pour désenclaver le pays sur le plan de l’économie en créant des activités dans les grands centres urbains pour gérer les combattants revenant à la vie civile. 

Le Centre de Gestion Agréé est l’instrument idéal pour accompagner les divers projets à mettre en œuvre en fonctions des opportunités de chaque région (mines, artisanats, agricultures, forêts pêche et chasse etc.). Ces centres urbains doivent être dotés d’une Banque postale et des réseaux internet pour favoriser les contacts.

Il existe des opportunités un peu partout dans le pays que chaque membre de la diaspora peut mettre en évidence en fonction de sa connaissance de la région en cause.

 

Les récentes crises viennent à point nommé pour interpeler les pouvoirs politiques quant à la mise en place d’une véritable politique de décentralisation du pays de sorte que les régions éloignées comme celles de la VAKAGA et du BAMINGUI ne sentent pas abandonnées et donner l’occasion à des soulèvements quand on leur donne l’occasion.

 

 Sous-commission 2 gouvernance et politique ont fait l’objet de développement précédemment.

 Sous-commission n°3 social éducation et santé ont fait l’objet par le passé d’analyse de la DIAMESCA, nous reproduisons la publication faite à cet effet.

Commission santé

Il s’agit principalement pour cette commission des actions suivantes à réactualiser dans le contexte actuel de la crise au pays :

  • Contrôle des filières d’approvisionnement des médicaments
  • Proposition de jumelage avec les hôpitaux occidentaux
  • Développement de la télémédecine
  • Promotion des assurances santé permettant des évacuations sanitaires à l’étranger.
  • Aide à apporter par les médecins de la diaspora sous divers formes à notre système de santé actuel

Commission sociale

  • Proposition des mesures devant faciliter les procédures d’agréments des associations,
  • Proposition de création d’une maison des associations.
  • Financement des projets solidaires

Commission éducation

  • Renforcement et développement des établissements publics et privés de formation professionnelle,
  • Mobilisation des cadres qualifiés de la diaspora pour pallier le problème d’effectif dans l’enseignement

Culture et sport,

  • Instauration d’une semaine culturelle et sportive à l’initiative de la diaspora dotée de prix et de coupes dans les différents sports,
  • Identification et sélection des talents dans la diaspora à travers les conseils régionaux.
  • Recensement des sportifs de hauts niveaux dans les différentes disciplines sportives pour alimenter nos équipes nationales
  • Relations avec les différentes fédérations sportives nationales

Organisation de la diaspora

  • Problème de statut juridique et de règlement intérieur
  • Développements des conseils régionaux

Lien organique avec les pouvoirs publics

Création et mise en place d’un bureau de la diaspora à Bangui, principe déjà accepté par le gouvernement, il reste à mettre en place le statut juridique et les textes d’application devant gérer les intérêts de la diaspora

 Sous-commission n°4 Mécanisme de contrôle du dialogue. Il peut être complété par la charte de la diaspora pour la bonne gouvernance analysée précédemment.

 

Commission n°2 Vérité réconciliation

 

Pour qu’il y ait réconciliation, il faudrait que la vérité soit connue. Nous devons nous inspirer des modèles du Rwanda ou d'Afrique du sud pour la marche à suivre. Nous ne devrons plus vivre dans ce malentendu ou méfiance perpétuelle entre compatriotes. Si la vérité n'est pas connue  il ne peut avoir de pardon dans le doute; ainsi ceux qui ont posé de mauvais actes peuvent toujours recommencer. Si les auteurs des faits graves qui ont entraîné mort d'hommes ne peuvent se dénoncer eux-mêmes, comment les y contraindre ou les débusquer ?

A moins que ceux qui sont au courant de certains faits avérés les dénoncent au risque d'être considérés dans le cas contraire  comme complices et poursuivis comme tels si la vérité arrivait à éclater un jour. L'objectif est d'arriver est un pardon sincère permettant une véritable réconciliation pour éviter à l'avenir que des cas semblables ne reviennent à un moment ou la Procureure de la CPI est venue  en Centrafrique pour étudier avec les autorités la création d’un tribunal spécial au pays pour juger les nombreux crimes commis sur place sans que cela ne remonte nécessairement à la CPI.

Nous pouvons étudier des mécanismes qui au pardon quand les fautes sont avouées spontanément  et surtout à partir de quelle période les faits commis peuvent être pris en compte. 

Nous pouvons ajouter à ce thème la réparation dont on ne parle pas assez dans les instances. Le Président de l’association des victimes de guerre a fait un travail intéressant qui peut illustrer ce qu’il y a à faire dans ce domaine.

Il serait souhaitable dans la charte de la diaspora pour la bonne gouvernance à mettre en place d'interpeller les candidats sur l'utilisation abusive  des fiches comme moyen de gouvernement. Des personnes sans scrupules aspirant à une quête sociale abusent souvent les autorités qui s’y prêtent à des fausses informations pour nuire à leurs prochains. Il est arrivé des cas où des personnes de fois innocentes ont perdu la vie sur la base des fiches mensongères.

La diaspora se doit aussi de faire son autocritique et éviter ces actes nuisibles à l’avenir. A Bangui on pense que les maux du pays viennent souvent de la diaspora dont malheureusement certains d'entre nous s’illustrent négativement dans ce domaine.

 

 

Commission n°3 Défense et sécurité

 

L’on peut constater qu’aucune action de désarmement n’a abouti à ce jour, Les raisons sont nombreuses, chaque camp voudrait qu’on commence d’abord par l’autre et craint d’être démuni et ne plus avoir de moyens de défense face à ce qu’il considère comme son « ennemi ».

L’application de la résolution 2127 des nations unies qui préconise un désarmement coercitif global est restée lettre morte.

A l’heure actuelle, les actions de désarmement n’ont pas encore abouti, ce qui   démontre la difficulté  pour remplir cette mission,   la diaspora  est prête à faire des  propositions  qui seront examinées  avec ceux qui œuvrent sur le terrain.

La Diaspora souhaite apporter la contribution suivante : Le D.D.R. doit être complété par des projets de création d’entreprises à forte intensité de mains d’œuvre notamment dans les mines, l’agriculture, l’artisanat, le commerce de détail etc.

Une formation de créateurs d’entreprises peut être envisagée sur divers thèmes, suivant le profil des ex combattants en tenant compte des besoins de l’économie du pays et l’existence d’un marché potentiel.

On ne peut produire que pour vendre. L’enclavement du pays,  loin d’être un handicap, peut permettre en temps de paix  de prospecter des marchés potentiels chez nos voisins pour l’écoulement de divers produits tels que  le café, le riz, la banane et autres produits agricoles ainsi que d’autres besoins disponibles auprès des pouvoirs publics.

Pour ceux qui réussissent leurs passeports de créateurs d’entreprises après les stages, une aide substantielle sous forme de prêt ou subvention remboursables peut  leur  être accordée surtout  pour  des projets générateurs de beaucoup

Le Ministère du plan qui dispose de la cartographie suivant les monographies des régions, peut aider à l’orientation des projets afin d’éviter des saturations.

La récupération des armes dans certains cas,  devrait être accompagnée d’un projet d’entreprise pour ceux qui le  peuvent à défaut pour certains d’exercer comme salariés dans des entreprises où  des compétences sont exigées.

La DIAMESCA peut mettre à disposition de la diaspora pour ceux qui abordent ce thème un document qui  montre les mécanismes de la sortie de la crise par le biais de l'économie.

Il aurait été intéressant que les Centrafricains montrent par eux-mêmes les mécanismes de sortie de crise par le biais de l’économie avant de s’adresser à la communauté internationale pour l’assistance et l’expertise à demander dans certains cas.

Malheureusement pour nous, tout doit être dicté de l’étranger. La preuve aucune suite ou un calendrier de mise en œuvre n’a  suivi la conférence que nous avons organisée en décembre dernier à Bangui et qui a suscité l’intérêt de certaines chancelleries étrangères celle du Maroc notamment qui a promis son assistance pour la réalisation de certains projets.

L'abondante richesse dont regorge le pays peut faire l'objet d'hypothèque si ce n'est exploité dans certains cas pour résoudre les problèmes qu'on rencontre qui trouve leur source dans la pauvreté avant de devenir politique.

Le Centre de Gestion Agréé ajouté à d'autres institutions que sont les Fonds d'investissement et de garantie peuvent être mis à profit pour favoriser l'insertion des ex combattants dans la vie sociale. 

Nous avons reçu  à la suite de la conférence de Bangui, une correspondance de la Présidente de la République qui demande au gouvernement de prendre attache avec notre association et au-delà avec la diaspora dans son ensemble pour l'organisation du secteur privé surtout par les mécanismes des Centres de Gestion. La Présidente demande surtout que les projets des femmes soient mis en valeur dans le processus passant de l'informel au formel.

Vu la dimension de ce qu'il y a faire, nous avons pris contact avec l'Ordre des Experts comptables français pour nous accompagner dans le mécanisme et aussi dans la recherche de financement en complétant ce qui peut être fait ailleurs. Les CGA seront installés dans les grands Centres urbains du pays suivant les monographies des régions. Ils seront créateurs de beaucoup d'emplois directs ou indirects de par les sociétés qu'ils contrôlent.

Nous allons réfléchir au niveau de la diaspora à l'organisation d'un forum économique comme l'a demandé la Présidente. Ce forum peut se faire ici à Paris ou  Bangui.  Nous pouvons poser des actes qui peuvent aider le futur gouvernement à bien asseoir son régime une fois la paix retrouvée.

Le projet de code de PME naguère proposé riche en propositions, peut servir de base pour la refondation d’un cadre économique approprié sur la base des textes incitatifs avant l’organisation du forum économique pour attirer les investisseurs tant de la diaspora que d’autres horizons.

A ce projet de code de PME annexé à la présente contribution, nous avons tenu à ajouter le projet d’étude que nous menons actuellement sur la création des Centres de Gestion Agréés au Gabon pour montrer ce qui peut se faire dans ce domaine dans notre pays.

Le Centre de Gestion agréé est un outil indispensable dans la formalisation de l'économie de notre pays et réduire progressivement le secteur informel. En outre les mécanismes à mettre en place permettent d'élargir et sécuriser l'assiette fiscale.

Vu la tergiversation de nos autorités à adopter ce système qui leur a été présenté à maintes reprises sans résultat, nous avons jugé utile de présenter le compte rendu de l’étude sur le modèle du Gabon dont les autorités de ce pays en sont très satisfaites pour servir d'exemple à ce qui peut se faire chez nous.

 

Etant donné que la Chambre de commerce et le Ministère se sont déjà lancés dans un projet de création du CAPMEA avec le FAGACE, pour éviter que le projet du Centre de Gestion ne prenne à nouveau de retard, il serait mieux de confier l’étude de faisabilité au Ministère des finances. 

Chaque Ministère gèrera différemment son projet, non en termes de concurrence mais en termes de complémentarité pour le bénéfice de la nation toute entière.

 

D'autant que le Ministère du commerce faute de volonté politique tergiverse depuis de nombres années à lancer véritablement le projet de création du Centre de Gestion pour lequel nous avons eu plusieurs rencontres et échanges sans véritable suite à l’heure actuelle.

 

Représentativité de la diaspora au sein des institutions de l'Etat

 

La diaspora centrafricaine est constituée non seulement d'un nombre important de compatriotes suite aux crises qui ont émaillé notre pays mais aussi de personnes hautement qualifiées. Leur positionnement leur permet d'être des observateurs et acteurs potentiels en mesure d'apporter des propositions constructives à notre pays.

Elle ne doit pas être en marge des activités et des décisions de notre pays.

De nos jours les pays émergents s'appuient sur leur diaspora pour puiser des ressources de qualité et contribuer aux solutions du développement.

Nous souhaitons ainsi que nos autorités mettent en place un dispositif en mesure d'impliquer systématiquement la diaspora dans les grandes institutions de l'Etat, aussi bien dans l'exécutif que dans les institutions consultatives comme le conseil économique et social.

 

Le partenariat public privé

 

A l'instar des pays sur la voie de l'émergence, notre pays a tout intérêt de développer le partenariat public privé avec les opérateurs économiques centrafricains.

Notre gouvernement pourra conduire une politique économique devant inciter les nationaux à prendre part activement à l'élaboration des projets de développement. La préférence nationale devant être mieux mis à exécution dans le dépouillement des appels d'offre public.

L'Etat devant veiller à la formation des créateurs d'entreprise. Un centre de formalité des entreprises pouvant veiller, en relation avec le centre agréé  de gestion, à ce programme afin de mieux accompagner les entreprises nouvellement créées.

 

Propositions de la DIAMESCA dirigée par :

 

Bertrand KEMBA Président, assistés de Guillaume ROOSALEM Secrétaire Général et Nicaise BOMONGO Membre du Conseil d’administration,

 

Pièces. Jointes à voir sur le site de la DIAMESCA.

 

  1. Projet de Code de PME à actualiser ultérieurement
  2. Etude sur la création des Centres de Gestion Agréés au Gabon menée par le Président de la DIAMESCA devant servir de modèle pour le pays
  3. Propositions d’actions en faveur des victimes de guerre

 

 

 

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