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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 20:12

 

 

 

 

APA-Kinshasa (RD Congo) - 2014-10-22 14:42:15 - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait appel mercredi de la décision de la chambre préliminaire II de cette cour ordonnant la mise en liberté des quatre proches de Jean-Pierre Bemba et demandé à la chambre d'appel que les suspects ne soient pas libérés jusqu'à ce que celle-ci rende son jugement sur cet appel, a annoncé Geneviève Delonois.


La porte-parole de l'équipe-pays des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC) donnait une conférence de presse à Kinshasa.


L'appel du procureur est intervenu après que le juge de la chambre préliminaire II de la CPI a ordonné la mise en liberté provisoire d'Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.


Le procureur a demandé également à la chambre préliminaire II de surseoir à l'exécution de la décision de mise en liberté, à titre provisoire, jusqu'à ce que la chambre d'appel décide si l'effet suspensif est accordé.

Il revient désormais aux chambres saisies de statuer sur ces requêtes en temps voulu.

Les quatre suspects, détenus au quartier pénitentiaire de la CPI, aux Pays-Bas depuis le 25 novembre 2013, sont suspectés d'atteintes présumées à l'administration de la justice dans le contexte de l'affaire qui oppose le procureur à l'opposant congolais Jean-Pierre Bemba Gombo.


La décision de la Chambre préliminaire II de libération provisoire des suspects ne concerne pas Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, puisqu'une autre procédure est en cours en son encontre devant la Cour.

Ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) de 2003 à 2006, Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles en mai 2008 sur un mandat de la CPI pour être transféré à La Haye. 


Cette cour l'accuse d'avoir été personnellement responsable dans les crimes présumés commis en 2002 et 2003 en République Centrafricaine (RCA) par les hommes de sa rébellion qui sont entrés dans ce pays à l'appel de feu le président Ange-Félix Patassé dont le pouvoir était menacé par l'avancée de la rébellion de François Bozize.


Bemba reste en détention pour affronter, en novembre prochain, le dernier témoin à charge dans cette affaire.

 

http://www.apanews.net/article_read-807637-cpi-appel-contre-la-mise-en-liberteccordeeuatre-proches-de-bemba.html#sthash.lM4bZmyX.dpuf

CPI : appel contre la mise en liberté accordée à quatre proches de Bemba
CPI : appel contre la mise en liberté accordée à quatre proches de Bemba

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