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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 19:16

 

 

 

 

24/09/14 (AFP)

 

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête sur une liste "interminable" d'atrocités commises par des milices armées en Centrafrique, pays plongé dans le chaos et les violences inter-communautaires depuis plus d'un an et demi.

 

Meurtres, viols, déplacements forcés, persécutions, pillages, utilisation d'enfants soldats: "la liste des atrocités commises est interminable", a déclaré la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, dans un communiqué.

 

Procédant à une "analyse indépendante et approfondie", "mon bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables", a-elle expliqué.

 

"Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés", et "je suis parvenue à la conclusion qu'il était justifié de procéder à une enquête", dit-elle, précisant que cette décision fait suite à un examen préliminaire ouvert en février par la CPI.

 

Mme Bensouda a rappelé avoir averti "dès le début" du conflit centrafricain que les attaques contre les civils ne "seraient pas tolérées".

 

Bangui avait de son côté saisi la CPI en mai 2014, arguant que le système judiciaire centrafricain n'était pas en mesure de mener seul enquêtes et poursuites.

 

La situation en Centrafrique s'était détériorée après le renversement du président François Bozizé en mars 2013 par la Séléka, une coalition de plusieurs factions rebelles qui s'étaient réunies en août 2012 et avaient pris les armes en décembre. Ils avaient finalement été chassés du pouvoir en janvier 2014.

 

La rébellion Séléka, essentiellement des musulmans originaires du nord de la Centrafrique, du Tchad et du Soudan, avait multiplié pendant des mois les exactions contre la population, visant particulièrement les chrétiens, majoritaires en Centrafrique.

 

L'enquête de Fatou Bensouda vise l'ex-rébellion mais aussi les milices chrétiennes anti-Balaka, qui s'étaient formées en réaction aux exactions de la Séléka, et qui avaient à leur tour mené des exactions de masse contre les populations civiles musulmanes, poussant à leur exode de Bangui.

 

Si ces violences inter-communautaires ont largement diminué, toutes les bandes armées n'ont pas été démantelées alors que se déploie une nouvelle mission de l'ONU dans le pays, l'un des plus pauvres au monde.

 

Les miliciens ex-Séléka sont aujourd'hui soit repliés dans leurs bastions musulmans du nord du pays, soit cantonnés dans des bases militaires de la capitale, tandis que les anti-Balaka qui se sont fondus dans la population civile.

 

- 'Rendre justice aux victimes' -

 

Début mai, une première mission de la CPI était venue à Bangui dans le cadre de son enquête préliminaire.

 

Fatou Bensouda estime que la Séléka a commis des crimes de guerre à partir de décembre 2012 et des crimes contre l'humanité à partir de février 2013.

 

Les anti-Balaka auraient quant à eux commis des crimes de guerre à partir de juin 2013 et des crimes contre l'humanité à partir de septembre 2013.

 

"Cette enquête sur les atrocités en République centrafricaine est "cruciale pour rendre justice aux victimes et signaler clairement à tous les auteurs (de crimes graves) qu'ils peuvent être poursuivis", a réagi Richard Dicker, directeur du programme sur la justice internationale à l'organisation Human Rights Watch.

 

Mme Bensouda a par ailleurs affirmé disposer d'un "certain nombre d'informations" sur des crimes qui auraient été commis par des membres des Forces armées centrafricaines, les FACA, entre janvier et mars 2013.

 

"Ces éléments sont insuffisants à ce stade pour déterminer si de tels crimes constituent des crimes de guerre", a-t-elle indiqué.

 

Entrée en fonction à La Haye en 2003, la CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

 

La CPI avait déjà ouvert une enquête en 2007 pour des crimes commis en Centrafrique.

 

Dans le cadre de cette première enquête, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba est jugé pour des crimes commis en 2002 et 2003 par sa milice, venue soutenir les troupes de l'ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé face à la rébellion de François Bozizé.

 

Cette nouvelle enquête constitue "une nouvelle situation, distincte" de la première affaire, a souligné Mme Bensouda.

 

 

 

Communiqué de presse : 24/09/2014


 

 Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant l’ouverture d’une deuxième enquête en République centrafricaine

 

 ICC-OTP-20140924-PR1043

 

Aujourd’hui, j’annonce que j’ai pris la décision d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012. J’ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome. 

 

Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome.

  

En février de cette année, face à la recrudescence de la violence en République centrafricaine, j’ai amorcé un examen préliminaire pour déterminer si je pouvais procéder à une enquête à propos de la situation désastreuse qui prévalait en République centrafricaine. Le Gouvernement de transition de ce pays a décidé de renvoyer cette situation devant mon Bureau le 30 mai 2014 et m’a demandé d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, présumés commis sur son territoire à compter du 1er août 2012. 

 

Mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion qu’il était justifié de procéder à une enquête. Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution, le pillage, les attaques contre des missions d’aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. La liste des atrocités commises est interminable. Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés.  

 

Le renvoi de la situation du 30 mai 2014 par les autorités centrafricaines démontre une volonté de lutter contre l’impunité pour les crimes commis à grande échelle et de rendre justice aux victimes. Nous escomptons leur coopération totale lors de notre enquête sur ces crimes.

 

Mon Bureau va désormais s’atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d’identifier les auteurs des crimes les plus graves et d’engager des poursuites à leur encontre. Comme toujours, nous accomplirons notre travail d’enquête de manière indépendante et impartiale et nous nous en tiendrons aux éléments de preuve que nous aurons recueillis.  

 

Au fil de l’enquête, nous continuerons à consigner les nouveaux crimes éventuellement commis à l’encontre de la population civile sur le territoire centrafricain. Les crimes à grande échelle heurtent profondément la conscience humaine et déchirent le tissu social. Je tiens à dire ceci aux criminels en puissance en République centrafricaine et ailleurs : de tels crimes ne sauraient être tolérés et la loi sera pleinement appliquée contre leurs auteurs. 

 

Rapport établi au titre de l’article 53-1, Situation en République centrafricaine II  (en anglais)

 

Contexte

 

La République centrafricaine (RCA) a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 3 octobre 2001. La Cour pénale internationale est par conséquent compétente pour juger les crimes visés par le Statut commis sur le territoire centrafricain ou par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002. Le 7 février 2014, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire sur des crimes présumés commis depuis septembre 2012 en République centrafricaine, dans le cadre d’une situation distincte de celle déférée par les autorités centrafricaines en décembre 2004. Le 30 mai 2004, les autorités centrafricaines ont renvoyé au Procureur la situation sur leur territoire depuis le 1er août 2012. Il s’agit du deuxième renvoi émanant de ce pays après celui qui avait été adressé en décembre 2004 au sujet des événements survenus en 2002 et 2003 et du sixième émanant d’un État partie depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Auparavant, l’Ouganda en Décembre 2003, la République démocratique du Congo en avril 2004, le Mali en juillet 2012 et l’Union des Comores ont également déféré des situations à la Cour. En décembre 2010 et mai 2011, la présidence de la République de Côte d’Ivoire a confirmé accepter la compétence de la Cour et invité le Procureur à ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis dans ce pays.

 

otpnewsdesk@icc-cpi.int

 

Source:  Bureau du Procureur

 

La CPI va enquêter sur une liste "interminable" d'atrocités en Centrafrique

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