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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 16:24

 

 

 

http://www.radiondekeluka.org   mardi 3 mars 2015 12:54

 

La 1ère session ordinaire du Conseil national de transition (CNT, le parlement provisoire, ex Palais de l'assemblée nationale) de l’année 2015 s’est ouverte le 02 février après midi et prendra fin le 31 mai prochain à Bangui. Les parlementaires auront à relire le Code électoral puis examiner le projet de création de la Cour pénale spéciale (CPS), chargée de juger les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Centrafricaine.


« Ce qui est en examen sur la table du Conseil national de transition, c’est le Code électoral et le projet de loi sur la Cour pénale spéciale », a expliqué Thierry Akoloza, rapporteur général du parlement provisoire.

 
Thierry Akoloza précise que les premiers travaux sur l’adoption du Code électoral, réalisés par le Conseil national de transition se sont soldés par des amendements. Des orientations sont apportées par la Cour constitutionnelle de transition et seront prises en compte dans le code électoral définitif.


« Sur les amendements apportés au texte de loi sur le Code électoral, le gouvernement avait saisi la Cour constitutionnelle pour déclarer sa conformité à la Charte constitutionnelle. La Cour constitutionnelle a estimé proposer des orientations et a renvoyé le texte de nouveau devant le CNT. La commission loi va s’atteler à cela et intégrer les orientations proposées par la Cour constitutionnelle », a-t-il souligné.


Sur la question des élections, il explique que l’amendement apporté au Code électoral n’aura pas d’effet négatif sur le processus électoral. « La révision que nous apportons au Code électoral ne peut pas avoir d’impact sur le processus ».

 
Selon lui, la décision finale revient à l’Autorité nationale des élections, chargée de l’organisation des prochaines élections en République Centrafricaine.


 « Après nous allons examiner le projet de loi sur la Cour pénale spéciale », a ajouté M. Akoloza


Le rapporter général du CNT précise que, « Sur proposition du gouvernement et de nos partenaires, par rapport à tout ce qui s’est passé dans notre pays et dans le cadre de la lutte contre l’impunité, il faut renforcer notre système judiciaire. C’est pourquoi, la nécessité de la création de cette Cour pénale spéciale ».


Il indique que le texte régissant l’organisation de la justice centrafricaine va subir des changements. « Des modifications seront apportées à notre texte portant organisation de la justice centrafricaine pour permettre aux magistrats étrangers de venir ensemble avec les nationaux mener des enquêtes sur les crimes commis depuis le début de la crise qui a secoué notre pays », a fait savoir Thierry Akoloza.

 

 

 

DISCOURS

 DE  SON EXCELLENCE ALEXANDRE FERDINAND NGUENDET

PRÉSIDENT  DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

 

A L’OCCASION DE  LA CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DU CNT DE L’ANNEE 2015

 

(Conseil National de Transition, Bangui  2 MARS 2015)

 

 

  • Monsieur  le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
  •  Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
  • Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organismes Internationaux,
  • Mesdames et Messieurs les Conseillers Nationaux,
  • Distinguées personnalités,
  • Mesdames et Messieurs,

 

Conformément à l’article 63 de la LOI N° 13.001 du 13 juillet 2013 portant Charte Constitutionnelle de Transition, le Conseil National de Transition procède ce premier lundi  02 de mars, à l’ouverture de sa première session ordinaire de cette année 2015.

 

Au nom du Conseil National de Transition et en mon nom propre, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle et vous remercie d’avoir accepté notre invitation à prendre part à la présente cérémonie.

 

Vos présences à nos côtés nous réconfortent et nous donnent la mesure de l’importance du rôle que nous devons continuer à jouer pour appuyer la bonne marche de la transition, le soutien que nous devons assurer en faveur du retour à la paix et à la réconciliation nationale et l’accompagnement qui nous revient dans le processus électoral.

 

Mais au-delà de la participation de nos invités traditionnels à ces cérémonies protocolaires, je voudrais vous annoncer que nous avons aujourd’hui un invité spécial, une personnalité qui aime la République Centrafricaine puisqu’elle travaille aujourd’hui pour sa cause. J’ai le grand plaisir d'accueillir, aujourd'hui, parmi nous Monsieur KAY RALA XANANA GOUSMAO, Ancien Premier Ministre du Timor Oriental et Membre Consultatif du G7.

 

Monsieur KAY RALA XANANA GOUSMAO est un Homme politique Est-Timorais au parcours exceptionnel.

 

Il a été le 1 er Président de la République démocratique du Timor Oriental de 2002 à 2007, puis Premier Ministre du 8 août 2007 au 16 février 2015 soit durant 7 ans, 6 mois et 8 jours.

 

Notre hôte est connu pour sa contribution à la lutte pour la dignité de l’homme, et pour sa conduite qui a élevé l’esprit humain, non seulement dans sa région, mais dans le monde entier. Pour cette cause il fut le lauréat 2002 du Prix Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la Paix.

 

Aujourd’hui, de par son appartenance au cercle du G7, et fort de ses intimes convictions  il participera à tout effort en faveur de la paix et de la reconstruction de la République Centrafricaine.

 

Le Premier Ministre KAY RALA XANANA GOUSMAO que j’ai eu l’honneur de recevoir en audience le 26 février dernier m’a donné des explications très édifiantes sur la manière de résoudre la crise que vit notre pays à l’exemple de l’expérience que le peuple de son pays a vécue.

 

Il a suggéré la création en République Centrafricaine d’un Centre de Dialogue et de Réconciliation à qui l’on pourra donner mandat de rencontrer et discuter avec les deux(2) factions belligérantes en République Centrafricaine en vue des pourparlers sur la paix.

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Je vous l’ai dit, notre demande concerne le plaidoyer en faveur du financement des élections de 2015 et le concours qu’il faut apporter au Gouvernement pour la marche de la transition.

 

Merci d’avoir accepté d’être des nôtres ce jour.

 

Je voudrais, en cet instant, prier l’assistance de saluer très chaleureusement la présence parmi nous de cet artisan de la paix, je veux nommer le Premier Ministre KAY RALA XANANA GOUSMAO, qui a accepté mon invitation de participer personnellement à l’ouverture de cette présente session et qui a du retarder son voyage de retour, a qui nous donnons la parole tout à l’heure.

 

Il tient par ce geste à marquer son attachement à notre pays et aux solutions pacifiques qu’il faudrait rechercher pour trouver une solution à la crise.

 

Merci.

 

  • Chers Collègues Conseillers Nationaux
  •  

Je vous souhaite bon retour après quelques jours de repos observé depuis la fin de la 1ere session extraordinaire le 17 février dernier marquée par l’adoption de l’avant projet de la Constitution, dernière mission inscrite dans la Feuille de Route du Conseil National de Transition.

 

Je vous remercie pour le fait que vous avez bien voulu suspendre vos vacances pour assister, conformément au Décret n°15.028 du 30 janvier 2015 la dernière session extraordinaire consacrée à l’examen de l’avant proposition de la Constitution.

 

Je vous félicite aussi, Chers Collègues Conseillers Nationaux, pour avoir, aussitôt la fin de cette session extraordinaire, utilisé votre temps pour mener des réflexions sur la situation sécuritaire du pays et les possibles voies de sortie à suivre, qui sera l’objet d’une journée que nous allons organisée dans les jours à venir. Je le dis d’autant plus que j’ai déjà enregistré quelques réflexions et propositions formelles que je ne manquerai pas de verser aux débats sur la situation sécuritaire.

 

  • Mesdames et Messieurs,
  •  
  • Distinguées personnalités,
  •  

Je tiens dans le cadre de mes propos de cet après midi à féliciter le Gouvernement pour les dernières mesures prises dans le domaine de la sécurité. Je l’encourage à les poursuivre pour qu’enfin notre pays retrouve la quiétude tant souhaitée par notre peuple.

 

Notre pays a grandement besoin de la paix et de l’entente entre toutes ses filles et fils.

 

C’est pourquoi, je félicite aussi toutes les initiatives et engagements qui sont actuellement pris ça et là qui concourent au retour de la paix et de la sécurité.

 

Enfin, je félicite l’Eufor RCA dont la mission prend fin le 15 mars prochain, pour tout le travail qu’elle a accompli en République Centrafricaine aux côtes des forces de la MINUSCA. Le professionnalisme de ses éléments a été un atout dans la réussite de cette mission que le peuple centrafricain apprécie hautement.

 

Notre vœu de voir l’Union Européenne rester par tous moyens aux côtés de la République Centrafricaine toujours en quête de sécurité et de stabilité.

 

  • Mesdames et Messieurs,
  •  
  • Distinguées personnalités,
  •  

 Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, le mois de février a été bien rempli.

 

En effet, en date du 19 février 2015, j’ai reçu en audience une délégation de l’Organisation Internationale de la Francophonie(OIF) conduite par Monsieur Georges NAKSEU NGUEUFANG, Sous Directeur des Prévisions, de Gestion des Crises et de la Consolidation de la Paix venue prendre des informations sur l’évolution du processus de transition en cours ainsi que la position du Conseil National de transition sur la création du Tribunal Pénal en République Centrafricaine.

 

Le 25 février 2015, j’ai également reçu en audience Madame Fatou BENSOUDA, Procureur de la Cour Pénale Internationale(CPI) en mission à Bangui. Nous avions évoqué la question de l’insécurité en République Centrafricaine qui a causé de graves violations des droits humains et l’examen prochain par le Conseil National de Transition du projet de loi portant création de la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine.

 

Enfin, le 26 février 2015, nous avons eu l’honneur de recevoir la visite une délégation du G7 conduite par  Monsieur KAY RALA XANANA GOUSMAO, Ancien Premier Ministre du Timor Oriental et Membre Consultatif du G7, venu à Bangui à l’invitation du Gouvernement pour des échanges et partage d’expériences, vu que le Timor Oriental a connu des périodes d’instabilités politiques similaires à celles de la République Centrafricaine. Notre entretien a été très enrichissant puisque plein de bonnes propositions en faveur de la paix et de la réconciliation nationale comme je viens de vous l’indiquer

 

  • Mesdames et Messieurs,
  •  
  • Distinguées personnalités,
  •  

Au cours de cette première session ordinaire 2015, le Conseil National de Transition se penchera, en ce qui concerne l’analyse et le vote des lois ;

 

  • L’amendement de la Cour Constitutionnelle de Transition sur la loi portant dérogation à certaines dispositions du Code électoral de la République Centrafricaine,
  •  
  • L’examen du projet loi sur la Cour Pénale Spéciale.
  •  

S’agissant de l’amendement de la Cour Constitutionnelle de Transition sur la loi portant dérogation à certaines dispositions du Code électoral de la République Centrafricaine, ce projet de texte est introduit au Conseil National de Transition suite à un avis émis par cette haute juridiction à la demande de Monsieur le Premier Ministre qui était saisi de deux (2) projets de textes présentés au Gouvernement par le Cadre de Concertation, l’un portant organisation et fonctionnement du Cadre de Concertation, l’autre fixant les indemnités de ses membre.

 

La Cour Constitutionnelle de Transition après analyse,  a estimé que les deux (2) projets de textes n’ont pas de base légale et que par conséquent ils doivent être rejetés.

 

Par contre, elle a estimé qu’il appartient au législateur de clarifier les attributions du Cadre de Concertations qui ne sont pas suffisamment développées dans le Code Électoral en vigueur.

 

Tel est l’objet  de l’amendement à apporter aux dispositions du Code Electoral.

 

Pour ce qui concerne le projet loi sur la Cour Pénale Spéciale, il est question d’apporter des modifications à notre Code de Procédure Pénale pour permettre à des juges internationaux de venir exercer dans le temps aux côtés de nos juridictions nationales. Les rapports entre les différentes instances judicaires qui vont cohabiter et travailler dans la complémentarité sont bien précisés dans le projet de texte.

 

Au regard de l’importance des sujets inscrits à l’ordre du jour, je vous invite Chers Collègues Conseillers Nationaux, à poursuivre avec détermination votre travail au sein des commissions permanentes.

 

  •  Mesdames et Messieurs,
  •  
  • Distinguées personnalités,
  •  

Conformément à l’article 73 de la LOI N° 13.001 du 13 juillet 2013 portant Charte Constitutionnelle de Transition, le Conseil National de Transition va continuer à user de ses prérogatives pour contrôler l’action gouvernementale à travers des questions orales avec débat qui seront adressées aux membres du Gouvernement.

 

Enfin, durant cette session ordinaire, le Conseil National de Transition va aussi poursuivre ses activités de diplomatie et de coopération interparlementaire.

 

  • Mesdames et Messieurs,
  •  
  • Distinguées personnalités,
  •  

La session parlementaire ordinaire de Mars se tient à quelques mois du début des élections programmées de 2015.

 

En effet, selon l’agenda rendu public par l’Autorité Nationale des Elections(ANE), c’est au mois de juin que le peuple centrafricain votera par référendum la future constitution de la République Centrafricaine et au mois d’ août qu’il procédera à l’élection de ses dirigeants, de la base au sommet, pour les cinq(5) années à venir.

 

Ce sera l’occasion de donner au peuple souverain de choisir librement à ceux à qui il veut confier la destinée du pays et de marquer le pas du retour à l’ordre constitutionnel normal.

 

Le Conseil National de transition exprime de vives inquiétudes devant le retard pris dans l’exécution du début des opérations électorales programmées et qui risquent d’affecter le calendrier retenu, je pense l’enregistrement des électeurs initialement programmé pour les mois de Janvier et février 2015.

 

A l’occasion de l’ouverture de cette session, il me parait opportun d’en appeler au Gouvernement et à l’Autorité Nationale des Elections pour qu’ils mettent tout en œuvre pour tenir le pari d’organiser ces élections dans le terme fixé car il s’agit d’un défi et enjeu important pour garantir la bonne marche de notre pays pour les cinq (5) années qui viennent. Une nouvelle prolongation de la transition est facteur de prolongation de la souffrance du peuple centrafricain.

 

L’une des options à envisager est de commencer l’enregistrement des électeurs à Bangui et dans les zones non occupées par les forces négatives dans l’arrière pays.

 

Le Conseil National de Transition réitère son appel à tous les partenaires à ces élections pour qu’ils apportent leurs soutiens au Gouvernement qui, malgré sa bonne volonté, éprouve de sérieuses difficultés liées à la situation économique et financière difficile que connait le pays.

 

  • Mesdames et Messieurs,
  •  
  • Distinguées personnalités,
  •  

A l’ouverture de cette session ordinaire, le Conseil National de Transition, qui incarne la représentation de notre peuple, exhorte avec insistance, tous les partis politiques ainsi que tous les acteurs politiques à encadrer leurs militants afin que les actions des mois à venir soient menées dans le strict respect de la loi, dans la tolérance et le respect mutuel. Cela doit être une exigence, un devoir citoyen.

 

Le Conseil National de Transition soutient les efforts de l’Autorité Nationale des Elections et l’encourage à poursuivre ses activités dans la transparence et le dialogue, comme elle le fait jusqu’ici, afin que les résultats électoraux de 2015 puissent être crédibles et ouvrir de bonnes perspectives à la République Centrafricaine.

 

Le Conseil National de Transition félicite les éléments des forces armées centrafricaines qui se mobilisent en grand nombre, en ce moment, et qui n’attendent que l’ordre de leur commandement pour se mettre au service de la République Centrafricaine. Leur implication et vigilance en cette période des élections sont plus que nécessaires.

 

Le Conseil National de Transition saisit cette opportunité pour saluer l’action des partenaires au processus électoral qui ne ménagent aucun effort pour appuyer le Gouvernement et l’Autorité Nationale des Elections.

 

Il les exhorte à poursuivre leurs efforts pour que le processus électoral dans lequel nous sommes engagés dans notre pays puisse se poursuivre dans des bonnes conditions, dans la paix et la sécurité pour tous.

 

C’est sur cette exhortation que je déclare ouverte la première session ordinaire de l’année 2015 du Conseil national de Transition.

 

Que Dieu bénisse la République Centrafricaine et son peuple !

 

Je vous remercie.

 

 

"je suis ici parce que votre pays, qui a obtenu son indépendance il y a 55 ans et qui est béni avec des ressources naturelles abondantes pour assurer le bien-être de toute la population et celui des générations futures, est aujourd'hui entrain de souffrir de la pauvreté, de la guerre et des institutions paralysées.

 

Je viens d’une contrée lointaine dans le Pacifique, d’un pays que le monde connaît aujourd’hui sous le nom du Timor Orientale. Après 24 années d’occupation indonésienne, des morts qui se comptent à plus de 200 000 personnes et un pays complètement détruit au passage, nous avons obtenu notre Independence en 2002. Ensemble, avec la République Centrafricaine et 18 autres pays fragiles qui ont eux aussi souffert de conflit ou qui sont encore en train d’en traverser, nous formons le g7+, dont la présidence se trouve au Sierra Leone. "

 

"Je comprends que le Gouvernement de transition fait face à de fortes pressions provenant de l’intérieur et de l’extérieur du pays pour tenir des élections dès que possible. Permettez-moi donc de vous offrir une humble suggestion : s’il vous plaît ne vous précipitez surtout pas vers les élections avant d’avoir établi la paix et les listes électorales."

 

Xanana Gusmao, Ancien Président du Timor Leste devant le CNT Lundi 02 mars 2015

Le Code électoral et le projet de loi sur la Cour pénale spéciale devant le CNT
Le Code électoral et le projet de loi sur la Cour pénale spéciale devant le CNT

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