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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 14:59

 

 

 

 

 

 

Depuis plus de 30 ans, on ne cesse de nous bombarder, nous centrafricains, avec le mot « Accord » dans les medias tant nationaux qu’internationaux.   Presque chaque année, on entend un accord a été signé à gauche, un accord a été signé à droite et encore le plus célèbre est celui de Libreville au Gabon. Tout le monde en parle même un enfant de cinq ans ne cesse de le répéter sans en avoir lu le contenu ni même savoir pourquoi  cet accord de Libreville a été signé. Ainsi, j’ai décidé de lire cet accord en intégralité, interpréter à ma façon peut être pour aider nos enfants à bien comprendre les différents accords signés au Gabon et au Tchad au nom de notre Pays la RCA.

 

Ce texte n’est pas un travail scientifique ni un travail intellectuel. C’est juste une compréhension personnelle.

 

ACCORD

 

Pour commencer, beaucoup des Centrafricains se demande qu’est-ce qu’un accord? Un accord veut dire quoi?  Ainsi pour le comprendre, on va dans le dictionnaire et chercher sa définition.

Le dictionnaire Larousse en ligne

 

(http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/accord/479)  nous propose une définition simple d’un accord : «  un arrangement entre deux ou plusieurs parties pour régler un diffèrent, définir les modalités d’une attente…». Cette définition est claire et ne mérite pas d’interprétation personnelle mais dans le contexte centrafricain, beaucoup se demandent pourquoi signer des accords en accord sans régler le problème réel du pays?

 

D’abord, un accord n’est pas seulement centrafricain. Dans tous les pays du monde on signe des accords qu’ils soient financiers, de défenses,  de cessez-le-feu, politiques… pour définir les modalités d’entente entre les différentes parties d’accord.

 

Dans notre pays la RCA, les accords les plus connus sont : accords financiers (avec le FMI ou Banque Mondiale),  accords de cessez-le-feu (avec les groupes rebelles ou mutins), accords politiques (souvent pour le gouvernement d’union nationale ou autres). Or, beaucoup des centrafricains, si on les demande, ne connaissent rien de ces accords signés à gauche et à droite et le plus célèbre est celui de Libreville qui fait l’objet de différentes interprétations des  experts, des juristes ou autres sans apporter un éclaircissement réel aux centrafricains. Ce qui fait que chaque camp essaie de manipuler le peuple ignorant pour en tirer de bénéfice.

 

Pourquoi les accords de Libreville?

 

D’abord dans la première quinzaine du mois de décembre 2012, les centrafricains découvrent avec étonnement la naissance d’un groupe rebelle appelé «La SELEKA» alors que le gouvernement de l’époque ne cesse de leur dire que le pays est en sécurité et que tout va bien.  Cette rébellion qui commence au nord du pays, à plus de 1000 km de la capitale Bangui, descend comme une chute d’eau en moins de deux semaines et sans résistance au chemin jusqu’à la porte de Bangui. Pendant ce temps à Bangui règne une confusion au sommet de l’État et la communauté internationale tout comme les partis politiques, la société civiles voir même les religieux commencent  à s’inquiéter des conséquences d’une telle rébellion si elle fait son entrée dans Bangui. D’ailleurs plusieurs journalistes notamment ceux de RJDH, de LCN, de Centrafrique presse et autres ne cessent de signaler  les actes de tortures, de crimes, de viol, de vol, de destruction des églises par cette rébellion de la SELEKA. Ainsi, pour éviter les pertes en vie humaines énorme dans la ville de  Bangui,  la communauté internationale à travers la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale)  a décidé d’agir en convoquant tous les belligérants de ce conflit au tour d’une table à Libreville pour trouver une solution.

 

C’est dans ce contexte que les responsables de la Séléka représentés par Djotodia et autres, du gouvernement de KNK représentés par Jean Willybiro Sako et autres, le président Bozizé en personne, les religieux représentés par Zampalainga, de l’opposition démocratique représentés par Nicolas Tiangaye, et de la société civile se sont réunis en présence des chefs d’État de la CEEAC dans cette ville Gabonaise. Au bout de quelque jour de débat, les parties au conflit ont pu trouver une solution à cette crise. Alors, cette solution trouvée ne peut pas rester oralement c’est-à-dire dans la bouche (ce terme est lancé pour favoriser la compréhension des jeunes), il faut l’écrire sur les papiers et les faire signer par tout le monde. C’est ce qu’on a appelé Accord. Comme ces  accords sont signés à Libreville au Gabon, on lui donne le nom de «Accord de Libreville». Mais qu’est-ce qu’on dit au juste dans cet accord de Libreville?

 

D’abord, il faut bien préciser les choses. Il y’a deux accords signés à Libreville. L’un qu’on appelle «ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU» et l’autre c’est «ACCORD POLITIQUE.

 

  • ACCORD DE CESSEZ LE FEU DE LIBREVILLE:

Cet accord concerne seulement deux parties en guerre c’est à dire la SELEKA et LES FORCES GOUVERNEMENTALES. L’opposition démocratique, la société civile, les religieux n’ont pas des armes et ne peuvent être impliqués dans cet accord. Ce dernier prévoit :

 

  • Un cessez-le feu immédiat c’est-à-dire aucune partie ne peut tirer sur une autre;
  •  
  • Un Arrêt immédiat de toute campagne médiatique de nature à nuire aux efforts de paix c’est à dire aucune partie ne doit parler dans les médias pour attiser la haine de l’autre camp;
  •  
  • Le retrait progressif des éléments de la Séléka dans les zones occupées;
  • La cessation de tous les actes de violence à l’encontre de la population civile…
  •  

Là, c’est le premier accord et il est signé par les représentants centrafricains de la Séléka qui est Djotodia, du gouvernement qui est Jean Willybiro Sako.

 

Alors, est-il possible de régler un tel conflit avec seulement un accord de cessez-le-feu? Plusieurs experts répondent non. Il faut un autre accord pour régler ce problème  car ce conflit est aussi politique et qui mérite une réponse politique. C’est ainsi que les différentes parties ont signé un autre accord appelé «accord politique»

  •  
  • ACCORD POLITIQUE DE LIBREVILLE :
  •  

Cet accord concerne toutes les parties présentes à Libreville. Tout le monde doit proposer une solution politique à cette crise. Les religieux centrafricains étaient présents, la société civile aussi y compris l’opposition civile et le groupe rebelle non combattant (c’est à dire le groupe des rebelles qui ont signé un accord de paix avec le gouvernement de Bozizé  et qui n’ont pas pris les armes depuis pour le combattre), et aussi la partie gouvernementale.  Après un long débat, les parties ont trouvé une solution et ont signé un accord appelé accord politique avec 21 articles qui prévoit (résumé de l’accord) notamment que :

 

  • Le Président de la République c’est à dire Bozizé, doit rester au pouvoir jusqu’à le fin de son mandat en 2016 et ne doit en aucun cas se représenter aux prochaines élections (C’était Yayi Boni, le Président du Benin qui lui a proposé cette idée);
  •  
  • Il faut mettre en place un gouvernement d’union nationale pour 12 mois renouvelable, dirigé par un membre de l’opposition démocratique et composé de toutes les parties y compris la société civile;
  •  
  • Ce gouvernement ne peut être révoqué  par le Président de la République c’est à dire, le Président n’a aucun droit de dissoudre ce gouvernement;
  •  
  • Aucun membre du gouvernement ne peut se présenter ou représenter aux élections prochaines;
  •  
  • L’assemblée nationale est maintenue jusqu’aux prochaines élections;
  • La libération des prisonniers…
  •  

Les différentes parties signataires de ces deux accords s’engagent à respecter leurs signatures. Les centrafricains y compris les partis politiques, la société civile et les religieux étaient contents de voir Bangui sauvées d’une attaque imminente des rebelles. Pour eux, les rebelles à Bangui est synonyme de destruction et de la mort.

 

Or, beaucoup disent que ces deux accords n’ont pas été respectés.

 

NON RESPECT DES ACCORDS SIGNÉS

 

Quelques jours après la signature de ces deux accords, la Séléka accuse ouvertement Bozizé de ne pas respecter ses engagements. D’abord elle accuse Bozizé de ne pas libérer les rebelles capturés voir même les tuer, de se préparer militairement pour contre attaquer, d’arrêter les personnes proches de leur mouvement et même d’attaquer leur position à plusieurs reprises.

 

Du coté gouvernement, on assiste à une démonstration des jeunes de KNK dans la ville et qui accusent les rebelles de ne pas respecter le cessez-le-feu voir même de les attaquer, Pour eux, les rebelles doivent reculer jusqu’au nord avant la libération des rebelles capturés… Et donc l’accord de cessez-le feu est menacé du coup.

 

Du côté de l’accord politique, l’opposition accuse Bozizé de jouer avec leurs nerfs. Ils disent que Bozizé refuse de nommer le candidat de l’opposition proposé en cherchant à monter Djotodia et Demafouth contre eux pour occuper la primature à la place de leur candidat.

 

Du coté de gouvernement, ils préfèrent se lancer dans la campagne médiatique à la Gbagbo dans les médias locaux. Ils ne cessent de marteler que la Séléka c’est l’affaire du FARE. C’est une manière de mettre dans la tête de tout le monde que la Séléka c’est une branche armée de l’opposition politique civile.

 

Et pourtant, dans les accords signés, il prévoit à toutes les parties de s’abstenir de la campagne médiatique de manière à attiser la haine et raviver le conflit. Et pourtant c’est le contraire qu’on a observé juste une semaine après Libreville.  

 

Subitement la tension monte et les deux camps signataires de cessez-le feu s’attaquent et la force de la Séléka a pris le dessus. Djotodia a pris le pouvoir le 24 mars faisant fuir Bozizé et son gouvernement.  Alors, qu’est-ce qu’on fait avec les accords de Libreville? On les laisse tomber ou ils sont encore valables?

 

D’abord après la chute de Bozizé, plusieurs acteurs politiques nationaux y compris la communauté Internationale revendiquent la nécessité de garder l’idée fondamentale des accords de Libreville notamment le volet politique.

 

Pourquoi garder le volet politique?

 

Plusieurs acteurs et signataires des accords de Libreville manquent à l’appellent. Ils ne sont plus au pouvoir et la nécessité de l’ajuster est forte car sur le plan militaire, les donnes ont changé. Par contre sur le plan politique, les acteurs sont là mais leurs fonctions qui ont changé.  Et ce Djotodia a compris et voulait jouer sur ce vide pour légiférer c’est-à-dire prendre de décision, signer les décrets sans demander qui que ce soit. C’est de la dictature pure et simple. Ainsi, la communauté internationale a vu de très mauvais œil cette façon de faire et a convoqué de nouveau toutes les parties à Ndjamena au Tchad pour trouver une autre solution.

 

Ainsi, Le 03 Avril 2013, les Chefs d’État de la CEEAC assistés du président de l’Afrique du Sud et les représentants de l’union Africaine se sont réunis à Ndjamena pour exiger et définir les feuilles de route aux nouvelles autorités issues de la Séléka. Les parties centrafricaines sont représentées lors de ce sommet et une feuille de route a été définie. On parle de la «DECLARATION DE NADJAMENA 1».

 

Dans cette déclaration dite de Ndjamena 1, il a été question de :

 

  • La non-reconnaissance de Djotodia comme Président de la République Centrafricaine;
  • La création d’un collège de transition c’est-à-dire le Conseil National de Transition (CNT) et la Cour Constitutionnelle de Transition (CCT) pour une durée maximum de 18 mois pas plus;
  •  
  • La transition ne doit pas durer trois ans;
  •  
  • L’accord politique de Libreville est la base de la transition surtout les articles 2, 3, 4, 5, 6. Ceci dit, tous les membres du gouvernement de transition ne peuvent se présenter aux élections prochaines; et la primature est revenue de droit à l’opposition démocratique;
  •  
  • Djotodia ne doit pas se présenter aux prochaines élections;
  • La durée de la transition est d’un an à la limite 18 mois maximum…
  •  

En quelque sorte, la déclaration de Ndjamena valide l’idée de base de l’accord politique de Libreville et impose une nouvelle feuille de route. Ceci dit, l’accord de Libreville n’est pas caduc car il a été rétabli par les chefs d’États et du gouvernement lors du sommet de Ndjamena 1.

 

Le 13 avril 2013, ces mêmes chefs d’État, toujours avec la présence du chef d’État de l’Afrique du Sud, se sont réunis à nouveau à Ndjamena pour faire le point sur la feuille de route établies le 3 avril 2013. Ce deuxième sommet est soldé par une autre déclaration dite de Ndjamena 2. Dans cette déclaration, il est question :

 

  • De repréciser au point 1 que l’Accord Politique signé le 11 janvier 2013 à Libreville est et demeure le noyau central des arrangements politiques durant la période de transition;
  •  
  • De la durée de la transition est de 18 mois ;
  •  
  • Que Le Chef de l’État Djotodia, le Premier Ministre, les membres du gouvernement de transition et les membres du CNT ne peuvent se présenter aux élections prochaines ;
  • Que Le Premier Ministre dispose du pouvoir étendu et ne peut être révoqué par le Président de Transition;
  •  
  • Le nombre des membres du CNT doit passer de 105 à 135;
  • D’augmenter le nombre des soldats de la paix sur notre sol…
  •  

Cette déclaration reprend en grande partie les textes de l’accord politique de Libreville. Ceci veut dire, si même on considère que l’accord de Libreville est mort, mais la déclaration de Ndjamena 1 et 2 constitue la base même de cette transition car elles imposent la création du CNT, du CCT et le gouvernement de transition.

 

 Le 9 et 10 Janvier 2014, les chefs d’État de la CEEAC se sont réunis à nouveau à Ndjamena en convoquant le Premier Ministre Centrafricain de Transition, le Président Centrafricain de Transition et tous les membres du Conseil national de Transition (CNT) de Centrafrique pour faire le point sur les feuilles de route mise en place. À la plus grande surprise de tout le monde, Le Président de Transition ainsi que son Premier Ministre sont contraints à la démission.  Cette démission est entérinée par le CNT et le Conseil Constitutionnelle de Centrafrique. Les chefs d’État leur reprochent de ne pas manager des efforts pour remettre le pays en ordre.  Cette démission ouvre la voie à l’élection d’un nouveau Président.

 

Le 20 Janvier 2014, Madame Samba-Panza Catherine est élue présidente de la Transition à la place de Djotodia.

 

Mais, est-il vrai que l’arrivée de Djotodia et l’élection de madame Samba-Panza à la tete de la RCA marquent la fin de l’accord politique de Libreville?

 

D’abord les Chefs d’État de la CEEAC répondent NON car dans la déclaration de Ndjamena 1 et 2, ils réitèrent que la base de cette transition est l’accord politique de Libreville et non celui de cessez-le feu de Libreville. D’ailleurs ils ont pris le soin d’écrire noir sur blanc tous les points essentiels de cet accord pour ne pas créer de confusion. En plus, ils complètent en imposant une feuille de route aux autorités de transition comme la création du CNT, de CCT… Et ces même Institutions de Transition qui ont voté et validé l’élection de madame Samba-Panza. C’est pour dire, la nouvelle Présidente est liée aux déclarations de Ndjamena 1 et 2 qui imposent l’accord de Libreville comme la base de cette transition.

 

En conclusion, cette analyse personnelle est une démarche pour comprendre le concept de la transition politique dans notre pays. Ce n’est pas une analyse juridique mais une analyse d’idée en français facile pour éclairer nos enfants qui sont encore au lycée et qui ne comprennent rien des différents accords signés dans notre pays.

 

Gabriel GRENGBO

Juriste

ACCORDS DE LIBREVILLE, DÉCLARATIONS DE N'DJAMENA EN FRANÇAIS FACILE par Gabriel GRENGBO

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