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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 14:11

 

 

 

 

 

Bangui, 8 novembre 2013

 

http://www.peaceau.org/fr/article/declaration-de-la-3eme-reunion-du-groupe-international-de-contact-sur-la-republique-centrafricaine-bangui-8-novembre-2013#sthash.yJGmWNaO.dpuf

 

1.    Le Groupe international de contact sur la République centrafricaine (GIC-RCA) a tenu sa 3ème réunion, à Bangui, le 8 novembre 2013. La cérémonie d’ouverture de la réunion a été marquée par les allocutions prononcées par le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, Président du Comité de suivi de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) sur la situation en RCA, et par M. Michel Djotodia, chef de l’État de transition en RCA, ainsi que par M. Moussa Mahamat Faki, Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine de la République du Tchad, au nom de la Présidence en exercice de la CEEAC, l’Ambassadeur Smaïl Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine (UA), et M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des Affaires politiques.

 

2.    La réunion a vu la participation de la RCA, dont la délégation était dirigée par le Premier Ministre, chef du Gouvernement d’union nationale de transition, Me Nicolas Tiangaye, et comprenait plusieurs membres du Gouvernement, ainsi que celle de Ministres et autres hauts responsables des pays de la région. Les partenaires bilatéraux et multilatéraux ont également pris part à la réunion. La liste des pays et institutions représentés, est jointe en annexe. Les travaux ont été dirigés par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Congo, M. Basile Ikouebe, et le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, l’Ambassadeur Smaïl Chergui, en leur qualité de co-Présidents du GIC-RCA, en présence du Secrétaire général de la CEEAC, M. Ahmad ALLAM-MI.


3.    La réunion a permis de procéder à un examen approfondi de la situation politique, sécuritaire et humanitaire en RCA, ainsi que des actions prioritaires à entreprendre par le Gouvernement de transition, telles que contenues dans la Feuille de route pour la transition. Elle a également été l’occasion d’échanges de vues sur les efforts régionaux, continentaux et internationaux visant à appuyer le processus de stabilisation de la situation en RCA et la restauration de l’ordre constitutionnel. 

4.    Les participants ont exprimé leur profonde préoccupation face à la situation sécuritaire qui prévaut en RCA, marquée par l’effondrement total de l’ordre public, la persistance d’exactions de la part d’éléments de l’ex-SELEKA, qui a conduit à l’émergence de groupes d'autodéfense et d’autres groupes armés plus ou moins structurés, et l’absence de l’État de droit. Ils ont, à cet égard, relevé la persistance d’actes de violence à grande échelle perpétrés par des éléments armés, y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et des violences sexuelles, ainsi que le recrutement et l’emploi d’enfants-soldats. Ils ont aussi relevé avec inquiétude la recrudescence des violences intercommunautaires, prenant souvent un caractère confessionnel. Les participants ont exprimé leur préoccupation face aux conséquences humanitaires catastrophiques induites par l’insécurité persistante en RCA, y compris les déplacements forcés, la malnutrition, des niveaux élevés de mortalité infantile et les attaques contre les travailleurs humanitaires.


5.    Les participants ont souligné les dangers que la situation actuelle fait peser sur la population civile et l’existence même de l’État centrafricain, ainsi que sur la sécurité et la stabilité régionales. Dans ce contexte, ils ont exprimé leur détermination à œuvrer ensemble pour relever les défis actuels, et ont invité d’autres partenaires bilatéraux et multilatéraux à se joindre à cet effort collectif.

 
6.    Les participants se sont, en particulier, félicités des différentes initiatives prises au niveau de la communauté internationale pour faciliter une réponse internationale coordonnée aux défis auxquels la RCA est confrontée. À cet égard, ils ont relevé avec satisfaction le communiqué adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA, en sa 385ème réunion tenue à Addis Abéba, le 19 juillet 2013, autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Ils ont aussi noté avec satisfaction l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 10 octobre 2013, de la résolution 2121 (2013) sur la RCA, prévoyant, entre autres, le renforcement du mandat du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Centrafrique (BINUCA). Enfin, ils se sont félicités des résultats de la 5ème session extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC, tenue à Ndjaména, le 21 octobre 2013, sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire en RCA, tels qu’articulés dans le communiqué final, et souligné que celui-ci, ainsi que l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013 et la Déclaration de Ndjaména du 18 avril 2013, constituent le fondement du règlement politique de la grave crise que connaît la RCA.


7.    Les participants sont convenus qu’une action efficace visant à répondre aux défis que connait la RCA requiert des engagements tant de la part des autorités centrafricaines que de la communauté internationale. Ils ont souligné l’importance d’intégrer les femmes dans le processus de transition, et d’assurer leur implication dans les efforts de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité (RSS). De même ont-ils mis en relief la nécessité de la pleine prise en compte de la problématique des enfants dans les conflits armés lors de l’opérationnalisation de la MISCA.


8.    Après avoir passé en revue les différents volets de la situation en RCA, les participants se sont accordés sur ce qui suit:


(i)    Sur la gestion de la transition


9.    Les participants ont rappelé que la période de transition en RCA a officiellement démarré le 18 août 2013, avec la prestation de serment du chef de l’État de transition devant la Cour constitutionnelle, et que sa durée a été fixée à 18 mois, conformément aux dispositions de l’article 102 de la Charte constitutionnelle de transition et aux stipulations de la Déclaration de Ndjaména du 18 avril 2013. Sur la base de ce qui précède, les participants, après s’être félicités de l’adoption de la Feuille de route de la transition, telle que prévue par l’article 43 de la Charte constitutionnelle de la transition, définissant l’action que les autorités de transition entendent mener dans les secteurs prioritaires d’activités, ont pris note de l’engagement desdites autorités à:


a)    travailler ensemble, ainsi qu’avec les partis politiques et la société civile, de manière inclusive et de bonne foi, pour conduire le processus de transition à son terme, à travers l’adoption d’une nouvelle Constitution et d’un Code électoral, ainsi qu’à travers la mise en place, le plus rapidement possible, de l’Autorité nationale des élections et du Haut Conseil de la Communication et leur fonctionnement en toute indépendance, et la reconstitution des registres d’état civil, en vue de permettre la tenue d’élections présidentielle et législatives libres, transparentes et crédibles, au plus tard en février 2015;


b)    se conformer à l’article 106 de la Charte constitutionnelle de transition qui stipule que le chef de l’État de transition, le Premier ministre, les membres du Gouvernement de transition et du Bureau du Conseil national de transition sont inéligibles aux élections présidentielle et législatives organisées à l’issue de la période transition de 18 mois. À cet égard, les participants ont rappelé les  dispositions pertinentes de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, qui prévoient que les auteurs d’un changement anticonstitutionnel ne peuvent participer aux élections visant à restaurer la légalité; 

c)    créer les conditions de la reprise du débat démocratique et à organiser les élections présidentielles et législatives conformément aux dispositions pertinentes de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, dont la RCA est signataire; et 


d)    encourager efficacement les initiatives en cours dans le domaine de la réconciliation nationale. Les participants ont salué la signature, à Bangui, le 7 novembre 2013, par les autorités de la transition, du Pacte républicain sous l’égide de la communauté Sant’Egidio. Ils ont souligné que ce Pacte constitue un premier pas indispensable en ce sens, et ont demandé aux acteurs concernés d’en assurer le suivi et l’évaluation tout au long du processus de transition.

 
10.    Au regard des engagements ci-dessus, les participants ont exprimé leur détermination à soutenir l’action du Gouvernement de transition, sous la direction du Premier ministre, en vue de la mise en œuvre de la Feuille de route de la transition conformément aux principes énoncés dans la Charte constitutionnelle de transition, l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013 et la Déclaration de Ndjaména du 18 avril 2013. Plus spécifiquement, les participants se sont engagés à tout faire pour faciliter la mobilisation du soutien technique et financier nécessaire en vue de l’aboutissement de la transition et de la tenue des élections.

 
11.    Les participants ont exhorté le CPS de l’UA et le Conseil de sécurité des Nations unies à continuer de suivre de près la gestion de la transition et à prendre, au besoin, des sanctions contre ceux qui feraient obstacle à la mise en œuvre des engagements pris par les autorités de transition, conformément aux décisions pertinentes du CPS et à la résolution 2121 (2013).

 
(ii)    Sur le redéploiement de l’administration civile et la restauration de la sécurité et de l’ordre public 


12.    Les participants se sont félicités de la volonté clairement exprimée des autorités de transition d’œuvrer au redéploiement rapide de l’administration civile, de manière à permettre le fonctionnement des services de l’État. De manière plus spécifique, ils ont relevé la détermination des autorités de transition à:


a)    engager immédiatement le redéploiement des sous-préfets, et ce dans le prolongement du déploiement des préfets;

 
b)    amorcer la remise en état du système judiciaire;

 
c)    faciliter le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées; et 

d)    assumer la pleine maîtrise par l’État de ses ressources fiscales et douanières, ainsi que des redevances et droits de toutes sortes (miniers, forestiers, pétroliers, etc.).  

13.    Les participants ont exprimé leur soutien à la mise en œuvre de ces mesures. Ils se sont félicités de l’engagement des autorités de transition à mettre en œuvre lesdites mesures dans la transparence.


14.    Les participants ont pris note de l’affirmation par les autorités de transition de la responsabilité qui leur incombe d’assurer le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et la protection des populations civiles. Dans ce contexte, ils relèvent la volonté des autorités de transition à:


(a)    prendre les dispositions nécessaires pour contrôler les éléments armés;


(b)    lutter contre l'impunité, en documentant les cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi qu’en déférant sans délai à la Justice les coupables des crimes et délits de toute nature;


(c)    amorcer la remise en état des forces régulières et le redéploiement à l’intérieur du pays d’un dispositif élémentaire de façon à améliorer la sécurité sur le terrain, dans le cadre de la Stratégie de stabilisation de la RCA, telle que validée par le 5ème Sommet extraordinaire de la CEEAC, et en liaison avec la MISCA;


(d)    collaborer pleinement avec la Mission de consolidation de la paix de la CEEAC en RCA (MICOPAX), puis la MISCA, à l’issue du transfert d’autorité entre les deux Missions, le 19 décembre 2013, y compris s’agissant des initiatives devant conduire, à très court terme, à l’éloignement des éléments étrangers de la RCA, comme rappelé par le communiqué final du 5ème Sommet extraordinaire de la CEEAC, ainsi que, au plus tard à partir de janvier 2014, au désarmement, volontaire ou forcé, de tous les éléments des groupes armés; 


(e)    lancer, en temps utile, sur la base des leçons apprises, un nouveau programme de désarmement, démobilisation et réintégration et rapatriement (DDRR) qui prenne en compte les besoins des communautés locales concernées. Ce programme devra s’inscrire dans une approche globale de la réforme du secteur de la sécurité qui soit en cohérence avec la Stratégie de stabilisation de la RCA mentionnée plus haut et en liaison avec la MISCA. Les participants ont rappelé le rôle de coordination dévolu au BINUCA par la résolution 2121 (2013); et


(f)    assurer que les forces de défense et de sécurité centrafricaines soient professionnelles, équilibrées et sélectionnées sur la base de leurs compétences et de critères rigoureux, y compris en termes de représentativité de la nation centrafricaine, en tenant compte des besoins urgents et des capacités financières du pays. 

15.    Les participants ont exprimé leur soutien aux mesures envisagées par les autorités de transition. Ils ont demandé aux partenaires en mesure de le faire de bien vouloir apporter l’expertise et l’appui financier nécessaire pour aider à la mise en œuvre desdites mesures.


16.    Les participants ont réitéré leur appréciation à la MICOPAX pour le travail accompli sur le terrain, malgré les contraintes logistiques et autres auxquelles la Mission est confrontée. Ils ont noté avec satisfaction la décision du 5ème Sommet extraordinaire de la CEEAC, demandant aux États membres de cette organisation de générer des personnels militaires et de police additionnels pour atteindre l’effectif autorisé de la MISCA. Ils se sont également félicités des consultations entre l’UA et la CEEAC sur la transformation de la MICOPAX en MISCA et de l’engagement des deux organisations à assurer le transfert d’autorité le 19 décembre 2013. 

17.    Soulignant l’urgence que revêt la mise en place opérationnelle, rapide et efficace de la MISCA, afin de contribuer à créer les conditions propices à l’émergence d’un État stable et démocratique, exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire national et assumant sa responsabilité de protéger les populations civiles, les participants: 


a)    ont exhorté les Nations unies à apporter le soutien requis à la MISCA, soulignant, à cet égard, attendre avec intérêt les recommandations de la Mission d’évaluation technique dépêchée par les Nations unies en RCA du 27 octobre au 8 novembre 2013. Ils ont souligné que l’exécution réussi du mandat de la MISCA permettra de créer les conditions requises pour le déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations unies, qui appuiera la stabilisation à long terme et la reconstruction de la RCA;


b)    se sont félicités de l’engagement de l’Union européenne (UE) à contribuer financièrement au déploiement de la MISCA dans le cadre de la Facilité pour la paix en Afrique.  Ils ont, à cet égard, été informés des efforts en cours de l’UA, en concertation avec les partenaires internationaux concernés, en vue de la finalisation, dans les meilleurs délais, du budget de la MISCA, de manière à ouvrir la voie à la conclusion d’un accord de contribution;


c)    se sont félicités de l’engagement des États-Unis d’Amérique à appuyer le déploiement et le fonctionnement de la MISCA;


d)    ont lancé un appel aux autres partenaires internationaux à apporter le soutien nécessaire à la MISCA;


e)    ont demandé à l’UA et à la RCA à conclure rapidement l’Accord sur le statut de la Mission (SOMA), ainsi qu’à l’UA et aux pays contributeurs de troupes et de personnels de police à conclure les Protocoles d’accord devant gouverner la mise à disposition de ces personnels et des ressources correspondantes; et


f)    ont prié le BINUCA à mettre en place des mécanismes appropriés de coopération avec la CEEAC et l’UA afin de faciliter ce processus.


(iii)    Sur la gouvernance et l’assistance économique et financière

 
18.    Les participants ont reconnu que le Gouvernement de transition est confronté à une grave crise budgétaire, qui empêche notamment le rétablissement de la sécurité, la restauration des services de l’État et le paiement régulier des salaires,  ainsi que la reprise de l’activité économique. Ils ont noté avec appréciation l’engagement des autorités de transition à:


a)    reprendre les discussions avec les institutions financières internationales compétentes, en vue de l’adoption et de la mise en œuvre de programmes de réforme économique appropriés;


b)    assurer une gestion saine et transparente des finances publiques, sur la base des recommandations du Fonds monétaire international (FMI) et d’expériences internationales pertinentes. Une telle gestion requiert un véritable contrôle des régies financières du pays et une implication appropriée des institutions financières internationales; et


c)    mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la présente Déclaration, afin de permettre la mobilisation du soutien financier, technique et autre des partenaires internationaux, y compris l’octroi par le FMI d’une Facilité rapide de crédit ou l’octroi d’appuis budgétaires.


19.    Les participants se sont engagés à faciliter et à accélérer aux niveaux bilatéral et multilatéral les procédures d’assistance financière, en tenant compte de l’urgence et du volume des besoins de la RCA. Ils sont convenus de réactiver les programmes d’assistance en cours qui avaient été interrompus en raison de la crise. Ils ont exhorté les autorités de transition à travailler étroitement avec la Banque mondiale, le FMI, la Banque africaine de développement (BAD) et l’UE, en vue de la mise en place rapide d’un système de gestion transparent des ressources financières, conformément au paragraphe 18 (b) ci-dessus.


20.    Les participants ont pris note de la finalisation très prochaine, par l’UA, des modalités de mise en place, de fonctionnement et de gestion du Fonds fiduciaire prévu par l’Appel de Brazzaville du 3 mai 2013.


(iv)    Sur la situation humanitaire

 
21.    Les participants ont noté avec une profonde préoccupation la situation humanitaire particulièrement alarmante qui prévaut dans le pays, du fait de l’insécurité ambiante et d’autres facteurs connexes.  Ils ont exprimé leur appréciation aux agences humanitaires qui apportent une assistance aux populations affectées dans des conditions extrêmement difficiles, ainsi qu’aux pays voisins qui accueillent des réfugiés centrafricains. 


22.    Les participants ont noté la volonté exprimée des autorités de transition de prendre les mesures nécessaires pour faciliter le retour des personnes déplacées et réfugiés, et d’assurer un accès sécurisé et sans entrave aux populations affectées. Reconnaissant l’urgence d’apporter une réponse appropriée à la situation humanitaire, les participants ont lancé un appel pressant à la mobilisation de ressources additionnelles pour l’assistance humanitaire, y compris l’appui aux pays accueillant des refugiés centrafricains.

  
(v)    Sur la voie à suivre et le mécanisme de suivi

 
23.    Les participants se sont félicités de la détermination exprimée du Gouvernement de transition et du chef de l’État de transition à mettre en œuvre les engagements énoncés dans la présente Déclaration. Ils ont, en particulier, noté le fait que les autorités de transition ont pleinement conscience du lien étroit et permanent qui existe entre la concrétisation des engagements pris et la mobilisation de l’assistance internationale. Ils ont instamment demandé aux autorités de transition de donner, au plus tôt, des preuves claires et concrètes de leur résolution à mettre en œuvre, de bonne foi, les engagements pris. Rappelant les dispositions de la résolution 2121 (2013) du Conseil de Sécurité, qui soulignent la nécessité pour les forces de sécurité centrafricaines d’être professionnelles, équilibrées et représentatives, ils ont pris note de l’engagement du Premier ministre de la RCA à initier des consultations avec l’ensemble des institutions de la transition en vue de réexaminer la décision d’intégration dans les forces de défense et de sécurité d’éléments ex-SELEKA, et ce dans l’intérêt de l’équilibre à long terme des forces de défense et de sécurité.

  
24.    Les participants ont convenu de tenir la 4ème réunion du GIC-RCA, à Brazzaville, en République du Congo, au plus tard en février 2014, à une date à convenir à l’issue de consultations. Cette 4ème réunion sera l’occasion de faire le point de l’état de mise en œuvre des engagements contenus dans la présente Déclaration, dans un esprit de responsabilisation mutuelle et de partenariat.

 
25.    Les participants ont demandé aux co-Présidents du GIC-RCA, à savoir la République du Congo et la Commission de l’UA, à travers leurs représentants à Bangui, d’accompagner au quotidien les autorités de transition dans la mise en œuvre de leurs engagements tels que contenus dans la présente Déclaration  et de faire rapport sur les progrès accomplis et les défis rencontrés lors de la prochaine réunion du GIC-RCA. Dans cette tâche, les co-Présidents seront soutenus par les représentants du Secrétariat général de la CEEAC, des Nations unies, de l’UE et d’autres partenaires.

 
[1] Afrique du Sud, Algérie, Australie, Burundi, Cameroun, Chine, République du Congo, États unis d’Amérique, France, Guinée Équatoriale, Inde, Libye, Luxembourg, Nigeria, RCA, Royaume Uni, Russie, Rwanda, Soudan, Tchad, BAD, Banque mondiale, CEEAC, CEMAC, CICR, FMI, NU,OIF,UA et UE.

 

 

Déclaration de la 3ème réunion du Groupe International de Contact sur la République Centrafricaine
Déclaration de la 3ème réunion du Groupe International de Contact sur la République Centrafricaine

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