Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Sommaire

  • : centrafrique-presse
  • centrafrique-presse
  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
  • Contact

Recherche

Liens

22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 22:28

 

 

 

CONVENTION REPUBLICAINE POUR LE PROGRES SOCIAL (CRPS)

 


Une nouvelle page de l’histoire est en train de s’écrire dans notre pays. En l’espace d’un mois et une semaine seulement, trois événements majeurs se sont déroulés en Centrafrique

 :
1/L’arrestation et la libération du chef rebelle tchadien ABDEL KADER BABA LADE.


Ce dernier avait été arrêté par la MINUSCA le 08 décembre 2014 à 9 Km de Kabo avant d’être livré le 11 décembre 2014 aux autorités judiciaires centrafricaines qui avaient immédiatement confié son dossier à un juge d’instruction pour des crimes commis sur le territoire centrafricain entre 2007 et 2012 (massacres de populations civiles, tortures, pillages, incendies volontaires etc...).

 

A la surprise générale et contre toute attente, la population apprendra qu’il avait été extradé dans son pays au Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré par cet Etat.

 

Les autorités centrafricaines avaient parlé d’extradition. En réalité, il s’agissait d’une libération et d’une remise d’un criminel à un Etat tiers. L’Etat centrafricain sur le territoire duquel les crimes de BABA LADE ont été commis a violé sa propre légalité interne et ses engagements internationaux au détriment des victimes centrafricaines.


L’accord d’extradition entre les Etas membres de la CEMAC du 28 janvier 2004 derrière lequel s’abrite le parquet de Bangui pour justifier cette libération indique que « la Partie requise peut refuser d’extrader l’individu réclamé à raison d’une infraction qui, selon sa législation, a été commise en tout ou en partie sur son territoire » (article 6 alinéa 1).

 

Cette disposition est renforcée par l’article 382 alinéa 3 du Code de procédure pénale centrafricain qui dispose : « L’extradition n’est pas accordée : …Lorsque les crimes ou délits ont été commis sur le territoire de la République ».

 

Or toutes les infractions pour lesquelles BABA LADE est prétendument poursuivi au Tchad ont été commises sur le territoire centrafricain.

 

Cet accord stipule qu’ « une Partie requise peut refuser d’extrader un individu réclamé si cet individu fait l’objet de sa part de poursuites pour l’infraction ou les infractions à raison desquelles l’extradition est demandée » (article 7).


Or des poursuites étant engagées par la justice centrafricaine contre BABA LADE, celle-ci ne peut se dessaisir au profit des juridictions tchadiennes territorialement incompétentes.


L’extradition est soumise à une procédure particulière et l’accord prévoit que « … la loi pénale de la partie requise est seule applicable à la procédure de l’extradition… » ( article 11).

 

Or en l’espèce aucune disposition du code de procédure pénale centrafricain sur l’extradition n’a été respectée : absence de notification, absence d‘avis ou d’arrêt d’extradition de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel etc…

 

Autrement dit, cette libération de BABA LADE est juridiquement un déni de justice et politiquement une abdication de la souveraineté nationale. Elle consacre l’impunité qui est préjudiciable au retour de la paix et constitue une insulte à la mémoire des victimes.


La CRPS exige que la lumière soit faite sur les raisons de cette libération opérée au préjudice des intérêts des victimes.

 

2/L’arrestation de DOMINIC ONGWEN et son transfert à la Cour Pénale Internationale. Dominic ONGWEN est l’un des principaux chefs de la sanguinaire rébellion ougandaise de la LRA. Il a été arrêté le 03 janvier 2015 dans la périphérie de Sam Ouandja et transféré le 20 janvier 2015 au centre de détention de la Cour Pénale Internationale de la Haye.

 

Cette rébellion, depuis sa création aux alentours de 1987 avait tué plus de 100.000 personnes et enlevé 60.000 enfants en Afrique Centrale dont notre pays.


Nos populations de l’Est ont souffert pendant plus d’une décennie des atrocités de cette rébellion : assassinats, mutilations, incendies de villages, pillages, viols, enrôlement forcé d’enfants mineurs, esclavage sexuel, etc…

 

La CRPS félicite la MINUSCA et les autorités centrafricaines dont les efforts ont permis cette arrestation et ce transfert. Elle salue leur engagement mutuel pour la justice et la lutte contre l’impunité.

 

C’est un impératif de justice que cet individu réponde des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dont nos paisibles populations ont été victimes pendant plusieurs années.

 

C’est un fait historique majeur : pour la première fois, un criminel arrêté sur le territoire national pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité est transféré directement à la Cour Pénale internationale. Ce fait doit être considéré comme un signal fort dans la lutte contre l’impunité dans notre pays.

 

3/L’arrestation de Rodrigue NGAÏBONA alias ANDJILO et la prise d’otages


Le 17 janvier 2015, le « général » autoproclamé des Anti-Balaka Rodrigue NGAÏBONA alias « Andjilo » a été arrêté par la MINUSCA à Bouca et transféré à Bangui. Il a été remis à la justice centrafricaine et gardé à vue à la Section des Recherches et d’investigations de la Gendarmerie (SRI) pour enquêtes. Les crimes imputés à « Andjilo » (assassinats, tortures, pillages, incendies de villages etc…) sont d’une gravité telle que l’Etat doit prendre toutes les dispositions afin qu’il réponde de ses actes devant la justice.

 

Pour faire échec à la justice et lui assurer une impunité totale, ses partisans et ses parents avaient pris en otage des religieux qu’ils continuent de garder en vue d’obtenir en échange sa libération, suivant ainsi l’exemple des partisans d’Abdoulaye MISKINE qui, dans un passé très récent a été libéré en échange de la libération des otages camerounais, centrafricains et polonais.

 

Les forces négatives sont en train d’instaurer dans notre pays une nouvelle stratégie qui relève du terrorisme : la prise d’otages étrangers comme arme pour assurer leur impunité.


Il s’agit d’une pratique qui doit être condamnée avec la dernière rigueur. L’Etat ne doit en aucun cas céder au chantage pour ne pas créer un précédent.

 

La CRPS renouvelle ses félicitations à la MINUSCA. Cette arrestation fait partie intégrante de son mandat.

 

Elle rejette l’amalgame fait par les Anti -Balaka qui font de l’impunité un préalable pour leur participation au Forum de réconciliation nationale.

 

La CRPS dit oui au forum inclusif de réconciliation nationale sans préalable. La CRPS dit non à l’impunité.

 

La lutte contre l’impunité est une composante majeure pour la résolution de la crise et le retour de la paix. Elle est non négociable.

 

Au regard de ce qui précède, la CRPS :

 

1/ Exige du Gouvernement que la lumière soit faite sur la libération de BABA LADE et demande au Conseil National de Transition (CNT) de l’interpeler à ce sujet.
 

2/ Félicite la MINUSCA et les Autorités de Transition pour les efforts qui ont abouti à l’arrestation de Dominic ONGWEN et à sa remise à la Cour Pénale Internationale.
 

3/ Félicite la MINUSCA pour l’arrestation de Rodrigue NGAÏBONA alias ANDJILO et encourage le Gouvernement et les autorités judiciaires à ne pas céder au chantage.

 

4/ Condamne fermement la prise d’otages et exige leur libération immédiate et sans condition.


Bangui le 22 Janvier 2015

 

Le Président

 

Me Nicolas TIANGAYE

 

DECLARATION DE LA CRPS SUR L’IMPUNITE
DECLARATION DE LA CRPS SUR L’IMPUNITE

Partager cet article

Centrafrique-Presse.com