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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 02:20

 

 

 


 


New York, 7 Décembre 2014

 

Madame la Présidente de l’Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale,


Monsieur le Président désigné de l’Assemblée des Etats Parties,


Monsieur le Président de la Cour,


Madame le Procureur,


Monsieur le Greffier,


Excellences,


Mesdames et Messieurs les représentants des Etats parties,


Mesdames et Messieurs,

 

Madame la Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale a bien voulu me convier à cette 13e session de l’Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale et me donner l’occasion d’y prendre la parole en tant qu’invitée et oratrice principale. C’est un grand honneur et un privilège pour moi ainsi que pour mon pays, la République Centrafricaine, qui traverse des moments particulièrement difficiles de son histoire de tout point de vue et singulièrement du point de vue du respect des droits humains et du droit international humanitaire.

 

Depuis plus de deux décennies en effet, mon pays est en proie à l’instabilité et à un climat d’insécurité généralisée qui ont créé un contexte global de violation massive des droits humains. Il en est résulté d’énormes pertes en vies humaines, la destruction du tissu socioéconomique, une intense fracture sociale et de profonds traumatismes chez les populations qui vivent majoritairement dans la détresse et la précarité.

 

C’est dans ce contexte que j’ai accédé au pouvoir de l’Etat il y a bientôt un an avec la ferme détermination de relever les grands défis auxquels mon pays est confronté, au centre desquels il y a le défi de la lutte contre l’impunité. Là où les hommes avaient échoué, j’ai cru qu’une femme pouvait faire mieux dans l’intérêt du grand nombre, pour rétablir la paix et la stabilité en Centrafrique. Le peuple centrafricain et moi-même consacrons ainsi toute notre énergie à la reconstruction de nos institutions, de notre Etat et de notre nation. En tant que femme juriste et militante des droits humains, je tiens à vous assurer en personne de mon attachement à la lutte contre l’impunité et de mon engagement en faveur de la justice pénale et de la primauté du Droit dans mon pays.

 

Eminentes personnalités,

 

Mesdames et Messieurs,

 

Le contexte de violence qui a marqué l’histoire récente de mon pays, la République Centrafricaine, a désagrégé l’ensemble des structures de notre Etat, rendant ainsi impossible le fonctionnement normal de nos institutions. Devant l’étendue du désastre dans le domaine des violations des droits humains, face aux crimes commis à grande échelle sur notre sol et face à la fragilité de notre système judiciaire, mon pays s’est tourné vers la communauté internationale et a eu à recourir par deux fois à la Cour Pénale Internationale.

 

Notre dernier renvoi devant la Cour témoigne de notre volonté de poursuivre sans relâche la lutte contre l’impunité dans notre pays en traquant les auteurs des crimes les plus graves en vue de rendre justice à notre population et ainsi rétablir la sécurité et la paix dans notre pays.

 

C’est pourquoi je tiens, au nom du peuple Centrafricain, à vous exprimer toute ma gratitude pour l’occasion qui m’est ici donnée d’attirer l’attention des représentants de cette auguste assemblée sur l’impact de la crise humanitaire et politique qui sévit ces derniers temps en Centrafrique, en mettant un accent particulier sur les questions de justice.

 

Mais avant cela, permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier le Président de la Cour, M. le Juge Song et pour saluer le travail extraordinaire qu’il a accompli en qualité de juge et de Président de la Cour ces onze dernières années.

 

Mon pays et moi-même sommes également reconnaissants envers le Procureur Fatou Bensouda et le Greffier Herman Von Hebel et, à travers eux, l’ensemble du personnel de la Cour, pour le travail difficile qu’ils continuent d’effectuer dans la poursuite des auteurs de crimes de masse à l’échelle mondiale.

 

Distinguées personnalités,


Mesdames et Messieurs,

 

L’occasion que vous m’offrez est très opportune pour vous réaffirmer l’engagement fort du gouvernement de la République Centrafricaine à la cause de la justice pénale internationale en général. Elle permet surtout de réaffirmer l’excellente relation entre mon pays et la Cour Pénale Internationale. Ma présence physique devant vous ici, malgré la tension qui persiste toujours dans mon pays, est justifiée par ma volonté de vous faire connaître les aspirations de mon peuple qui attend de nous de restaurer la justice en demandant des comptes aux auteurs des crimes les plus graves.

 

Aujourd’hui, je viens devant vous pour vous faire entendre la voix du peuple Centrafricain.
Le peuple Centrafricain a confiance en votre Cour en qui il place son espoir d’une justice réparatrice des torts subis. Cette confiance va aussi à l’endroit des États parties qui sont les garants des espérances que suscite le Statut de Rome.

 

Je viens devant vous pour vous demander de continuer à nous soutenir avec vigueur et à nous aider à briser la spirale de la violence qui a dévasté mon pays et à restaurer la justice en demandant des comptes aux auteurs des crimes les plus graves.

 

Dans un contexte global marqué depuis plusieurs décennies par la violence comme mode d’alternance et de gestion du pouvoir politique, des crimes et des atteintes aux droits humains les plus inimaginables ont été commis contre des civils, des hommes, des femmes et des enfants innocents. Noussollicitons à nouveau l’aide de la communauté internationale.

 

Ce n’est pas la première fois que la République Centrafricaine sollicite le concours de la Cour Pénale Internationale. En décembre 2004, mon pays a déjà déféré devant votre Cour la situation concernant les crimes commis au cours du conflit de 2002-2003, ce qui a abouti à l’arrestation et à la comparution de M. Jean-Pierre Bemba Gombo devant la Cour. Dans la continuité de cette action, c’est d’un conflit plus récent que je vais vous parler aujourd’hui.

 

Depuis Août 2012 au moins, la République Centrafricaine est profondément ébranlée par l’une des crises les plus graves de son histoire récente. Je parle ici d’un conflit armé dans lequel les atrocités et les crimes les plus odieux ont été commis. Des meurtres ont été perpétrés en pleine rue à la vue de tous. Les gens ont vu leurs proches se faire tuer ou mutiler par la lame tranchante et impitoyable des machettes ou par d’autres armes. D’autres ont subi des formes de torture dégradantes. Certains parmi les plus vulnérables de notre société, les femmes et les enfants, ont été victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles et à caractère sexiste. Près d’un demi-million de nos frères et sœurs ont été contraints d’abandonner leur village et des dizaines de milliers d’entre eux ont fui dans des pays voisins.

 

L’effet dévastateur de ce conflit a également empêché des services gouvernementaux essentiels de fonctionner. Les mécanismes judiciaires permettant de mener efficacement des enquêtes et des poursuites contre les responsables des crimes en question ont pour une large part cessé de fonctionner.

 

Distinguées personnalités,


Mesdames et Messieurs,

 

Si nous voulons œuvrer pour obtenir une paix et une réconciliation durable entre tous les Centrafricains, nous ne pouvons fermer les yeux sur ces crimes. Pour sceller la réconciliation et rétablir durablement la paix en Centrafrique, il faut que la justice soit rendue aux victimes dans un pays dont les fondations se sont écroulées et où la justice a jusque-là disparu. Cependant, nous ne pouvons triompher de cet obstacle majeur tout seul.


C’est pour cette raison que le 30 Mai 2014, nous avons déféré la situation dans notre pays à la Cour Pénale Internationale en lui demandant d’enquêter sur les crimes présumés relevant de sa compétence, commis par toutes les parties au conflit depuis le 1er Août 2012.

 

Faisant suite à notre requête, le Procureur de la CPI a courageusement pris la décision d’ouvrir une enquête à la fin du mois de septembre de cette année, décision qui a ravivé l’espoir d’une justice dans l’esprit de nos concitoyens tout en faisant comprendre aux auteurs des crimes les plus abominables contre leur propre peuple qu’ils ne seront jamais à l’abri des poursuites.

 

C’est ici le lieu de rendre un hommage mérité à l’action du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, en faveur de la justice et de la primauté du droit en Afrique en général, en République Centrafricaine en particulier.

 

Je me réjouis des relations privilégiées que j’ai avec elle grâce auxquelles je suis régulièrement tenue informer de l’évolution du dossier Centrafricain. Je suis surtout fier de cette brave fille d’Afrique qui démontre aux yeux du monde que non seulement la femme Africaine est capable de beaucoup de choses mais que la volonté de l’Afrique est aussi de sortir définitivement du cercle vicieux de l’impunité pour entrer dans le cercle vertueux du droit et du respect de la loi.

 

L’Afrique, notre continent, souffre en effet de conflits récurrents, aux répercussions dramatiques sur les vies de millions d’entre nous. Nous devons faire face à cette réalité et utiliser tous les moyens dont nous disposons pour rétablir la stabilité dans nos sociétés et leur offrir un cadre où elles peuvent s’épanouir pleinement. Il faut pour cela à tout prix mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes commis à grande échelle et empêcher que d’autres ne soient perpétrés. Toutes les victimes de ces crimes abominables méritent que justice leur soit rendue.

 

J’exhorte les Etats parties ici représentés à ne ménager aucun effort pour soutenir l’action du Procureur de la Cour et lui donner les moyens de son action de grande portée humaniste.

 

Eminentes personnalités,

 

Mesdames et Messieurs,

 

Notre engagement en faveur de la justice ne consiste pas uniquement à renforcer la coopération et le dialogue international, mais aussi à rétablir notre système judiciaire national et l’Etat de droit dans notre pays. C’est pourquoi mon gouvernement, avec le soutien de la communauté internationale, a adopté une série de mesures visant à rebâtir les mécanismes d’une justice nationale et se consacre actuellement au renforcement de ses capacités dans les services de police, dans l’armée et dans les institutions judiciaires, pour empêcher que des crimes présumés continuent de se soustraire à la justice.

 

L’adoption par le Conseil National de Transition au cours de sa présente session du projet de loi sur la Cour Criminelle Spéciale devra conforter l’ensemble du dispositif légal de la lutte contre l’impunité. Dans ce cadre, nous souhaitons aussi nous enrichir de l’expérience de la Cour Pénale Internationale en matière d’enquêtes et de poursuites pénales. Au-delà, solliciter auprès de la Cour des informations concrètes ou des éléments pertinents qu’elle pourrait nous communiquer dans le cadre des dispositions du Statut de Rome, conformément au principe de complémentarité.

 

Nous ne pouvons cependant,Mesdames et Messieurs, ignorer le défi majeur auquel nous sommes confrontés et qui est celui de la sécurité. En effet une grande partie de notre territoire est encore aux mains de personnes que nous soupçonnons d’avoir commis de graves atteintes aux droits de l’homme. L’insécurité, y compris dans de nombreux quartiers de notre capitale Bangui, nous empêche de nous rendre sur les scènes de crimes ou de prendre contact avec des témoins. Ces obstacles ne doivent pas paralyser notre action. Ils doivent au contraire nous inciter à redoubler d’effort, à trouver des moyens innovants de travailler et à nous consacrer au renforcement de la coopération et au partage des meilleures pratiques.

 

Mon Gouvernement est disposé à coopérer avec les Etats pertinents et avec la Cour Pénale Internationale. C’est pourquoi, le 13 octobre 2014, j’ai autorisé mon Ministre de la justice à signer un accord en vue de modifier et de renforcer la coopération entre mon gouvernement et le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale, pour garantir une coopération judiciaire totale entre mon Gouvernement et ce dernier.

 

Nous sommes aussi conscients que d’autres partenariats dans le domaine seront nécessaires pour améliorer la situation dans mon pays et pour y promouvoir la justice.

 

J’appelle les États et les organisations intergouvernementales ici présents à apporter une coopération totale, rapide et constante à mon Gouvernement et à la Cour et à nous fournir, ainsi qu’aux autres acteurs concernés, notamment les organes de l’Organisation des Nations Unies, les moyens de mettre en œuvre la justice et d’apporter les réparations adéquates aux victimes.

 

Je profite de votre tribune pour plaider auprès des Etats parties en faveur de la mobilisation de plus de moyens à la CPI qui constitue l’ultime rempart contre l’injustice et l’ultime espoir pour de nombreuses victimes.

 

Eminentes personnalités,


Mesdames et Messieurs,

 

Au moment de mon élection en tant que Chef de l’Etat de la transition de la République Centrafricaine en janvier de cette année, j’ai indiqué que mon pays était sur le point d’imploser. L’insécurité dominait et des actes de violence sans précédent avaient été commis.

 

Dans ces moments difficiles vécus par le peuple centrafricain, la communauté internationale ne nous a jamais abandonné et son soutien ne nous a jamais fait défaut. Avec l’appui des partenaires internationaux et des pays frères de la sous-région, nous avons pu obtenir des principaux groupes armés la signature d’un accord de cessation des hostilités le 23 juillet dernier. Grâce aux effets bénéfiques de cet accord, nous avons prévu d’organiser des consultations populaires dans les 16 préfectures du pays en vue de prendre en compte les aspirations des populations dans le cadre du forum national de réconciliation devant se tenir au début de l’année 2015, en prélude aux élections démocratiques prévues en juillet 2015.

 

Sur ce chemin qu’il nous reste à parcourir pour aboutir au retour à l’ordre constitutionnel, nous sommes conscients qu’il y a encore beaucoup d’obstacles à lever mais nous ne doutons pas que la communauté internationale, la CPI et tous les États parties nous apporteront leur aide afin de mettre un terme à la violence et aux souffrances de mes concitoyens.

 

Distingués personnalités,


Mesdames et Messieurs,

 

Le peuple Centrafricain aspire à la paix et au développement dont la pierre angulaire est la justice. Pour ma part, j’ai pris le ferme engagement de conduire la Transition actuelle à son terme et de jeter les bases de la refondation d’une Centrafrique stable, prospère et unie où la justice occupera une place centrale. Je suis convaincue de pouvoir y parvenir grâce à votre soutien et à votre aide.

 

Je vous remercie de m’avoir écouté

Discours de Son Excellence Mme Catherine SAMBA-PANZA, à la 13e session de l’Assemblée des Etats parties du statut de Rome

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