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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 01:12

 

 

 

 

 

La république centrafricaine est un vaste territoire d’une superficie de 622 984 Km2 et de 4,487 millions d’habitants.

 

Son histoire politique est marquée par des coups d’Etat comme mécanisme d’accession au pouvoir, cependant aucun de ces coups d’Etat n’a été prévenu et encadré au niveau sous régional.(1)

 

En effet, la crise actuelle tire sa source dans la crise politico-militaire qui a donné lieu à l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 sur la crise politico-militaire en Centrafrique suivi de la déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) de Ndjamena du 18 avril 2013.

 

Cet accord et cette déclaration qui ont prévu la transition en Centrafrique sont frappés de caducité, et la charte constitutionnelle de transition qui est essentiellement fondée sur ces actes, en est affectée, de telle sorte qu’au lieu de résoudre la crise centrafricaine qui a motivé son institution, la transition s’est révélée incapable de garantir la sécurité des centrafricains dans leurs personnes et dans leurs biens, devenant même un vecteur de l’insécurité.

 

C’est pourquoi la sortie de la crise centrafricaine passera par l’arrêt sine die de l’actuelle transition et la mise en place d’un organe de gouvernement désigné « Commission de sécurité nationale » ou « Comité de redressement national » ou autre, avec un mandat de 24 mois pour sécuriser le pays et organiser les élections législatives et présidentielle.

 

La caducité de la transition actuelle.

 

La transition actuelle en Centrafrique tire sa source de l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 signé entre la majorité présidentielle, la coalition SELEKA, l’opposition démocratique et les mouvements politico-militaires non combattants. La coalition SELEKA étant composée de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP), de l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR), de l’Union des Forces Républicaines (UFR) et de la Convention Démocratique du Salut du Kodro (CPSK) qui sont des mouvements politico-militaires engagés dans la rébellion qui a abouti au renversement du Président François Bozize le 24 mars 2013. Etant précisé que la majorité présidentielle en présence représentait le Président François Bozize et que les mouvements politico-militaires non combattants  comprenaient MLCI et le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC).

 

Aux termes de cet accord, le Président de la République demeure en fonction jusqu’au terme de son mandat en 2016 (art. 1er) ; Il est institué, pour une durée de 12 mois éventuellement renouvelable, un gouvernement d’Union Nationale irrévocable composé de la majorité présidentielle, de l’opposition démocratique, des  mouvements politico-militaires non combattants, de la coalition Séléka et de la Société Civile (art.2 et 3) ; l’Assemblée Nationale est maintenue dans ses prérogatives jusqu’aux prochaines élections législatives anticipées. (Art. 7)

 

La disparition  non seulement de la majorité présidentielle et de la coalition Séléka dissoute qui sont parties à cet accord mais encore de certaines dispositions fondamentales dudit accord a, ipso facto, entrainé sa caducité.

 

Un accord politique est une rencontre des volontés entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales sur les mesures adoptées pour le règlement d’une crise politique, de sorte que la disparition de l’une des parties à l’accord considéré ou des dispositions substantielles dudit accord entraine sa caducité.

 

Ainsi, avec le renversement du Président François Bozize et de son régime le 24 mars 2013 suivi de la dissolution de toutes les institutions politiques, y compris l’Assemblée Nationale, l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 est devenu sans objet, dès lors que non seulement les dispositions essentielles de cet accord sont balayées mais encore, l’une des parties aux accords, en l’occurrence la majorité présidentielle est évincée. Qui plus est, la Séléka qui était également partie à cet accord est dissoute.

 

L’article 21 dudit accord dispose que « Le présent Accord entre en vigueur à compter de sa date de signature », ce qui veut dire que le délai de 12 mois de la transition commence à courir à compter du 11 janvier 2013 jusqu’au 10 janvier 2014. Or non seulement la durée de cette transition mais également la date de son démarrage ont été modifiées de telle sorte que sa durée se trouve rallongée de plus de dix huit mois.

 

En effet, aux termes de l’article 102 de la charte constitutionnelle « La durée de la transition est de dix-huit (18) mois, portée à vingt-quatre (24) mois sur avis conforme du Médiateur. ….La période de transition débute par une cérémonie officielle après l'entrée en vigueur de la présente Charte Constitutionnelle de Transition. » ; or cette charte est entrée en vigueur le 18 août 2013.

 

Il convient de signaler que la déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) de Ndjamena du 18 avril 2013 qui a déterminé la feuille de route du gouvernement de transition et qui tire sa source de l’accord politique de Libreville, a fixé la durée de la transition à 18 mois. Cependant la date du départ de la transition n’a pas été modifiée. S’agissant d’une simple déclaration elle n’a pas une force exécutoire comme celle de l’accord politique. 

 

Il est cependant important de noter que la déclaration de Ndjamena du 18 avril 2013 a visé expressément l’accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013 dont elle a adopté les dispositions fondamentales: « Considérant les décisions pertinentes prises dans le cadre de la sous-région, en vue d’un règlement pacifique du conflit en République Centrafricaine, notamment l’Accord de cessez-le- feu et l’Accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013 …Les Chefs d’Etat et de Gouvernement membres de la CEEAC réunis à N’Djamena, ont décidé de ce qui suit : 1. L’Accord Politique signe le 11 janvier 2013 à Libreville est et demeure le noyau central des arrangements politiques durant la période de transition;… »

 

En se fondant sur un accord politique dont la caducité est notoire, la déclaration de Ndjamena du 18 avril 2013 est affectée par le vice dont l’accord en cause est entaché.

 

Il en est de même de la charte constitutionnelle de transition du 5 juillet 2013 qui n’est que la reprise de l’accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013 et de la déclaration des Chefs d’Etat et des gouvernements de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC).

 

Cette charte rappelle d’ailleurs dans son préambule : « Les Représentants des forces vives de la Nation réunis au sein du Conseil National de Transition (CNT) ;… Réitèrent leur pleine adhésion aux Accords de Libreville du 11 janvier 2013, aux décisions des troisième et quatrième sommets extraordinaires élargis des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC des 03 et 18 avril 2013, … et engagent l'Etat et les parties prenantes à les respecter scrupuleusement …..à les respecter scrupuleusement. »

 

En conséquence la caducité dont est entachée l’accord politique du 11 janvier 2013 et  la déclaration de Ndjamena du 18 avril 2013 affecte nécessairement  la charte constitutionnelle de transition du 5 juillet 2013.

 

Il est important de rappeler que la composition du gouvernement est organisée autour des organisations au nom desquelles les personnes physiques désignées siègent, de sorte que la disparition de ces organisations affecte leur présence au sein du gouvernement.

 

En tant que signataire de l’accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013, la coalition Séleka était représentée au sein du gouvernement de transition par 9 membres et au Conseil National de Transition par 15 membres. Avec la dissolution de la coalition Séleka par le Chef de l’Etat de la Transition, la question de  la légitimité de la présence de ses représentants au sein du Conseil National de Transition et au sein du gouvernement de transition peut se poser.

 

Si cette question peut être considérée comme réglée pour les membres du Conseil National de Transition, cela n’est pas le cas pour ceux du gouvernement qui ne sont plus que l’ombre d’eux-mêmes .

 

En effet, aux termes de l’article 50 alinéa 2 et 3 de la Charte constitutionnelle, « Les membres du Conseil National de Transition portent le titre de Conseiller national. Chaque Conseiller national est représentant de la Nation.

Les membres du Conseil National de Transition sont désignés par les organisations dont ils sont issus pour la durée de la transition. Ils ne peuvent être remplacés qu'en cas de décès, de démission, d'incapacité définitivement médicalement constatée, de déchéance constatée par un vote en séance plénière du Conseil National de Transition. La liste des Conseillers nationaux désignés par les organisations pour être membres du Conseil National de Transition est constatée par la Cour Constitutionnelle. »

 

Il en résulte que la dissolution de la Séléka n’affecte pas la légitimité de ses membres désignés au sein du Conseil National de Transition dans la mesure où ils le sont pour toute la durée de la transition.

 

Par contre, le problème peut se poser pour ceux qui sont désignés au gouvernement.

 

En effet, l’article 36 alinéa 1 et 2 dispose que « Les compétences autres que celles expressément dévolues au Chef de l’Etat de la Transition et au Conseil National de Transition relèvent du Premier Ministre.

 

II ne peut être révoqué ni par le Chef de l'Etat de transition ni par le Conseil National de Transition pendant la durée de la transition. »

 

Et aux termes de l’article 29 de la Charte, « Le Chef de l’Etat de la Transition entérine la désignation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, conformément à l’Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les membres du Gouvernement de Transition et met fin à leurs fonctions. »

 

Il ressort des textes susvisés que seul le Premier Ministre est irrévocable pendant toute la période de la transition et que les membres du gouvernement ne peuvent être révoqués que sur la proposition du Premier Ministre.

 

Or le Président de la transition vient de révoquer d’initiative, sans avis ni contreseing du Premier Ministre, trois membres du gouvernement, ce qui crée un désordre dans le fonctionnement des institutions et montre que la transition est pilotée à vue.

 

Tous les ingrédients d’une perspective sombre de la transition mal embrayée sont réunis, ce qui ne peut que contribuer à l’insécurité déjà ambiante dans le pays.

 

La transition, vecteur de l’insécurité en Centrafrique.

 

Si le coup d’Etat a souvent été un mécanisme d’accession au pouvoir en Centrafrique (1), celui qui a conduit au renversement du Président BOZIZE avec l’appui d’une coalition des bandes armées de confession musulmane venant du Soudan et du Tchad, a plongé la Centrafrique dans une crise sans précédent :  - Occupation du pays par ces bandes armées qui se livrent systématiquement à des Assassinats sommaires, viols en réunion et  pillages des centrafricains et centrafricaines de confession chrétienne. - Terreur et traumatisme de la population. - Guerre interreligieuse opposant les centrafricains de confession chrétienne à ceux de confession musulmane. - Destruction systématique des registres d’état civil centrafricains. - Déplacement massif de la population. - Famine généralisée. - Arrêt de fonctionnement des administrations ; et la liste des désastres peut encore se poursuivre.

 

Les exactions ciblées de ces bandes militaro-musulmanes contre les centrafricains de confession chrétienne ont emporté la sympathie des musulmans centrafricains qui eux étaient épargnés, ce qui a créé la confusion dans l’esprit des chrétiens centrafricains qui ont commencé à assimiler leurs compatriotes musulmans aux éléments de la Séléka.

 

C’est alors que les anti-balaka se sont mobilisés à partir de Bossangoa, sous l’impulsion de certaines personnes proches du précédent régime, pour combattre les éléments de la Séléka et leurs sympathisants.

 

Il s’agit des groupes d’autodéfense créés, sous le précédent régime, par des jeunes dans les préfectures de l’Ouham, de l’Ouam-Mpéndé et de l’Ombélla-Mpoko pour affronter les « zaraguinas » ou coupeurs de route, c’est-à-dire des bandits des grands chemins qui sévissaient sur les routes des provinces en Centrafrique et qui se croient invulnérables, d’où l’expression « anti-balaka » qui veut en réalité dire « anti-balle) et dont l’arme de combat est la machette.

 

Appuyés par certains éléments de la FACA, les anti-balaka ont méné l’assaut du 4 décembre 2013 sur le palais présidentiel afin de s’emparer du pouvoir ; ayant échoué et ayant perdu le soutien de leurs sponsors, ils ont commencé à se livrer aux pillages et aux assassinats de tous ceux qu’ils trouvent sur leur passage, musulmans et chrétiens confondus. Ce qui a encore plongé le pays dans le chaos total.

Il faut dire aussi que la marge des manœuvres du Président de la transition à assurer la sécurité des centrafricains dans leurs personnes et dans leurs biens est extrêmement réduite.

 

En effet, l’état des lieux du pays révèle que si la coalition Séléka est dissoute, les éléments de cette coalition sont toujours actifs avec la même capacité de nuisance, et c’est eux qui assurent la sécurité du Président de la transition. Or  le contexte d’insécurité leur est propice pour justifier leurs privilèges et leur maintien en Centrafrique, de sorte que toutes mesures du Président DJOTODJA tendant à la sécurisation et à la pacification du pays sont de nature à mettre en péril leurs acquis, ce qui peut les amener à attenter à sa vie. Ainsi le Président DJOTODJA est, sous couvert d’ être sous leur protection, leur otage.

 

Commentant l’interview du Président DJOTODIA, Monsieur Marcel MONZALA écrit : « Monsieur DJOTODIA en réponse à la question de RFI le 16 décembre 2013, a déclaré : « La transition ne me regarde pas. Je suis là, je n’ai jamais dit « non » à la communauté internationale. J’attends. Même s’ils me disent après-demain qu’il y a élection, allons-y seulement ». Monsieur DJOTODIA a confirmé, par ces phrases, que sa présence à la tête de l’État dépend de la volonté de cette Communauté Internationale et qu'il veut bien partir dès demain si on le lui demande. » (2)

 

On peut également noter à travers cette déclaration un appel au secours codé lancé à la communauté internationale par un Président en otage. Ce qui montre que c’est tout le pays qui est pris en otage par la transition actuelle qui a échoué à tous les niveaux, et cela démontre l’incapacité notoire des dirigeants de la transition à mener à bien la mission qui leur était assignée.

 

Il est important de souligner que les provinces sont complètement à l’abandon et livrées aux mains de ces bandes militaro-musulmanes, de sorte que ni les juridictions ne fonctionnent faute de magistrats, ni les hôpitaux faute de médecins, ni les administrations faute de fonctionnaires.   

 

C’est pourquoi la sortie de la crise actuelle devra passer par l’arrêt immédiat de la transition actuelle et la mise en place d’un collège de gouvernement dirigé par une personnalité dont la compétence en matière de sécurité est incontestable.

 

Pour une sortie de la crise.

 

Le problème auquel le peuple centrafricain est actuellement confronté est celui de sa sécurité dans sa personne et dans ses biens, condition nécessaire pour que les œuvres humanitaires puissent atteindre leurs objectifs ; pour cela, il faudra :

 

  1. Poursuivre les actions entreprises par le Révérend Pasteur Josué BINOUA dont l’expérience et la compétence au Ministère de l’Intérieur sous le régime du Président BOZIZE lui ont valu le poste de Ministre de la Sécurité Publique sous l’actuel régime nonobstant le fait  qu’il soit de confession chrétienne.     

 

En effet, le Révérend Pasteur Josué BINOUA a été nommé Ministre de la Sécurité Publique le 22 août 2013 pour enrayer les assassinats sommaires, les viols en réunion et les pillages des centrafricains et centrafricaines de confession chrétienne par les éléments de la Séléka, coalition des bandes armées de confession musulmane venant du Soudan et du Tchad qui occupent la Centrafrique depuis le 24 mars 2013 et a pris les mesures nécessaires pour protéger la population et rétablir l’ordre et la sécurité dans la capitale.

 

Ainsi, il a commencé par : - déloger les éléments de la Séléka de tous les commissariats qu’ils squattaient, - cantonner les éléments de la Séléka dans des camps militaires, -  récupérer les véhicules de l’administration confisqués par les éléments de la Séléka pour les remettre aux forces de police et de gendarmerie nationales afin de faciliter leur mobilité, - interdire aux éléments de la Séléka d’effectuer des opérations de maintien de l’ordre -intensifier les patrouilles dans la capitale pour désarmer les éléments de la Séléka qui continuaient de sévir, - placer la gendarmerie sous l’autorité du Ministère de la sécurité, - interdire aux forces de police et de gendarmerie nationales de tirer à balle réelle sur la foule lors des manifestations, - limiter le nombre des gardes du corps des généraux de la Séléka à 4 éléments et des colonels à 2 éléments, - obtenir la dissolution de la coalition Séléka.  

 

  1. Toutes ces mesures qui ont suscité la colère grandissante dans les rangs des éléments de la Séléka ont fait de lui l’homme à abattre, ce qui a justifié son limogeage par le Président  DJOTODIA sans l’aval du Premier Ministre Nicolas TCHANGAI.

 

  1. Rappeler, sous la protection de l’armée française, tous les éléments de la défense nationale éparpillés dans la nature (militaires, gendarmes et policiers) pour une formation civique et militaire assurée par l’armée française avec l’assistance de l’OTAN.

 

  1. Confier à l’armée française la mission de police militaire pendant la transition et la formation de la police militaire centrafricaine.  

 

  1. Délocaliser le cantonnement des éléments de la Séléka dans un pays tiers disposant des infrastructures capables de les contenir et où l’on procédera à leur identification afin de déterminer leurs nationalités respectives ; ceux qui seront suspectés de crimes seront déférés à la Cour Internationale Pénale et les autres seront renvoyés dans leurs pays d’origine ; car la Centrafrique ne dispose pas de caserne pour pouvoir les cantonner de façon effective .

 

  1. Charger le Procureur de la Cour Pénale Internationale d’une enquête sur les crimes commis en Centrafrique afin de déférer à la HAYE tous ceux qui seront présumés coupables non seulement de crimes contre l’Humanité mais également de crimes tout court, et cela est valable pour tout le monde y compris les anti-Balaka.      

 

Pour suivre ce Vade Mecum, il faudra :

 

Un organe exécutif d’environ 15 ministres, dénommé « Collège des Commissaires » qui devra bénéficier de l’appui des troupes de l’armée françaises et de la MISCA.

 

Le collège des Commissaires devra: - sécuriser le pays – restaurer l’administration sur toute l’étendue du territoire – rétablir l’autorité de l’Etat – réhabiliter les forces armées centrafricaines – organiser les élections législatives et présidentielles.

 

Un organe législatif nommé « Conseil des Sages » composé de : 2 représentants de chaque Préfecture dont 1 représentant de la Préfecture et un autre de la Sous-préfecture – 2 représentants de l’Eglise Protestante – 2 représentants de l’Eglise Catholique – 2 représentants des Musulmans centrafricains. – 2 magistrats. - 2 avocats. – 2 enseignants. – 2 Médecins.- 2 militaires parmi les plus gradés de l’armée centrafricaine, etc… 

 

A la lumière de l’analyse ci-dessus, nous estimons que l’expérience et le bilan de Monsieur Josué BINOUA correspondent au profil de celui qui est capable de diriger le collège des Commissaires.

 

Les Centrafricains ont perdu confiance en leurs hommes politiques actuels qui se sont révélés d’une façon ou d’une autre, par action ou par omission, solidaires des éléments de la Séléka ou des Anti-balaka qui n’ont rien à voir avec une milice chrétienne.

 

La liberté de religion a fait que chaque membre d’une famille peut choisir sa confession religieuse, de sorte que l’on peut retrouver dans une même famille un musulman, un chrétien catholique et un chrétien protestant.

 

Les hommes politiques centrafricains sont pressés d’aller aux élections alors que la situation humanitaire et militaire sur le terrain n’offre aucune garantie d’arriver à organiser les élections présidentielles et législatives en moins de 24 mois ; car, il va falloir sécuriser l’ensemble du territoire pour permettre aux différents candidats de battre campagne, reconstituer les registres d’état civil complètement détruits par les éléments de la Séléka, confectionner une liste électorale crédible .

 

La présente analyse n’est qu’une piste qui devra être perfectionnée avec la contribution de tout un chacun.

 

Maître Wang-You SANDO

Docteur en droit

Avocat à la Cour d’appel de Paris

Avocat inscrit à la Cour Pénale Internationale

 

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  1. Le Président David DACKO a pris le pouvoir le 14 août 1960, à la suite d’un coup d’Etat, inavoué et masqué sous le couvert d’accident d’avion, contre le Président Barthelemy BOGANDA, - l’Empereur Bokassa 1er et dernier  a pris le pouvoir le 1er janvier 1966 à la suite d’un coup d’Etat contre le Président David DACKO qui lui a repris le pouvoir le 20 septembre 1979 à la suite d’un coup d’Etat. Le Président David DACKO a perdu ce pouvoir le 1er septembre 1981 à la suite d’un coup d’Etat du Président André KOLINGBA qui a été battu aux élections par le président Ange Félix PATASSE et ce dernier a été victime d’un coup d’Etat effectué par le Président François BOZIZE le 15 mars 2003.- Le Président François BOZIZE est renversé par le Président Michel DJOTODIA le 24 mars 2013.

 

  1. "La RCA peut encore éviter le pire" par Marcel MONZALA, Centrafrique libre, numéro du 25 décembre 2013
La crise centrafricaine :  Caducité de la transition actuelle et perspective d’une sortie par Maître Wang-You SANDO

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