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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 20:38

 

 

Bangui © 2014 Agence Afrique 16/02/2015

 

Le Conseil national de transition (CNT), le parlementaire de transition en République centrafricaine, a examiné et adopté lundi à Bangui la nouvelle constitution élaborée par une commission spéciale en vue d’installer une nouvelle république en Centrafricain. Dans les nouveautés, la création du Sénat.

 

Le CNT a adopté cette nouvelle constitution dont l’une des nouveautés est la création du Sénat. Le mode d’élection, la composition et le fonctionnement de ce nouvel organe parlementaire ont été au plafond de la session plénière du 15 février. En fait la copie du projet de la nouvelle constitution « piaffait » depuis un mois sur la table du CNT.

 

L’adoption de cette constitution au parlement de transition est un début dans la longue marche qui conduire au référendum. Après la guerre civile qui a déchiré la Centrafrique, les autorités de transition mettent en place un nouvel ordre constitutionnel pour permettre au pays de recommencer sur les nouvelles bases. Après l’ultime toilettage du texte visant à intégrer les amendements proposés par les parlementaires, le nouveau texte sera envoyé au gouvernement pour un second examen.

 

Le gouvernement va organiser une table-ronde avec la société civile pour faire passer le texte. La cour constitutionnelle donnera son avis sur la conformité du texte. Le texte reviendra ensuite au CNT pour la copie définitive qui sera soumise à la population pour référendum.

 

 

C'est avec 83 voix de OUI, 08 de NON et 08 abstentions que le Parlement de Transition a adopté ce jour avec amendements l'Avant Proposition de Constitution de la RCA.

 

Il faut noter que parmi les Conseillers Nationaux qui ont dit NON, deux se sont prononcés avec explication de vote. C'est ainsi que selon la procédure, le Président Alexandre-Ferdinand N'Guendet leur a donné la parole à l'issue du vote.

 

Pour le Conseiller PAPENHIA qui avait soumis une Motion de Renvoi du texte, son NON est justifié par le rejet de cette proposition par la Plénière.


Puis, il n'a pas soutenu que la Plénière élague toutes les Dispositions Finales et Transitoires de cet Avant-proposition de Constitution car, il craint un vide institutionnel quand la nouvelle Constitution entrera en vigueur, a t-il mentionné.

 

Enfin, le Conseiller SOKAMBI justifie sa position par le fait qu'il avait proposé à la Plénière de ne valider que le Rapport de la Commission Elargie car, selon lui, cet Avant-Proposition de Constitution allait suivre plusieurs étapes de validation.

 

Précisons que le vote s'est déroulé à main levée.

 

 

RCA: le CNT s'entend sur un projet de Constitution

 

Par RFI 16-02-2015 à 21:17

 

Le CNT, le Parlement de transition centrafricain, a adopté ce lundi 16 février avec 83 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions l'avant-projet de Constitution qui sera transmis dans les jours qui viennent au gouvernement. Le texte est loin d'en être à sa version définitive. Mais les grandes lignes sont déjà là et les parlementaires proposent un certain nombre d'innovations de taille par rapport à la Constitution de 2004.

 

Avant d'être soumis au vote des électeurs par référendum, le projet de Constitution doit passer devant un « atelier d'enrichissement » constitué de représentants des forces vives de la nation. Il faudra probablement aussi y intégrer des ajouts décidés lors du forum de Bangui.

 

L'une des plus grandes nouveautés ne figure pas encore dans le texte qui a été voté ce lundi, mais y sera intégré dans les prochains jours : la création d'un Sénat. Les membres du CNT (Conseil national de transition) en ont acté le principe. Et si le Sénat restait dans la version définitive, la définition de ses modalités ferait l'objet d'une loi avant ou après la fin de la transition.

 

Autre innovation proposée par les membres du CNT dans leur projet de Constitution : les fondements de la République sont étayés. Au principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » déjà présent dans la Constitution de 2004, sont ajoutés la « séparation de l'Etat et de la religion, l'unité nationale, la paix sociale, la justice sociale, le développement social et économique et la solidarité nationale ».

 

Le projet se veut par ailleurs plus précis quant aux pouvoirs du président de la République. Le mandat serait toujours de cinq ans renouvelables une fois. Mais « en aucun cas le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ou le proroger pour quelques motifs que ce soit », ajoute le projet. Et parmi les nouvelles conditions pour être président, que le CNT souhaite voir ajouter : « Ne pas avoir été membre d'une milice ou d'une rébellion armée ».

 

Autre disposition potentielle de taille, l'avis de l'Assemblée nationale serait requis « avant la signature de tout contrat relatif aux ressources minières et naturelles du pays ».

Centrafrique : La nouvelle constitution au forceps du parlement de transition

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