Le projet de la Constitution voté prévoit un régime semi-présidentiel

http://www.radiondekeluka.org   lundi 16 février 2015 15:39

Les Conseillers nationaux (parlementaires provisoires) ont adopté ce lundi par 83 voix, la proposition de la Constitution soumise à leur appréciation à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’actuel siège du Conseil national de transition. Des abstentions et des votes contres ont été enregistrés.

« La proposition de Constitution vient d’être adoptée par le Conseil national de transition, CNT (le parlement provisoire) par 83 voix. Il y a eu 8 abstentions et 8 Conseillers qui ont voté contre. L’essentiel, c’est que cette loi a été adoptée et cela a été fait conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle qui reconnaît au Conseil national de transition, un pouvoir conceptuel », a indiqué le Conseiller Fleury Otto. « Nous pouvons nous estimer heureux, c’est une avancée dans le processus qui va conduire à la fin de la transition », a-t-il ajouté.

Le document adopté prévoit un régime semi-présidentiel avec : un régime parlementaire et un régime présidentiel. « Il faut reconnaître que ça été un travail dur, mais qui nous a permis d’apporter des modifications significatives », a souligné Fleury Otto.

« (…) des contraintes (…) sont faites au niveau de cette Constitution par rapport aux chefs d’Etat. Si justement ils ne venaient pas à mettre toutes les institutions de la République en place dans un délai constitutionnel fixé et beaucoup plus, si la Haute cour de justice n’est pas mise en place, ça fait l’objet d’un crime de haute trahison », a expliqué le parlementaire, démontrant la rigueur dans la relecture de l’ancien document.

Le projet de la loi fondamentale adopté ce lundi a prévu des serrures afin de garantir la gestion de la chose publique. « (…) le chef de l’Etat qui sera élu va nommer à des hautes fonctions militaires et civils, mais à l’exception des fonctions qui seront définies par une loi et pour lesquelles, il n’aura pas à nommer à loisir », a précisé Fleury Otto.

Selon le parlementaire, « Il y a d’autres dispositions qui ont fait intégrer dans le cadre des amendements, de nouvelles institutions telle que le Sénat. Désormais, notre parlement ne sera pas monocaméral, mais un parlement bicaméral ».

Au sujet de la participation des hautes personnalités ayant géré la transition aux prochaines élections, M. Otto reste ferme sur l’application des textes. « Les dispositions de la Charte constitutionnelle qui vont conduire la transition jusqu’aux élections resteront d’application. Dans les dispositions de cette Charte constitutionnelle, il y a les dispositions de l’article 106 de la Charte qui font interdiction à ceux qui ont été aux gouvernes pendant la transition de se présenter aux élections », a-t-il martelé.

La loi constitutionnelle n’entrera en vigueur qu’après le référendum que 72 heures avant la prestation de serment du chef de l’Etat. Elle sera transmise au gouvernement, aux partenaires au développement, aux forces vives de la Centrafrique et fera l’objet d’un atelier national de validation.

La Constitution de la VIe République a été acceptée par référendum le 5 décembre 2004 et est entrée en vigueur le 27 décembre. La loi fondamentale a été révisée le 11 mai 2010. Elle est suspendue à la suite de la prise du pouvoir par les rebelles de la Séléka. Un régime de transition est alors mis en place, avec la Charte constitutionnelle de la transition le 18 juillet 2013.

Centrafrique : les dirigeants de la Transition exclus des prochaines élections

http://www.adiac-congo.com   Mardi 17 Février 2015 - 16:33

L’avant-projet de loi de la future Constitution soumise à l'appréciation du Parlement de transition centrafricain a été adopté le 16 février. Le texte exclut les candidatures des dirigeants de la Transition aux prochaines élections et prévoit un régime semi-présidentiel.

83 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions, tel est score du scrutin sorti de ce Parlement de transition. Le texte fondamental en projet prévoit en bonne place un régime semi-présidentiel avec un régime parlementaire doté de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Quant à la participation des hautes personnalités de Transition aux prochaines élections, les parlementaires ont maintenu en l’état les dispositions contenues dans la Charte constitutionnelle en vigueur qui le leur proscrit. Le projet de Constitution devra par la suite être transmis au gouvernement qui le soumettra à l’appréciation des forces vives de la nation dans le cadre d’un atelier de validation. La loi constitutionnelle n’entrera en vigueur qu’après un référendum prévu 72 heures avant la prestation de serment du chef de l’État.

Yvette Reine Nzaba