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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 13:07

 

 

 

 

(Hémicycle Conseil National de Transition, Mercredi 1er octobre 2014)

 

·        Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

 

·        Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

·        Mes Chers Collègues Conseillers Nationaux;

 

·        Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants du Corps diplomatique et des Organisations Internationales,

 

·        Mesdames et Messieurs, distingués personnalités,

 

 

C’est avec un plaisir renouvelé que je vous retrouve ce jour à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2014 du Conseil National de Transition.

 

Je vous souhaite donc un bon retour dans cet hémicycle.

 

Je puis vous assurer que cette présence est pour le Conseil National de Transition(CNT), une source de réconfort et d'encouragement, car nous voyons à travers celle-ci, l'estime que vous avez pour l'institution législative de notre pays, ainsi que l'appréciation positive, que, vous portez à nos travaux.

 

Pour cette raison et pour beaucoup d'autres aussi, soyez assurés que nous nous appliquerons, session après session, à améliorer davantage les prestations de la représentation nationale pour que les questions qui sont au cœur des préoccupations des Centrafricains puissent trouver de justes solutions afin de nous permettre d’aller  à des élections justes, transparentes et incontestables.   

 

En effet, si, comme nous le déclarons régulièrement, l'ambition du Conseil National de Transition (CNT) est de contribuer à la création des conditions de vie acceptables pour nos concitoyens, c'est-à-dire à la création d’un climat de paix, de sécurité, de la libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national, d’une ambiance générale marquée par un arrêt total de la violence sur les populations civiles, d’une administration publique qui fonctionne sans discontinuité et pleinement tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays à la satisfaction des usagers du service public, d’une école publique et d’une université qui assurent à nos enfants les enseignements programmées,   il faut que nous arrivions avec une détermination aux dents serrées au bout de la période de transition par l’organisation des élections générales dans un délai raisonnable, car cet ultime objectif  nous semble être la seule aspiration du peuple Centrafricain tout entier et de nos partenaires.

 

Et c’est en travaillant dans le sens de ce but, que nous ouvrons ce jour cette deuxième session ordinaire 2014 du parlement de transition qui est consacrée, comme le prévoit les textes en vigueur, à l’examen de la  loi des finances de l’année suivante, mais au delà, nous aurons à examiner bien d’autres questions sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure.

 

  • Mesdames et Messieurs les Conseillers Nationaux, chers collègues,


Après plus d’un mois de séparation, nous voilà à nouveau à la tâche et je devrais dire, dans une nouvelle session. Je suis donc heureux de constater que tout le monde ou presque est présent.

 

Cependant, comme vous le savez tous, il y a quelques semaines, un des nôtres nous a encore quitté, en la personne de la Conseillère Nationale Aicha Tatiana Prisca ATCHIA, représentante de l’entité Organisation des femmes de Centrafrique(OFCA).

 

En votre nom, je salue sa mémoire et j’adresse à nouveau nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

 

Je vous prie de bien vouloir vous lever afin de lui dédier une minute de recueillement.

(Minute de silence)

 

Je vous remercie.

 

  • Mesdames et Messieurs,

 

Je voudrais également en cet instant, rendre un hommage mérité à la MISCA qui a su s’affirmer malgré les défis auxquels elle s’est confrontée et profiter de l’occasion pour regretter les pertes en vies humaines dans ses rangs. Ces soldats sont tombés pour la cause de la paix en Centrafrique. Qu’ils reposent en paix.

 

Enfin, je tiens à saluer la MINUSCA qui vient d’entrer en service tout en l’exhortant à appliquer pleinement les résolutions des Nations Unies en vue d’instaurer durablement la sécurité et la paix sur toute l’étendue du territoire national.

 

  • Monsieur le Premier Ministre,
  •  
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,


Je voudrais, après ces quelques mots, saluer votre toute première présence dans cet hémicycle et celle des Membres du Gouvernement de Transition qui vous accompagnent.

 

Votre présence ici annonce votre disponibilité à venir nous écouter, à prendre en compte nos contributions et réflexions pour permettre la bonne marche de la transition.

 

Je pense que cela est nécessaire à la collaboration inévitable qui doit exister entre les divers démembrements du pouvoir de l’Etat, en cette période de transition.

 

Le moment est venu pour que je dise, ici, publiquement au nom de la représentation nationale que le Conseil National de Transition(CNT) n’est pas contre la personne de Monsieur Mahamat KAMOUN qui est en droit d’assumer les charges de la République comme tous les fils de ce pays.

 

Le problème qui s’est posé et qui a suscité des interprétations diverses entretenues par des personnes mal intentionnées, vu leurs hargnes, pour  saper les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif est celui de la manière utilisée en vue de la désignation du Premier Ministre.

 

Beaucoup de nos compatriotes des partis politiques, de la société civile et même de nombreux Centrafricains se sont plaints du défaut de consensus qui a entouré cette nomination et ont estimé qu’il fallait sursoir à la formation du Gouvernement et rechercher préalablement un compromis acceptable sur cette question de haute portée politique car ne l’oublions pas, nous sommes en période de transition où toutes les grandes questions d’intérêt national doivent être traitées de manière concertée et consensuelle.

 

La règle de base de la transition est la recherche permanente de compromis acceptables entre les acteurs de la transition et ceux de la vie politique autour des questions d’intérêt général, les dirigeants de la transition n’étant pas élus au suffrage universel direct.

 

A la vérité, la nomination de Monsieur KAMOUN n’a pas obéit à cette règle et c’est ce qui a suscité toutes les controverses que nous avons malheureusement vécues et qui ont failli fragiliser les institutions.

 

Suite aux nombreuses contestations que j’ai personnellement reçues au nom du Conseil National de Transition, je me devais de rendre publiques ces plaintes et indiquer quelle est la suite que l’institution leur réservait.

 

Me référant aux dispositions de l’article 106 de la Charte Constitutionnelle de Transition, j’ai demandé et obtenu du Médiateur International de la Crise Centrafricaine son Excellence Dénis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo une audience qui a justifié mon déplacement de Brazzaville accompagnés d’autres fils du pays dont la liste a été fixée par le Médiateur International lui même.

 

Mon souci était de trouver une juste réponse en face des contestations qui fusaient de partout et pour lesquelles j’ai été saisi.

 

Au moment où je me trouvais encore à Brazzaville, on a vite crié au complot, à une tentative de coup d’état et aussitôt une vaste campagne de dénigrement de ma personne et de déstabilisation du Conseil National de Transition a été lancée par des personnes qui jusque là continuent de jouer à l’autruche, la tête plongée dans le sable et le postérieur totalement dehors.

 

A tout cela, je dis que je n’ai été guidé que par un souci de justice, d’équité et de recherche de compromis.

 

Je n’avais pas d’agenda caché.

 

Je n’ai pas besoin à l’ère de cette transition de fomenter un complot puisque j’aurai pu garder le pouvoir de l’Etat si je l’avais voulu du temps où j’assurai, pendant quinze jours(15), l’intérim de Chef de l’Etat de la Transition.

 

Ces rumeurs persistantes créent une crise de confiance qui n’est pas de nature à arranger les choses au moment où nous avons beaucoup plus besoin de nous unir et de travailler la main dans la main au bénéfice du peuple centrafricain.

 

Je m’abstiens, par ailleurs, de m’attarder sur le faux débat concernant la refondation du CNT et les autres considérations qui ne sont rien d’autres qu’une vue de l’esprit de ses promoteurs à qui je donne conseil de chercher d’autres arguties pour déstabiliser l’institution tant les preuves de son efficacité restent démontrables à chaque instant, et le peuple le sait d’ailleurs. A l’instant où je m’exprime, le Conseil National de Transition a pratiquement épuisé sa Feuille de Route puisqu’il ne lui reste que l’élaboration de l’avant projet de la Constitution comme dernier chantier. Après quoi, il se consacrera à sa mission traditionnelle de vote de la loi et de contrôle de l’action gouvernementale jusqu’à la fin de la transition.

 

Egalement, je pense  qu’il ne sert absolument à rien d’invoquer le pouvoir discrétionnaire dans le contexte actuel qui est une période d’exception où l’application des règles du droit administratif doit se concilier avec les considérations politiques, les autorités de transition n’étant pas investies par le suffrage universel direct.

 

Mais puisque le troisième Gouvernement de transition  est, malgré tout, formé et qu’il est composé des filles et fils de ce pays qu’est la République Centrafricaine, nous disons que nous en prenons acte.

 

Nous attendons de voir ce Gouvernement à l’œuvre, de le voir capable de  prendre en charge les multiples défis de la transition.

 

Le souhait du Conseil National de Transition, qui lui souhaite au passage  bon vent,  est qu’il trouve les moyens de satisfaire les attentes du peuple Centrafricain.

 

·        Monsieur le Premier Ministre,

 

·        Mesdames et Messieurs les Ministres,

 

Comme je le disais lors de la cérémonie de clôture de la 5ème session extraordinaire du Conseil National de Transition le 11 août 2014, en présence de votre prédécesseur et de quelques Membres du Gouvernement sortant, je cite : «   les défis qui s’imposent à la République Centrafricaine dès le 24 mars 2013 restent entiers.


Ces défis concernent la sécurité, la relance économique, l’amélioration des finances publiques, la fourniture des soins de santé, la reprise de l’école publique, le fonctionnement régulier des services publics et une bonne administration de la Justice… Les urgences d’aujourd’hui constituent les défis du prochain Gouvernement.


Le Premier Ministre qui sera nommé doit s’attendre à l’immensité de sa tâche et de celle de son Gouvernement ». Fin de citation.

 

Comprenez donc Monsieur le Premier Ministre que le regard du peuple tout entier est tourné vers vous et votre Gouvernement.

 

Par votre travail et par les résultats des actions de votre Gouvernement vous montrerez que votre nomination était méritée et qu’elle était réellement porteuse d’espoir, faute de quoi vous donnerez raison à ceux là qui ont  pensé que vous n’auriez pas été l’homme de la situation.

 

Pour le reste, je pense à certaines actions qui doivent suivre et qui sont nécessaires à la réussite de la transition.

 

Il y a, en premier lieu, la nécessité absolue pour le Gouvernement de Transition de présenter son programme politique ou Feuille de Route au Conseil National de Transition, conformément à l’article 72 alinéa 1 de la Charte Constitutionnelle de Transition. Cette Feuille doit être accompagnée d’un chronogramme réaliste qui tienne compte de la durée de la transition.

 

Depuis l’Accord politique de Libreville aux Déclarations de Ndjamena, en passant par l’accord de cessation des hostilités de Brazzaville, la crise politico militaire a connu une profonde mutation. Le Gouvernement est appelé à une révision bien réfléchie des priorités de l’heure et bien les hiérarchiser. Il n’y a qu’un cap, l’organisation des élections libres et transparentes.

 

Il serait ambitieux de vouloir initier de grands chantiers de développement qui vont au-delà des échéances électorales.

 

Aujourd’hui, l’Etat centrafricain n’a pas les moyens de sa politique et donc tout programme de développement ou projet dépendrait des largesses de la communauté internationale.

 

 En second lieu, il est urgent pour votre Gouvernement de déposer sur le bureau du Conseil National de Transition le Budget de l’Etat de l’année 2015 pour nous permettre de savoir s’il porte les engagements que vous allez nous présenter à travers votre programme de Gouvernement.

 

Enfin, je crois sincèrement qu’il nous faut poursuivre la transition dans le sens de la maturité, ce qui signifie, dans le sens d'un plus grand respect des libertés et des droits humains sans doute, mais également et surtout dans le sens de la responsabilité.

 

Parce qu'à la vérité,  nous continuons à donner l’image d’un pays qui ne veut pas prendre sa part de responsabilité dans la gestion de la transition en attendant tout, et vraiment tout , de la communauté internationale.

 

L’exemple le plus frappant est le fait pour  notre Gouvernement de n’avoir  jamais été en mesure de payer sur ses ressources propres même ne fut ce qu’un(1)  mois de salaire aux fonctionnaires et agents de l’Etat depuis le début de la crise, en dépit des maintes interpellations du Conseil National de Transition.  

 

C’est pourquoi, je pense que le moment est venu pour que notre peuple s’assume en prenant ses responsabilités. 

 

Dès lors, vous me permettrez, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement de dire à mes compatriotes Centrafricains en particulier, que si nous voulons d'un pays  qui doit sortir de l’impasse et qui doit créer les bases d’un développement durable après les élections, il nous faut refuser, de toutes les manières possibles, de continuer à être dépendants ou plutôt trop dépendants des autres.

 

Il nous faut refuser notamment, de considérer l'assistance permanente et gratuite, comme un bienfait une solution éternelle à nos nombreux problèmes.


Il nous faut considérer qu'un peuple, n'a ni fierté, ni dignité d'aucune sorte, à vivre de la charité d'autrui, même la plus bienveillante.  

 

L’accoutumance à la charité tue dans les citoyens qui en bénéficient, le sens de l'effort et du travail.

 

Le Gouvernement doit dorénavant prendre l’habitude de compter sur ses propres efforts pour montrer au peuple que seul le travail libère et que nous devons nous mettre résolument au travail, seul facteur de totale émancipation sociale, impliquant le refus de tendre la main et l'orgueil de se battre pour mériter par soi-même, son pain quotidien et sa dignité, en tout temps et en toutes circonstances.

 

·        Mesdames et Messieurs,

 

J’en reviens aux activités qui ont meublé notre intersession pour vous indiquer, que la Commission élargie chargée de rédiger l’avant projet de la future Constitution de notre pays est toujours à pied d’œuvre et que nous avons au nom du Conseil National de Transition mené quelques actions politiques et diplomatiques.

 

S’agissant de l’état d’avancement des travaux de rédaction de l’avant projet de la Constitution, il sied de dire que la Commission élargie a terminé l’audition des personnalités et de certains partenaires dont les avis étaient indispensables. Elle a inscrit dans son agenda quelques consultations et voyages d’études tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays en vue de prendre note et s’imprégner des approches pouvant permettre l’adaptation de la prochaine loi fondamentale aux réelles aspirations du peuple centrafricain.

 

En tout état de cause, la commission terminera sa mission et produira son rapport au cours de la présente session pour permettre l’organisation d’un séminaire national de validation du projet de la nouvelle constitution, après quoi le Gouvernement se réunira pour examiner en Conseil de Ministres le document validé.

 

Au plan politique,  j’ai conduit une forte délégation du Conseil National de Transition au Forum Inter centrafricain de Brazzaville au Congo du 22 au 24 juillet 2014 et qui a débouché sur la signature de l’Accord de cessation des hostilités entre les différents belligérants de la crise centrafricaine. Je suis à nouveau reparti à Brazzaville pour prendre part à une réunion restreinte de concertation entre  certains leaders de la classe politique centrafricaine et de la société civile suite à la nomination  de l’actuel Chef du Gouvernement de Transition.

 

Au plan diplomatique, j’ai eu à recevoir plusieurs visites des personnalités venues exprimer leurs satisfactions pour le travail remarquable qu’accomplit notre institution et l’encourager à maintenir le cap.

 

Dans ce cadre, je peux citer entre autres les audiences accordées :

 

-          Le 30 août 2014 à Monsieur Louis Michel Représentant Spécial de l’O.I.F pour la République Centrafricaine qui a décerné un satisfecit au Conseil National de transition qui selon ses propres termes «  … fonctionne manifestement bien » ;

-          Le 11 septembre 2014 au Général Babacar GAYE, Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en Centrafrique venu présenter la nouvelle représentante Adjointe de la MINUSCA et échanger sur le processus électoral en cours ;

-          Le 11 septembre toujours, une délégation de l’Union africaine conduite par  l’Honorable Sylvie KAYITESI ZAI NABA, Présidente de la Commission et Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

-          Le 16 septembre 2014, à son Excellence Hervé LADSUS, Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies chargé des opérations de maintien de la paix venu à Bangui à l’occasion du passage du relai de la MISCA à la MINUSCA ;

-          Le 16 septembre toujours, l’Honorable Hugues NGOUELONDELE, député Maire de la ville de Brazzaville et Président de l’association Internationale des maires francophones, en mission à Bangui dans le cadre des préparatifs de la conférence des maires Francophones qui se tiendra courant octobre à l’hémicycle du Conseil national de Transition.

 
Comme vous pouvez- vous en rendre compte, le siège du Conseil National de Transition a connu un véritable ballet diplomatique.

 

A ce stade, je tiens à vous informer également que j’ai pris part à la réunion spéciale sur la République Centrafricaine tenue le 26 septembre 2014 à New York à l‘invitation du Secrétaire Général des Nations Unies. Les questions liées à l’élaboration de l’avant projet de la Constitution, le processus électoral en cours et la sécurité ont été évoquées à cette occasion.

 

Je répondrai très prochainement à l’invitation du Parlement de la CEMAC qui me demande de prendre la parole au cours de sa deuxième session ordinaire qui se tiendra du 16 octobre au 24 novembre 2014 à Malabo en Guinée Equatoriale.

 

Je puis vous assurer que je mettrai à profit cette rencontre pour parler des problèmes de notre pays et renforcer les liens de coopération et la diplomatie parlementaire avec ces institutions.

 

·        Mesdames et Messieurs,

·        Chers Collègues Conseillers Nationaux,

 
La présente session d’octobre est généralement connue sous le nom de session budgétaire, en référence à notre loi fondamentale qui prescrit que  le Parlement de Transition vote le projet de loi de finances dont elle est saisie dès l’ouverture de la session d’octobre.


Au cours de nos travaux, notre obligation constitutionnelle sera de voter un budget équilibré, prévoyant les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses.


Et nous aurons, Mesdames et Messieurs les Conseillers Nationaux, un délai de  quatre-vingt-dix (90) jours pour nous prononcer sur le projet de loi de finances que le Gouvernement doit nous transmettre.


Présentée comme telle, la loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte".


En d’autres termes, cette loi a pour but de prévoir les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’année suivante. Comme elle autorise la perception des recettes par l’Etat, elle doit obligatoirement être votée avant le début de l’année de référence.


En plus de cette Loi de finances dite "initiale", une Loi de finances dite "rectificative" peut ensuite intervenir en cours d’année.

 

Le constat qui s’impose et qu’il convient de relever est que le projet de loi de finances 2015 n’est toujours pas parvenu au Conseil National de Transition.

 

C’est pourquoi je demande au Gouvernement de se manifester très rapidement pour être en conformité avec la Charte Constitutionnelle de Transition.

 

Le Conseil National de Transition aurait souhaité dans l’ordre croissant avoir la loi de règlement pour les exercices écoulés et surtout valider le Programme du Gouvernement pour s’assurer que le projet de loi des finances qui arrive sur son bureau a pris en compte les engagements politiques contenus dans ce programme de Gouvernement, car le budget d’un exercice donné est l’expression chiffrée des actions multiformes que compte mener le Gouvernement pour atteindre les objectifs fixés dans la déclaration de politique du Premier Ministre.

 

·        Chers Collègues Conseillers Nationaux,


Cette deuxième session sera également mise à profit pour aborder, à travers nos traditionnelles séances d’information parlementaire, plusieurs préoccupations que j’ai annoncées dans mes précédents discours et qui restent entières auxquelles s’ajoutent les urgences du moment. Il s’agit des questions de l’Ecole, la sécurité nationale, la réconciliation nationale, le fonctionnement de notre administration, le processus électoral et enfin le problème du don angolais qui est à la une de l’actualité.

 
La prochaine rentrée scolaire remet la question au centre des préoccupations des parents que nous sommes et de toute la communauté nationale.

 
Le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour que nos enfants en âge de scolarité obligatoire reprennent le chemin de l’école sur toute l’étendue du territoire national. 

 

N’oublions pas que la richesse d’un pays, c’est d’abord une ressource humaine de qualité.

 
Pour ce qui concerne la question récurrente de la sécurité et de l’intégrité du territoire national, il est temps que le Gouvernement mette à profit l’entrée en service de la MINUSCA pour reconquérir selon une programmation concertée l’intégrité de notre territoire national.


L’insécurité dans nos villages et dans nos villes n’a que trop duré et constitue une véritable entrave à la préparation et à l’organisation des élections, en plus du tord qu’elle commet depuis à l’économie nationale. 

 

Aussi, il me semble qu’il nous faut engager la réconciliation nationale et mettre le processus électoral au cœur de nos soucis et des actions urgentes à mener.

Il nous faut réussir la cohésion sociale à partir de l’organisation du dialogue à la base à travers tout le pays et le forum de réconciliation nationale qui devra ressouder notre corps social.

 

Pour ce qui concerne les élections, il devient plausible que son report est à envisager au regard de la dernière déclaration publique du Président de l’Autorité Nationale des Elections(ANE).

 

Cette déclaration nous interpelle tous d’autant plus qu’elle révèle la vérité sur la situation réelle du processus électoral.

 

Le Conseil National de Transition propose la convocation d’une réunion tripartite regroupant le pouvoir exécutif, le parlement de transition et l’Autorité Nationale des Elections pour faire une évaluation de l’état d’avancement du processus électoral.

 

En tout état de cause, le Conseil National de Transition pense qu’il faut consentir rapidement des moyens financiers à l’Autorité Nationale des Elections (ANE) qui peine à fonctionner après plus de neuf (9) mois d’existence.

 

Nous devons éviter de créer des doutes sur notre volonté d’aller réellement aux élections d’ici l’année prochaine, et cela passe par l’opérationnalité de cette institution.

 

Parlant de la question du don angolais accordé à notre pays et dont on évoque la mauvaise gestion, je dis qu’il s’agit d’une question à éclaircir afin de laver le soupçon de prédation qui pèse sur le pouvoir exécutif.

 

Le Conseil National de Transition va auditionner tout le Gouvernement sur le sujet car me semble t-il il n’y a rien à cacher au peuple. Le peuple a le droit de connaitre la vérité sur les moyens gracieusement mis à la disposition de notre pays  par les partenaires et pays frères ainsi que de la gestion qui en résulte.

 

L’éclairage qui découlera de cette audition sera porté à la connaissance de l’opinion publique.

 

·        Mesdames et Messieurs, 

 

L’une des tâches à laquelle nous allons nous atteler au cours de cette session concerne la modification du Règlement Intérieur du Conseil National de Transition pour régler les questions des absences injustifiées et prolongées des Conseillers Nationaux de Transition.

 

Cette nouvelle disposition nous aidera à améliorer le cadre juridique actuel qui parait défaillant.

 

Aussi, je ne manquerai pas de mettre en place une commission de contrôle de la gestion des ressources financières du Conseil National de Transition pour qu’il fasse l’audit des comptes de l’institution assorti d’un rapport. Après quoi, la Cour des Comptes sera invitée à faire son contrôle de routine.

 

·        Distingués invités,

 

C’est sur ces quelques paroles que je veux clore mon propos en vous renouvelant, à tous, mes sincères remerciements.


Puissent les travaux de notre deuxième session être à la hauteur des attentes des centrafricaines et des centrafricains.

 

Que Dieu bénisse la République Centrafricaine et son peuple.

 

Je vous remercie.

DISCOURS  D’OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2014 PRONONCÉ PAR SON EXCELLENCE ALEXANDRE FERDINAND NGUENDET PRÉSIDENT  DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

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