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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 20:49

 


 

Bangui, 17 janvier 2015 (RJDH)—Les activités judicaires et juridictionnelles ont repris au niveau  de tous les instances judicaires de la ville de  Bangui, dans ces derniers jours après la récente crise qui frappée le pays, notamment l’appareil judicaire .

 

Depuis la chancellerie en passant par les juridictions de l’ordre judicaire, qui sont la cour de cassation, la cour d’appel de Bangui, les tribunaux de grande instance de Bangui et Bimbo, les auditions ont repris aux jours et heures indiquées.

 

 Au niveau du tribunal de grande instance de Bangui, les auditions ont lieu tous les jours ouvrables de la semaine. En dehors, de lundi, mercredi, jeudi et vendredi où le tribunal de grande instance de Bangui siège en matière correctionnelle et réglementaire, les autres  jours sont consacrés aux affaires  civiles c’est-à dire aux référés  et aux audiences publiques en matière d’assignation.

 

La semaine du 12 au 16 janvier 2015, a connu  plusieurs d’activités judicaires, tant au niveau du tribunal de grande instances de Bangui, que la cour d’appel de Bangui. Ainsi plusieurs décisions ont été rendues par le tribunal de grande instance, en ce qui concerne les affaires de sourcelleries et charlatanismes, abus de confiance,  des destructions de bien appartenant à autrui, la consommation de la détention des chanvres indiens, enfin la détention illégale  d’arme et munition de guerre.

 

L’analyse globale des peines prononcées cette semaine, vont de 3 à 6 mois d’emprisonnement ferme. Il est à noter que le tribunal n’a pas suivi le parquet dans ses réquisitions, qui a requis pour la plus part  des peines d’emprisonnement, allant de 12 à 18 mois, avec des amandes allant de 50.000 à100.000 F CFA .

 

L’audience  du  présume  Emotion Brice NAMSIO ex- porte parole de l’Anti-Balaka, poursuivi pour détention illégale d’arme de guerre et minutions, n’a pas pu se tenir  ce vendredi 16 janvier 2015, compte tenu des agitations du public, qui voulait absolument s’entretenir avec certains détenus.

 

Pour les parents des détenus, les conditions de détention sont devenus très dure au niveau de la maison d’arrêt de Ngaragba, et le seul moyen d’être en contacte avec les détenus c’est de venir au niveau du tribunal.  Des cailloux ont été lancés, sur le véhicule de la Minusca, qui assure la sécurité des détenus.

 

Or pour s’entretenir avec une personne détenue placé au niveau de la maison d’arrêt en RCA, il vaut  être en possession d’un permis de communiquer délivré en bon et du forme, par le juge qui a placé la personne en détention.

 

Suivant le décret N 15. 17 du 16 janvier, maître Aristide Sokambi a été nommé ministre d’Etat en charge du Ministère de la justice, des droits de l’Homme  et l’ordre judicaire, en remplacement du magistrat honoraire Gabriel Faustin Gbodou relevé.

 

La cour constitutionnelle de transition, afin de palier au vide constitutionnel qui tant à  venir, s’est prononcée hier dans la salle de palais de justice de Bangui, sur la requête du médiateur dans la crise centrafricaine, la président congolais Denis Sassou Nguesso, et a donnée une suite positive à cette requête pour la prolongation de la transition./

 

Thierry Ngoualessio

Bangui : La reprise des activités au niveau du tribunal de grande instance

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