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1 août 2014 5 01 /08 /août /2014 21:51

 

 

 

F I D H 

 

 

 

Washington, 4-6 Août 2014

 

Rapport de Position

 

A l'attention des Chefs d'Etats et de Gouvernements participant au Sommet Afrique - Etats-Unis d'Amérique

 

En amont du Sommet exceptionnel Etats-Unis – Afrique qui se tiendra du 4 au 6 août à Washington, et qui accueillera des leaders venus de tout le continent africain afin d'approfondir le partenariat Etats Unis-Afrique, la FIDH vous invite à mettre le respect et la protection des droits humains et la lutte contre l'impunité au centre des discussions notamment alors que celles-ci porteront notamment sur la sécurité et le développement démocratique en Afrique. Alors que le Sommet s'intéressera à la thématique « Investir dans la génération future », la FIDH souhaite attirer votre attention sur un certain nombre de priorités visant à contribuer à créer un environnement favorable pour la "génération future", en Afrique.

 

Ce sommet doit être l'occasion pour les dirigeants des pays représentés de prendre des engagements fermes en faveur de la paix notamment par la justice mais également pour le renforcement et la protection du processus démocratique. Ce sommet revêt également une importance particulière alors que le continent va connaître d'ici 2016 pas moins de 50 élections. En effet au cours des dernières années, les processus électoraux ont été à plusieurs reprises accompagnés d'actes de violence ce qui suscite des inquiétudes sur les débordements possibles autour de ces processus électoraux. Il est en ce sens important que tout soit mis en oeuvre pour garantir que ces élections se déroulent dans un climat serein et en conformité avec les standards internationaux. Les risques de révision abusive de certaines constitutions comme en RDC, au Congo Brazzaville ou au Burkina-Faso sont notamment une inquiétude.

 

Dans ce contexte, le travail et le rôle des organisations de défense des droits humains et des défenseurs est crucial. Ceux-ci doivent dès lors être soutenus voire protégés lorsqu'ils sont soumis à la menace et à la répression des gouvernements et d'acteurs non étatiques.

 

1. Justice et lutte contre l'impunité des pré-requis essentiels pour la paix et la stabilité

 

Malgré des avancées sensibles en matière de démocratie, le continent africain est aujourd'hui traversé par la résurgence de crises et conflits, comme au Soudan du Sud, ou en Centrafrique.

 

L'augmentation des menaces terroristes ainsi que des luttes pour le pouvoir sont une autre source d'inquiétude et une entrave au processus démocratique et au respect des droits humains. Garantir la justice est l'un des éléments qui permet de faire face à ces défis : une justice effective pour les victimes des crimes perpétrés depuis des dizaines d'années sur le continent, une justice sociale en faveur d'une meilleure répartition des richesses et d'une meilleure gouvernance. La justice passe par ailleurs par la protection et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations. Les femmes doivent participer pleinement à la vie publique, politique et économique. A cette fin, il est fondamental d'éliminer les discriminations que continuent à subir les femmes, en droit et en fait, sur tout le continent, et qu'elles aient un accès égal et soient pleinement représentées au sein des institutions politiques, des circuits économiques, de la presse et de la société civile.

 

La lutte contre l'impunité des auteurs et responsables des crimes les plus graves doit être une priorité, c'est une composante essentielle de l'établissement d' une paix durable et profonde. Cette lutte contre l'impunité doit se faire prioritairement lorsque les conditions sont réunies, devant les juridictions nationales et c'est ce que la FIDH grâce à son expérience dans les situations de conflits et de crises a développé. Lutter effectivement contre l'impunité est un des moyens d'amorcer un changement profond dans les pays où l'injustice et l'impunité dominent. C'est notamment le cas en Centrafrique. Outre la déstructuration de l’État par les coups d'État récurrents depuis 30 ans, le chaos est accentué par l'impunité dont bénéficient les acteurs du conflit, une impunité organisée qui leur a permis d'échapper à la justice nationale, régionale et internationale. Face à une telle situation, en l'absence d'une justice structurée en Centrafrique, la FIDH avait proposé aux autorités centrafricaines la création d'une Cellule spéciale d'enquêtes et d'instruction (CSEI) chargée, avec l'aide de la communauté internationale, d'enquêter et de poursuivre les responsables des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui se commettent au quotidien dans ce pays.

 

En Libye les affrontements entre les milices et l'insécurité se répandent de façon alarmante à l'échelle du pays, affaiblissant de façon dramatique un état déjà fortement fragilisé, le bilan et le nombre de victimes s’alourdit. La justice nationale est aujourd'hui presque totalement paralysée et l'impunité des auteurs et responsables des exactions prévaut. Il est là aussi essentiel que les responsables aient à rendre compte de leurs actes devant une justice indépendante et impartiale.

 

Le Soudan du Sud, plus jeune pays du monde, est également plongé dans un conflit qui était prévisible, l'alerte avait été donnée en ce sens par les ONG de défense des droits de l'homme dont la FIDH, et ce, un an après l'indépendance, alors que le constat de la faiblesse de la protection des droits de la liberté et des contre-pouvoirs était fait. Les crimes internationaux perpétrés au Soudan du Sud appellent à une réponse profonde humanitaire, judiciaire et institutionnelle de l'Afrique et du monde.

 

Des solutions à ces conflits existent. Elles peuvent se construire à travers des dialogues et des négociations politiques mais également par un effort de justice que les Etats concernés, l'Union africaine et l'administration des États-Unis d'Amérique doivent promouvoir en soutenant cette lutte contre l'impunité. C'est la promotion de l'indépendance et de la responsabilité étatique, sur la base des valeurs universelles de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, que la FIDH vous appelle à défendre en Afrique comme dans le reste du monde.

 

2. Soutien aux processus démocratiques : 22 élections présidentielles jusqu’à 2016

 

Ces 3 prochaines années, pas moins de 50 élections se dérouleront sur le continent africain dont 22 élections présidentielles. Moyen privilégié par lequel les citoyens peuvent s'exprimer, les élections n'en sont pas moins des périodes à risque (maintien de régimes autoritaires, conflits ouverts, contentieux mal gérés, etc.). Les conflits et les situations de crise en Côte d'Ivoire, au Kenya, ou encore en Éthiopie, à Djibouti ou en RDC nous ont montré que les échéances électorales sont selon les situations, des moments de crises potentielles comme des moments d'avancées possibles pour lesforces démocratiques. C'est pourquoi la FIDH appelle les participants à ce Sommet à une vigilance particulière à l'occasion de ces processus électoraux à venir.

 

Certaines suscitent en effet de fortes inquiétudes. Dans plusieurs pays, des projets d'amendements constitutionnels risquent de voir le jour visant principalement à permettre au Président sortant de se représenter et dès lors de rester au pouvoir, allant à l'encontre du principe démocratique de l'alternance au pouvoir. En République Démocratique du Congo, l'idée d'une révision de la Constitution, permettant au Président Kabila de se maintenir au pouvoir, a été déjà évoquée, et de tels risques sont également présents au Burkina-Faso, au Congo voisin, etc

 

La FIDH considère qu'il est primordial d'accompagner ces périodes électorales afin de mobiliser pour que les principes démocratiques et de bonne gouvernance prévalent. Notre soutien doit permettre aux sociétés civiles de se mobiliser pour soutenir des scrutins les plus conformes au droit des peuples à choisir librement leur dirigeant, condition essentielle d'une paix durable et profonde dans le pays

 

A ce sujet, la FIDH et ses organisations membres initie à cette occasion une campagne de mobilisation intitulée « Mon vote doit compter », « My vote must count », permettant à toutes les organisations de la société civile et aux partenaires indépendants de se réunir sous un même mot d'ordre afin d'organiser cette mobilisation à l'échelle du continent avec la force d'une société civile rassemblée. La première mobilisation débutera dans quelques semaines puisque dès octobre et d'ici la fin de l'année 2014,des élections se tiendront dans 5 pays et notamment le Botswana et le Mozambique qui organiseront des élections présidentielles. De par son aspect continental, « Mon vote doit compter » permettra aux sociétés civiles de relayer aux niveaux national, régional et international leur engagement pour un processus électoral démocratique.

 

3. Soutien aux défenseurs des droits humains

 

Les défenseurs des droits de l'homme continuent dans plusieurs pays du continent d'être la cible d'actes de répression de la part des gouvernements comme en Egypte, en Algérie, au Cameroun, au Swaziland, en Mauritanie, etc.. Ils sont par ailleurs dans certains pays de plus en plus menacés par des acteurs non étatiques armés y compris des groupes djihadistes comme en Libye ou des dirigeants islamistes radicaux comme en Mauritanie. Les femmes en sont une cible particulière.

 

Le rôle des défenseurs des droits humains, en tant que lanceurs d'alertes et de dénonciation des violations est primordial : il est impératif de soutenir leur lutte pour faire prévaloir les principes universels des droits humains dans leur pays, pour soutenir leur pays dans la résolution de conflits ou dans l'avènement ou le renforcement de processus démocratiques et d'un état de droit.

 

Outre les actions de plaidoyer, missions d'enquête et d'assistance judiciaire aux victimes, et les appels à mobilisation que mène la FIDH avec ses organisations membres, ainsi que d'autres organisations, pour protéger ces défenseurs, le soutien de la communauté internationale doit passer par la lutte contre l'indifférence. Garantir l'accès aux tribunes de la communauté internationale, partager leurs messages et faire pression pour leur libération sont autant de mesures qui contribueront de manière significative à l'avancée de la situation des droits de l'homme, la garantie des libertés fondamentales essentielles au fonctionnement démocratique, et à la viabilité d'un état de droit, sur le continent africain.

 

Recommandations

 

Dans ce contexte, la FIDH adresse plusieurs recommandations à l'attention des dirigeants américains et africains réunis.

 

• Tout d'abord, il est essentiel que les Etats-Unis soutiennent la lutte contre l'impunité  pendant et après les crises: l'accès à la justice pour les violations du passé, du présent, et  pour la prévention de violations futures, est une condition sine qua non d'une paix juste et durable.

 

• Les Etats-Unis doivent appuyer, de concert avec l'Union Africaine, l'Union Européenne, l'ensemble des mécanismes qui prônent la protection du processus démocratique, des droits humains, et de la bonne gouvernance sur le continent Africain, afin d'offrir une vision commune, progressive et claire.

 

• Les Etats-Unis doivent soutenir fermement la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité;

 

• Un soutien fort doit être apporté aux défenseurs des droits humains et aux Organisations nationales de défense des droits humains indépendantes en particulier. Relayer leur message contribuera au renforcement de leur action et favorisera les répercussions positives ;

 

• Enfin, la FIDH considère que la transformation des sociétés est d'abord du ressort des acteurs locaux et nationaux. Elle appelle donc les dirigeants américains à valoriser la construction de liens forts et cohérents entre les dimensions nationales et internationales de la résolution des crises et des conflits et de l'instauration de normes universelles en faveur d'une démocratisation apaisée dans laquelle exprimer sa différence et ses droits ne constitue pas un aller simple pour la prison ou la mort.

 

En outre, la FIDH recommande aux dirigeants africains de s'engager à :

 

• Ratifier la Charte de l'Union africaine sur les élections, la bonne gouvernance et la  démocratie pour les pays qui ne l'ont pas encore fait;

 

• Accepter et faciliter l'observation des élections par des acteurs indépendants dont les organisations de la société civile ainsi que les résultats d'élections transparentes et équitables;

 

• Veiller à ce que les amendements constitutionnels envisagés dans le cadre de processus électoraux respectent pleinement le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir y compris par la limitation du nombre de mandats et garantissent la représentation des femmes;

 

• Garantir la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves, notamment en prenant les mesures nécessaires pour garantir l'indépendance de la justice et permettre le recours à la justice internationale lorsqu'il n'y a pas volonté ou capacité de juger les auteurs de ces crimes au niveau national;

 

• Mettre en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en assurant la participation des femmes aux processus de paix ; et en mettant en œuvre des actions fortes et efficaces pour lutter contre les crimes sexuels et basés sur le gendre et l'impunité des auteurs;

 

• Abolir les discriminations à l'égard des femmes en droit et en fait, conformément aux obligations internationales, afin de permettre aux femmes de jouir pleinement de leurs droits et de participer à la vie publique, politique et économique de leurs pays ;

 

• Garantir la sécurité et l'intégrité des défenseurs des droits humains, l'indépendance y compris financière de leurs organisations, leur capacité d'action et leur liberté d'association et d'expression.

 

Sommet Afrique – Etats-Unis d'Amérique : Rapport de Position de la FIDH

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